Réponse 1 ET 2

Question 1 Leasing (location-financement)
Une société conclut, en tant que preneur (locataire), un contrat de location-financement (leasing)
relatif à un ordinateur qu’elle loue aux conditions suivantes :
date de début du contrat : 30/06/2009;
durée du contrat : 3 ans;
durée de vie économique (et fiscale) du bien : 3 ans
méthode d’amortissement : linéaire;
taux d’intérêt du contrat : 4,0%;
valeur d’acquisition de l’ordinateur (par le bailleur) : 10.000 EUR;
valeur du contrat : 10.500 €;
valeur de l’option d’achat au terme des 4 années du contrat : 1.000 EUR;
les annuités sont toutes payables à terme échu, le premier paiement étant donc fait en 2010;
la formule donnant l’annuité à payer A suite à l’emprunt d’une somme S au taux d’intérêt i :
r Co
Annuité = 
- durée contrat
1 - ( 1 + r)
Réponse 1
Le tableau d'amortissement du contrat est le suivant :
Année
1
2
3
TOTAL
Intérêts
Remboursement
Solde restant dû
420,00
3.363,66
7.136,34
285,45
3.498,21
3.638,13
145,53
3.638,13
0,00
850,98
10.500,00
10.774,47
Nous distinguerons fictivement 4 grandes étapes, en considérant chaque fois les
écritures de droits et engagements associées :
- conclusion du contrat;
- travaux comptables de fin d'exercice éventuels : amortissements (linéaires) et
régularisations;
- paiement des loyers;
- (non) levée de l'option au terme du contrat.
Nous supposerons systématiquement que tant le preneur que le bailleur clôturent leurs
comptes annuels au 31 décembre; tous deux sont assujettis à la T.V.A. pour l'entièreté
de leurs opérations.
Comptabilité du preneur
Etape 1
Option d'achat
050
051
Loyers futurs
0702
071
Conclusion du contrat, le 30 juin 2009
Engagements d'acquisition
1.000,00
à Créanciers d'engagements d'acquisition
Droits d'usage à long terme sur mobilier
et matériel roulant
à Créanciers de loyers et redevances
1.000,00
850,98
850,98
Application de l'article 62 de l'A.R. du 30 janvier 2001
2520
Mobilier et matériel roulant détenu en
location-financement et droits similaires 10.500,00
172
à Dettes de location-financement et assimilées
10.500,00
Etape 2
Travaux comptables de fin d'exercice éventuels
Partie des dettes à long terme venant à échéance dans les 12 mois1
172
Dettes de location-financement
et assimilées
3.363,66
422
à Dettes de location-financement
et assimilées
3.363,66
Amortissements2 : 1/5 de 10.500 € (la valeur du contrat)
6302
Dotation aux amortissements sur
immobilisations corporelles
3.500,00
2529
à Amortissements actés sur mobilier
et matériel roulant détenus en location-financement
et droits similaires
3.500,00
Régularisations
6500
Intérêts, commissions et frais
afférents aux dettes
210,00
492
à Charges à imputer
Il faut passer des écritures similaires lors de chaque clôture.
Etape 3
210,00
Paiement des loyers (annuités)
Le paiement se fait d'un montant T.V.A. comprise (21%, par hypothèse) :
422
Dettes de location-financement
et assimilées
3.363,66
6500
Intérêts, commissions et frais afférents
aux dettes
420,00
411
T.V.A. à récupérer
794,57
55 / 440
à Etablissements de crédit / Fournisseurs
4.578,23
1
2
v. Art. 95, §2 A.R. 30 janvier 2001, rubrique VIII du passif
Cette écriture est comptabilisée le 31 décembre des années 2009, 2010 et 2011.
Ce paiement demande une extourne partielle de l'écriture de droits et engagements :
071
Créanciers de loyers et redevances
420,00
0702
à Droits d'usage à long terme sur mobilier
et matériel roulant
420,00
Il faut passer des écritures similaires lors de chaque échéance.
Etape 4
4a
(Non) levée de l'option au prix de 1.000,00 €, année 2012
Levée de l'option
En cas de levée de l'option, le prix de la levée - 1.000,00 € - forme le prix
d'acquisition du reste du mobilier; celui-ci sera amorti sur sa durée d’utilisation
probable.
240
Mobilier
1.000,00
411
T.V.A. à récupérer
210,00
55 / 440
à Etablissements de crédit / Fournisseurs
1.210,00
On solde ensuite les comptes liés au contrat de leasing pour les verser sur des
comptes d'immobilisation dont l'entreprise est propriétaire :
240
Mobilier
10.500,00
252
à Mobilier et matériel roulant détenus
en location-financement et droits similaires
10.500,00
2529
2409
4b
Amortissements actés sur mobilier et
matériel roulant détenus en location-financement
et droits similaires
10.500,00
à Amortissements actés sur mobilier
10.500,00
Non levée de l'option
Il suffit de solder les comptes afférents au mobilier :
2529
Amortissements actés sur mobilier et
matériel roulant détenus en location-financement
et droits similaires
10.500,00
2520
à Mobilier et matériel roulant détenus
en location-financement et droits similaires
10.500,00
Note : lorsque l’immobilisation a été amortie sur une durée plus longue que la durée
du contrat, la valeur comptable nette doit faire l’objet d’un amortissement
exceptionnel.
4c
dans les deux cas,
il faut extourner l'écriture d'engagement liée à l'option d'achat :
051
Créanciers d'engagements d'acquisition 1.000,00
050
à Engagements d'acquisition
1.000,00
Comptabilité du bailleur
Etape 1
Conclusion du contrat, le 30 juin 2009
052
053
Débiteurs pour engagements de cession 1.000,00
à Engagements de cession
2900/2913
26
Créances résultant de la cession de biens
en location-financement
et droits similaires
10.500,00
à Autres immobilisations corporelles
10.500,00
Etape 2
Travaux comptables de fin d'exercice éventuels
1.000,00
Le bailleur ne peut pas amortir le mobilier; ce droit appartient exclusivement au
preneur puisque celui-ci supporte l’essentiel des risques afférents au bien; il n'y a
aucune écriture de régularisation dans ce cas pratique.
Partie des créances à long terme venant à échéance dans les 12 mois3:
400/4160
Créances résultant de la cession de biens
en location-financement et droits similaires
échéant dans l'année
3.363,66
2900/2913
à Créances résultant de la cession de biens
en location-financement et droits similaires
3.363,66
Régularisations
491
Produits acquis
70/74/751
à Produits …
210,00
Etape 3
Encaissement des loyers
55 /400
451
70/743/751
400/4160
Etablissements de crédit / Clients
4.578,23
à T.V.A. à payer
Produits d'exploitation /financiers
Créances résultant de la cession de biens
en location-financement et droits similaires
échéant dans l'année
210,00
794,57
3.783,66
Il faut passer des écritures similaires lors de chaque échéance.
Note : nous pourrions remplacer le compte de produits 743, selon le cas, par le compte 70 Chiffre
d'affaires (si le bailleur exerce une activité principale comme bailleur de contrats de leasing) ou 751
Produits des actifs circulants (si l'opération vise plus un financement qu'une location en tant que telle).
3
v. Art. 95, §2 A.R. 30 janvier 2001, définition des rubriques, rubrique VII de l'actif
Etape 4
4a
(Non) levée de l'option au prix de 1.000,00 €, le 30 juin 2012
Levée de l'option
En cas de levée de l'option, le bailleur vend une immobilisation inscrite à l'actif de
son bilan pour 0,00 € au prix de 1.000,00 € (d'où réalisation d’un bénéfice comptable
et fiscal de 1.000,00 €); si l’option n’était pas levée, il inscrira dans ses comptes les
amortissements pratiqués par le preneur.
55 /400
763
260
451
Etablissements de crédit / Clients
à Plus-values sur réalisation
d’actifs immobilisés
à Autres immobilisations corporelles
T.V.A. à payer
4b
Non levée de l'option
1.210,00
1.000,00
(compte déjà soldé)
210,00
Transfert vers un compte d'immobilisation4
26
Autres immobilisations corporelles
10.500,00
269
à Amortissements actés sur autres immobilisations
corporelles
10.500,00
Dans les deux cas,
il faut extourner l'écriture d'engagement liée à l'option d'achat :
053
Engagements de cession
1.000,00
052
à Débiteurs pour engagements de cession
4
1.000,00
On utilise un compte de la sous-classe 26 pour les immobilisations dont le droit d'usage est
concédé à des tiers; sinon, il faut débiter le compte 240 Mobilier.
Question 2
La société GENIE a acheté en 2001 une construction pour 400.000,00 EUR (+ T.V.A. 21%). L’organe de
gestion de la société a décidé d’amortir celle-ci linéairement sur 20 ans.
La direction de la société décide en 2005 de réévaluer la machine d’un montant de 100.000,00 EUR (en plus
de sa valeur comptable nette).
Sachant que l’entreprise clôture sa comptabilité par année civile, et qu’elle a décidé de procéder au transfert
des plus-values de réévaluation vers les réserves disponibles au même rythme que les amortissements,
comptabiliser :
l’écriture d’amortissement au 31 décembre 2001 :
la réévaluation de la machine en 2005 :
les écritures d’amortissement au 31 décembre 2005 et les écritures qui y sont liées :
la revente de l’immobilisation, en supposant qu’elle ait lieu en 2006 (pour un prix de 250.000 EUR,
payés par banque), et sachant que la T.V.A. n’est pas applicable :
La valeur réévaluée doit être confrontée par une productivité ou une rentabilité permettant de supporter
l'accroissement des charges d'amortissement qui résultera de la réévaluation.
Réponse 2
Le tableau d'amortissement se présente comme suit :
ANNEE
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Amortissements Amortissements
avant réévaluation après réévaluation
20.000,00
20.000,00
20.000,00
40.000,00
20.000,00
60.000,00
20.000,00
80.000,00
20.000,00
25.000,00*
20.000,00
25.000,00
20.000,00
25.000,00
20.000,00
25.000,00
20.000,00
25.000,00
Etc.
Etc.
400.000,00
480.000,00
Valeur comptable
avant réévaluation
380.000,00
360.000,00
340.000,00
320.000,00
300.000,00
280.000,00
260.000,00
240.000,00
220.000,00
Etc.
Valeur comptable
après réévaluation
380.000,00
360.000,00
340.000,00
320.000,00
375.000,00
350.000,00
325.000,00
300.000,00
275.000,00
0,00
Avant la réévaluation, les soldes des comptes concernés sont les suivants
2300
Matériel - valeur d’acquisition
400.000,00
………
2309
……..
Amortissements actés sur matériel
80.000,00
Lors de la réévaluation du matériel, l'écriture suivante sera passée
238
Plus-values actées sur matériel
100.000,00
à
121.X
Plus-values de réévaluation sur immobilisations
corporelles
100.000,00
L'amortissement du matériel s'effectuera à partir de 2001 comme suit :
6302
à
Dotation aux amortissements sur immobilisations
corporelles
20.000,00
239
Amortissements actés sur matériel
6302
à
Dotation aux amortissements sur immobilisations
corporelles
2389
Amortissements actés sur matériel
20.000,00
5.000,00
5.000,00
Transfert des plus-values de réévaluation à la réserve à concurrence du montant des amortissements
actés sur la réévaluation.
12 . .
Plus-values de réévaluation (suivant cas)
à 133
Réserves disponibles (à concurrence du montant des
amortissements actés sur plus-values)
5.000,00
5.000,00
Ce transfert de rubrique est facultatif.
Revente de l’immobilisation
Les comptes apparaissent comme suit à la balance des comptes généraux :
230
238
239
121
Matériel – valeur d’acquisition
Plus-values actées sur matériel
+
Amortissements pratiqués (2001 à 2005 inclus)
(100.000,00 + 5.000,00)
Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
400.000,00
100.000,00
105.000,00
95.000,00
La moins-value à acter = (400.000 - 100.000) - 250.000 = 50.000,00 €
a)
400
à 451
b)
Clients
T.V.A. à payer
230
Matériel – valeur d’acquisition
239
Amortissements sur matériel – valeur d’acquisition
23(8)9
302.500,00
Amortissements sur matériel – plus-values actées
52.500,00
250.000,00
100.000,00
5.000,00
121
Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
95.000,00
641
Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations
corporelles
Matériel – valeur d’acquisition : 100.000,00 – 15.000,00
50.000,00
à 230
238
Plus-values actées sur matériel
150.000,00
100.000,00
Question 3
Le prix de vente d’une commande dont la réalisation s’étend sur plusieurs années (livraison en N+2)
est fixé à € 9.000.000.
Les données sont les suivantes :
Année N
Frais cumulatifs
Total frais estimés à l’achèvement
3.900.000
7.800.000
Année N+1
6.300.000
8.100.000
Réponse 3
Comptabilisez les écritures au livre journal pour les années N, N+1 et N+2.
Stock au 31/12/ N
370
Acquisition
371
Bénéfice pris en compte
3.900.000,00
600.000,00
4.500.000,00
(Informations fournies par la comptabilité analytique d'exploitation)
(€ 600.000 = € 9.000.000 de chiffre d’affaires moins € 7.800.000 de coût de revient)
=> 1/2 d’achèvement sur un bénéfice estimé de € 9.000.000 – € 7.800.000 = € 1.200.000 =>
1/2 de 1.200.000 = € 600.000 en N)
Stock final au 31 / 12 / N+1
370
Acquisition
371
Bénéfice pris en compte
6.300.000,00
700.000,00
7.000.000,00
(Informations données par la comptabilité analytique d'exploitation)
(La société peut comptabiliser un bénéfice pris en compte de € 100.000 = € 6.300.000 de coût
de revient / 8.100.000 de coûts estimés => 7/9 d’achèvement sur un bénéfice estimé réduit à €
9.000.000 – € 8.100.000 = € 900.000 => 7/9 de 900.000 – les € 600.000 en N => € 100.000)
En N
370
371
A 7170
A 7171
Commandes en cours d'exécution – valeur
d’acquisition
Bénéfice pris en compte
commande en cours d'exécution
Variations des stocks
Commande en cours d'exécution
Acquisitions
Bénéfice pris en compte
commande en cours d'exécution – variations
des stocks
3.900.000,00
Commandes en cours d'exécution – valeur
d’acquisition
Bénéfice pris en compte
commande en cours d'exécution
Variations des stocks
Commande en cours d'exécution
Acquisitions
Bénéfice pris en compte commande en cours d'exécution – variations
des stocks
2.400.000,00
600.000,00
3.900.000,00
600.000,00
En N+1
370
371
A 7170
A 7171
100.000,00
2.400.000,00
100.000,00
En N+2
Premier cas
En supposant que le client respectera ses engagements, l’on comptabilise :
7170
7171
A 370
A 371
400
A 70
Variations des stocks
Commande en cours d'exécution
Acquisitions
Bénéfice pris en compte
commande en cours d'exécution – variations
des stocks
Commandes en cours d'exécution – valeur
d’acquisition
Bénéfice pris en compte commande en cours d'exécution
Clients
Ventes
6.300.000
700.000
6.300.000
700.000
9.000.000
9.000.000
Second cas
Malgré l’estimation initiale d’une marge positive/N, il devient probable en N+1 probable que le
client ne paiera que € 8.000.000.
Tous les chiffres et écritures de l’année N restent inchangés.
Pour l’année N+1, les frais supplémentaires restent de € 2.400.000
L'organe de gestion décide d'acter une réduction de valeur globale de 100.000 (= chiffre d’affaires
estimé de € 8.000.000 – frais estimés de 8.100.000).
Les travaux engagés, au coût de revient à cette date, s'élèvent à 6.300.000,00 €.
370
Acquisition : commandes en cours d'exécution
à 7170
Variations des stocks
Commande en cours d'exécution
Variations des stocks
Bénéfice pris en compte
Bénéfice pris en compte
Commandes en cours d'exécution
Dotations aux réductions de valeurs (dotations)
sur commandes en cours d'exécution
Réductions de valeur actées sur commandes
en cours d’exécution
7171
à 371
632.0
à 379
2.400.000,00
2.400.000,00
600.000,00
600.000,00
100.000,00
100.000,00