Les règles Incoterms® ICC 2010 bilingue en/fr

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Les règles Incoterms® ICC 2010 bilingue en/fr
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bilingue en/fr
Madeleine Nguyen-The
Consultante-formatrice en
commerce international
Offert par www.international-pratique.com
© International Pratique - Janvier 2014
Edition Janvier 2014
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Extrait dES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
Les règles Incoterms® ICC 2010
Incoterms®
2010
-1-
www.international-pratique.com
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nu, et à la ve
Les règles Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Outils créés en 1936 par
l’International Chamber of Commerce (ICC) et régulièrement révisés. La dernière version
datait de 2000. Les nouvelles règles Incoterms® 2010 sont entrées en vigueur au 1er
janvier 2011.
L’Incoterm® est une des conditions du contrat commercial liée à l’acheminement des
marchandises. Il n’est pas obligatoire dans les contrats, mais tellement pratique... Il est
à l’international ce que le « franco de port » ou le « port dû » est... ou était au national !
•
•
•
Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, assurance et douanes (le cas échéant)
entre vendeur et acheteur.
Le point de transfert des risques : à
partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques encourus par
la marchandise durant le transport.
Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le
vendeur à l’acheteur.
Les Incoterms® ne définissent
pas :
•
Le point de transfert de propriété
(voir clause de réserve de propriété
dans contrat ou conditions générales de vente).
La version 2010 confirme l’utilisation des Incoterms® dans les échanges intra-communautaires ; les aspects douaniers s’appliquant « le cas échéant ». Elle autorise également l’utilisation de ces règles dans les échanges nationaux. Attention toutefois à la
compatibilité des Incoterms® avec les codes de commerce nationaux. En France par
exemple, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, ce que
contredirait une vente sous Incoterm DAP (Delivered At Place) par exemple qui prévoit
l’inverse (voir fiche suivante).
Les partenaires américains ont également décidé de les utiliser, au détriment de leurs
fameux Fob’s, qui étaient une source fréquente de litiges commerciaux.
MÉCANISMES
Les Incoterms® se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en 2
groupes :
•
•
7 Incoterms® Multimodaux : lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes
de transport. En maritime, lorsque la marchandise n’est pas remise à la compagnie
le long ou à bord navire au port d’embarquement, mais à un terminal ou un parc à
conteneurs.
4 Incoterms® Maritimes (ou fluvial) : lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritime
le long du navire ou à bord navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac
et du transport en conventionnel (marchandises non conteneurisées et chargées
avec l’aide des palans, de pipelines...).
Plus le vendeur va loin dans sa prestation logistique,
plus il avance des frais qu’il convient de répercuter sur
la facture de vente.
© International Pratique - Janvier 2014
« prix
t de France :
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Exemple de lib
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000 € FCA Ro
rms® 2010 ».
de vente 100
client - Incote
du
ire
ita
du trans
T
Décider d’un Incoterm pour tout flux
physique de marchandises, notamment à
l’international.
Décider d’un Incoterm au moment de négocier le prix car ce dernier dépend du
choix de l’Incoterm.
Négocier l’Incoterm en fonction de « qui
veut, qui peut, qui a intérêt à maîtriser les
aspects logistiques » ?
Porter l’Incoterm sur tout document
commercial, associé au lieu de livraison
convenu.
Faire référence à la version ICC utilisée.
Conteneurs  Incoterms multimodaux.
Vrac et conventionnel remis le long ou à
bord navire  Incoterms maritimes.
BON A SAVOIR
La question du transfert de propriété. A l’instar des américains, bon
nombre d’entreprises utilisent les Incoterms, et notamment le point de
transfert des risques, pour décider à
quel moment elles constatent comptablement le chiffre d’affaires.
•
•
Brochure n° 715 de l’ICC. Bilingue anglais/français.
www.incoterms.com
Extrait dES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
Les Incoterms® définissent :
Incoterms®
2010
-2-
www.international-pratique.com
On distingue les Incoterms de vente au départ et ceux de vente à l’arrivée :
•
VD : vente au départ. La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls de l’acheteur. En cas de sinistre durant le
•
VA : vente à l’arrivée. La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur. En cas de sinistre durant le
transport, l’acheteur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance le cas échéant pour obtenir le
remboursement des marchandises manquantes ou abîmées…
transport, le vendeur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance… Ici, le client ne paie au vendeur
que la marchandise en bon état ; le vendeur se chargera d’obtenir le remboursement du sinistre.
N.B. : l’ICC ne fait plus clairement cette distinction dans l’ouvrage officiel. Néanmoins, cette notion est toujours présente et sert généralement au
pôle Comptable/Finance pour constater le chiffre d'affaires. Elle fait l’objet des rubriques A4 «Livraison» et A5 «Transferts de risques».
LES 7 INCOTERMS® 2010 MULTIMODAUX
Incoterm
Signification
VD /
VA
Incoterm
Signification
VD /
VA
EXW
Ex-Works
A l’usine
VD
FAS
Free Alongside Ship
Franco le long du navire
VD
FCA
Free-CArrier
Franco-transporteur
VD
FOB
Free On Board
Franco à bord
VD
CPT
Carriage Paid To
Port payé jusqu’à
VD
CFR
Cost and Freight
Coût et Fret
VD
CIP
Carriage Insurance Paid to
Port payé, assurance comprise jusqu’à
VD
CIF
Cost, Insurance and Freight
Coût, assurance et fret
VD
DAT
Delivered At Terminal
Rendu au terminal
VA
DAP
Delivered At Place
Rendu au lieu de destination
VA
DDP
Delivered Duty Paid
Rendu droits acquittés
VA
Incoterms® 2000
EXW : Ex-Works
FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-Carrier
FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and Freight
CIP : Carriage Insurance Paid to
CIF : Cost, Insurance, Freight
DEQ : Delivered Ex Quay
DAF : Delivered At land Frontier
DES : Delivered Ex Ship
DDU : Delivered Duty Unpaid
DDP : Delivered Duty Paid
Incoterms® 2010








EXW : Ex-Works
FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-Carrier
FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and Freight
CIP : Carriage Insurance Paid to
CIF : Cost, Insurance, Freight
DAT : Delivered At Terminal

DAP : Delivered At Place

DDP : Delivered Duty Paid

}
13 Règles 
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11 Règles
Extrait dES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
LES 4 INCOTERMS® 2010 MARITIMES
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Incoterms®
2010
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Les Incoterms® multimodaux
Légende
Frais pour vendeur (V)
Frais Vendeur selon le lieu de destination convenu ou selon le contrat de transport
Frais pour acheteur (A)
Risques pour vendeur (V)
Risques Vendeur selon l'accord des parties ou selon le contrat de transport
Risques pour acheteur (A)
Terminal Handling Charges (frais de chargement et de déchargement)
Exemple export de France : « DAT Port de Kobe/Japon, Terminal n° 1254 » = le vendeur organise et avance les frais de transport jusqu’au port de Kobe, douane Export faite, marchandises non dédouanées à l’import au Japon, mais déchargées dans les
entrepôts portuaires désignés. Le vendeur n’a pas l’obligation de prendre une assurance. Néanmoins, la marchandise voyage aux
risques et périls du vendeur. Ce dernier doit transmettre toute information au client lui permettant de récupérer la marchandise
au terminal.
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Extrait dES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
THC
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Incoterms®
2010
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Les Incoterms® maritimes
Légende
Frais pour vendeur (V)
Frais Vendeur selon le lieu de destination convenu ou selon le contrat de transport
Frais pour acheteur (A)
Risques pour vendeur (V)
Risques Vendeur selon l'accord des parties ou selon le contrat de transport
Risques pour acheteur (A)
Terminal Handling Charges (frais de chargement et de déchargement)
Exemple export de France : « CIF Valparaiso/Chili au départ du Havre » = le vendeur organise et avance les frais de transport, assurancetransport comprise, jusqu’au port de Valparaiso, marchandises à bord navire (ou déchargées si prévu dans le contrat de transport et accepté
par le client), mais non dédouanées à l’import au Chili. En revanche, il ne prend pas les risques que court la marchandise durant le transport
à partir du port d’embarquement en France. En cas de sinistre-transport, l’acheteur fera jouer l’assurance prise par le vendeur afin de se
faire rembourser.
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Extrait dES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
THC
Incoterms®
2010
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Des précisions importantes
T
Les règles Incoterms® 2010 prennent en compte :
Les nouvelles obligations à des fins de sûreté/sécurité : celui qui réalise les
opérations douanières (lorsqu’applicables) se charge de fournir les informations pour le contrôle à des fins de sûreté/sécurité (Import and Export control
systems). Si l’autre partie est mieux placée pour obtenir les informations, elle
apportera son concours aux frais et risques de celui qui doit les fournir.
•
L’évolution des procédures électroniques : possibilité de télétransmettre les
documents originaux avec l’accord de l’acheteur ou si tel est l’usage.
•
Les nouvelles règles en matière de couverture d’assurance-transport : Revised
Institute Cargo Clauses de 2009. Trois niveaux de couverture : A (tous risques)
- B (avaries particulières) - C (avaries communes). En vente CIF/CIP : obligation
de couvrir au minimum au niveau C, pour 110 % de la valeur facturée.
Mais aussi, elles apportent des innovations et confirmations importantes :
•
La notion du passage du bastingage pour le transport maritime est (enfin)
abandonnée ! Les transferts des frais et des risques se situent en toute logique
« à bord navire ».
•
EX-Works devient l’obligation minimum dans les échanges « domestiques »
(nationaux et intra-communautaires)  simple mise à disposition.
•
FCA « locaux du vendeur » devient l’obligation minimum dans les échanges
internationaux  chargé à bord du véhicule d’enlèvement et douane export
faite (si applicable).
•
L’emballage est toujours à la charge du vendeur. Il s’agit de choisir un emballage extérieur qui supportera le mode de transport utilisé.
•
Toute distance prise par rapport à l’Incoterm de base est possible mais doit être
clairement notifié dans les conditions de vente ou dans le contrat. Exemples :
« ex-tank » pour des produits chimiques, CPT déchargé, CIP avec assurance
tous risques, DDP sans TVA…
•
A chaque cotation, en dehors du DAT qui prévoit le déchargement, demander
au prestataire ce que comprend le fret. Court-il de « bord à bord » ? De « bord
à quai » ? De « quai à quai » ? De « terminal-in à terminal-out » ? Si les frais
de déchargement n’ont pas été annoncés et acceptés par l’acheteur, le vendeur
ne peut pas les répercuter.
•
De l’importance de la notification des informations que chaque partie doit fournir à l’autre. Si manquement… frais et risques à la partie défaillante.
•
Notamment, voir ci-contre le piège du FOB.
Les limites des Incoterms®
•
Les Incoterms® n’ont pas vocation à tout régler : ils sont juste UNE condition
de vente parmi tant d’autres…
•
Transfert de propriété sur le plan contractuel, litiges d’ordre commercial ou
technique, dommages ou surcoûts suite défaillance dans la fourniture des données, arrimage des marchandises dans conteneurs…  ces aléas sont à régler
via le contrat ou les Conditions Générales de Vente…
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S’assurer que le partenaire parle le même
langage que vous : Incoterms® 2010.
Toute variante ou spécificité est à indiquer
dans le contrat ou les CGV.
Les Incoterms® ne règlent pas tout.
Se mettre d’accord sur ce que couvre le
contrat de transport : avec le prestataire de
transport ET avec le client.
De l’importance des informations à fournir.
BON A SAVOIR
Conseil pour les Incoterms® de type
C : afin d’éviter le litige commercial
ou la mauvaise compréhension de
cette règle  Indiquer si possible en
plus du lieu de transfert des frais, le
lieu de transfert des risques. Exemple
à l’export de France : « CIP New York
Port au départ d’Anvers Port ».
Le piège du FOB : Le vendeur doit charger à bord d’un navire... réservé par
l’acheteur. Le vendeur est ainsi tributaire du bon vouloir de son client. Dans
le cadre d’un crédit documentaire, le
non respect de la date limite d’embarquement = irrégularité bancaire pour le
vendeur...
Parades pour le FOB :
•
que le vendeur « garde la main »
sur la réservation du navire choisi
par son acheteur,
•
changer les habitudes de tous les
acteurs de la chaîne internationale
et développer les ventes en FCA,
notamment pour les marchandises
en conteneurs,
•
cela signifie de faire accepter par
l’acheteur (et par sa banque en
cas de sécurité de paiement), une
preuve de livraison au port et non
plus «on board» navire...
•
mieux : développer les ventes en
CPT/CIP.
•
Brochure n° 715 de l’ICC. sur www.incoterms.com
Extrait dES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
•
Incoterms®
2010
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Incoterm
EXW... départ usine ou tout
autre lieu convenu, côté
vendeur
Emballage
Chargement
sur
véhicule
départ
Douanes
Export et
sécurité
Pré-acheminement
Déchargement
véhicule à
plateforme
multimodale
départ
Chargement
sur moyen
de transport
principal
Transport
principal
(international)
Assurance
transport
Débarquement,
déchargement
plateforme
arrivée
Douanes
Import et
sécurité
Post-acheminement
Déchargement chez
destinataire
(3)
V
A
A
A
A
A
A
A1
A
A
A
A
FCA... franco transporteur
dans locaux vendeur ou
tout autre lieu convenu,
côté vendeur
V
V
V
si FCA
locaux
du V
A
A
A
A1
A
A
A
A
CPT... port payé jusqu’à…
tout lieu convenu à
destination
V
V
V
V
V
V
V
A1
A ou V3
A
A ou V4
A
CIP... port payé, assurance comprise, jusqu’à...
tout lieu convenu à
destination
V
V
V
V
V
V
V
V
A ou V3
A
A ou V4
A
DAT... rendu déchargé au
terminal de destination
V
V
V
V
V
V
V
V2
V
A
A
A
DAP... rendu au lieu de
destination convenu
V
V
V
V
V
V
V
V2
A ou V3
A
A ou V4
A
DDP... rendu droits
acquittés lieu de destination convenu
V
V
V
V
V
V
V
V2
A ou V3
V5 A ou V4
A
1.
2.
3.
4.
5.
V sauf
Assurance-transport ad-valorem non obligatoire.
Dans les Incoterms du groupe D, l’assurance-transport ad-valorem n’est pas obligatoire pour le vendeur, mais conseillée dans la mesure où il prend en charge les risques durant le transport
principal (vente à l’arrivée).
A l’arrivée des marchandises au lieu convenu, les frais de déchargement du véhicule d’arrivée restent à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire au contrat commercial ou au contrat
de transport.
Le vendeur peut livrer en porte à porte.
L’exportateur peut décider de ne pas prendre en charge la TVA étrangère = DDP without VAT.
Les Incoterms® 2010 maritimes : Répartition des frais entre Vendeur et Acheteur
Emballage
Chargement
sur véhicule
départ
Préacheminement
Douanes
export et
sécurité
FAS... franco le
long du navire…port
d’embarquement convenu
V
V
V
V
A
FOB... franco bord port
d’embarquement convenu
V
V
V
V
CFR... coût et fret port
de destination convenu
V
V
V
CIF... coût assurance et
fret port de destination
convenu
V
V
V
Incoterm
1.
2.
Embarquement
sur navire
Transport
principal
(international)
Assurance
transport
Débarquement
port d’arrivée
Douanes
Import et
sécurité
Post-acheminement
A
A1
A
A
A
A
V
A
A1
A
A
A
A
V
V
V
A1
A ou V2
A
A
A
V
V
V
V
A ou V2
A
A
A
Assurance-transport ad-valorem non obligatoire.
Selon négocié au contrat commercial ou au contrat de transport. Bien le définir en amont, au moment de la cotation. En informer l’acheteur pour éviter doublons.
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Déchargement
chez destinataire
Extrait dES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
Les Incoterms® 2010 multimodaux : Répartition des frais entre Vendeur et Acheteur
Incoterms® rules 2010
Madeleine Nguyen-The
Consultant and trainer in
international trade
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WHAT ARE INCOTERMS® ?
Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Trade terms developed in 1936 by the
International Chamber of Commerce (ICC) and regularly revised. Last version dated from
2000. New Incoterms® 2010 rules have come into force on 1st January 2011.
Incoterms® are one of the essential elements of a properly drafted contract of sale of
tangible goods. They are not compulsary in the contracts, but strongly recommended
and very useful. Incoterms® enable the exporters to quote prices that clearly allocate
the costs and risks of transport between seller and buyer.
Incoterms® deal with :
Incoterms® do not govern :
•
•
•
•
Costs allocation between seller and
buyer related to transport, insurance and customs (if any).
Risks responsibilities of loss of or
damage to the goods.
Documents : namely transport and
customs documents.
•
The transfer of property (title to
goods).
This is defined in the "retention of
title" clause in contract of sale.
Incoterms® are also suitable in domestic trade : within free trade areas as usual
but also in national trade. The obligation to comply with export/import customs
formalities exists only where applicable.
Incoterms® in the United states : American partners have decided to substitute Incoterms ® for former American Uniform Commercial Code shipment and delivery
terms, in order to avoid frequent misunderstandings and disputes.
HOW DO THEY WORK ?
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Incoterms® he
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forwarding ag
2010 ».
T
How to choose an Incoterms® rule ?
 Who wants... who can... who
needs to control logistical matters ?
Containers  multimodal Incoterms®
Loose, bulk and general cargo  maritime Incoterms®.
Incoterms® are widely recognized by common abbreviations such as FOB or CIP, a set of
rules of 3 letters that can be classified in 2 groups :
•
7 Incoterms® for all modes of transport : they can be used irrespective of the
means of transport selected and whenever there are one or more modes of transport used. They should be used in maritime transport, when goods are handed over
to the carrier before they are on board the vessel. For example containers which
are delivered at a terminal.
•
4 Incoterms® for sea and inland waterway transport : when point of delivery and
place of destination are both ports : intended for bulk, loose and general cargo
handed over to the carrier alongside ship or at the time of loading on board.
The more the seller takes on, the higher the price.
As a matter of fact, even when transport costs are prepaid by the seller, they are actually paid by the buyer as transport costs are normally included by the seller in the total
selling price, according to the chosen Incoterms® rule.
GOOD TO KNOW
North-american partners and big
companies choose Incoterms® for
revenue recognition, an important
issue for financial integrity and accounting accuracy. The question is...
when does an account receivable become a sale ?
The answer depends on the "point of
delivery" of Incoterms®, i.e. point of
transfer of risks, assuming that the
seller prefers that the risks pass to
the buyer at the earliest possible moment. See next page.
•
© International Pratique - January 2014
Official publication ICC nr 715 available on www.incoterms.
com
extract from PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
Incoterms®
2010
-1-
Incoterms®
2010
-2-
www.international-pratique.com
Some Incoterms® are qualified as Shipment contracts, whereas others are qualified as Arrival (Destination) contracts :
SC : Shipment contracts. The seller fulfils its delivery obligation at the point of shipment. After that point, the buyer must bear all
risks of loss of or damage to the goods up to the named place. Shipment contracts enable sellers to be paid once they have delivered the goods on board the vessel or at any place of shipment. In case of damage during transit, it is up to the buyer to make the
necessary arrangements with the insurance company to be refunded. Letters of credit have been developed thanks to this practice
of shipment contracts. Needless to say that financial managers prefer shipment contracts in order to recognize revenue promptly.
AC : Arrival contracts. The seller must bear all risks (and costs) in bringing the goods to the named place in the country of destination. In case of damage during transit, it is up to the seller to be refunded from the insurance company. In that case, the buyer will
only pay for goods delivered in good condition.
These issues are developed under articles A4/A5 in the publication ICC nr 715.
7 INCOTERMS® 2010 FOR ANY MODE OF TRANSPORT
Meaning
EXW
Ex-Works
FCA
Free-CArrier
CPT
Carriage Paid To
CIP
Carriage Insurance Paid To
DAT
Delivered At Terminal
DAP
Delivered At Place
DDP
Delivered Duty Paid
SC /
AC
Incoterm
Meaning
SC
FAS
Free Alongside Ship
SC
FOB
Free On Board
SC
CFR
Cost and Freight
SC
CIF
Cost, Insurance and Freight
SC
SC
SC
AC
AC
Incoterms® 2010








EXW : Ex-Works
FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-Carrier
FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and Freight
CIP : Carriage Insurance Paid To
CIF : Cost, Insurance, Freight
DAT : Delivered At Terminal

DAP : Delivered At Place

DDP : Delivered Duty Paid

}
13 Rules 
© International Pratique - January 2014
SC
AC
Incoterms® 2000
EXW : Ex-Works
FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-Carrier
FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and Freight
CIP : Carriage Insurance Paid To
CIF : Cost, Insurance, Freight
DEQ : Delivered Ex Quay
DAF : Delivered At land Frontier
DES : Delivered Ex Ship
DDU : Delivered Duty Unpaid
DDP : Delivered Duty Paid
SC /
AC
11 Rules
extract from PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE
Incoterm
4 INCOTERMS® 2010 FOR SEA TRANSPORT
Incoterms® for sea and inland
waterway transport
www.international-pratique.com
Incoterms®
2010
-3-
Incoterms® for any mode of transport
Keys
Costs for seller
Risks for seller
Risks for seller according to sales contract or carriage contract
Costs for buyer
Risks for buyer
Terminal Handling Charges
An example with a shipment from the European Union « DAT Port of Kobe/Japan, Terminal n° 1254 » = the seller contracts
and prepays for the transport up to the port of Kobe, goods unloaded from the vessel, deposited in the terminal, cleared for
export but not for import in Japan. The seller has no obligation to take out a contract of insurance but it must keep in mind that
it bears all risks of loss of or damage up to the place of destination. The seller must notify the buyer that the goods have been
delivered at the named place of destination.
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THC
Costs for seller according to named place or if stated in contract of carriage
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Incoterms®
2010
-4-
Incoterms® for sea and inland waterway transport
Keys
Costs for seller
Risks for seller
Risks for seller according to sales contract or carriage contract
Costs for buyer
Risks for buyer
Terminal Handling Charges
An example with a shipment from Belgium  « CIF Valparaiso/Chile from Antwerp port » = the seller contracts and prepays for transport
and cargo insurance up to the port of Valparaiso, goods still on board the vessel (or unloaded if the service is included in the contract of
carriage and if the buyer has been notified). The seller carries out the export customs formalities but not the import formalities in Chile. The
seller must notify the buyer that the goods have been delivered at the place of shipment in Antwerp. From that point, the buyer bears the
risks of loss of or damage to the goods in transit. The seller must give the buyer : bill of lading on board, insurance certificate. In case of loss
of or damage incurred to the goods after the port of shipment, the buyer will get compensation from the insurance company contracted by
the seller.Therefore, it must settle the full amount of the invoice.
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THC
Costs for seller according to named place or if stated in contract of carriage
Incoterms®
2010
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Incoterms® 2010 take into account :
•
The new security program : the one who pays customs clearance must
pay the new security-related document (exit summary declaration or
entry summary declaration).
•
The evolution of new electronic procedure : the new version gives electronic means of communication the same effect as paper communication, as long as the partie so agree or where customary.
•
The new Insurance cover clauses : 2009 Revised Institute Cargo
Clauses which offer three levels of cover : A (the broadest cover) - B
(covers only the risks that are specifically referred to, like theft/pilferage…- and C (the least cover, general damage sacrifice for example).
Under CIF/CIP rules, the seller has duty to the buyer to provide a minimum level of cargo insurance (C level) covering at least 110 % of the
value of goods.
Incoterms® 2010 also confirm some key issues and bring some innovations :
•
Maritime rules : the ship’s rail as the point of delivery has been given
up. Point of delivery is now : on board.
•
EXW represents the seller's minimum obligation in « domestic trade »
i.e. where no customs formalities are required.
•
FCA « seller's premises » : should be the seller’s minimum obligation in
international trade.
•
Packaging is always at seller's costs and risks, unless otherwise agreed.
The seller must package and mark the goods in the manner appropriate
for their transport.
•
Variants of Incoterms® rules. Alterations are allowed but parties are
well advised to clearly specify such alterations. Example : Ex-tank for
chemical products, CPT unloaded, CIP with A clause insurance, DDP
without VAT...
•
Incoterms® 2010 seek to avoid paying twice for THC (terminal handling
charges) by clearly allocating such costs between seller and buyer. If
the seller incurs costs under its contract of carriage related to unloading at the port of destination, the seller is not entitled to recover such
costs from the buyer unless clearly agreed by the buyer.
•
Each rule specifies the information that each party must give to the
other. If a party fails to fulfil its obligation, then it bears all resulting
risks of loss of or damage to the goods as well as any additional costs
incurred.
Limits of Incoterms®
•
Incoterms® have no authority over every issue of the contract : they are
just one of the sales conditions among many others.
•
Transfer of ownership of the goods, commercial or technical dispute,
consequences of a breach of contract… These matters are usually dealt
with through clauses in the contract of sales.
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T
Be sure that your partner speaks the
same language as you : Incoterms®
2010 rules.
Any variant must be clearly specified.
Incoterms® do not solve everything.
Know clearly what the contract of carriage covers : ask the forwarder and
give sufficient notice to your partner
(seller or buyer).
Comply with obligations to give notice
of shipment or arrival.
GOOD TO KNOW
Incoterms® of C group : in order to
avoid misunderstanding or dispute 
clearly specify both critical points :
point of delivery and named place of
destination. Example with an export
from Spain : « CIP New York airport
from Barcelona airport ».
The pittfalls of FOB : the seller must
load onto a vessel contracted by the
buyer. The seller is thus dependent on
the goodwill of its buyer. When payment is made under documentary credit, not complying with the latest date
of shipment means banking discrepancy.
Solutions to the FOB :
• change habits and sell under FCA rule
with presentation of related document ;
• if payment by documentary credit, be
in control of the booking of the carriage
or sell under FCA THC prepaid ;
• the better solution is to negotiate
C rules (CPT/CIP) so that the seller
controls loading on board and transport
document.
•
Official publication ICC nr 715 available on www.incoterms.
com
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Main features of Incoterms® 2010
Incoterms®
2010
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Incoterms® rules 2010 - all modes of transport - at Seller's costs - at Buyer's costs
Packaging
Loading
on the
collecting
vehicle
Export
customs*
+ securityrelated
clearance
Inland
precarriage
Unloading
from the
collecting
vehicle
Loading on
board main
means of
transport
B
B
B
if"seller's
B
Main
carriage
Cargo
insurance
Unloading
from the
main
means of
transport
Import
customs *
+ securityrelated
clearance
+ duties
B
B1
B
B
B
B
B
B
B1
B
B
B
B
S
B
B
S
S
S
CPT... Carriage
Paid to
S
S
S
S
S
S
S
B1
CIP... Carriage
Insurance Paid to
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S1
S
S
S
S
S
S
S
S1
S
S
S
S
S
S
S
S1
EXW... EX-Works
FCA... Free-CArrier
DAT... Delivered At
Terminal
DAP... Delivered At
Place
DDP... Delivered
Duties Paid
S except
premises
B or
S2
B or
S2
B
B
B
S
B or
S2
B or
S2
B
S4
Ongoing
carriage
B or
S3
B or
S3
B
B or
S3
B or
S3
Unloading
from the
arriving
vehicle at
final destination
B
B
B
B
B
* Where applicable.
1. No obligation to take out a contract of insurance.
2. No obligation to unload, unless it is included in the contract of carriage or required by the buyer or if door-to-door delivery.
3. If door-to-door delivery.
4. Advice : DDP without VAT.
Incoterms® rules 2010 - sea and inland waterways - at Seller's costs - at Buyer's costs
Incoterms
Packaging
Loading
on the
collecting
vehicle
Inland
precarriage
Export
customs*
+ securityrelated
clearance
Loading on
board the
vessel
Sea carriage
Cargo
insurance
Unloading
from the
vessel at
the port of
arrival
Import
customs*
+ securityrelated
clearance +
duties
Ongoing
carriage
Unloading
from the
arriving
vehicle at
final destination
FAS... Free
AlongsideShip
FOB... Free On Board
S
S
S
S
B
B
B1
B
B
B
A
S
S
S
S
S
B
B1
B
B
B
A
CFR... Cost and
Freight
CIF... Cost insurance
and freight
S
S
S
S
S
S
B1
B or S2
B
B
A
S
S
S
S
S
S
S
B or S2
B
B
A
* Where applicable.
1. No obligation to take out a contract of insurance.
2. No obligation to unload, unless it is included in the contract of carriage or required by the buyer.
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Incoterms

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