Circulaire 01:09

CIRCULAIRE CDG90
03 / 09
Echelles de rémunérations et carrières de la catégorie C
‣ Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
‣ Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
‣ Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30
décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux
Le Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 précité réforme une nouvelle fois les échelles
de rémunération de la catégorie C, définies par le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987.
Cette nouvelle réforme toutefois ne modifie que certains indices bruts pour chaque échelle,
sans modifier leur structure interne.
On peut donc l’apparenter à un vaste “rattrapage salarial”, d’autant que la réforme est
applicable de façon rétroactive dès le 1er juillet 2008.
Les nouvelles échelles de rémunération de la catégorie C
Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération comportent toujours chacune 11 échelons, dotés,
pour certains de nouveaux indices bruts.
L’échelle 6 comporte, elle, uniquement 7 échelon et un échelon spécial que ne pourront
atteindre que certains grades de la catégorie C.
Echelle 3
Echelon
Indice
Brut
Indice Majoré
Mini
Maxi
1
297
290
1 an
1 an
2
298
291
1 an 6 mois
2 ans
3
299
292
1 an 6 mois
2 ans
4
303
295
2 ans
3 ans
5
310
300
2 ans
3 ans
6
318
305
2 ans
3 ans
7
328
312
3 ans
4 ans
8
337
319
3 ans
4 ans
9
348
326
3 ans
4 ans
10
364
338
3 ans
4 ans
11
388
355
Echelle 4
Echelon
Indice
Brut
Indice Majoré
Mini
Maxi
1
298
291
1 an
1 an
2
299
292
1 an 6 mois
2 ans
3
303
295
1 an 6 mois
2 ans
4
310
300
2 ans
3 ans
5
323
308
2 ans
3 ans
6
333
316
2 ans
3 ans
7
347
325
3 ans
4 ans
8
360
335
3 ans
4 ans
9
374
345
3 ans
4 ans
10
389
356
3 ans
4 ans
11
413
369
Echelle 5
Echelon
Indice
Brut
Indice Majoré
Mini
Maxi
1
299
292
1 an
1 an
2
302
294
1 an 6 mois
2 ans
3
307
298
1 an 6 mois
2 ans
4
322
308
2 ans
3 ans
5
336
318
2 ans
3 ans
6
351
328
2 ans
3 ans
7
364
338
3 ans
4 ans
8
380
350
3 ans
4 ans
9
398
362
3 ans
4 ans
10
427
379
3 ans
4 ans
11
446
392
Echelle 6
Echelon
Indice
Brut
Indice Majoré
Mini
Maxi
1
347
325
1 an 6 mois
2 ans
2
362
336
1 an 6 mois
2 ans
3
377
347
2 ans
3 ans
4
396
360
2 ans
3 ans
5
424
377
2 ans
3 ans
6
449
394
3 ans
4 ans
7
479
416
3 ans
4 ans
Spécial
499
430
Les durées d’avancement prévues pour le 7ème échelon ne sont applicables que pour les
cadres d’emplois dotés de l’échelon spécial dans le grade classé en échelle 6. Soit pour l’instant le
cadre d’emplois des adjoint techniques territoriaux.
Toutes ces modifications ont été portées dans l’espace “Evoluer”-Grilles
indiciaires du site www.cdg90.fr
La modification de lʼéchelle spécifique du grade dʼagent de maîtrise
principal
Le Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 précité modifie également l’échelle de
rémunération des agents de maîtrise principaux, en créant à sa base un échelon provisoire.
Agent de maîtrise principal
Echelon
Indice
Brut
Indice Majoré
Mini
Maxi
1er échelon
provisoire
343
324
1 an
1 an
Ce dispositif n’est toutefois applicable que dans le cas d’intégration et d’avancement au grade
d’agent de maîtrise principal d’anciens fonctionnaires de l’Etat ayant intégrés la fonction publique
territoriale du fait du transfert d’un service de l’Etat à une collectivité locale.
Entrée en vigueur du dispositif
L’ensemble du dispositif est applicable de façon rétroactive au 1er juillet 2008.
Des arrêtés de reclassement indiciaire seront nécessaires pour tous les fonctionnaires
détenant, au 1er juillet 2008, un échelon affecté par une modification de l’indice brut