recueil des actes administratifs spécial n°31-2016

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-151
HAUTE-GARONNE
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2016
1
Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-03-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier
JACOB,secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1 page)
31-2016-08-03-007 - Avenant n° 1 à la décision de délégations spéciales pour le pôle
pilotage et ressources à compter du 1er août 2016. (2 pages)
31-2016-08-03-003 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif à
la création à Pompertuzat, d'un supermarché à l'enseigne Intermarché. (2 pages)
31-2016-08-03-005 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif à
la création à Seysses, d'un ensemble commercial par extension d'un hypermarché à
l'enseigne Intermarché Super, et de création d'une galerie marchande de quatre boutiques.
(2 pages)
31-2016-08-03-004 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif
au projet d'extension à Grantentour, d'un supermarché à l'enseigne Intermarché et
d'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès automobile. (2 pages)
31-2016-08-03-006 - Décision de délégation spéciale de signature pour le responsable du
Centre Amendes Services. (2 pages)
31-2016-08-03-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
cinématographique le mercredi 7 septembre 2016 Salle Pyrénées de la Préfecture de
Haute-Garonne. (1 page)
Page 3
Page 5
Page 8
Page 11
Page 14
Page 17
Page 20
2
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-03-001
Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier
JACOB,
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier JACOB,secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier JACOB,secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
4
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-03-007
Avenant n° 1 à la décision de délégations spéciales pour le
pôle pilotage et ressources à compter du 1er août 2016.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-007 - Avenant n° 1 à la décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources à compter du 1er août
2016.
5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-007 - Avenant n° 1 à la décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources à compter du 1er août
2016.
6
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-007 - Avenant n° 1 à la décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et ressources à compter du 1er août
2016.
7
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-03-003
Avis de la commission nationale d'aménagement
commercial relatif à la création à Pompertuzat, d'un
supermarché à l'enseigne Intermarché.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-003 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif à la création à Pompertuzat, d'un
supermarché à l'enseigne Intermarché.
8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-003 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif à la création à Pompertuzat, d'un
supermarché à l'enseigne Intermarché.
9
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-003 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif à la création à Pompertuzat, d'un
supermarché à l'enseigne Intermarché.
10
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-03-005
Avis de la commission nationale d'aménagement
commercial relatif à la création à Seysses, d'un ensemble
commercial par extension d'un hypermarché à l'enseigne
Intermarché Super, et de création d'une galerie marchande
de quatre boutiques.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-005 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif à la création à Seysses, d'un ensemble
commercial par extension d'un hypermarché à l'enseigne Intermarché Super, et de création d'une galerie marchande de quatre boutiques.
11
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-005 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif à la création à Seysses, d'un ensemble
commercial par extension d'un hypermarché à l'enseigne Intermarché Super, et de création d'une galerie marchande de quatre boutiques.
12
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-005 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif à la création à Seysses, d'un ensemble
commercial par extension d'un hypermarché à l'enseigne Intermarché Super, et de création d'une galerie marchande de quatre boutiques.
13
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-03-004
Avis de la commission nationale d'aménagement
commercial relatif au projet d'extension à Grantentour,
d'un supermarché à l'enseigne Intermarché et d'extension
d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès
automobile.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-004 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif au projet d'extension à Grantentour, d'un
supermarché à l'enseigne Intermarché et d'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès automobile.
14
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-004 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif au projet d'extension à Grantentour, d'un
supermarché à l'enseigne Intermarché et d'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès automobile.
15
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-004 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial relatif au projet d'extension à Grantentour, d'un
supermarché à l'enseigne Intermarché et d'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès automobile.
16
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-03-006
Décision de délégation spéciale de signature pour le
responsable du Centre Amendes Services.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-006 - Décision de délégation spéciale de signature pour le responsable du Centre Amendes Services.
17
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-006 - Décision de délégation spéciale de signature pour le responsable du Centre Amendes Services.
18
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-006 - Décision de délégation spéciale de signature pour le responsable du Centre Amendes Services.
19
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-08-03-002
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement cinématographique le mercredi 7
septembre 2016 Salle Pyrénées de la Préfecture de
Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement cinématographique le mercredi 7 septembre
2016 Salle Pyrénées de la Préfecture de Haute-Garonne.
20
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’aménagement commercial
et de l’utilité publique
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE
MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2016 à 16 h
SALLE PYRÉNÉES
***
Création d’un établissement cinématographique à TOULOUSE
Caractéristiques du projet :

Nombre de salles à créer : 12

Capacité : 2 006 fauteuils

Enseigne : MEGARAMA
Demandeur :
SAS FORUM INTERNATIONAL en qualité de future propriétaire et future exploitante,
représentée par Monsieur Olivier LABARTHE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-08-03-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement cinématographique le mercredi 7 septembre
2016 Salle Pyrénées de la Préfecture de Haute-Garonne.
21