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Document!Exclusif!l’Opinion!
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Synthèse de la Commission des statuts UMP
Séance plénière du 10/02/2015
Questionnaire "Adhérents
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Chère Amie, Cher Ami,
Au lendemain de son élection à la présidence de notre parti, Nicolas Sarkozy m’a chargée de
conduire les travaux visant à proposer au Congrès l’adoption de nouveaux statuts pour notre
famille politique.
Ensemble, nous avons donc lancé le 13 janvier dernier, une Commission des statuts composée
d’adhérents, de cadres et d’élus de notre parti, et dont les conclusions seront présentées à un
Congrès au Printemps.
Mais ce travail ne saurait être conduit sans consulter celles et ceux qui au quotidien font vivre
notre mouvement et savent en apprécier la vitalité comme les éventuelles faiblesses de
structure et d’organisation.
C’est dans cet état d’esprit de transparence et d’ouverture que nous vous invitons à exprimer
vos avis et partager vos suggestions au moyen du questionnaire en ligne ci-dessous ou en
allant sur le site internet ump-refondation.
Nos travaux seront d'autant plus utiles à notre mouvement et d’autant mieux validés par le
Congrès que votre engagement dans leur écriture aura été fort.
Trois axes de travail nous ont guidés lors de l'installation de la Commission et de l’élaboration
de ce questionnaire: le premier consiste à mettre en œuvre des modifications annoncées lors la
campagne et validées par l'élection, comme la suppression des Mouvements ou le contrôle
direct par les adhérents des comptes du parti; le deuxième, vise à une plus grande
décentralisation et à un renforcement de notre démocratie interne; le troisième consiste en une
modernisation de nos pratiques politiques et à l’élargissement de notre assise populaire à
travers le déploiement des outils numériques.
Vous trouverez ci-dessous la liste des différents groupes de travail qui animent notre démarche,
le nom de leur coordonnateur, les textes éventuels régissant actuellement ce domaine, une
série de questions déjà identifiées et un espace pour d'autres propositions que vous pourrez
faire.
Nous vous remercions vivement de votre contribution qui nous est essentielle,
Amitiés militantes,
Michel Py
Secrétaire départemental de l’Aude
Nathalie Kosciusko-Morizet
Vice-Présidente déléguée
QUESTIONNAIRE
Le questionnaire ci-dessous vous permet d’aborder successivement les thèmes traités par les
différents groupes de travail.
Pour y répondre nous vous prions d’indiquer votre adresse électronique, votre département et
votre numéro d’adhérent.
Groupe de travail : « Consolidation de la Charte des Valeurs »
Coordinatrice: Michèle Tabarot
Cette charte a été adoptée le 18 novembre 2012. Elle est très complète et résulte
d'un important travail de fond. Elle constitue aujourd’hui le préambule des Statuts.
(Lien : www.u-m-p.org/notre-parti/nos-valeurs )
- Souhaitez-vous voir annexée la Charte des Valeurs aux futurs statuts ? OUI-NON
Si NON :
o Souhaitez-vous la simplifier ? OUI-NON, Si oui comment ?
o Souhaitez-vous la modifier OUI-NON, Si oui comment ?
- Comment peut-on faciliter sa diffusion par les nouveaux modes de communication et systèmes
d’information?
- Question ouverte : «Quelles sont pour vous les valeurs essentielles que notre mouvement doit
porter et que cette Charte doit mettre en valeur ?»
Groupe de travail : « Principes généraux d’organisation»
Coordinateur : Dominique Bussereau
Texte de référence actuel : Les articles 1 à 8 des Statuts (soit le titre 1 sur Les
Dispositions Générales et le début du titre 2 sur l'Organisation de l'Union. www.u-mp.org/sites/default/files/.../2013-07-01_-_ump_-_statuts.pdf)
Nous souhaitons approfondir le principe d’organisation démocratique et élargir notre assise
populaire :
- Souhaitez-vous élargir le Congrès au-delà des stricts adhérents ? OUI-NON Si oui, avec ou
sans droit de vote ?
- La consultation des adhérents sur les investitures doit elle être plus large ? OUI – NON Si oui,
comment ?
- Souhaitez-vous que la décentralisation au sein du parti soit développée dans les domaines
suivants :
-
Administration OUI-NON
-
Finances OUI-NON
- Quel serait le bon niveau pour développer cette décentralisation ?
-
Département ? OUI-NON
-
Région ? OUI-NON
-
Autre ?
- Etes-vous favorable à un système de cotisation à deux niveaux (militants/sympathisants) ?
OUI-NON ? Si oui, avec quel régime de différenciation ?
- Faut-il pénaliser le non versement de leur cotisation par les élus :
-
Faire du versement à jour de la cotisation une condition d’investiture ? OUI-NON
-
Faire du versement à jour de la cotisation une condition d’exercice de responsabilités
au sein du parti ? OUI-NON
- Question ouverte : Quel(s) mot(s) serai(en)t le(s) plus emblématique(s) pour nommer notre
parti ?
Groupe de travail : « Organisation territoriale »
Coordinateur : Michel Diefenbacher
Texte de référence actuel : Les articles 9 à 19 des Statuts ( www.u-mp.org/sites/default/files/.../2013-07-01_-_ump_-_statuts.pdf)
Nous désirons moderniser et renforcer la décentralisation démocratique du parti :
- Souhaitez-vous que la Section de circonscription législative demeure la section statutaire de
base de l’Union? OUI – NON
- Sinon quelle autre échelle proposeriez-vous ? (canton, ville, agglomération…)
- Faut-il prévoir que tous les cantons soient représentés dans le comité de circonscription ? OUINON
- Etes-vous satisfait des modes d’élection et de fonctionnement du Comité de circonscription ?
- En particulier, faut-il faire évoluer le statut du Délégué de circonscription ? Le rendre plus
facilement révocable ?
- Souhaitez-vous donner plus d’autonomie à la fédération départementale ? OUI – NON Si oui,
comment ?
- Quelle dynamique pour le comité départemental ? (composition, attributions, élection par les
adhérents de son président, composition et fonctionnement de son bureau, rôle du Secrétaire
départemental)
- Quelles autres sections locales (métropoles, communautés d'agglomérations, communautés
de communes, nouveaux cantons,....) souhaitez-vous?
- Pensez-vous que le Comité régional (somme des bureaux départementaux) prévu à l'actuel
article 19 des Statuts doive effectivement être mis en place? OUI – NON Si oui, selon quel
mode de désignation ?
- En lien avec le redécoupage territorial national, faut-il créer des fédérations régionales ? OUI NON
- Les investitures aux élections régionales doivent-elles être données au niveau régional ? OUI NON
- Le principe des primaires ouvertes doit il être posé pour les élections locales et les investitures
aux élections législatives ? OUI – NON ? Si oui dans quelles conditions ?
- Quel est le niveau le plus approprié (départemental/régional) pour assurer la formation des
cadres du parti ?
- Faut-il fixer des objectifs aux fédérations ? OUI – NON Si oui, lesquels ?
- Faut-il organiser des conventions régionales? OUI – NON
- Question Ouverte :
Groupe de travail : « Organisation centrale »
Coordinateur : Roger Karoutchi
Texte de référence actuel : Les articles 21 à 30 des Statuts (www.u-mp.org/sites/default/files/.../2013-07-01_-_ump_-_statuts.pdf)
Nous souhaitons reprendre l‘initiative sur le terrain des idées et consolider le rassemblement de
notre famille politique :
-
Souhaitez-vous une simplification et une plus grande visibilité des organes de décision
du parti ?
-
Souhaitez-vous une consultation simplifiée du Congrès des adhérents sur les principaux
thèmes politiques ?
-
Faut-il revoir la composition du Bureau Politique ?
o
o
o
Si oui, en l’élargissant à un collège d’élus locaux ? OUI-NON
Si oui, en l’élargissant à un collège de cadres des fédérations ? OUI-NON
Question ouverte : Quels autres ?
-
Faut-il revoir la composition du Conseil National ? OUI-NON ? Si oui, comment ?
-
Faut-il envisager des groupes de travail permanents en son sein, en lien avec les
Secrétaires nationaux thématiques ?
-
Faut-il modifier le mode de désignation de la Commission nationale d’investiture?
-
Doit-on prévoir un collège représentant les militants au sein de la Commission nationale
d’investiture ?
-
Question ouverte :
Groupe de travail : « Modernisation des pratiques politiques et déploiement du
numérique »
Coordinatrice : Aurore Bergé
Nous souhaitons moderniser nos pratiques politiques et faire du parti une plateforme ouverte et
stimulante pour notre action politique. A cette fin, nous avons besoin de connaître vos
habitudes, vos besoins et vos attentes sur ces sujets:
- Quels sont les outils que vous utilisez actuellement pour vous renseigner sur la vie de notre
mouvement ? (exemples : vidéos du parti, interviews TV / radio, des articles de presse, les
comptes Facebook et Twitter de l’UMP, les comptes Twitter / Facebook de vos élus, le
Magazine de l’Union) + champ libre
- A quelle fréquence consultez-vous le site internet de l’UMP?
(liste déroulante : moins d’une fois par mois, une fois par mois, une fois par semaine, une fois
par jour)
- Souhaiteriez-vous voir se développer des outils de formation en ligne ?
OUI – NON
Si, oui, sur quels sujets ? + Champ libre
- Ressentez-vous le besoin d’une formation quant à l’utilisation des réseaux sociaux ? OUI –
NON
5/ Etes-vous prêt à diffuser sur vos comptes Twitter / Facebook les arguments de l’UMP ? OUI –
NON
6/ Le fait d’être régulièrement consulté par notre mouvement (ex : sur les campagnes de
communication, les positions sur les enjeux d’actualité, ) est-il déterminant pour renouveler votre
adhésion ? OUI - NON
7/ Ressentez-vous le besoin d’une meilleure communication ? OUI-NON si oui, comment ?
8/ Si notre mouvement développait une application pour smartphones / mobiles, la
téléchargeriez-vous ? OUI-NON
Groupe de travail : « Instances de contrôle »
Coordinatrice : Anne Levade
Ce groupe de travail s’appuiera sur les articles 43 à 45 des Statuts (www.u-mp.org/sites/default/files/.../2013-07-01_-_ump_-_statuts.pdf)
- Souhaitez-vous que des adhérents tirés au sort participent aux instances de contrôle pour un
mandat d’un an ? OUI -NON
- Faut-il conserver la Commission des Sages de l’Union qui n’a jamais été installée ? OUI –
NON
- D’après vous, la Commission des recours de l’Union fonctionne-t-elle de manière
satisfaisante ? OUI-NON
Si non, quelles sont vos propositions d’amélioration ?
- D’après vous, la Haute Autorité de l’Union fonctionne-t-elle de manière satisfaisante ? OUINON
Si non, quelles sont vos propositions d’amélioration ?
- Question ouverte :
Groupe de travail : « Fédérations et structures spécialisées »
Coordinateurs : Franck Allisio et Stéphane Tiki
Fédérations concernées : Jeunes Populaires, Jeunes Actifs, Fédérations
professionnelles, Fédération des Français établis hors de France (…)
Il s’agit des articles 10.3 (Fédérations professionnelles), 20 (Fédérations des français
établis hors de France), et 31 à 33 des Statuts (les Jeunes de l’Union) ( www.u-mp.org/sites/default/files/.../2013-07-01_-_ump_-_statuts.pdf).
- Faut-il aménager la composition du Comité fédéral des Français établis hors de France ? OUI
– NON Si oui, comment ? Faut-il notamment tenir compte des grandes métropoles ?
- Faut-il maintenir la circonscription électorale comme unité de division en section? OUI – NON
Si oui, quelle unité de division retenir ?
- Doit-on prévoir la possibilité de révoquer le Délégué de section ? De nommer un chargé de
mission en cas de carence du Délégué de section ?
- Notre mouvement de jeunes actifs doit-il être indépendant ou fonctionner en autonomie au sein
du parti ? Si fonctionnement indépendant pourquoi ? Si fonctionnement en autonomie au sein
du parti, pourquoi ?
- Notre mouvement des jeunes Pops doit-il être indépendant ou fonctionner en autonomie au
sein du parti ? Si fonctionnement indépendant pourquoi ? Si fonctionnement en autonomie au
sein du parti, pourquoi ?
- Etes-vous pour ou contre l’abaissement du seuil d’âge pour adhérer à 15 ans ? OUI-NON
Souhaitez-vous que ces structures et fédérations spécialisées soient tenues d’adopter un
règlement intérieur approuvé par le bureau politique ?
OUI – NON
Question ouverte :
Groupe de travail : « Etudes comparées des partis européens »
Coordinateur : Christophe André Frassa
Nous souhaitons ouvrir notre mouvement sur les meilleures pratiques des partis politiques
étrangers et nous appuyer plus sur nos forces vives à l’étranger:
- Souhaitez-vous voir instituer des échanges réguliers avec les partis du PPE ? OUI – NON Si
oui, sous quelle forme ?
- Comment mieux impliquer les résidents de l’Union européenne vivant en France dans la vie de
l’UMP ?
- Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, souhaitez-vous une adhésion à l’UMP
avec la possibilité d’affiliation automatique à la formation politique -appartenant au PPE- liée à
l’UMP dans votre pays de résidence ? OUI - NON
Si oui, sous quelle forme ?
- Les nouveaux Statuts doivent-ils prévoir une fédération des citoyens de l’Union européenne
résidant en France ? OUI - NON
- Souhaitez-vous que l’UMP ait des correspondants, issus de ses membres, au sein des
formations politiques appartenant au PPE, auxquelles elle est liée ? OUI - NON
Si oui, à quel niveau ?
- Question ouverte ?
Groupe de travail : « Organisation de la primaire »
Coordinateur : Thierry Solère
Textes actuels de référence : Article 35 des statuts et la Charte des primaires
(www.u-m-p.org/sites/default/files/.../2013-07-01_-_ump_-_statuts.pdf) .
Ce groupe s'appuiera sur la combinaison de l'actuel article 35 des Statuts et de la Charte de la
primaire annexée auxdits Statuts. Sur la base de ces textes, vous pouvez aussi faire parvenir à
la Commission vos idées et suggestions. Elles seront transmises à Thiery Solère qui anime la
Commission sur La Primaire.