Les membres bénévoles - Associations mode d`emploi

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d'Information ?
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Bref...
URSSAF d’Arras
Boulevard Allende 62017 Arras cedex 9
Tél : 03.21.60.17.98
3614 URSSAF - http://www.urssaf-arras.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Les membres bénévoles des organismes à
objet social doivent être couverts contre les
risques pouvant survenir pendant les réunions,
les trajets aller et retour ainsi qu'au cours des
missions qu'ils peuvent être amenés à
accomplir.
URSSAF de Calais
95, rue de Vic 62907 Calais cedex
Tél : 03.21.46.24.19 ou 03.21.46.24.59
Fax : 03.21.46.24.66 - http://www.urssaf-calais.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (19h le
mardi, 16h le vendredi)
On distingue deux catégories de membres
bénévoles :
- les membres des conseils d'administration,
- les membres actifs ou animateurs réguliers.
URSSAF de Douai
Centre tertiaire de l'Arsenal
56, rue Pierre Dubois BP 834 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.95.72.72
3614 URSSAF - http://www.douai.urssaf.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de
13h15 à 17h, le samedi de 8h à 12h
Cette distinction détermine le montant de la
cotisation.
C'est l'organisme à objet social dont dépend
le membre bénévole qui est chargé du
versement des cotisations.
Les informations contenues dans ce
document sont volontairement synthétiques.
L’URSSAF est à votre disposition pour une
information complète adaptée à votre
situation particulière.
RNPDC - 01/03 - DEP - Membres bénévoles - Conception UR Lille - Imp.UR Lille
Lorsqu'une personne occupe des fonctions
bénévoles dans plusieurs organismes, sans
que ces fonctions aient un lien entre elles,
chaque organisme doit se conformer à ses
obligations (déclaration et versement des
cotisations).
URSSAF du Hainaut
31, place de la République
59321 Valenciennes cedex
Tél : 03.27.22.32.48 - 3614 URSSAF
http://www.valenciennes.urssaf.fr
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 16h30
(11h30 le samedi)
« Quelles sont
les cotisations
dues ? »
Les membres
bénévoles
URSSAF de Lille
97, rue Flament Reboux 59838 Lambersart cedex
Tél : 03.20.22.78.00 - Minitel : 03.20.22.79.00
http://www.urssaf-lille.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h30
URSSAF de Roubaix-Tourcoing
28, avenue de la Marne BP 600
59208 Tourcoing cedex
Tél : 03.20.69.59.59 - 3614 URSSAF
http://www.tourcoing.urssaf.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
A JOUR AU
1er Janvier 2003
Les différentes catégories
de membres bénévoles
On distingue deux catégories de membres
bénévoles :
- les membres des conseils d'administration,
- les membres actifs ou animateurs réguliers.
Membres des conseils d'administration
- Membres des conseils d'administration, commissions ou
comités fonctionnant au sein des institutions sociales ou
médico-sociales (services de soins et d'aide à domicile
en faveur des personnes âgées, services d'aide ménagère,
services sociaux, centres d'accueil, centres
d'hébergement, foyers de jeunes travailleurs,...)
- Membres de la commission nationale ou régionale des
institutions sociales et médico- sociales.
- Magistrats des tribunaux de commerce.
- Membres assesseurs des tribunaux des baux ruraux.
- Membres assesseurs des tribunaux pour enfants.
- Membres des conseils d'administration des associations
d'action éducative.
- Membres des conseils d'administration, commissions ou
comité des associations médicales inter-entreprises de
médecine du travail qui ne sont pas déjà couverts à un
autre titre.
- Membres des conseils d'administration d'associations
agréées ayant pour but le reclassement social et
professionnel des condamnés.
- Membres bénévoles composant les différentes instances
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
- Représentants médicaux et para-médicaux des
commissions médico-sociales paritaires nationales et
départementales fonctionnant dans le cadre des
conventions conclues avec les professions médicales et
para-médicales.
- Membres du conseil supérieur de la Prud'homie.
Bon à savoir...
Montant de la cotisation
"Membre de conseil d'administration"
pour l'année 2002 (à verser au 1er avril 2003)
15 euros (risque AT 91.3 EC)
Les obligations
de l'organisme
Le risque "accidents du travail" diffère selon la
fonction exercée.
C'est pourquoi, il existe deux cotisations
différentes en fonction du risque encouru.
Membres actifs ou animateurs réguliers
- Membres actifs mandatés pour assurer de manière
régulière les missions à but social et médico-social
au sein d'institutions (services de soins et d'aide à
domicile en faveur des personnes âgées, services
d'aide ménagère, services sociaux, centres d'accueil,
centres d'hébergement, foyers de jeunes
travailleurs,...)
- Animateurs réguliers d'associations agréées ayant
pour but le reclassement social et professionnel des
condamnés.
La qualité de membre actif ou d'animateur régulier
suppose d'avoir une participation bénévole régulière
et d'être investi de fonctions déterminées par
l'organisme à objet social.
- Visiteurs de prison agréés par le Ministère de la Justice.
- Délégués des comités de probation et d'assistance
aux libérés.
- Délégués à la liberté surveillée désignés par le juge
des enfants.
Déclaration à la Caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) en vue de l'immatriculation des
membres bénévoles
L'imprimé nécessaire à la déclaration est disponible
auprès de la CPAM de la circonscription dans laquelle
siège l'organisme à objet social.
Pour les membres actifs et les animateurs réguliers,
joignez les justificatifs (délibérations du conseil
d'administration...) en mentionnant bien toutes les
fonctions exercées par la personne.
L'URSSAF ouvre ensuite un compte spécifique.
Attention...
si l'organisme à objet social
n'est pas immatriculé à l'URSSAF, il doit demander
son immatriculation en tant qu'employeur.
Versement des cotisations
La cotisation est due par l'organisme à objet social
pour chaque membre bénévole élu ou désigné même
s'il n'a pas organisé de réunion dans l'année.
Seul le procès-verbal de dissolution entraîne la
radiation du compte auprès de l'URSSAF et donc
l'arrêt du réglement de la cotisation.
Le réglement des cotisations s'effectue une fois par
an, au plus tard le 1er avril, pour l'année précédente.
Attention...
Bon à savoir...
Montant de la cotisation
"Membre actif - Animateur régulier"
pour l'année 2002 (à verser au 1er avril 2003)
62 euros (risque AT 91.3 ED)
lorsqu'un membre bénévole
exerce une double fonction dans un même
organisme (administrateur et animateur régulier par
exemple) la cotisation est due une seule fois. Elle
est fixée en fonction du risque le plus important.
Lorsqu'une même personne occupe des fonctions
bénévoles dans plusieurs organismes sans que ces
fonctions aient un lien entre elles, chaque organisme
doit se conformer à ces obligations.