Fiches pratiques

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Table des matières
B – structurer ses activités La structuration
1.1 créer une structure 3
1.1.1 Association 4
1.1.2 Société commerciale4
1.1.3 auto-entrepreneur 4
1.2 Disque : signer un contrat d’artiste, de licence ou de distribution ? 5
1.2.1 C’est quoi la différence ? 5
1.2.2 Dans quel cas signer l’un ou l’autre ?
1.2.3 Et si je fais du tout numérique ?6
1.2.4 Est-ce que je me fais arnaquer ?
7
6
1.3 Spectacle : les différents contrats proposés 7
1.3.1 Toucher des salaires
1.4 Trouver des contacts
8
1.5 Financer ses projets
8
8
1.5.1 Vendre des produits (disque ou merchandising)9
1.5.2 Chercher des fonds 9
LÉGENDE :
Fiches nécessitant quelques
connaissances de base
Fiches nécessitant des
connaissances plus pointues
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 2
La boÎte à outils du furet
B – structurer ses activités
La structuration
Structurer signifie ordonner, donner une structure. Par ordonner, on pense à la construction d’un projet
où chaque chose est à sa place et par donner une structure, on sous-entend une structure juridique pour
développer le projet. Car pour vendre des disques ou des spectacles, par exemple, il faut avoir une structure
ou être inscrit au registre du commerce.
Ainsi, dans le cas d’un artiste qui souhaite vendre ses propres disques : « Pour être dans la légalité, il faut
s’inscrire comme travailleur indépendant ou en auto-entrepreneur. Toute activité commerciale régulière
doit être portée par une structure juridique : une personne physique ne peut pas faire acte de commerce (à
part vendre du muguet une fois l’an). Ce peut être une association qui encaisse les sous des ventes, mais elle a
quand même obligation d’avoir un contrat d’artiste avec les artistes pour reverser les royalties.
Chacun des membres du groupe peut prêter de l’argent et prouver via des formulaires fiscaux qu’ils ont
effectivement prêté de l’argent. »
Attention ! Certains lieux de diffusion refusent de salarier les artistes et préfèrent une facture. Ce qui
oblige à créer une structure pour toucher ces salaires. Renseignez-vous auprès des centres de ressources
pour avoir plus d’informations…
Pour aller plus loin :
Les structures ressources en Essonne : http://rezonne.org/ressource/
16
Source Rencontre « Les cumuls d’activités dans le secteur culturel » à Rennes, le 21 mai 2012.
1.1 créer une structure
Créer une structure est relativement facile, ce qui est plus difficile c’est de la gérer et de
l’administrer. Les questions que l’on doit se poser sont plutôt : à quoi va servir cette structure,
qu’est-ce qu’elle me permet et vers quoi ai-je envie de faire évoluer mon projet dans le cadre de
cette structure ? C’est la philosophie d’entreprendre sur laquelle il convient de se pencher pour
déterminer son choix de structure.
Pour aller plus loin :
Fiche pratique sur le site de l’Irma, Le Choix d’une structure de production : http://www.irma.asso.
fr/Le-choix-d-une-structure-de
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 3
1.1.1 Association
L’association est le statut le plus facile à créer mais qui nécessite pour autant un véritable
investissement dans la philosophie associative et une bonne connaissance des mécanismes
tels que les procès-verbaux de conseil d’administration, les assemblées générales, etc. « Une
association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour devenir une personne morale
et avoir la capacité juridique, c’est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander
des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice. »
Pour créer une association, il faut deux personnes : président et trésorier. La déclaration à
déposer à la préfecture du siège social contient nécessairement :
- le titre de l’association,
- son objet,
- l’adresse du siège social,
- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration,
- un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins deux personnes en
charge de l’administration de l’association.
Pour aller plus loin :
Déclaration initiale d’une association sur le site Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/
associations/N20.xhtml
1.1.2 Société commerciale
EURL, SARL, Scop, Scic sont des sociétés commerciales déterminées de la sorte par leur
objet ou leur forme. Elles doivent permettre à des personnes physiques d’exercer ensemble leur
activité notamment grâce à la mise en commun de leurs capitaux et de leur capacité de travail.
Chaque type de société se différencie par ses modalités de création, son fonctionnement etc.
Pour aller plus loin :
Le site de l’APCE et sa partie créateur d’entreprise : https://www.apce.com/
Source : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml
En général, mais ce peut-être à la sous-préfecture ou à la préfecture de police comme à Paris
voire en ligne.
17
18
1.1.3 auto-entrepreneur
Qu’est-ce qu’il faut savoir sur l’auto-entreprenariat ? Devenir auto-entrepreneur c’est s’inscrire
au registre national des entreprises avec un régime plus léger mais soumis à des niveaux de
revenus. Attention cependant : « Les artistes du spectacle soumis au régime général de la
sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime
de l’auto-entrepreneur pour l’exercice de cette activité, en revanche, un artiste qui créerait une
activité artisanale, commerciale ou libérale distincte pourrait se déclarer en auto-entrepreneur
dès lors que cette activité ne relève pas de son activité artistique ».
Donc, vous pouvez faire des t-shirts, de la poterie ou promener des chiens mais pas exercer
comme artiste sous le régime de l’auto-entreprenariat. Cependant, si le métier d’artiste ne peut
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 4
pas entrer dans ce cadre, il est possible d’être auto-entrepreneur pour la production, les relations
presse, la communication, le management etc.
Pour aller plus loin :
Le portail des auto-entrepreneurs : http://www.lautoentrepreneur.fr/
L’APCE et la page auto-entrepreneur : https://www.apce.com/
Mots-clés :
Création d’entreprise, structuration des activités, dirigeant, social, fiscal, auto-entrepreneur,
SARL, EURL
1.2 Disque : signer un contrat d’artiste, de licence ou de distribution ?
Un artiste ou un groupe enregistre un album. Ils ont une association qui leur a servi à recueillir
des sous pour financer l’enregistrement, l’achat de matériel et structurer les activités du groupe.
C’est le moment où le groupe va découvrir les joies des contrats !
1.2.1 C’est quoi la différence ?
Le contrat d’artiste est le contrat qui unit l’artiste au producteur et par lequel l’artiste cède
moyennant finance le droit d’enregistrer ses interprétations. Le producteur est celui qui est
responsable de la fixation de l’œuvre sur un support (peu importe lequel). Donc comme le groupe
a une association qui produit le disque, il faut un contrat qui lie le groupe à l’association (il est
obligatoire, car c’est un contrat de travail), c’est le fameux contrat d’artiste qui stipule la durée
d’exploitation, les revenus versés au groupe…
Le contrat de licence concerne le producteur d’un enregistrement qui va autoriser une structure
à reproduire et commercialiser l’album pendant un laps de temps précis et sur un certain nombre
de territoires. Cette autorisation se fait contre rémunération à partager avec l’artiste. En général
celui qui fabrique les albums (le licencié) cherche une distribution.
Le contrat de distribution lie le licencié ou le producteur qui a fait fabriquer ses albums à un
distributeur qui fournira ensuite les commerçants ou les grossistes (grandes surfaces, etc.).
Chacun de ces contrats est différent et concerne des étapes diverses de la commercialisation
d’un album. Il n’y a pas de contrat type, seulement des clauses minimales à préciser19…
Pour aller plus loin :
Les trois étapes du disque : http://www.irma.asso.fr/Les-trois-etapes-du-disque
Le site Musiconseils du Conseil francophone de la Chanson référence des documents
pratiques sur les contrats :
Le contrat d’enregistrement exclusif : http://www.conseilfrancophone.org/fr_FR/ressources/
download/id/18
Le contrat de licence : http://www.conseilfrancophone.org/fr_FR/ressources/download/id/17
Le contrat de distribution phonographique : http://www.conseilfrancophone.org/fr_FR/ressources/
download/id/13
La chronique de Romain Bigay (Irma) sur le site de Widoobiz : Contrat de distribution : comment
ça marche ? : http://www.widoobiz.com/chroniques/autres-chroniques/la-chronique-de-l-irma/
contrat-de-distribution-comment-ca-marche/17702
La chronique de Romain Bigay (Irma) sur le site de Widoobiz : Contrat de licence : du droit à
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 5
la propriété d’exploitation : http://www.widoobiz.com/chroniques/autres-chroniques/la-chroniquede-l-irma/contrat-de-licence-du-droit-a-la-propriete-dexploitation/16722
La chronique de Romain Bigay (Irma) sur le site de Widoobiz : Contrat d’artiste : de la propriété
aux Royalties ! : http://www.widoobiz.com/chroniques/autres-chroniques/la-chronique-de-l-irma/
contrat-dartiste-de-la-propriete-aux-royalties/16570
1.2.2 Dans quel cas signer l’un ou l’autre ?
On choisira tel ou tel type de contrat en fonction des opportunités de développement mais
avant d’en arriver là, il y a de fortes chances pour que le groupe ait enregistré des maquettes,
des démos… Et la signature du contrat avec un tiers reposera de toutes façons la question de la
structuration (pour pouvoir toucher les sous des ventes).
Pour aller plus loin :
BIGOTTI Jean-Noël, Je monte mon label : guide pratique du producteur de phonogrammes,
Paris, Irma éditions.
BOUVERY Pierre-Marie, Les Contrats de la musique, Paris, Irma éditions, 2008 (épuisé).
GOMBERT Ludovic, PICHEVIN Aymeric, Autoproduire son disque, Paris, Irma éditions, 2006
(épuisé).
Source Il n’existe que deux contrats-types dans la musique : le contrat de cession d’œuvre
avec un éditeur, et le contrat d’engagement d’artiste pour un spectacle. C’est tout.
19
1.2.3 Et si je fais du tout numérique ?
Le tout numérique ne pose pas de questions spécifiques. C’est juste l’exploitation qui change
avec en général une non-exclusivité de la part des distributeurs numériques. Ce qui va vraiment
poser problème, ce sont toutes les questions liées aux métadonnées qu’il faut encoder dans le
fichier pour pouvoir le faire reconnaître par toutes les plates-formes de téléchargement et obtenir
une remontée correcte des financements. Et surtout : combien est-ce que ça rapporte ?
Pour aller plus loin :
Focus irma « Métiers et marchés de la distribution numérique, la mutation prend forme » : http://
www.irma.asso.fr/METIERS-ET-MARCHES-DE-LA
La chronique de Romain Bigay (Irma) sur le site de Widoobiz : Production phonographique :
distribution physique ou numérique ? : http://www.widoobiz.com/chroniques/autres-chroniques/
la-chronique-de-l-irma/production-phonographique-distribution-physique-ou-numerique/16138
Mots-clés :
Contrat d’artiste, licence, distribution, contrat de travail, royalties, territoire, durée.
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 6
1.2.4 Est-ce que je me fais arnaquer ?
C’est la question qui revient le plus souvent… La FAQ de l’Irma traite la chose ainsi : « en
tant que musicien, aucun versement préalable ne peut vous être réclamé par un quelconque
manager, producteur ou éditeur, sauf clause contractuelle explicite. Autre conseil, si vous doutez,
évitez de signer un engagement sur la pression de l’urgence ; cela prouve que les conditions du
partenariat ne vous apparaissent pas encore suffisamment claires et que vous avez encore des
choses à demander pour que cette relation soit la plus positive pour les deux parties ou que vous
n’êtes pas prêt à l’assumer… et cela n’est pas non plus l’intérêt de votre partenaire. »
On se méfiera aussi des studios d’enregistrement qui proposent de coproduire un album et qui
ne font pas tout le nécessaire en tant que producteur de l’album. C’est un des cas où l’apport au
projet est intéressant mais ne s’inscrit pas dans le temps.
Pour aller plus loin :
FAQ Irma Suis-je en train de me faire arnaquer ? : http://www.irma.asso.fr/Suis-je-en-train-deme-faire
1.3 Spectacle : les différents contrats proposés
On trouve plusieurs types de contrats dans le spectacle, contrats de cession, de coréalisation,
de promotion locale… Les plus fréquents sont le contrat d’engagement et celui de cession des
droits d’exploitation d’une œuvre, ou plus simplement le contrat de vente du spectacle auprès du
diffuseur d’un lieu.
Comment se déroule cet enchevêtrement de contrat ? Yann Perrin avait répondu à une interview
dans le Guide France-Québec du disque et du spectacle20 dont voici quelques extraits : « Le
tourneur, autrement appelé booker, ou chargé de diffusion, est chargé de la mise en place des
tournées […]. Sa tâche consiste donc à chercher (et trouver !) des organisateurs susceptibles
d’accueillir les spectacles, avec un maximum de cohérence chronologique […]. Il assure la gestion
commerciale (négociation des cessions), logistique (mise en place des tournées) et parfois
technique en l’absence de régisseur de tournée. Il peut être en charge des aspects contractuels
(cessions ou coréalisations) ou les déléguer à un chargé (ou assistant) de production. Il rend des
comptes à un producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées, détenteur d’une licence
d’entrepreneur de spectacles de deuxième catégorie (production et diffusion de spectacles).
Une fois la date « bookée », il passe le relais au chargé de production qui gérera les aspects
contractuels et administratifs de la tournée. Aspects commerciaux d’abord (cession des droits
d’exploitation du spectacle) et sociaux ensuite (emploi / engagement des personnels techniques
et artistiques). Il est aussi en charge des éléments budgétaires de la tournée, de la recherche
éventuelle d’aides et subventions diverses. »
Pour aller plus loin :
AUDUBERT Philippe, Profession entrepreneur de spectacles, Paris, Irma éditions.
Spectacle vivant, Paris, APCE, coll. «Les fiches professionnelles de l’APCE», 2003.
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 7
1.3.1 Toucher des salaires
On l’a vu précédemment, la présomption de salariat et la pratique amateur ne font pas forcément
bon ménage. On se rapportera à la partie : Amateur, semi professionnel, professionnel ?
Deux solutions légales sont possibles pour toucher des salaires : soit être embauché directement
par le lieu de diffusion (mais en général ce n’est pas la solution préférée des lieux), soit être
embauché par une structure qui vend le spectacle au lieu. Lorsque le groupe est constitué en
association et qu’il veut se produire quelque part, chaque membre du groupe doit toucher un
salaire respectant au moins les minima sociaux et être déclaré.
L’association du groupe devra obligatoirement disposer d’une licence de seconde catégorie et
salarier tous les musiciens et techniciens (ce que l’on appelle le plateau). En cas de contrôle, c’est
le président de l’association qui sera inquiété (responsabilité pénale) ainsi que le responsable de
la salle où le contrôle a été effectué.
Source http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/Guide-France-Quebec.pdf
20
1.4 Trouver des contacts
Pour aller plus loin dans ses activités et développer de plus en plus son groupe ou sa carrière
d’artiste en termes de visibilité, connaissance du territoire… il faut se rapprocher d’acteurs locaux
(à l’instar des membres de REZONNE) qui pourront apporter des conseils, de l’information,
de la ressource pour faire avancer le groupe lors de recherches de date, de financement, de
partenaires.
Pour aller plus loin :
La liste des membres de REZONNE sur http://www.rezonne.org/liste-des-adherents
1.5 Financer ses projets
Il est possible, sous conditions, de trouver de l’argent pour le financement de son projet. Ces
sommes proviennent de divers fonds liés aux activités culturelles, à la formation ou à «Jeunesse
et Sport ». Mais il n’existe aucun fonds qui financera l’intégralité d’un projet.
Par contre, il est conseillé aux groupes ou aux artistes de trouver des partenaires pour
participer au financement de leur projet (producteur de disques ou de spectacles si le niveau
de développement est suffisant). D’ailleurs le premier partenaire, c’est souvent soi-même pour
financer son disque ou ses premiers spectacles.
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 8
Mais avant d’aller chercher des sous pour créer quelque chose, il vaut mieux s’assurer de
plusieurs points, car demander des sous, c’est aussi se créer un certain nombre d’obligations et
de devoirs :
- Ai-je réfléchi à la structuration de mes activités ? protégé mes œuvres ? vérifié avec les
autres membres du groupe que l’on est bien en phase sur le projet ?
Avant de demander des sous, est-ce qu’il ne faudrait pas que je suive une formation (chant,
technique, administration…) ?
- Qui sont les personnes de bon conseil par rapport à mes activités ?
- Dans le cas d’un spectacle : est-ce que mes titres sont « impeccables » dans leur interprétation?,
quels sont mes besoins réels et réalistes pour avancer ?
- Dans le cas d’un disque : est-ce que j’ai fait des maquettes qui me permettent de vérifier que
mes morceaux sont corrects ? D’autres personnes ont-elles écouté mes titres ?
- Les sommes que je sollicite sont-elles vraiment nécessaires ? Les dossiers de financements
sont souvent longs, passent entre les mains de jurys de professionnels qui jugeront très vite de
la pertinence de cette aide financière. Donc, ce n’est pas parce qu’il y a des fonds, qu’il faut se
précipiter pour les demander.
1.5.1 Vendre des produits (disque ou merchandising)
Financer son disque ou son spectacle se fait très souvent en vendant des disques ou des
T-shirts. Mais qu’est-ce qu’il faut savoir sur ces questions liées au commerce ?
Tout acte de commerce en France est réglementé. Il faut s’inscrire comme auto-entrepreneur
ou comme travailleur indépendant pour pouvoir, légalement, vendre des disques ou des T-shirts
(en somme tout ce que l’on produit). Bien souvent pour vendre, les groupes passent par une
association qu’ils créent. Mais cette association ne dispense pas de rédiger un contrat qui
stipule les redevances versées à chacun des membres du groupe pour la vente de disques ou
de produits dérivés (comme les T-shirts !). C’est d’ailleurs une des clauses que l’on retrouve
dans le contrat d’artiste (ou contrat d’enregistrement exclusif).
Pour aller plus loin :
La chronique de Romain Bigay (Irma) sur le site de Widoobiz : Artistes et merchandising : pourquoi
et comment ? : http://www.widoobiz.com/chroniques/autres-chroniques/la-chronique-de-l-irma/
artistes-et-merchandising-pourquoi-et-comment/12870
1.5.2 Chercher des fonds
Le premier partenaire financeur de la musique, c’est d’abord le groupe qui paye les répétitions,
les instruments, les cours et les master classes… Donc avant de réfléchir à des aides, il faut bien
prendre conscience que les groupes sont leurs propres moteurs de création, de financement…
Et la structure que le groupe a créée peut être également soutenue par le groupe : chacun des
membres du groupe peut prêter de l’argent (contre remboursement) et il existe des formulaires
fiscaux pour prouver que les membres du groupe ont prêté de l’argent.
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 9
Après, de nombreux groupes ont mis en place des souscriptions.
Sa ville, son département et sa région sont des entités auprès desquelles on peut solliciter de
l’aide. Ce seront souvent des sommes données en échange de la présence du logo municipal,
départemental ou régional sur le disque et sa pochette avec la mention : ce disque a reçu le
soutien de XXX.
Il faut donc être prêt à accepter de voir figurer un logo sur sa belle pochette.
Et c’est encore plus vrai pour le mécénat où il n’est pas rare de chercher à solliciter des
partenaires privés qui voudront avoir leur marque, logo et autre sur le disque lui-même.
Pour aller plus loin :
Les dispositifs d’aide en Essonne : disponible sur demande auprès de REZONNE
Les dispositifs d’aide en Ile-de-France : disponible sur demande auprès de REZONNE
Mon Projet Musique, le site dédié au financement des projets musicaux : http://www.
monprojetmusique.fr/
Fiche pratique Irma Les aides au disque : http://www.irma.asso.fr/Les-aides-au-disque
Fiche pratique Irma Les aides au spectacle vivant : http://www.irma.asso.fr/Les-aides-auspectacle-vivant
Fiche pratique Irma Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés : http://www.irma.
asso.fr/Mecenat-et-parrainage-la-recherche
DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique, Paris, Guidearts, 2008
(CD-Rom – épuisé)
La chronique de Romain Bigay (Irma) sur le site de Widoobiz : Aides à la production et à
l’autoproduction d’un disque : il y en a pour tout le monde : http://www.widoobiz.com/chroniques/
autres-chroniques/la-chronique-de-l-irma/aides-a-la-production-et-a-lautoproduction-dundisque-il-y-en-a-pour-tout-le-monde/17706
Mots-clés :
Structuration, contrat de cession, contrat d’engagement, contrat, salaire, aides financières,
subventions, mécénat, parainage,
LA BOÎTE À OUTILS DU FURET MAJ 03/14 10
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5 rue
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Dubois • 91460 Marcoussis • 01 69 01 52 66 • www.
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6- OMp 11 impasse Élisée reclus • 91120 Palaiseau • 06 88 48 96 07 • www.operationmaxipuissance.
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8- LE RADAZIK Café du Monde • Esplanade de la République • 91940 Les Ulis • 01 69 29 34 54
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91400 Orsay • 01 78 85 40 27 • www.mjctati.fr 13- MJC Maryse bastié 12 place René Coty 91170 Viry-Châtillon • 01 69 05 78 29 • radio.mjcbastie.org 14- Mjc St exupéry 3 avenue d’Artois 91170 Viry-Châtillon • 01
69 24 38 82 • www.mjc-cs-saintexupery.org 15- MJC THÉÂTRE DES 3 VALLÉES Parc de l’Hôtel de Ville - BP 25
91120 Palaiseau • 01 60 14 29 32 • www.mjcpalaiseau.com 16- RADIO MILLE PATTES Salle Jean Rostand
13, rue du Monthuchet • 91160 Saulx-les-Chartreux • 01 64 48 46 93 • www.radiomillepattes.com
17- SASKWASH Espace W. Rousseau - Allée du Docteur Bourgeois • 91150 Etampes • 01 69 78 31 47
www.myspace.com/angrysaskwash 18- SERVICE CULTUREL DE FLEURY-MÉROGIS Salle André Malraux • 57 rue André
Malraux • 91700 Fleury-Mérogis • 01 69 46 72 09 • www.mairie-fleuy-merogis.fr 19- STUDIO 322 Mairie - 8
rue Ste Geneviève • 91860 Épinay-sous-Sénart • 01 60 47 85 80 20- ZONES D’ARTS 14 rue Pasteur • 91120
Palaiseau • 01 60 14 45 85 • zones-d-arts.over-blog.com 21-Au sud du nord 8, rue des Vallées • 91590 Boissy-le-Cutté • 09 51 56 98 83 • www.ausuddunord.fr 22- LE CRI de la libellule 1, rue Guillaume Apollinaire •
91240 St-Michel-Sur-Orge • 06 42 27 20 06 • libellulerockpersosfr.fr/ nos partenaires