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Pour comprendre le DPC
Signature : V.Travers, P.Kehr, JM Frêne - DA3P
Secrétariat
Clinique St Charles
25, rue de Flesselles
69001 Lyon
Tél : +33 (0)4 72 10 62 02
Siège Social
17, av. de la Liberté
67000 Strasbourg
Tél : +33 (0)3 67 10 09 34
Ce document s’adresse directement aux praticiens.
Qu’est ce que le DPC ?
Le DPC est le Développement Professionnel Continu. Il est
obligatoire pour tous les professionnels de santé
(médecins, infirmières, dentistes, pharmaciens, etc.…).
C’est la version actuelle de la Formation Médicale Continue.
La loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires, instaure
l’obligation de développement professionnel continu(DPC)
des professionnels de santé. Selon l’article 59 de cette loi, le
DPC a pour objectifs «l’évaluation des pratiques
professionnelles, le perfectionnement des connaissances,
l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi
que la prise en compte des priorités de santé publique et de
la maîtrise médicalisée des dépenses de santé »
Qu’est ce qui change par rapport à la FMC ?
Le DPC associe une réelle évaluation des pratiques (qu’estce que je fais ?), une formation (qu’est-ce qu’il faudrait faire
?), des actions d’amélioration (comment pourrais-je faire
mieux ?) et un suivi de ces actions (fais-je mieux ?). Il s’agit
donc d’un cycle pédagogique permanent pour s’évaluer, se
former et s’améliorer.
Association de droit local Alsace Moselle à but non lucratif régie par la loi du 19 Avril 1908 et inscrite sur
le registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, volume N° 86, folio N° 140
Siret 306795550 00020 / NAF : 742C / APE 72 19C / N° d’agrément préfectoral : 42 67 03999 67
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément par l’Etat)
TVA non applicable selon l'article 261,4-4° a du CGI
Quelles sont les obligations ?
Les obligations sont celle d’une action DPC par an.
Cependant, vous pouvez effectuer d’autres actions de DPC,
sachant qu’a priori seules trois actions par an seront
rémunérées dans la limite du budget individuel proposé par
l’OGDPC pour les libéraux.
Quelle rémunération ?
Pour les libéraux, l’OGDPC (organisme de gestion du DPC)
distingue les actions non présentielles (à distance) mixtes
(qui associent du non-présentiel et la participation à une
réunion ou un congrès) en moyenne payées 517,50 €, et
celles présentielles (toute l’action se déroule lors d’une
réunion, d’un congrès) rémunérées en moyenne 600 €.
Pour les PH aucune rémunération n’est prévue dans le
cadre strict du DPC. La prise en charge des frais liés au
DPC dépend de chaque établissement. Une convention
devra obligatoirement être signée avant le début d’une
action de DPC.
Comment faire pour s’inscrire à une action de DPC ?
Seuls les organismes agréés pour le DPC peuvent vous
proposer des actions. L’association DA3P dont l’équipe est
composée du Pr Pierre Kehr, des docteurs Emmanuel
Favreul et Alain Graftiaux, V.Travers (qui est aussi au
bureau national de l’UNAFORMEC) et de Jean-Michel
Frêne propose des actions de DPC qui ont comme support
des réunions, congrès, cours...
Pour les libéraux (Activité libérale > à 50%)
Pour vous inscrire, il faut d’abord et de manière obligatoire
remplir votre « profil » sur le site officiel de l’OGDPC
www.mondpc.fr. Il s’agit d’informations administratives, et
qui nécessitent que vous ayez un RIB personnel, votre
numéro de professionnel de santé, et un justificatif de
l‘Ordre des médecins. Si vous avez des difficultés lors de
cette première étape, nous pouvons vous aider : contactez
nous par mail ([email protected]) ou par téléphone au : 01 84
17 45 40.
Attention cette démarche est absolument obligatoire pour
tous les professionnels de santé, médecins, infirmières,
dentistes, podologues, pharmaciens, etc.
Vous devez déclarer votre choix d’effectuer une action de
DPC avec DA3P en choisissant dans la listes des actions de
DPC disponibles, celle qui vous concerne.
Ce choix se fait directement sur votre espace personnel
sur le site www.mondpc.fr .
Une fois votre demande d’inscription faite à ce niveau, nous
(DA3p) recevons une demande de confirmation. Quand
nous acceptons votre demande, nous avons terminée la
première partie. (administrative).
Pour les PH ou salariés
L’inscription à l’OGDPC n’est pas nécessaire. Par contre, il
est indispensable d’établir une convention-DPC entre votre
établissement et DA3P. Un modèle de convention est
systématiquement disponible pour les DPC que nous
proposons.
La simple participation à une réunion ou un congrès n’est
pas suffisante pour valider une action de DPC.
Des sanctions sont elles prévues pour les non inscrits ?
Pour l’instant l’on ne sait pas trop ce qui se passe si vous ne
participez à aucune action. Cependant il est souhaitable de
jouer le jeu surtout que cela peut être facile car déjà inclus
dans vos pratiques et la rémunération est tout à fait
correcte vu le temps nécessaire à son accomplissement
Donc le DPC, c’est obligatoire, facile, et c’est rémunéré !
(ou pas pour les PH !!!)
Le DPC en pratique :
Différentes méthodes pédagogiques sont proposées mais
en général en 4 étapes :
Par exemple pour la réunion « demo »
Etape 1 :
Avant le congrès, trois cas cliniques sont proposés sur le
site http://www.mondpc.da3p.fr/demo
Chaque participant doit prendre connaissance de ces cas et
compléter le questionnaire, la grille de lecture ou répondre
au QCM associés à ces cas.
Etape 2 :
Il s’agit ici de se rendre à la réunion ou au congrès et d’y
suivre les sessions.
Une feuille d’émargement propre au DPC est à signer.
Etape 3 :
Après la réunion, cette nouvelle étape consiste à se rendre
à nouveau sur le site http://www.mondpc.da3p.fr/demo pour
y compléter une nouvelle grille.
Dans notre exemple, il peut s’agir de « sortir » un cas (parmi
vos patients) qui correpond au thème servant de support à
cette action de DPC pour « l’analyser » sous l’angle
« DPC ».
Etape 4 :
Quelques semaines après votre 3ème étape, le responsable
pédagogique du DPC reprend contact avec vous pour vous
proposer de porter un regard à postériori sur cette
démarche. Toujours dans cet exemple, vous devriez être
en mesure de dire si cela à modifié votre pratique ou non, si
vous abordez les choses de façon différentes, etc…
Il s’agit pour cette quatrième étape de vous proposer un
suivi qui peut déboucher pour vous sur des pistes
d’amélioration.
En conclusion :
Le plus difficile est de s’approprier la méthodologie et de
savoir naviguer sur le site (mais nous pouvons vous aider
d’une manière rapide). Si vous ratez une étape, tout votre
cycle est perdu ! Mais nous avons prévu de vous adresser
des rappels réguliers. Enfin, ces actions sont anonymes sur
votre espace personnel, sans notion de jugement! Nous
pensons qu’il faut le prendre par le bon côté et s’y
astreindre. Nous avons fait en sorte que ce soit rapide et
aussi agréable que possible, et surtout intégré dans ce que
vous faites déjà.