Dossier Documentaire sur la Formation professionn

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Dossier Documentaire sur la Formation professionnelle continue
Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005
SOMMAIRE
I- Définitions et historique
II- Décentralisation de la formation professionnelle continue
III- Réforme de la formation professionnelle continue
IV- Données chiffrées en Régions
V- Territoires et compétences
- Développement local
- Exemples en Régions
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Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005
I- Définitions et
historique
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Carif-Oref Guadeloupe – Février 2005
Définitions et historique
La formation professionnelle continue :
Ensemble de dispositifs et de pratiques rendus obligatoires en France par la législation et impliquant
les entreprises, les collectivités territoriales et l’Etat, dans la formation des salariés et des demandeurs
d ‘emploi.
La loi du 16 juillet 1971 ratifie la création de la formation professionnelle continue (FPC) « dans le
cadre de l’éducation permanente » et en fait « une obligation nationale » impliquant tous les acteurs
de la vie économique, sociale et politique. Elle avait été précédée par les accords interprofessionnels
de juillet 1970 négociés entre les représentants des employeurs et des salariés, à la suite des accords
de Grenelle de juin 1968. La loi de 1971 organisant la FPC « à la française » prenait la suite de
plusieurs législations anticipant les principaux éléments du système : la loi Debré du 31 juillet 1959
sur la « promotion sociale », la loi du 3 décembre 1966 permettant la création de centres ou
organismes de formation aidés par l’Etat, loi de décembre 1968 définissant cinq types d’actions de
formation prioritaires : conversion, prévention, promotion, entretien et perfectionnement des
connaissances, actions jeunes visant l’adaptation au poste de travail.
La FPC à la française repose sur les principes et mécanismes suivants :
Le droit au congé individuel des salariés, l’obligation de financement des entreprises et l’établissement
annuel d’un plan de formation soumis à l’avis du comité d’ entreprise, l’existence « convention de
formation » entre offreurs et demandeurs de formation instaurant un « marché de la formation
continue », l’aide l’Etat orientée prioritairement vers les publics en difficulté : jeunes faiblement
diplômés en insertion sociale et professionnelle, chômeurs de longue durée, femmes au foyer voulant
retravailler, etc.… Enfin, les diverses formules d’alternance entre périodes de formation (stages de
formation) et périodes de travail (stages pratiques) sont encouragées notamment pour les publics en
difficulté.
Plusieurs lois viendront compléter ou infléchir le dispositif sans remettre en cause son
architecture : la loi de juillet 1978 pour préciser les relations entre « congé de formation » et « plan
de formation », la loi de février 1984 pour renforcer le pouvoir de négociation syndicale notamment
au niveau des branches professionnelles, la loi de juillet 1992 renforçant le pouvoir des régions et
favorisant la formation des PME-PMI.
Numériquement, la FPC a concerné un nombre croissant de stagiaires depuis sa mise en
œuvre de moins d’un million en 1969, les effectifs ont dépassé quatre millions depuis 1987. Mais la
durée moyenne des stages est restée faible, de même que le nombre de congé individuel de
formation. De très fortes inégalités ont marqué le développement de la FPC en France : des inégalités
économiques entre les grandes entreprises et les petites mais aussi entre les secteurs selon leur degré
de modernisation, de compétitivité et de qualification salariale ; des inégalités sociales et surtout
culturelles selon la catégorie professionnelle et le niveau de formation initiale des salariés et des
chômeurs.
Economiquement, la FPC a constitué un facteur important de la modernisation des entreprises
françaises et un accompagnement des restructurations de grande ampleur qui ont marqué le
développement de la crise. Socialement, la FPC a contribué à amortir les effets de la croissance quasi
continue du chômage dans la société française depuis le milieu des années 70 sans toute fois
parvenir à infléchir la tendance ni à modifier les inégalités. Culturellement, la FPC a permis de faire
progresser les pratiques de formations permanentes et de diffuser de nouvelles normes d’entretien et
de perfectionnement des connaissances dans de larges couches « adultes » de la population
française.
Claude DUBAR
Source :
Dictionnaire encyclopédique de l’éducation et de la formation, P. CHAMPY, C. ETEVE, Nathan, 2000
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La formation tout au long de la vie :
Slogan lancé en 1995 par la Communauté européenne (Life Long Learning, LLL) et qui exprime
l’ambition de favoriser le maintien de l’employabilité des salariés au cours de leur carrière
professionnelle et l’adaptation des citoyens à la « société de l’information ».
Le pasteur et écrivain S. Grundtvig (1783-1872) est considéré dans l’Europe du Nord comme le père
de l’éducation tout au long de la vie. Chez cet auteur danois, pour que l’éducation est pleinement son
sens, elle doit être à la disposition de tout le monde, au cours de l’existence, et elle doit englober non
seulement la connaissance mais aussi la responsabilité civique et le développement personnel et
civique.
« Les hommes se forment (ou se déforment) tout au long de leur vie, la formation se confondant,
précisément avec la vie et l’histoire », A. Boutin.
Pour Delors, Unesco 1996, « le concept d’éducation tout au long de la vie est la clef de l’entrée dans
le XXI è siècle. Il dépasse la distinction traditionnelle entre éducation première et éducation
permanente. Il rejoint un autre concept souvent avancé : celui de la société éducative, ou tout peut
être une occasion d’apprendre et d’épanouir. […] En somme, « l’éducation tout au long de la vie doit
mettre à profit toutes les opportunités offertes par la société ». Ce concept évolue et est défini la
Commission des Communautés Européennes, 2000, comme « toute activité d’apprentissage utile à
caractère permanent, visant à améliorer la connaissance, les qualifications et les compétences ».
Dans une société ou les évolutions technologiques se succèdent rapidement, l’accès au savoir est une
des conditions d’insertion sur le marché du travail. Le conseil établi par N. Péry, 1998, est sévère : la
formation professionnelle ne permet qu’a une petite minorité de salariés (70 000 par an) d’accéder à
une qualification reconnue. Ce qui profite d’avantage de la deuxième chance, d’un droit à la
requalification, à l’adaptation et à la promotion ne sont pas ceux qui ont eu une formation initiale
insuffisante ; au contraire, ce sont d’abord les hommes qui ont la formation de base la plus élevée et
qui travaillent dans les grandes entreprises. Pour ne prendre qu’un exemple, l’ouvrier non qualifié
d’une entreprise de moins de vingt salariés, a vingt sept fois moins de chance d’avoir accès à une
formation que le cadre ou l’ingénieur d’une grande entreprise. (R. Boyer, dans Le Monde du 7
septembre 1999). L’éducation et la formation tout au long de la vie ne sont pas seulement nécessaires
au maintien de l’employabilité et de l’adaptation des salariés sur le marché de l’emploi. Elle doit viser
des objectifs plus larges, à savoir promouvoir la citoyenneté active et renforcer la cohésion sociale
(Conseil européen de Lisbonne, mars 2000). Après avoir été fondé sur le rapport au cosmos, puis sur
l’appartenance aux territoires et finalement sur l’insertion dans le processus économique, l’identité des
personnes et le lien social pourrait bien s’épanouir dans l’échange des savoirs dans le cadre d’une
société dite « d’économie conjonctive » ou « appartenante ». D’un point de vue plus général la notion
de « gestion de soi » ou « d’entreprise de soi » permet de comprendre l’apprentissage post éducatif
comme une stratégie personnelle de l’apprenant tout au long de sa vie. Cette stratégie globale rompt
avec le cloisonnement entre l’éducation (à l’école), l’apprentissage (en alternance), et la formation (en
entreprise). L’adolescence se prolonge, les études deviennent de plus en plus complexes, l’emploi est
de moins en moins garanti, la mobilité professionnelle augmente. Comme la santé s’améliore,
l’espérance de vie s’allonge, tout plaide pour une formation et un développement continu des
individus et pour une société globalement apprenante.
Nous allons vers une société apprenante, au sens où « La soif d’apprendre devient une ressource
vitale dans une société forcée d’innover. A nous de savoir saisir les opportunités… Le prochain siècle
aura les contours d’un monde où les valeurs ne s’imposeront plus a priori mais réclameront d’être
fondées. Le défi épistémologique est incontournable. Aujourd’hui il nous faire face en permanence à
l’inattendu, au paradoxal, au contradictoire, et au complexe… Il importe également d’apprendre à
apprendre. Apprendre à une place centrale dans une dynamique sociale. Apprendre sur le plan
personnel, c’est comprendre. Dans sa dimension sociale s’est acquérir des compétences collectives
pour participer à un projet de la cité », A.Jordan, 1998. L’expression « apprendre tout au long de la
vie » - le savoir de l’humanité double tous les trois ou quatre ans – a aujourd’hui parfois pris le pas
sur celle « d’éducation tout au long de la vie ». Il y a là un risque de confusion dans la mesure où
l’éducation ne se résume pas à l’apprentissage.
* Education permanente ; Europe ; Formation …
Source :
500 mots-clefs pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, Francis DANVERS, Presses
Universitaires du Septentrion, 2003
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Sélections d’articles
La « formation tout au long de la vie » entre dans le code du travail
Inffo flash, n° 636, du 1er au 15 mai 2004, pp. 1-44
Réforme de la formation professionnelle continue : un accord parfait
Pour, n° 181, mars 2004, 2 p.
A qui profite la formation professionnelle ?
Le nouvel observateur, n° 2052, mars 2004, 3 p.
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue
social
http: //www.senat.fr/dossierleg/pj103-133.htm
Les étapes de la réforme
http://www.centre-inffo.fr/maq100901/dispositif/reforme/index.html
La formation professionnelle continue
http://www.opcib.com/formation.htm
Le dispositif de formation professionnelle continue en France
http://centre-inffo.fr/maq100901/dispositif/index.htm
Vingt ans de décentralisation de la formation professionnelle continue
Problèmes économiques, n° 2847, mars 2004, pp. 43-48
Elections régionales : la bataille de l’emploi et de la formation
Entreprises et carrières, n° 708, du 16 au 22 mars 2004, pp. 4-5
Les financements des Régions
Inffo flash, n° spécial chiffrés, mai 2003, pp. 5-9
L’ ANI : des perspectives de reconquêtes sociales
Le Lien, n° 138, décembre 2003, pp. 15-16
Régions d’Outre-mer : L’efficacité de la formation exige des solutions spécifiques
Inffo flash, n° 602 du 15 au 30 novembre 2002, p.11
Entreprises et territoires pour le développement de l’emploi
Inffo flash, n° 573, du 1er au 15 septembre 2001, p.4
Quelles formations pour les territoires et quels territoires pour la formation ?
Actualité de la formation permanente, n° 166, mai-juin 2000, pp. 50-55
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II- Décentralisation de
la formation de la
formation
professionnelle
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III- Réforme de la
Formation
professionnelle continue
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IV- Données chiffrées
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V- Territoires et
compétences
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