CONSEIL MUNICIPAL D`AMIENS

CRA séance du 8 décembre 2011
1 – Délégations de vote.
2 – Désignation des secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal désigne Agathe DÉSÉRABLE en qualité de secrétaire et Cécile
MARSEILLE en qualité de secrétaire adjoint pour la séance :
3 – Communications du maire.

Compte-rendu de la commission des dossiers métropolitains.
M. Thierry BONTE, Président de la commission des dossiers métropolitains
procède à un bref compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 1er décembre
2011.

Comme le prévoit la loi, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de
Picardie sur la gestion de l’association Centre Social et Culturel d’Etouvie a
été communiqué à l’ensemble des conseillers.

Des informations sur la convention partenariale Intercampus à intervenir avec
l’université sont communiquées, M le Maire précise que le projet de
convention qui est en ligne est celui qui sera soumis pour approbation au
prochain conseil.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie sur la
participation de la Commune d’Amiens à la politique de la Ville a également
été transmis à l’ensemble des élus.

M le Président précise que le premier conseil de l’année 2012 aura lieu le
jeudi 26 janvier.

A 19 heures M le Président interrompt la séance pour passer la parole à
M Philippe Gendre, Directeur de la SEMAA et lui permettre de présenter le
rapport d’activité de la SEM Amiens Aménagement pour l’année 2010.
Le Président annonce la reprise de la séance à 19h40.
DONT ACTE
4 – Décisions du maire. Compte rendu.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2010
lui accordant la délégation dans les formes prévues à l’article précité, M. le Maire
rend compte des décisions qu’il a prises et qui sont listées dans la délibération.
DONT ACTE
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CRA séance du 8 décembre 2011
5 – Frais de déplacement des directeurs de CLSH. Indemnisation.
Il est décidé d’indemniser les frais de déplacement des directeurs de centres de
loisirs sans hébergement sur la base de 1200 kilomètres annuels, au taux fixé par
décret, à savoir :
- 0.25 € pour les véhicules ne dépassant pas 5CV
- 0.32 € pour les véhicules de 6 ou 7 CV
- 0.35 € pour les véhicules d’au moins 8 CV
A compter du 1er janvier 2012 cette indemnisation sera versée mensuellement.
OBSERVATIONS :
Se sont abstenus : Mmes Marie Thérèse THIBAUT Brigitte FOURE, Isabelle
GRIFFOIN, Nedjma BEN MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ
(pouvoir de Marc FOUCAULT) , Johanna BOUGON, MM Jean Claude OGER
Frédéric THOREL, Frédéric COMPAGNON, et Bernard NEMITZ.
ADOPTE
6 – Construction d’un groupe scolaire, d’un satellite de restauration et d’un
centre de loisirs Les Bords de Somme. Subventions PACTe et ANRU.
Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Etouvie et de la construction du
groupe scolaire « Les Bords de Somme » la construction d’un groupe scolaire, d’un
satellite de restauration et d’un centre de loisirs ainsi que de l’aménagement des
espaces publics a été décidéé pour un montant global de 10.700.000 €.
Le conseil municipal décide d’autoriser le maire à solliciter l’aide de l’ANRU et de la
PACTe pour un montant total évalué à 4.235.660 €.
Le conseil approuve également le plan prévisionnel des travaux pour la création du
groupe scolaire dont le coût global est évalué à 9.600.000 € TTC.
La participation totale de la ville d’Amiens s’élèvera à 5.364.340 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7 – Construction d’un groupe scolaire, d’un satellite de restauration, d’un
centre de loisirs « Les Bords de Somme ». Aménagement des espaces publics.
Autorisation de programme. Subventions FEDER et FNADT.
Dans le cadre de la même opération que précédemment et en complément des aides
de l’ANRU et de la PACTe il est décidé d’autoriser le maire à solliciter l’aide du
FEDER et du FNADT pour l’aménagement des espaces publics. L’aide escomptée
s’élève à 735.786 €.
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CRA séance du 8 décembre 2011
Il est également décidé d’approuver le plan prévisionnel des travaux pour
l’aménagement des espaces publics dont le coût global est évalué à
1.100.000 € TTC ainsi que l’autorisation de programme en découlant.
La participation totale de la ville d’Amiens s’élèvera à 364.214 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8 – Contrat Enfance Jeunesse. Convention d’objectifs et de financement avec
la Caisse d’allocations Familiales pour la période 2011/2014.
Le contrat « Enfance Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement par
lequel la CAF et la ville d’Amiens contribuent au développement de l’accueil pour les
enfants et les jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Pour cela le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil sont favorisés par
différents moyens ainsi que l’épanouissement et l’intégration dans la société des
enfants et des jeunes par des actions qui favorisent l’apprentissage de la vie sociale
et la responsabilisation des plus grands.
Il a été décidé d’approuver ce contrat pour la période 2011-2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9 – Cession de parcelle 17, rue Guidé. Abrogation de la délibération du 28
Janvier 2010.
Lors de la séance du 28 janvier 2010 le conseil municipal a décidé de céder la
parcelle
17
rue
Guidé
cadastrée
BL
300
d’une
superficie
de
51 m² à Melle BREHARD et M DOBEK sous réserve que le permis de construire soit
déposé dans les 6 mois, or rien n’a été fait.
Il est donc décidé d’abroger la délibération du 28 janvier 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10 – Société foncière d’habitat et humanisme. Rue Vulfran Warmé.
Construction d’une maison relais de 35 logements. Autorisation de
programme. Convention.
Il est décidé d’accorder une participation financière de 140.000 € à la société
foncière d’habitat et humanisme afin de participer à la contruction d’une maison relais
de 35 logements, ce qui représente une capacité d’accueil de 41 personnes.
Le coût global du projet est évalué à 2.763.209 €.
Ont été également approuvés la convention et l’autorisation de programme en
découlant.
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CRA séance du 8 décembre 2011
ADOPTE A L’UNANIMITE
11 – ZAC Intercampus. Cession à la Société d’Economie Mixte Amiens
Aménagement.
Afin de permettre la poursuite de la réalisation de la première tranche opérationelle
de la ZAC intercampus il est décidé de céder au profit de la SEMAA les immeubles
listés ci dessous au prix de 12 € le m².
Le montant total de cette cession s’élèverait à 736.356 € pour une emprise globale
de 61.363 m².
ZAC INTER CAMPUS - CESSION A AMIENS AMENAGEMENT
Réf. Cad.
Superficie totale en m²
Emprise en m²
Estimations domaniales
HX 337p
HX 409
HX 407
HX 405p
HX 428
HX 615
HX 629
HX 556
HX 406
HX 396
806
661
792
1 031
873
814
827
1 640
361
380
520
661
792
1 001
873
814
827
1 640
361
380
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
LV 113
LV 109
LV 97
LV 44
LV 43
LV 42
1 594
2 463
1 376
1 191
3 121
896
1 594
2 463
1 376
1 191
3 121
896
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
HW 216
HW 221
HW 223
HW 11
HW 14
HW 19
HW 213
HW 212
HW 211
HW 282
HW 207
HW 324p
HW 325
HW 173p
970
512
490
2 061
4 351
8 975
5 042
3 469
2 979
738
12
31 362
10
578
970
512
490
2 061
4 351
8 975
5 042
3 469
2 979
738
12
13 232
10
12
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
12€/m²
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Total
61 363 environ
736 356 € environ
ADOPTE A L’UNANIMITE
12 – Amiens. Maintenance et entretien de journaux électroniques d’information.
Avenant n°1 au marché n°03.303.
Le conseil municipal décide d’approuver un avenant 1 afin de prolonger de 4 mois le
marché passé avec la société LUMIPLAN qui a pour objet de transmettre
l’information aux usagers du domaine public via les journaux électroniques.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13 – ZAC Mont-Thomas. Clôture de l’opération.
L’aménagement de la ZAC Mont Thomas a été confié à Amiens Aménagement avec,
pour objectifs,
 de réimplanter les installations sportives du R.C.A. ;
 de développer l’offre en matière de logements de la ville d’Amiens,
 de développer l’offre foncière à destination d’activités tertiaires,
 et de requalifier la rue Alexandre Dumas.
Or, l’évolution programmatique du projet d’aménagement entre 2004 et 2006 a
conduit à revoir notablement à la hausse l’ensemble des postes du bilan financier
prévisionnel de la Z.A.C.
Par la suite les comptes-rendus d’activités à la collectivité pour les années 2007 et
2008 n’ont pas été approuvés, la ville n’a pas adopté le dossier de création de la
Z.A.C. du Mont-Thomas et la convention publique d’aménagement a expiré le 31
décembre 2010. Le conseil municipal a donc le 27 mai 2010, adopté le principe de la
résiliation de la convention publique d’aménagement.
Le conseil municipal a donc décidé d’approuver le protocole de clôture et les
comptes définitifs de l’opération. Un excédent de trésorerie de 547.019,67 € sera
reversé à la ville d’Amiens.
OBSERVATIONS :
Ont voté contre Mmes Brigitte. FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN
MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc FOUCAULT)
Johanna. BOUGON, et M Bernard NEMITZ.
M Frédéric COMPAGNON s’est abstenu.
ADOPTE
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CRA séance du 8 décembre 2011
14 – ZAC Intercampus. Compte rendu annuel à la collectivité année 2010.
Avenant n°6 à la convention publique d’aménagement.
Le compte rendu annuel à la collectivité que présente la SEMAA pour le secteur
Intercampus est approuvé par le conseil. Le montant prévisionnel des dépenses
étant égal au montant prévisionnel des recettes, soit 83.244.000 € HT la charge
d’Amiens Métropole est nulle.
Il est également décidé d’approuver l’avenant n°6 à la convention publique
d’aménagement afin d’intégrer au programme la réalisation de l’équipement des
jardins familiaux à la ZAC Intercampus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15 – Plan Local d’Urbanisme. 5ème modification. Approbation.
Le conseil municipal décide d’approuver le dossier de modification du Plan Local
d’urbanisme.
Ce dossier prévoit :
-
une évolution des secteurs de projet pour les secteurs : Etouvie,
citadelle/hôpital nord, Mont Thomas, vallée des vignes, Boutillerie,
des modifications de zonages pour les ZAC Renancourt, Victorine Autier et
Gare la Vallée,
des ajustements réglementaires relatifs au stationnement, à l’aspect extérieur
des constructions, et à l’accueil des gens du voyage ou des populations en
voie de sédentarisation.
OBSERVATIONS :
Ont voté contre Mmes Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN
MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc
FOUCAULT), Johanna BOUGON, et M Bernard NEMITZ.
Se sont abstenus Mmes Marie-Thérèse THIBAUT, Maria Helena LOEW, Fabienne
DEBEAUVAIS, MM Jean-Claude OGER, Frédéric. THOREL, Frédéric.
COMPAGNON, et Cédric MAISSE.
ADOPTE
16 – Réforme du chèque naissance. Abrogation de la délibération du 9
décembre 2004.
Le dispositif des chèques-naissance prévoyait le versement de 150 € pour la
naissance de chaque enfant dont la mère au moins réside à Amiens ; aucune
condition de revenu n’etant prise en compte.
Il a été décidé de réformer ce dispositif afin de l’orienter vers les familles les plus en
difficulté. Ainsi, une partie de l’enveloppe budgétaire initiale sera consacrée aux
modes de garde et une nouvelle grille d’attribution du chèque naissance sera utilisée.
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CRA séance du 8 décembre 2011
Pour ce faire, il a été décidé d’abroger la délibération adoptée en 2004.
OBSERVATIONS :
Ont voté contre Mmes Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN
MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc
FOUCAULT), Johanna BOUGON, Marie-Thérèse THIBAUT, Maria Helena LOEW,
Fabienne DEBEAUVAIS, MM Bernard NEMITZ. Jean-Claude OGER, Frédéric
THOREL, Frédéric. COMPAGNON, et Cédric MAISSE
ADOPTE
17 – Subventions sociales. 2ème répartition. Année 2011.
Dans le cadre des subventions sociales, la ville d’Amiens soutient certaines
associations qui participent aux actions de solidarité et de cohésion sociale en
direction de la population, notamment en faveur des personnes en grande difficulté
et plus particulièrement en direction des associations caritarives dans le cadre de
l’aide alimentaire.
Le conseil municipal décide d’apporter le soutient de la ville aux associations listées
ci dessous en leur accordant une subvention.
Le coût de cette opération s’élèvera à 18 900 €.
Association Jeanne d’Arc
Les jardins de Cadichon
EFEMIS (vie brisée)
Les restaurants du cœur
Association Sport Forme
Pacific Action
Initi’elles
400 €
6 000 €
1 500 €
6 000 €
1 200 €
800 €
3 000 €
OBSERVATIONS :
Mme Nedjma BEN MOKTAR ne prend pas part au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18 – Plan Communal de Sauvegarde sécurité. Convention avec la Croix Rouge.
Subvention.
Dans le cadre de l’élaboration du plan communal de sauvegarde de la ville d’Amiens
un recensement des moyens humains et matériels a été réalisé. Il révèle que, face
aux situations d’urgence, nos moyens propres ne peuvent suffire. A contrario la croix
rouge Française possède les moyens humains et logistiques nécessaires.
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CRA séance du 8 décembre 2011
Il est donc décidé d’approuver la convention à intervenir avec la croix rouge
Française pour le soutien aux populations sinistrées. Cette convention prévoit une
subvention annuelle de 750 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
19 – Subventions sociales. Volet handicap. Année 2011. 2ème répartition.
Dans le cadre des subventions sociales le conseil municipal décide d’attribuer une
subvention :
 de 3.584 € à l’association Valentin HAUY
 et de 1.500 € à l’association France bénévolat Somme.
Ces organismes participent aux actions de solidarité et de cohésion sociale en
direction de la population notamment en faveur des personnes handicapées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20 – Impôts directs locaux. Vote des taux d’imposition 2012.
Les taux d’imposition pour l’année 2012 pour la taxe d’habitation, la taxe d’habitation
sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation pour les propriétés non bâties sont
approuvés par le conseil municipal comme détaillé ci-dessous.
Il est décidé de les maintenir au même niveau qu’en 2011.
Désignation
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
Rappel taux 2011
Taux 2012
17,97%
17,97%
27,76%
27,76%
15,52%
15,52%
ADOPTE A L’UNANIMITE
21 – Budget primitif de l’exercice 2012. Approbation
Le conseil municipal décide d’approuver le Budget primitif 2012 pour lequel un débat
d’orientation budgétaire a eu lieu le 10 novembre 2011.
Le montant total des budgets se décompose par section ainsi qu’il suit :
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CRA séance du 8 décembre 2011
En euros
Budget Principal
Total budget
Investissement
Fonctionnement
222 627 456
81 876 451
140 751 005
12 000
0
12 000
Budget annexe centres
d’appels
461 916
215 958
245 958
Budget annexe Friant
300 000
150 000
150 000
Budget annexe parcs de
stationnement
6 495 546
2 495 573
3 999 973
Service public local de la
chaleur urbaine
7 326 400
5 250 000
2 076 400
Budget annexe
opérations funéraires
Les équilibres par section sont obtenus en arrêtant les virements de la section de
fonctionnement à la section d’investissement aux montants suivants :
Budget principal
Budget annexe opérations funéraires
Budget annexe centres d’appels
Budget annexe Friant
Budget annexe parcs de stationnement
Service public local de la chaleur urbaine
7 803 150
0
35 295
150 000
188 250
0
 Une subvention de 3 589 922 € sera versée au Centre Communal
d’Action Sociale.
 Une subvention de 1 220 000 € sera versée au budget annexe
parcs de stationnement .
 Et une subvention de 100 000 € sera versée à la caisse des écoles
 Quant au crédit de 18 535 € ouvert à l’article 6536, il sera réservé à
la couverture des frais de représentation du Maire.
Il est également décidé d’autoriser le maire à signer toutes conventions et actes
administratifs relatifs à la formation du personnel.
OBSERVATIONS:
Ont voté contre Mmes Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN
MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc
FOUCAULT), Johanna BOUGON, Marie-Thérèse THIBAUT et MM Bernard NEMITZ,
Jean-Claude OGER, Frédérique THOREL, et Frédérique COMPAGNON.
ADOPTE
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CRA séance du 8 décembre 2011
22 – Budget primitif de l’exercice 2012. Vote des autorisations de programme.
Dans le cadre du budget primif 2012 il a été décidé d’approuver les autorisations de
programme listées dans le tableau ci-dessous :
Autorisations de Programme-
TOTAL AP
Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL
Budgets non délégués
18 361 422 1 896 759
Dewailly /R.d.C. Amphi A & B Locaux associatifs
Aménagement Dewailly-Petit Cloître et Cour
Dewailly -Toiture et ravalement
Aménagement des locaux rue A. Catel 11 et 13
1 674 065
540 000
2 550 000
1 560 000
1 759
Acquisition des bâtiments et travaux Rue A. Dumas
9 100 310 1 823 000
Conformité systèmes incendies
Mise conformité Hôtel Bullot
Modernisation administration
480 000
83 141
150 000
Accès à l'intranet et à la messagerie pour tous les agents
400 000
Technologies de l'information
Couverture dépôt de sel Vallée St Ladre
671 000
152 906
72 000
Immeuble Riolan - ateliers Nadine Guillaume
360 000
0
Conformité des installations frigorigènes
Démocratie locale, vie associative
Panneaux affichage libre
Enfance, éducation et restauration scolaire
Ecole M. Follet extension
Groupe scolaire Lorraine Morvan
Groupe Scolaire Les Saules-G. Brassens
Groupe scolaire bords de Somme
640 000
0
60 000
0
60 000
0
78 420 580 13 543 889
3 620 000 1 410 456
10 189 000 2 500 000
7 520 000 1 886 288
10 700 000 5 024 706
Restaurant Municipal Fauga-Travaux de rénovation du Bâtiment
100 000
Cuisine Centrale-Travaux de rénovation du Bâtiment
120 000
Picardie en ligne
Centre de loisirs St Maurice
55 922
318 658
50 167
35 000 000
578 955
2 290 050
647 317
250 000
0
Travaux dans les écoles et Centres de loisirs
Maison du petit enfant- Germaine Dulac
Restauration scolaire - Evolution SI Enfance - petite enfance
SI - Gestion cuisine centrale
SI - Restaurant d'entreprise Adrien Fauga
Création crèches
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60 000
0
20 000
0
6 959 950 1 350 000
CRA séance du 8 décembre 2011
Travaux et études crèches
Logement
Logement -Programme Local Habitat
Voirie, espaces verts
ANRU rue Ravel
ANRU rue Watteau
Etouvie -Square Ludique
Rue des teinturiers
1 217 000
96 000
30 000 000
2 000
30 000 000
2 000
27 354 219 2 759 127
1 351 500 339 010
1 351 500 339 010
77 011
28 244
212 800
Programme d'aménagement des rues du Centre Ville-Phase 1
1 176 000
Jardin des plantes (serre Napoléon III et local technique)
1 669 489
Jardins des plantes -Bâtiment Farine et Orangerie
1 455 200
Jardins familiaux : abris Travaux et création de jardins
1 202 700
268 450
Aménagt abords collège Sagebien
Fleurissement perenne
Amenagt traversée piétonne quai Belu
150 000
251 500
170 000
Square Courrejolles- ave G. de Gaule- Création d'espaces publics
203 000
144 100
3 279 986
603 800
Armoires éclairage régulateurs tension
Aménagement de la rue nouvelle Turgot -Bizet
Squares ludiques-Création
Square ludique Etouvie-Avenue de Picardie
220 000
1 600 000
103 923
10 795
Square ludique Grand Vidame
Quartier apaisé
Piétonnisation
Placette Denis Cordonnier
100 000
750 000
9 008 335
180 325
0
Passerelle du Grand Marais (foncier inclus)
1 419 950
946 494
Sud - Equipement des jardins familiaux - Zac intercampus
1 421 000
0
Urbanisme et stationnement
79 224
58 805 934 16 863 013
ANRU - Etouvie-Voirie et Foncier La Valoise
546 000
458 261
ANRU- Etouvie -Démolitions
741 000
140 693
ANRU -Etouvie-Foncier Voirie -Places du Jura et Corbières
780 000
726 519
ANRU -Etouvie-Voirie et foncier Bourgogne -Lorraine Morvan
ANRU Etouvie-Voirie et foncier Ilôt d'Artois
3 200 000 1 036 952
600 000
364 800
ANRU Etouvie-Voirie Pl.des Provinces Françaises
3 670 000 2 815 900
ANRU-Etouvie-Aménagement des bords de Somme
1 474 000
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627 436
CRA séance du 8 décembre 2011
ANRU-Etouvie-Voirie et foncier Liaisons secteur des écoles
2 400 000
125 762
Etouvie- Foncier route d'Abbeville
165 000 165 000
Secteur de la plaine Varlin
2 300 000
Etouvie-Squares ludiques et mesures d'acompagnement (foncier
442 720
49 733
compris)
Sous total Renouvellement Urbain Etouvie
16 318 720 6 511 056
Fosse au lait aménagt
3 771 130 3 500 000
Ilot tour de ville aménagt
1 396 740 1 330 000
Etouvie Projet Urbain (mission architecte)
770 000
Projet ZAC Montières
147 407
35 117
Stationnement résidentiel
2 350 000
V. Autier : Tours Daudet
72 000
Aménagement des rues Carvin Hénoque et Degouy
1 425 000
357 000
Aménagement de la rue Claude Lorrain
ZAC V. Autier -Aménagement
180 000
2 246 000
45 000
Restructuration du Centre Commercial Le Colvert
1 850 000
ZAC nord-Rénovaltion de la Place Du Colvert
Etudes sur l'évolution urbaine Frange Nord (calmette brossolette)
Etude patrimoniale sur le site Cosserat
Parking Mégacité-Licorne et Zénith
ZAC cathédrale
ZAC Nord- Rachat d'aménagements publics
225 000
335 000
62 000
328 400
82 000
11 577 548 5 022 840
15 730 989
Population -Etat Civil
2 796 000
Cimetière Madeleine réfection mur enceinte
2 246 000
Travaux dans les cimetières et modernisation
550 000
0
Sécurité, prévention des risques urbains
Cavités souterraines et falaises instables
Modernisation systèmes de préventions
7 089 873
789 873
6 300 000
40 000
0
40 000
Economie sociale et solidaire-Commerce de proximité
Halle au frais-Etudes et travaux
Adaptation de la Ville aux personnes âgées, accessibilité aux
personnes handicapées
Accessibilité- Diagnostic et travaux
2 860 000
2 860 000
0
4 249 000
4 249 000
0
TOTAL AP Budget Principal
######### 35 104 788
CHARGE NETTE
BUDGET ANNEXE Parcs de Stationnement
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CRA séance du 8 décembre 2011
Total AP Modernisation des Parkings
2 450 000
BUDGET ANNEXE Réseaux de Chaleur
Réseau chaleur Nord
Création réseau chaleur Sud
Création réseau chaleur Renancourt
Réseau chaleur ZUP sud Est
4 000 000 2 000 000
23 675 000 11 173 000
80 000
0
40 000
TOTAL AP Réseaux de Chaleurs
27 755 000 13 173 000
OBSERVATIONS:
Ont voté contre Mmes Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN
MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc
FOUCAULT), Johanna BOUGON, Marie-Thérèse THIBAUT et MM Bernard NEMITZ,
Jean-Claude OGER, Frédérique THOREL, et Frédérique COMPAGNON.
ADOPTE
23 – Questions orales.
Aucune question orale n’a été posée.
La séance est levée à 23h33.
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