Liste des cours de droit bancaire et financier

Université de Lausanne – MDE
Récapitulatif des cours de droit bancaire et financier
Les cours présentant un caractère prépondérant, respectivement significatif, de droit bancaire et
financier sont les suivants :
(les indications d’horaires sont sujettes à confirmation)
Droit bancaire
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Enseignant(s): Carlo Lombardini
Cours donné en: français
Crédits ECTS: 6 crédits
Horaire: semestre de printemps, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire), jeudi 08h30-12h00
Le cours traite du droit privé et public applicable aux activités bancaires, comprises au sens large.
Les sujets suivants sont notamment traités : acteurs du marché, protection du public, réglementation
bancaire, surveillance et faillite bancaire, rapports juridiques entre banque et client, titres intermédiés,
gestion de fortune en général, conseil en placement et contrat de gestion de fortune, crédit
documentaire, garantie bancaire, réglementation en matière de blanchiment, confidentialité et secret
bancaire.
Droit des marchés financiers
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Enseignant(s): Alexandre Richa
Cours donné en: français
Crédits ECTS: 3 crédits
Horaire: semestre de printemps, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire), mercredi 10h1512h00
Le cours traite du droit applicable aux principaux marchés financiers (marchés boursier et de gré à gré),
ainsi qu'aux instruments et transactions qui y sont traités. Le cours traite des aspects tant de droit privé
que réglementaires des marchés financiers.
Les sujets suivants sont notamment traités: introduction à la réglementation applicable aux
intermédiaires financiers, droit applicable aux produits financiers (en particulier : placements collectifs),
titres intermédiés, fonctionnement et réglementation des systèmes de négoce (en particulier : bourses),
règles de transparence des marchés boursiers, processus de cotation, gouvernance d'entreprises cotées,
abus de marché, introduction aux OPA.
Fusions, acquisitions et régime des OPA
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Responsable(s): Edgar Philippin
Cours donné en : français
Crédits ECTS : 6 crédits
Horaire : semestre de printemps, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire), lundi 15h15-19h00
Dans une première partie, le cours traite des aliénations et restructurations d'entreprises, notamment
par le biais de fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine. La seconde partie du cours
traite du régime des offres publiques d'achat et d'échange, tel qu'il résulte de la loi sur les bourses et le
commerce de valeurs mobilières (LBVM) et de la réglementation accessoire.
Droit pénal économique
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Responsable(s): Alain Macaluso
Cours donné en : français
Crédits ECTS : 6 crédits
Horaire : semestre de printemps, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire), mardi 08h30-12h00
Le droit pénal économique aborde dans une partie générale la question de la responsabilité pénale des
divers acteurs économiques et quelques autres problématiques générales rencontrées couramment dans
le cadre d'infractions financières. La partie spéciale de ce cours analyse les infractions complexes du code
pénal commises dans un contexte économique.