Quelle protection sociale pour votre conjoint? La Cavec vous informe

Quelle protection sociale pour votre conjoint? La Cavec vous informe | Cavec | Caisse d'assurance
vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
10/02/2017
Quelle protection sociale pour votre conjoint? La Cavec vous
informe
La Cavec propose plusieurs dispositifs pour aider le veuf ou la veuve à compenser la baisse de revenu à la suite du décès de
l’expert-comptable affilié à la caisse.
La Cavec ne gère pas seulement la retraite et la prévoyance des professions libérales spécialistes
du chiffre. Elle se soucie aussi du devenir de leurs époux et épouses s’ils viennent à disparaître.
Un capital décès
La Cavec verse un capital décès au conjoint survivant marié ou pacsé. Celui-ci ne doit pas être séparé de corps et de biens avec
l’adhérent défunt suite à un divorce ou à une rupture de Pacs. Dans le cas contraire, ce sont les enfants qui perçoivent la somme
ou en l’absence de descendance, la personne en charge de l’assuré ou ses héritiers légaux.
Le montant du capital décès dépend de la classe de cotisation à laquelle cotisait, de son vivant, l’expert-comptable décédé au
régime obligatoire de prévoyance de la Cavec. L’appartenance à telle ou telle classe est déterminée en fonction du niveau des
revenus professionnels de l’avant-dernière année. En 2016, le montant du capital décès s’élève à 39.305 euros pour la classe 1
(jusqu’à 16.190 euros de revenus annuels), 78.610 euros pour la classe 2 (jusqu’à 44.740 euros), 157.220 euros pour la classe 3
(jusqu’à 79.040 euros) et 235.830 euros pour la classe 4 (au-delà de 79.040 euros).
Des pensions de réversion de base et complémentaire
Comme toutes les caisses de retraite, la Cavec verse une pension de réversion à la veuve ou au veuf, c’est-à-dire une partie de la
retraite que l’expert-comptable défunt touchait ou qu’il aurait dû toucher après la vie active. La réversion est octroyée uniquement
aux conjoints mariés. Les partenaires de Pacs et les concubins n’y ont pas droit. En outre, elle n’est pas automatique. Il faut en faire
la demande auprès de la Cavec en utilisant le formulaire idoine pour en bénéficier. Enfin, il faut savoir que les règles de
fonctionnement varient selon s’il s’agit du régime de retraite de base ou du régime de retraite complémentaire.
Dans le régime de base, le conjoint ou l’ex-conjoint (en cas de divorce) peut être remarié. Dans tous les cas, la pension de
réversion est attribuée au prorata de la durée du mariage. Par ailleurs, non seulement le veuf ou la veuve doit être âgé d’au moins
55 ans, mais ses ressources ne doivent pas dépasser 20.113,60 euros si il ou elle vit seul(e) ou 32.181,76 euros si il ou elle est en
couple. La pension de réversion de base correspond à 54% du montant de la retraite de base de l’expert-comptable décédé.
Dans le régime complémentaire, le conjoint ou ex-conjoint ne doit pas s’être remarié. La pension de réversion est versée au
prorata de la durée de mariage. Le veuf ou la veuve doit justifier d’au moins de 2 ans de mariage avec l’assuré, sauf en cas
d’enfant(s) issu(s) de cette union. Le conjoint survivant doit avoir 60 ans minimum. Aucune condition de revenu n’est exigée. La
pension de réversion complémentaire représente 50% des points acquis avant le 1er janvier 2009 et 60% des points acquis après
le 1er janvier 2009. La réversibilité peut atteindre 100% si l’affilié défunt avait versé, de son vivant, une cotisation facultative de
conjoint.
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