CONSEIL MUNICIPAL D`AMIENS
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CONSEIL MUNICIPAL D`AMIENS
CRA séance du 8 décembre 2011 1 – Délégations de vote. 2 – Désignation des secrétaires de séance. Le Conseil Municipal désigne Agathe DÉSÉRABLE en qualité de secrétaire et Cécile MARSEILLE en qualité de secrétaire adjoint pour la séance : 3 – Communications du maire. Compte-rendu de la commission des dossiers métropolitains. M. Thierry BONTE, Président de la commission des dossiers métropolitains procède à un bref compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 1er décembre 2011. Comme le prévoit la loi, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie sur la gestion de l’association Centre Social et Culturel d’Etouvie a été communiqué à l’ensemble des conseillers. Des informations sur la convention partenariale Intercampus à intervenir avec l’université sont communiquées, M le Maire précise que le projet de convention qui est en ligne est celui qui sera soumis pour approbation au prochain conseil. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie sur la participation de la Commune d’Amiens à la politique de la Ville a également été transmis à l’ensemble des élus. M le Président précise que le premier conseil de l’année 2012 aura lieu le jeudi 26 janvier. A 19 heures M le Président interrompt la séance pour passer la parole à M Philippe Gendre, Directeur de la SEMAA et lui permettre de présenter le rapport d’activité de la SEM Amiens Aménagement pour l’année 2010. Le Président annonce la reprise de la séance à 19h40. DONT ACTE 4 – Décisions du maire. Compte rendu. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2010 lui accordant la délégation dans les formes prévues à l’article précité, M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises et qui sont listées dans la délibération. DONT ACTE Page 1 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 5 – Frais de déplacement des directeurs de CLSH. Indemnisation. Il est décidé d’indemniser les frais de déplacement des directeurs de centres de loisirs sans hébergement sur la base de 1200 kilomètres annuels, au taux fixé par décret, à savoir : - 0.25 € pour les véhicules ne dépassant pas 5CV - 0.32 € pour les véhicules de 6 ou 7 CV - 0.35 € pour les véhicules d’au moins 8 CV A compter du 1er janvier 2012 cette indemnisation sera versée mensuellement. OBSERVATIONS : Se sont abstenus : Mmes Marie Thérèse THIBAUT Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc FOUCAULT) , Johanna BOUGON, MM Jean Claude OGER Frédéric THOREL, Frédéric COMPAGNON, et Bernard NEMITZ. ADOPTE 6 – Construction d’un groupe scolaire, d’un satellite de restauration et d’un centre de loisirs Les Bords de Somme. Subventions PACTe et ANRU. Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Etouvie et de la construction du groupe scolaire « Les Bords de Somme » la construction d’un groupe scolaire, d’un satellite de restauration et d’un centre de loisirs ainsi que de l’aménagement des espaces publics a été décidéé pour un montant global de 10.700.000 €. Le conseil municipal décide d’autoriser le maire à solliciter l’aide de l’ANRU et de la PACTe pour un montant total évalué à 4.235.660 €. Le conseil approuve également le plan prévisionnel des travaux pour la création du groupe scolaire dont le coût global est évalué à 9.600.000 € TTC. La participation totale de la ville d’Amiens s’élèvera à 5.364.340 €. ADOPTE A L’UNANIMITE 7 – Construction d’un groupe scolaire, d’un satellite de restauration, d’un centre de loisirs « Les Bords de Somme ». Aménagement des espaces publics. Autorisation de programme. Subventions FEDER et FNADT. Dans le cadre de la même opération que précédemment et en complément des aides de l’ANRU et de la PACTe il est décidé d’autoriser le maire à solliciter l’aide du FEDER et du FNADT pour l’aménagement des espaces publics. L’aide escomptée s’élève à 735.786 €. Page 2 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 Il est également décidé d’approuver le plan prévisionnel des travaux pour l’aménagement des espaces publics dont le coût global est évalué à 1.100.000 € TTC ainsi que l’autorisation de programme en découlant. La participation totale de la ville d’Amiens s’élèvera à 364.214 €. ADOPTE A L’UNANIMITE 8 – Contrat Enfance Jeunesse. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations Familiales pour la période 2011/2014. Le contrat « Enfance Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement par lequel la CAF et la ville d’Amiens contribuent au développement de l’accueil pour les enfants et les jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Pour cela le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil sont favorisés par différents moyens ainsi que l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions qui favorisent l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands. Il a été décidé d’approuver ce contrat pour la période 2011-2014. ADOPTE A L’UNANIMITE 9 – Cession de parcelle 17, rue Guidé. Abrogation de la délibération du 28 Janvier 2010. Lors de la séance du 28 janvier 2010 le conseil municipal a décidé de céder la parcelle 17 rue Guidé cadastrée BL 300 d’une superficie de 51 m² à Melle BREHARD et M DOBEK sous réserve que le permis de construire soit déposé dans les 6 mois, or rien n’a été fait. Il est donc décidé d’abroger la délibération du 28 janvier 2010. ADOPTE A L’UNANIMITE 10 – Société foncière d’habitat et humanisme. Rue Vulfran Warmé. Construction d’une maison relais de 35 logements. Autorisation de programme. Convention. Il est décidé d’accorder une participation financière de 140.000 € à la société foncière d’habitat et humanisme afin de participer à la contruction d’une maison relais de 35 logements, ce qui représente une capacité d’accueil de 41 personnes. Le coût global du projet est évalué à 2.763.209 €. Ont été également approuvés la convention et l’autorisation de programme en découlant. Page 3 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 ADOPTE A L’UNANIMITE 11 – ZAC Intercampus. Cession à la Société d’Economie Mixte Amiens Aménagement. Afin de permettre la poursuite de la réalisation de la première tranche opérationelle de la ZAC intercampus il est décidé de céder au profit de la SEMAA les immeubles listés ci dessous au prix de 12 € le m². Le montant total de cette cession s’élèverait à 736.356 € pour une emprise globale de 61.363 m². ZAC INTER CAMPUS - CESSION A AMIENS AMENAGEMENT Réf. Cad. Superficie totale en m² Emprise en m² Estimations domaniales HX 337p HX 409 HX 407 HX 405p HX 428 HX 615 HX 629 HX 556 HX 406 HX 396 806 661 792 1 031 873 814 827 1 640 361 380 520 661 792 1 001 873 814 827 1 640 361 380 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² LV 113 LV 109 LV 97 LV 44 LV 43 LV 42 1 594 2 463 1 376 1 191 3 121 896 1 594 2 463 1 376 1 191 3 121 896 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² HW 216 HW 221 HW 223 HW 11 HW 14 HW 19 HW 213 HW 212 HW 211 HW 282 HW 207 HW 324p HW 325 HW 173p 970 512 490 2 061 4 351 8 975 5 042 3 469 2 979 738 12 31 362 10 578 970 512 490 2 061 4 351 8 975 5 042 3 469 2 979 738 12 13 232 10 12 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² 12€/m² Page 4 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 Total 61 363 environ 736 356 € environ ADOPTE A L’UNANIMITE 12 – Amiens. Maintenance et entretien de journaux électroniques d’information. Avenant n°1 au marché n°03.303. Le conseil municipal décide d’approuver un avenant 1 afin de prolonger de 4 mois le marché passé avec la société LUMIPLAN qui a pour objet de transmettre l’information aux usagers du domaine public via les journaux électroniques. ADOPTE A L’UNANIMITE 13 – ZAC Mont-Thomas. Clôture de l’opération. L’aménagement de la ZAC Mont Thomas a été confié à Amiens Aménagement avec, pour objectifs, de réimplanter les installations sportives du R.C.A. ; de développer l’offre en matière de logements de la ville d’Amiens, de développer l’offre foncière à destination d’activités tertiaires, et de requalifier la rue Alexandre Dumas. Or, l’évolution programmatique du projet d’aménagement entre 2004 et 2006 a conduit à revoir notablement à la hausse l’ensemble des postes du bilan financier prévisionnel de la Z.A.C. Par la suite les comptes-rendus d’activités à la collectivité pour les années 2007 et 2008 n’ont pas été approuvés, la ville n’a pas adopté le dossier de création de la Z.A.C. du Mont-Thomas et la convention publique d’aménagement a expiré le 31 décembre 2010. Le conseil municipal a donc le 27 mai 2010, adopté le principe de la résiliation de la convention publique d’aménagement. Le conseil municipal a donc décidé d’approuver le protocole de clôture et les comptes définitifs de l’opération. Un excédent de trésorerie de 547.019,67 € sera reversé à la ville d’Amiens. OBSERVATIONS : Ont voté contre Mmes Brigitte. FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc FOUCAULT) Johanna. BOUGON, et M Bernard NEMITZ. M Frédéric COMPAGNON s’est abstenu. ADOPTE Page 5 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 14 – ZAC Intercampus. Compte rendu annuel à la collectivité année 2010. Avenant n°6 à la convention publique d’aménagement. Le compte rendu annuel à la collectivité que présente la SEMAA pour le secteur Intercampus est approuvé par le conseil. Le montant prévisionnel des dépenses étant égal au montant prévisionnel des recettes, soit 83.244.000 € HT la charge d’Amiens Métropole est nulle. Il est également décidé d’approuver l’avenant n°6 à la convention publique d’aménagement afin d’intégrer au programme la réalisation de l’équipement des jardins familiaux à la ZAC Intercampus. ADOPTE A L’UNANIMITE 15 – Plan Local d’Urbanisme. 5ème modification. Approbation. Le conseil municipal décide d’approuver le dossier de modification du Plan Local d’urbanisme. Ce dossier prévoit : - une évolution des secteurs de projet pour les secteurs : Etouvie, citadelle/hôpital nord, Mont Thomas, vallée des vignes, Boutillerie, des modifications de zonages pour les ZAC Renancourt, Victorine Autier et Gare la Vallée, des ajustements réglementaires relatifs au stationnement, à l’aspect extérieur des constructions, et à l’accueil des gens du voyage ou des populations en voie de sédentarisation. OBSERVATIONS : Ont voté contre Mmes Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc FOUCAULT), Johanna BOUGON, et M Bernard NEMITZ. Se sont abstenus Mmes Marie-Thérèse THIBAUT, Maria Helena LOEW, Fabienne DEBEAUVAIS, MM Jean-Claude OGER, Frédéric. THOREL, Frédéric. COMPAGNON, et Cédric MAISSE. ADOPTE 16 – Réforme du chèque naissance. Abrogation de la délibération du 9 décembre 2004. Le dispositif des chèques-naissance prévoyait le versement de 150 € pour la naissance de chaque enfant dont la mère au moins réside à Amiens ; aucune condition de revenu n’etant prise en compte. Il a été décidé de réformer ce dispositif afin de l’orienter vers les familles les plus en difficulté. Ainsi, une partie de l’enveloppe budgétaire initiale sera consacrée aux modes de garde et une nouvelle grille d’attribution du chèque naissance sera utilisée. Page 6 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 Pour ce faire, il a été décidé d’abroger la délibération adoptée en 2004. OBSERVATIONS : Ont voté contre Mmes Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc FOUCAULT), Johanna BOUGON, Marie-Thérèse THIBAUT, Maria Helena LOEW, Fabienne DEBEAUVAIS, MM Bernard NEMITZ. Jean-Claude OGER, Frédéric THOREL, Frédéric. COMPAGNON, et Cédric MAISSE ADOPTE 17 – Subventions sociales. 2ème répartition. Année 2011. Dans le cadre des subventions sociales, la ville d’Amiens soutient certaines associations qui participent aux actions de solidarité et de cohésion sociale en direction de la population, notamment en faveur des personnes en grande difficulté et plus particulièrement en direction des associations caritarives dans le cadre de l’aide alimentaire. Le conseil municipal décide d’apporter le soutient de la ville aux associations listées ci dessous en leur accordant une subvention. Le coût de cette opération s’élèvera à 18 900 €. Association Jeanne d’Arc Les jardins de Cadichon EFEMIS (vie brisée) Les restaurants du cœur Association Sport Forme Pacific Action Initi’elles 400 € 6 000 € 1 500 € 6 000 € 1 200 € 800 € 3 000 € OBSERVATIONS : Mme Nedjma BEN MOKTAR ne prend pas part au vote. ADOPTE A L’UNANIMITE 18 – Plan Communal de Sauvegarde sécurité. Convention avec la Croix Rouge. Subvention. Dans le cadre de l’élaboration du plan communal de sauvegarde de la ville d’Amiens un recensement des moyens humains et matériels a été réalisé. Il révèle que, face aux situations d’urgence, nos moyens propres ne peuvent suffire. A contrario la croix rouge Française possède les moyens humains et logistiques nécessaires. Page 7 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 Il est donc décidé d’approuver la convention à intervenir avec la croix rouge Française pour le soutien aux populations sinistrées. Cette convention prévoit une subvention annuelle de 750 €. ADOPTE A L’UNANIMITE 19 – Subventions sociales. Volet handicap. Année 2011. 2ème répartition. Dans le cadre des subventions sociales le conseil municipal décide d’attribuer une subvention : de 3.584 € à l’association Valentin HAUY et de 1.500 € à l’association France bénévolat Somme. Ces organismes participent aux actions de solidarité et de cohésion sociale en direction de la population notamment en faveur des personnes handicapées. ADOPTE A L’UNANIMITE 20 – Impôts directs locaux. Vote des taux d’imposition 2012. Les taux d’imposition pour l’année 2012 pour la taxe d’habitation, la taxe d’habitation sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation pour les propriétés non bâties sont approuvés par le conseil municipal comme détaillé ci-dessous. Il est décidé de les maintenir au même niveau qu’en 2011. Désignation Taxe d’habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Rappel taux 2011 Taux 2012 17,97% 17,97% 27,76% 27,76% 15,52% 15,52% ADOPTE A L’UNANIMITE 21 – Budget primitif de l’exercice 2012. Approbation Le conseil municipal décide d’approuver le Budget primitif 2012 pour lequel un débat d’orientation budgétaire a eu lieu le 10 novembre 2011. Le montant total des budgets se décompose par section ainsi qu’il suit : Page 8 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 En euros Budget Principal Total budget Investissement Fonctionnement 222 627 456 81 876 451 140 751 005 12 000 0 12 000 Budget annexe centres d’appels 461 916 215 958 245 958 Budget annexe Friant 300 000 150 000 150 000 Budget annexe parcs de stationnement 6 495 546 2 495 573 3 999 973 Service public local de la chaleur urbaine 7 326 400 5 250 000 2 076 400 Budget annexe opérations funéraires Les équilibres par section sont obtenus en arrêtant les virements de la section de fonctionnement à la section d’investissement aux montants suivants : Budget principal Budget annexe opérations funéraires Budget annexe centres d’appels Budget annexe Friant Budget annexe parcs de stationnement Service public local de la chaleur urbaine 7 803 150 0 35 295 150 000 188 250 0 Une subvention de 3 589 922 € sera versée au Centre Communal d’Action Sociale. Une subvention de 1 220 000 € sera versée au budget annexe parcs de stationnement . Et une subvention de 100 000 € sera versée à la caisse des écoles Quant au crédit de 18 535 € ouvert à l’article 6536, il sera réservé à la couverture des frais de représentation du Maire. Il est également décidé d’autoriser le maire à signer toutes conventions et actes administratifs relatifs à la formation du personnel. OBSERVATIONS: Ont voté contre Mmes Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc FOUCAULT), Johanna BOUGON, Marie-Thérèse THIBAUT et MM Bernard NEMITZ, Jean-Claude OGER, Frédérique THOREL, et Frédérique COMPAGNON. ADOPTE Page 9 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 22 – Budget primitif de l’exercice 2012. Vote des autorisations de programme. Dans le cadre du budget primif 2012 il a été décidé d’approuver les autorisations de programme listées dans le tableau ci-dessous : Autorisations de Programme- TOTAL AP Dépenses Recettes BUDGET PRINCIPAL Budgets non délégués 18 361 422 1 896 759 Dewailly /R.d.C. Amphi A & B Locaux associatifs Aménagement Dewailly-Petit Cloître et Cour Dewailly -Toiture et ravalement Aménagement des locaux rue A. Catel 11 et 13 1 674 065 540 000 2 550 000 1 560 000 1 759 Acquisition des bâtiments et travaux Rue A. Dumas 9 100 310 1 823 000 Conformité systèmes incendies Mise conformité Hôtel Bullot Modernisation administration 480 000 83 141 150 000 Accès à l'intranet et à la messagerie pour tous les agents 400 000 Technologies de l'information Couverture dépôt de sel Vallée St Ladre 671 000 152 906 72 000 Immeuble Riolan - ateliers Nadine Guillaume 360 000 0 Conformité des installations frigorigènes Démocratie locale, vie associative Panneaux affichage libre Enfance, éducation et restauration scolaire Ecole M. Follet extension Groupe scolaire Lorraine Morvan Groupe Scolaire Les Saules-G. Brassens Groupe scolaire bords de Somme 640 000 0 60 000 0 60 000 0 78 420 580 13 543 889 3 620 000 1 410 456 10 189 000 2 500 000 7 520 000 1 886 288 10 700 000 5 024 706 Restaurant Municipal Fauga-Travaux de rénovation du Bâtiment 100 000 Cuisine Centrale-Travaux de rénovation du Bâtiment 120 000 Picardie en ligne Centre de loisirs St Maurice 55 922 318 658 50 167 35 000 000 578 955 2 290 050 647 317 250 000 0 Travaux dans les écoles et Centres de loisirs Maison du petit enfant- Germaine Dulac Restauration scolaire - Evolution SI Enfance - petite enfance SI - Gestion cuisine centrale SI - Restaurant d'entreprise Adrien Fauga Création crèches Page 10 sur 13 60 000 0 20 000 0 6 959 950 1 350 000 CRA séance du 8 décembre 2011 Travaux et études crèches Logement Logement -Programme Local Habitat Voirie, espaces verts ANRU rue Ravel ANRU rue Watteau Etouvie -Square Ludique Rue des teinturiers 1 217 000 96 000 30 000 000 2 000 30 000 000 2 000 27 354 219 2 759 127 1 351 500 339 010 1 351 500 339 010 77 011 28 244 212 800 Programme d'aménagement des rues du Centre Ville-Phase 1 1 176 000 Jardin des plantes (serre Napoléon III et local technique) 1 669 489 Jardins des plantes -Bâtiment Farine et Orangerie 1 455 200 Jardins familiaux : abris Travaux et création de jardins 1 202 700 268 450 Aménagt abords collège Sagebien Fleurissement perenne Amenagt traversée piétonne quai Belu 150 000 251 500 170 000 Square Courrejolles- ave G. de Gaule- Création d'espaces publics 203 000 144 100 3 279 986 603 800 Armoires éclairage régulateurs tension Aménagement de la rue nouvelle Turgot -Bizet Squares ludiques-Création Square ludique Etouvie-Avenue de Picardie 220 000 1 600 000 103 923 10 795 Square ludique Grand Vidame Quartier apaisé Piétonnisation Placette Denis Cordonnier 100 000 750 000 9 008 335 180 325 0 Passerelle du Grand Marais (foncier inclus) 1 419 950 946 494 Sud - Equipement des jardins familiaux - Zac intercampus 1 421 000 0 Urbanisme et stationnement 79 224 58 805 934 16 863 013 ANRU - Etouvie-Voirie et Foncier La Valoise 546 000 458 261 ANRU- Etouvie -Démolitions 741 000 140 693 ANRU -Etouvie-Foncier Voirie -Places du Jura et Corbières 780 000 726 519 ANRU -Etouvie-Voirie et foncier Bourgogne -Lorraine Morvan ANRU Etouvie-Voirie et foncier Ilôt d'Artois 3 200 000 1 036 952 600 000 364 800 ANRU Etouvie-Voirie Pl.des Provinces Françaises 3 670 000 2 815 900 ANRU-Etouvie-Aménagement des bords de Somme 1 474 000 Page 11 sur 13 627 436 CRA séance du 8 décembre 2011 ANRU-Etouvie-Voirie et foncier Liaisons secteur des écoles 2 400 000 125 762 Etouvie- Foncier route d'Abbeville 165 000 165 000 Secteur de la plaine Varlin 2 300 000 Etouvie-Squares ludiques et mesures d'acompagnement (foncier 442 720 49 733 compris) Sous total Renouvellement Urbain Etouvie 16 318 720 6 511 056 Fosse au lait aménagt 3 771 130 3 500 000 Ilot tour de ville aménagt 1 396 740 1 330 000 Etouvie Projet Urbain (mission architecte) 770 000 Projet ZAC Montières 147 407 35 117 Stationnement résidentiel 2 350 000 V. Autier : Tours Daudet 72 000 Aménagement des rues Carvin Hénoque et Degouy 1 425 000 357 000 Aménagement de la rue Claude Lorrain ZAC V. Autier -Aménagement 180 000 2 246 000 45 000 Restructuration du Centre Commercial Le Colvert 1 850 000 ZAC nord-Rénovaltion de la Place Du Colvert Etudes sur l'évolution urbaine Frange Nord (calmette brossolette) Etude patrimoniale sur le site Cosserat Parking Mégacité-Licorne et Zénith ZAC cathédrale ZAC Nord- Rachat d'aménagements publics 225 000 335 000 62 000 328 400 82 000 11 577 548 5 022 840 15 730 989 Population -Etat Civil 2 796 000 Cimetière Madeleine réfection mur enceinte 2 246 000 Travaux dans les cimetières et modernisation 550 000 0 Sécurité, prévention des risques urbains Cavités souterraines et falaises instables Modernisation systèmes de préventions 7 089 873 789 873 6 300 000 40 000 0 40 000 Economie sociale et solidaire-Commerce de proximité Halle au frais-Etudes et travaux Adaptation de la Ville aux personnes âgées, accessibilité aux personnes handicapées Accessibilité- Diagnostic et travaux 2 860 000 2 860 000 0 4 249 000 4 249 000 0 TOTAL AP Budget Principal ######### 35 104 788 CHARGE NETTE BUDGET ANNEXE Parcs de Stationnement Page 12 sur 13 CRA séance du 8 décembre 2011 Total AP Modernisation des Parkings 2 450 000 BUDGET ANNEXE Réseaux de Chaleur Réseau chaleur Nord Création réseau chaleur Sud Création réseau chaleur Renancourt Réseau chaleur ZUP sud Est 4 000 000 2 000 000 23 675 000 11 173 000 80 000 0 40 000 TOTAL AP Réseaux de Chaleurs 27 755 000 13 173 000 OBSERVATIONS: Ont voté contre Mmes Brigitte FOURE, Isabelle GRIFFOIN, Nedjma BEN MOKHTAR, Isabelle MATHIEU, Nathalie LE CLERCQ (pouvoir de Marc FOUCAULT), Johanna BOUGON, Marie-Thérèse THIBAUT et MM Bernard NEMITZ, Jean-Claude OGER, Frédérique THOREL, et Frédérique COMPAGNON. ADOPTE 23 – Questions orales. Aucune question orale n’a été posée. La séance est levée à 23h33. Page 13 sur 13