Commune de COQUELLES - Les services de l`État dans le Pas

Transcription

Commune de COQUELLES - Les services de l`État dans le Pas
Préfecture du Pas-de-Calais
Commune de COQUELLES
Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
pour l'application des I, II et III de l'article L 125-5 de code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
n°
du
15/02/2006
mise à jour le
19/07/2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRN]
La commune est située dans le périmètre d'au moins un PPRN
2. 2 - PPRN de PPRL du secteur du Calaisis
Prescrit
oui
nombre
2
Bassin de risque
non
Date 10/05/2016 aléa 1 Inondation par submersion marine
aléa 2 Recul du trait de côte
aléa 3
aléa 4
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet
site Internet
http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs
Description : Sur le territoire couvert par le PPRN Littoraux du Calaisis, les risques littoraux en cours d'étude sont la
submersion marine et le recul du trait de côte.
Bassin de risque Aa
2. 3 - PPRN de PPR Inondation des pieds de coteaux des wateringues
Prescrit
Date 01/09/2014 aléa 1 Inondation par ruissellement et coulée de boue
aléa 2 Inondation par une crue
aléa 3 Inondation par remontées de nappes naturelles
aléa 4
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet
site Internet
http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs
Description : Le delta de l'Aa possède un bassin versant étendu à cheval sur les départements du Pas-de-Calais et du Nord,
caractérisé par la présence de wateringues, les fossés de drainage à vocation de dessèchement de bas-marais,
de zones humides ou inondables situées dans des zones poldérisées, situées sous le niveau des hautes mers.
Les villes concernées par ce PPR sont soumises à des aléas inondations au niveau des pieds de coteaux de
ces fossés de drainage.
3. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques technologiques [PPRT]
La commune est située dans le périmètre d'au moins un PPRT
oui
nombre
0
non
4. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques miniers [PPRM]
La commune est située dans le périmètre d'au moins un PPRM
oui
nombre
0
non
5. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de 'environnement modifiés par les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255
La commune est située dans une zone de sismicité
Consultable sur internet non
oui
Informations disponibles sur le site : www.planseisme.fr
Forte
Moyenne
Modérée
Faible
Très faible
Pièces jointes
Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »