(CP intempéries et cultures-3) - Chambre d`Agriculture de Haute

Conséquences des intempéries sur l'état des cultures
Toulouse, le
3 juillet 2013
La Haute-Garonne a connu depuis le début de l’année une pluviométrie
exceptionnelle. L’excès de précipitations s’est traduit par des inondations
historiques dans les Pyrénées et, de façon plus générale, par des problèmes
récurrents d’accès aux parcelles agricoles.
Les agriculteurs du département en ont été durement affectés.
Après avis du ministère chargé de l’agriculture, le préfet de la Haute-Garonne
reconnaît par arrêtés préfectoraux du 2 juillet, le caractère de circonstances
exceptionnelles pour l’ensemble du département.
En conséquence :
Contacts Presse
•
Le pâturage et la fauche des jachères sont autorisés sans formalités
particulières.
•
Le bénéfice des aides découplées (DPU) est maintenu même en
présence de "manques" dans les parcelles ou en l’absence de semis
justifiée par les conditions climatiques.
•
Les aides couplées sont maintenues dès lors que la mise en place a eu
lieu et quel que soit l’état final de la culture. Toutefois, la tolérance sur l’état
dégradé des cultures n’exonère pas l’exploitant de l’obligation de récolter
dans les conditions prévues par la réglementation (après le stade de
maturité laiteuse).
•
Le versement de l’annuité MAE 2013 (mesures agroenvironnementales)
est maintenu dans les cas de non respect des obligations du cahier des
charges justifiés par les conditions climatiques.
Le maintien des aides découplée et couplées ainsi que la dérogation relative aux
MAE sont conditionnés à l’envoi d’une déclaration à la DDT dans les dix jours
à compter du 3 juillet 2013, selon le modèle disponible sur le site Internet
www.haute-garonne.gouv.fr
ou encore auprès de votre conseiller agricole.
Sophie LESAFFRE
DDT de la Haute-Garonne
Dominique FOUCHIER
05 81 97 71 04
 06.35.16.36.31
05.34.45.38.31
Virginie AVIZOU
 06.85.80.22.14
05.34.45.36.17
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE
CEDEX 9
05.34.45.34.45
Références émetteur :
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Cité Administrative – Bâtiment E – 2, boulevard Armand Duportal – 31074
TOULOUSE CEDEX 9
Personne à contacter : Annie PUGET
Service : de l’économie agricole
Téléphone : 05.61.10.60.56
Fax : 05.61.22.51.84
Mél : [email protected]
Srci :28/01/2013
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