Mini syllabus L2 DROIT

Faculté des Sciences Juridiques et
Economiques de la Guadeloupe
Campus de Fouillole
97157 PointePointe-à-Pitre Cédex
Pour mieux vous aider
A choisir vos matières
SOMMAIRE
Page
2
Schéma des études
3
Maquette
4
Contenu des cours – semestre 3
-
-
6
Contenu des cours – semestre 4
-
-
8
9
Droit civil : le contrat
Droit des biens
Droit administratif
Finances publiques
Institutions communautaires
Droit pénal général
Histoire du droit des obligations
Comptabilité générale
Droit civil : la responsabilité civile
Le régime des obligations
Droit administratif II
Droit fiscal général
Droit commercial
Sociologie politique
Réussir
Notes personnelles
1.
Schéma des études
Licence Science politique
Licence droit
180 ects*
Semestre 5 : 30 ects*
3ème année
Semestre 6 : 30 ects*
3ème année
Droit
Science politique
120 ects*
2
ème
Semestre 4
30 ects*
Semestre 3
30 ects*
année
Droit et science
politique
60 ects*
Semestre 2
30 ects*
Semestre 1
30 ects*
1ère année
Droit et science
politique
BACCALAUREAT ou équivalent
*ects : crédits européens
2.
LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE 2ème ANNEE
INTITULE
de L’UE
ELEMENTS
CONSTITUTIFS (EC)
SEMESTRE 3 : LS 3
Unité 1
Enseignements
obligatoires
fondamentaux
Unité 2
Enseignements
obligatoires
fondamentaux
- Droit civil : le contrat
Question-réponse
- Droit des biens
- Droit administratif I
Question-réponse
- Finances publiques
- Institutions communautaires
Unité 3
- Droit pénal général
Enseignements - Histoire du droit des
de parcours
obligations
Choisir 1 matière
- Comptabilité générale
- Outils informatiques
multimédia
- L.V.E (anglais ou espagnol)
- Méthodologie
Total LS 3 SEMESTRE 4 : LS 4
- Droit civil : la responsabilité
Unité 5
civile
Enseignements
Questions-réponses
obligatoires
fondamentaux - Le régime des obligations
- Droit administratif II
Unité 6
Enseignements Questions-réponses
obligatoires
fondamentaux - Droit fiscal général
Unité 7
- Droit commercial
Enseignements - Sociologie politique
de parcours
Choisir 1 matière
- Outils informatiques
Unité 8
Enseignements multimédia
obligatoires
- L.V.E (anglais ou espagnol)
complémentaires - Enseignement libre (1)
Total LS 4 ENSEIGNEMENTS
Cours
Travaux
magistraux dirigés
34
18
4
EXAMENS
Nature épreuves
contrôle continu +
examen terminal
Durée Coef. Crédits
3
2
6
examen terminal
contrôle continu +
examen terminal
1
1
4.5
3
2
6
30
30
30
30
examen terminal
examen terminal
««
««
1
1
1
1
1
1
4.5
4
4
4
30
««
1
4
12
contrôle continu
1
1
««
««
1
1
248
24
24
96
2
2
30
34
18
contrôle continu +
examen terminal
3
2
6
examen terminal
contrôle continu +
examen terminal
1
1
4.5
3
2
6
-
examen terminal
examen terminal
««
1
1
1
1
1
4.5
4
4
12
contrôle continu
-
1
1
24
24
96
««
««
-
1
1
2
2
30
30
34
4
Unité 4
Enseignements
obligatoires
complémentaires
4
30
34
4
30
30
30
188
3.
18
18
SEMESTRE 3
Droit civil : le contrat
Unités 1 et 2 : Enseignements obligatoires fondamentaux
6 crédits
Ce cours vise à faire acquérir aux étudiants de première année les notions fondamentales du
droit privé.
Le cours aborde, dans une première partie, le droit objectif à savoir l’ensemble de règles
générales et impersonnelles qui a vocation à régir la vie en société. La règle est envisagée en
elle-même en dehors de sa mise en œuvre individuelle. Se trouvent étudiées : la spécificité,
les sources et l’interprétation de la règle de droit. La seconde partie est consacrée au droit
subjectif, beaucoup plus concret, qui désigne les prérogatives individuelles qui ont leur
source dans le droit objectif. Sont étudiés les droits subjectifs, les titulaires de ces droits et la
preuve.
Droit des biens
4.5 crédits
L’enseignement en droit des biens a pour objectif d’introduire les grands concepts du droit des biens
et du droit patrimonial.
Sont ainsi abordées les questions du patrimoine (notion et régime général – distinction entre droit
réel et droit de créance), de la propriété (définition, démembrement, transmission, distinction avec
la possession) et les grandes distinctions du droit des biens telles que les meubles et les immeubles,
les biens corporels ou incorporels, les choses certaines et les choses de genre.
Droit administratif I
6 crédits
La première partie du cours analyse les conditions de l'existence d’un droit spécifique à
l'administration. Sont étudiées les différentes sources de ce droit ainsi que son origine et son
caractère jurisprudentiels liés à l’existence d’un ordre juridictionnel spécifique. L’organisation de la
juridiction administrative ainsi que les différents types de recours ouverts permettent de compléter
ce tableau.
L’action administrative est ensuite étudiée à l’aune de ses deux finalités, la gestion des services
publics ainsi que le maintien de l’ordre public, et en fonction des moyens à disposition, les actes
unilatéraux et les contrats.
Finances publiques
4.5 crédits
Présentation générale des finances publiques : l’évolution des finances publiques dans leur
environnement, les opérations financières publiques, le Trésor public ;
Les finances de l’État : structuration des finances publiques et modernisation de l’Etat, les principes
budgétaires de l’État, l’objectif d’équilibre des finances de l’Etat, l’établissement et l’exécution du
budget de l’État.
4.
Institutions communautaires
4 crédits
Mieux appréhender une organisation internationale certes lointaine sur le plan
géographique mais dont le principe d’organisation supranational a inspiré des constructions
régionales plus proches (telles que le MERCOSUR en Amérique Latine).
De plus les régions ultrapériphériques (dont les Dom français) sont partie intégrante de
l’Union européenne. Elles participent à la mise en place de leurs institutions (ex. élections du
P.E) et perçoivent des aides de budget de l’Union européenne (fonds structurels).
Unité 3 : Enseignements de parcours
Droit pénal général
4 crédits
Ce cours consiste à :
Délimiter le champ d’application du droit pénal général par rapport au droit
international pénal et à la procédure pénale.
Expliciter la spécificité et l’autonomie du droit pénal
Montrer l’influence de la doctrine sur le droit positif
Montrer l’intérêt de la distinction entre les 3 catégories d’infraction
Montrer les enjeux de la qualification des infractions
Montrer l’intérêt de la distinction entre la responsabilité pénale et la responsabilité
civile
Expliciter la théorie générale de la sanction
Histoire du droit des obligations
4 crédits
Le droit des obligations est de nos jours la partie la plus constante et restée inchangée du
droit fondamental repris et fixé par le Code civil de 1804.
Les techniques, les définitions, l’esprit du droit romain y paraissent encore vivants.
A preuve que le droit des obligations comporte toujours deux principes domaines : le droit
des obligations au sens strict (le contrat – l’obligation naturelle – le quasi – contrat) et le
droit né de l’acte ou du fait juridique (l’ « actus » ; le « factum » ) ou responsabilité (née) de
l’existence du contrat ou (née) du fait des choses (art. 1382 et ss. Du code civil).Il demeure
primordial et profitable pour l’étudiant qui entend bien saisir et comprendre le droit positif
de dominer :
1- Les étapes de la construction juridique du droit des contrats de Rome jusqu’au code
civil
2- De cerner les définitions et la terminologie des vocables repris dans la législation
contemporaine
3- De connaître quelques problématiques historiques qui ont donné naissance à des
distinctions particulières : contrats – quasi – contrats ; contrats nommés et contrats
inommés ; contrats réels et contrats de bonne foi ; concept de représentation ;
responsabilité contractuelle et responsabilité des choses que l’on a sous sa garde
etc……
Comptabilité générale
4 crédits
Cours d’introduction aux règles de comptabilité
Présentation de l’organisation comptable, des obligations comptables auxquelles les entreprises sont
assujetties, détail des différents documents comptables obligatoires, présentation des règles et des
organes de contrôle de la comptabilité privée.
5.
SEMESTRE 4
Droit civil : la responsabilité civile
Unités 5 et 6 : Enseignements obligatoires fondamentaux
6 crédits
Les différents régimes de responsabilité civile, régimes de droit commun (fait personnel, fait
d’autrui, chose) ou régime spéciaux (véhicules terrestre à moteurs ; produits défectueux).
Le régime général des obligations
4.5 crédits
L’objectif principal du cours tient à approfondir le droit commun des obligations afin de
proposer aux étudiants un panorama complet des règles applicables en la matière. Il s’agit
d’un enseignement technique et concret permettant de mieux comprendre le
fonctionnement des obligations en droit privé.
Le cours de régime général des obligations constitue un indispensable complément des deux
cours principaux de droit des obligations dispensés en deuxième année, à savoir le droit des
contrats (Semestre 2) et le droit de la responsabilité (Semestre 3). Ce cours permet
d’approfondir les techniques relatives au fonctionnement des obligations telles que, par
exemple, la preuve de l’existence et de l’exécution des obligations, les moyens d’exécution
de l’obligation, la transmission et la transformation des obligations ou, encore, l’extinction
des obligations.
Droit administratif II
6 crédits
Le cours a pour objet les limites de l’administration, c’est-à-dire la légalité et la
responsabilité administrative. Il s’agit tout particulièrement d’appréhender le fait, que si elle
agit au bénéfice de l’intérêt général, l’administration ne peut faire n’importe quoi sous peine
de sanctions.
Droit fiscal général
4.5 crédits
Cours d’introduction au droit fiscal français.
L’enseignement comporte une présentation générale et introductive du droit fiscal. Sont ainsi
présentés les éléments historiques du droit fiscal français, les sources de la fiscalité moderne, les
grandes notions du droit fiscal telles que l’impôt, les taxes, les prélèvements mais aussi les
distinctions essentielles comme celle entre impôt direct et impôt indirect. Présentation de quelques
types d’impôts les plus importants comme l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les sociétés ou encore
la taxe sur la valeur ajoutée
6.
Droit commercial
Unité 7 : Enseignements de parcours
4 crédits
Cours introductif au droit commercial français.
Après une introduction destinée à montrer les particularités de cette discipline (sources, règles
spéciales de preuve, juridiction spécifique, etc.), sont étudiées au cours de cet enseignement la
notion de commerçant, la notion de fonds de commerce (caractéristiques, éléments constitutifs,
acquisition et cession), la notion d’acte de commerce, la notion de bail commercial et de propriété
commerciale.
Sociologie politique
4 crédits
Cet enseignement de licence 2 est optionnel. Le cours optera résolument pour une approche
de sociologie historique du politique qui nous semble apte à saisir dans toute sa complexité
la réalité politique présente comme passée. Et, plus encore, de mettre en perspective
comparée (dans le temps comme dans l’espace) les processus politiques (étatisation,
civilisation, nationalisation, politisation …) qui contribuèrent et contribuent encore
largement à façonner l’ordre politique des sociétés occidentales. L’objectif de
l’enseignement est de proposer un panorama raisonné des approches et des thèmes
constitutifs d’une approche ouverte des sciences sociales du politique.
7.
Quelques petits conseils pour bien réussir son
année universitaire
R
E
U
S
S
I
R
De la confiance
Ayez confiance en vous, en vos capacités.
De l’organisation
Planifiez votre travail, fixez-vous des objectifs et respectez les.
Imposez – vous une organisation.
Suivez avec attention les enseignements de méthodologie.
De la volonté
Soyez assidu aux cours et travaux dirigés.
(Les étudiants qui réussissent assistent en général à tous leurs cours et travaux
dirigés).
De l’entraide
Essayez de constituer de petits groupes de travail, vous vous
encouragerez et améliorerez vos résultats.
Des réflexes
Si vous avez des doutes, des interrogations, des difficultés, n’hésitez
pas à faire appel aux enseignants, à vos camarades ou aux
représentants des étudiants.
Du répit
Aérez-vous l’esprit, offrez-vous des temps de pause en pratiquant
une activité sportive. (Le SUAPS vous propose un éventail d’activités).
Temps de travail personnel
Le temps passé en cours et TD doit être complété par un temps de travail personnel
hebdomadaire, qui doit être au moins égal au temps passé en cours.
Vous devez travailler au moins 3 heures par vous-même (relecture des notes, assimilation du
contenu du cours, travail en binôme ou en groupe, travail à la bibliothèque, lectures
complémentaires, etc.)
Afin de compléter vos ressources administratives, voire pédagogiques, il est indispensable de :
Consulter régulièrement le site (www.univ-ag.fr)
Se connecter sur son ENT « Environnement numérique de travail » (http:/ent.univag.fr)
8.
NOTES PERSONNELLES
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