La séparation : État des lieux au Québec

La séparation : État des lieux au Québec
Le Petit Pont s’est donné comme objectif d’informer la population sur la séparation parentale. Nos articles
portent sur le processus de séparation et ses impacts sur les parents et les enfants. Cette série d'articles est
possible grâce à la collaboration financière du ministère de la Justice du Canada.
Cet article consiste à définir la séparation et à donner un bref état des lieux de la situation des familles au
Québec.
La séparation des couples mariés : 2 choix possibles
La séparation légale :
-
permet aux époux de rester mariés tout en ne vivant plus ensemble;
ne permet pas de se remarier;
permet de régler les conséquences matérielles de la séparation, sans avoir demandé le divorce.
Le divorce :
-
met fin au mariage;
permet de se remarier;
est prononcé si :
o les époux vivent séparément depuis au moins un an;
o l’un d’eux a commis l’adultère;
o il y a maltraitance physique ou psychologique d’un des conjoints.
La séparation en cas d’union libre
Lorsque les couples font le choix de vivre en union libre, ils n’ont pas les mêmes droits et responsabilités que
les couples mariés. Par exemple, en cas de séparation, ils n’ont pas le droit au partage des biens comme ce
serait le cas pour le patrimoine d'un couple marié. Un couple en union libre ne sera jamais considéré comme
marié quel que soit le nombre d’années que les conjoints auront vécu ensemble.
Il n’y a pas de démarche légale à suivre en cas de séparation, sauf si le couple s’est doté de documents légaux
tels qu’un contrat de vie commune, un mandat en cas d’inaptitude ou un testament.
Quel type d’union les québécois choisissent?
En 2011, les familles québécoises ont tendance à privilégier le mariage.
En effet, 52 % ont choisi le mariage, 31 % l’union libre et 17 % sont des familles monoparentales.
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Combien de familles vivent un contexte de séparation?
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Au Québec : En 2008, le nombre de divorce a été évalué à environ 50 % par Statistique Canada. Il est
difficile de trouver des données sur le nombre exact d’enfants touchés par la séparation parentale. Les
plus récentes données de 2011 démontrent qu’il y a 132 560 familles recomposées, soit environ 16 %
de l’ensemble des couples avec enfants (tout type d’union confondu). En considérant qu’une famille
québécoise moyenne est composée d’un à deux enfants, ceci nous laisse percevoir un nombre non
négligeable d’enfants ayant vécu une séparation parentale (environ 225 000).
-
À Saint-Hyacinthe : En 2011, 985 familles recomposées ont été recensées, soit environ 20 % de
l’ensemble des couples avec enfants (tout type d’union confondu). Plus de 1 500 enfants auraient donc
vécu une séparation parentale.
Les ententes de garde au Québec
Selon l’Institut de la statistique au Québec, en 2004 :
-
66 % des enfants vivaient avec leur mère;
31 % étaient en garde partagée;
3 % vivaient avec leur père.
Malheureusement, il n’y a pas de données plus récentes à ce sujet.
La fréquence des contacts entre l’enfant et le parent non résident (parent qui n’a pas la garde principale) varie
selon les familles. Cependant, l’arrangement de garde le plus fréquent est celui où l’enfant vit avec sa mère et
voit son père régulièrement (41 %).
Le Petit Pont souhaitait faire un portrait général de la situation avant de parler des impacts de la séparation
parentale. Pour faire suite à cet article, vous êtes invités à lire l’article 3.
Mélanie et Marie
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