Procédure de départ Personnel de soutien et

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Procédure de départ Personnel de soutien et
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Procédure de départ
Personnel de soutien et professionnel
Service des ressources humaines
Juin 2015
1
*Voir annexe 1 : Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
** Voir annexe 2 : Tableau de références-services visés
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
TABLE DES MATIÈRES
SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS
SECTION 1.1 : DÉMISSIONS ...................................................................................................................................................................................................................................................................... 3
SECTION 1.2 : RETRAITES .......................................................................................................................................................................................................................................................................... 4
SECTION 1.3 : CONGÉDIEMENTS .............................................................................................................................................................................................................................................................. 5
SECTION 1.4 : DÉCÈS ................................................................................................................................................................................................................................................................................. 6
SECTION 2 : DÉPARTS TEMPORAIRES
SECTION 2.1 : MISES À PIED TEMPORAIRE .............................................................................................................................................................................................................................................. 7
SECTION 2.2 : MOUVEMENTS DE PERSONNEL ....................................................................................................................................................................................................................................... 8
SECTION 2.3 : CONGÉS ............................................................................................................................................................................................................................................................................. 9
ANNEXE 1 : AIDE-MÉMOIRE POUR LE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT .......................................................................................................................................................................................................................... 10
ANNEXE 2 : TABLEAU DE RÉFÉRENCES ................................................................................................................................................................................................................................................................ 12
Légende : Direction des T.I. Direction des ressources matérielles Service sportif (autofinancés) Service de l’approvisionnement
2
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Section 1.1 – Départs définitifs : Démissions
Rôles et responsabilités
Employé
1. Informer son supérieur immédiat et le SRH dès que la
décision de quitter est prise.
2. Rédiger une lettre de démission précisant le motif du
départ ainsi que la date exacte de fin d'emploi.
3. Remettre la lettre au SRH et en copie conforme à son
supérieur.
4. Lors de la dernière semaine de travail, remettre tout
objet appartenant au Collège à son supérieur immédiat
1
(vêtements de travail et EPI , clés, tout matériel
informatique, etc.).
5. Compléter, s’il y a lieu, les formulaires relatifs aux
cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la
comptabilité.
6. Au besoin, effectuer une demande au Service de la
comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi.
7. Au besoin, demander une attestation d’expérience au
SRH.
Supérieur immédiat*
1. Prendre connaissance de la démission de
l’employé.
SRH
1. Recevoir la lettre de démission de l’employé.
Comptabilité
1. Prendre connaissance de la lettre de fin
d'emploi envoyée par le SRH et traiter la paie
en conséquence.
2. Préparer la lettre de fin d'emploi et mettre en
2. Remplir le formulaire de justification de
copie conforme le supérieur immédiat, le syndicat
poste et le transmettre au SRH.
et les services visés.
2. Traitement dans Coba :
 Mettre à jour le dossier social.
3. Contacter le SRH afin de planifier, si requis,
3. Traitement dans Coba :
 Fermer toutes les tâches de l’employé.
le remplacement de l'employé ayant quitté.
 Vérifier et ajuster les banques de temps et
 Verser, s’il y a lieu, les sommes relatives aux
calculer l’ajustement des jours fériés à payer
diverses banques de temps et les
4. Aviser, par courriel, les personnes
ou à récupérer (s’il y a lieu).
désactiver.
responsables pour retirer les accès aux logiciels  Ajuster les banques de temps au prorata de la  Aviser la compagnie d’assurances
spécialisés (ex : COBA).
date de démission.
collectives.
 Modifier la tâche du dossier social.
 Vérifier les autres codes de paie pertinents
5. Récupérer les objets détenus par l’employé
 Assurer le suivi du dossier d'assurances de
(ex. saisie de salaire, pension alimentaire,
appartenant au Collège (clés, carte
l'employé.
etc.) et aviser les intervenants visés.
magnétique, vêtements de travail, EPI et tout
 Retirer la priorité d’emploi et corriger
matériel informatique, etc.) et les faire suivre
l’ancienneté.
3. Retirer les accès COBA, si applicable, après
aux services visés, s’il y a lieu.
avis du supérieur immédiat.
4. Émettre une attestation d'expérience sur
demande de l'employé.
4. Fournir, sur demande, les formulaires relatifs
aux cotisations CSN et FTQ.
8. S’il y a lieu et selon le moment, présenter une demande
de remboursement de la vignette de stationnement auprès
des Services autofinancés.
5. Émettre un relevé d'emploi sur demande de
l'employé.
Autres services visés**
Direction des T.I.
2
1. Retirer les accès aux partages sur
réception de la lettre du SRH confirmant la
fin d’emploi.
2. Mettre à jour le bottin et retirer l'accès
aux logiciels sur réception de l’avis du
supérieur immédiat.
3. Récupérer tout le matériel informatique
(s’il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le
supérieur immédiat de la disponibilité
d’appareil(s).
4. Faire signer la personne pour l’annulation
de son contrat de prêt (s’il y a lieu).
Direction des ressources matérielles
1. Récupérer les clés des locaux visés, carte
magnétique, etc.
Service sportif (autofinancés)
1. Mettre à jour le système MIA pour les
inscriptions aux activités sportives et accès
au centre.
Service de l’approvisionnement
1. Mettre à jour le système d’emprunt de
matériel aux divers magasins.
1
2
EPI : équipement de protection individuelle
Il est à noter que le courriel est conservé automatiquement pour une période de 6 mois
3
*Voir annexe 1 : Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
** Voir annexe 2 : Tableau de références-services visés
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Section 1.2 – Départs définitifs : Retraites
Rôles et responsabilités
Employé
1. Prendre rendez-vous au SRH, idéalement 3 mois
précédant la date de retraite, afin de déterminer les
modalités et la date officielle de retraite en y apportant les
documents pertinents (état de participation CARRA).
2. Lorsque les documents sont prêts, passer au SRH sur
rendez-vous pour signer la demande de retraite.
3. Remplir le formulaire d'assurances collectives si
applicable.
4. Remettre, lors de la dernière semaine de travail, tout
objet appartenant au Collège à son supérieur immédiat
3
(vêtements de travail et EPI , clés, tout matériel
informatique, etc.).
5. Selon le moment, l’employé peut faire une demande de
remboursement de sa vignette en cours. Par la suite, s’il le
souhaite, le retraité peut faire une demande pour obtenir
une vignette de stationnement gratuite aux Services
autofinancés.
Supérieur immédiat*
1. Prendre connaissance de la date de retraite
de l’employé.
2. Contacter le SRH afin de planifier le
remplacement de l'employé, s’il y a lieu (en
remplissant le formulaire de justification du
poste).
3. Aviser par courriel les personnes
responsables pour retirer les accès aux
logiciels spécialisés (ex : COBA).
4. Récupérer les objets détenus par l’employé
appartenant au Collège (clés, vêtements de
travail, EPI, tout matériel informatique, etc.)
et les faire suivre aux services visés.
6. Au besoin, effectuer une demande au Service de la
comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi.
7. Compléter, s’il y a lieu, les formulaires relatifs aux
cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la
comptabilité.
8. Au besoin, demander une attestation d'expérience au
SRH.
3
4
SRH
1. Rencontrer l’employé afin de préparer les
estimés, le formulaire de demande de retraite
(CARRA) et la lettre d'avis de départ de l'employé
(copie conforme au supérieur immédiat et au
syndicat ainsi que les services visés).
2. Rencontrer l'employé par la coordination RH, lui
faire signer la demande de retraite et appliquer la
procédure en place (ex. remise d’un cadeau offert
par le Collège).
3. Envoyer la demande à la CARRA et les
formulaires d’assurances collectives à la compagnie
d’assurances.
4. Envoyer à l'employé un (1) mois avant sa date de
retraite la lettre de remerciement du DRH (copie
conforme au supérieur immédiat et au syndicat) et
aviser la secrétaire du DRH pour l'hommage aux
retraités.
5. Traitement dans Coba :
 Vérifier et ajuster les banques de temps et
calculer les jours fériés.
 Ajuster les banques de temps au prorata de la
date de retraite.
 Modifier la tâche du dossier social.
 Assurer le suivi du dossier d'assurances de
l'employé.
 Retirer la priorité d’emploi et corriger
l’ancienneté.
6. Émettre une attestation d'expérience sur
demande de l'employé.
Comptabilité
1. Prendre connaissance de la lettre d’avis
de départ envoyée par le SRH et traiter la
paie en conséquence.
2. Traitement dans Coba :
 Mettre à jour le dossier social.
 Fermer toutes les tâches de l’employé.
 Verser, s’il y a lieu, les sommes relatives
aux diverses banques de temps et les
désactiver.
 Aviser la compagnie d’assurances
collectives.
 Vérifier les autres codes de paie
pertinents (ex. saisie de salaire, pension
alimentaire, etc.) et aviser les
intervenants visés.
3. Retirer les accès COBA, si applicable,
après avis du supérieur immédiat.
4. Fournir, sur demande, les formulaires
relatifs aux cotisations CSN et FTQ.
5. Émettre un relevé d'emploi sur demande
de l'employé.
Autres services visés**
Direction des T.I.
4
1. Retirer , les accès aux partages et mettre à
jour le bottin sur réception de la lettre d’avis
de départ des RH.
2. Retirer l'accès aux logiciels sur réception de
l’avis du supérieur immédiat.
3. Récupérer tout le matériel informatique
(s’il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le
supérieur immédiat de la disponibilité
d’appareil(s).
4. Faire signer la personne pour l’annulation
de son contrat de prêt (s’il y a lieu).
Direction des ressources matérielles
1. Dès réception de l’avis de départ, assurer le
suivi des clés des locaux visés, carte
magnétique, etc.
Service sportif (autofinancés)
1. Mettre à jour (le statut) dans le système
MIA pour les inscriptions aux activités
sportives et accès au centre.
Service de l’approvisionnement
1. Mettre à jour le système d’emprunt de
matériel aux divers magasins.
EPI : Équipement de protection individuelle
Il est à noter que le courriel est conservé automatiquement pour une période de 6 mois.
4
*Voir annexe 1 : Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
** Voir annexe 2 : Tableau de références-services visés
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Section 1.3 – Départs définitifs :Congédiements
Rôles et responsabilités
Employé
Supérieur immédiat*
1. Rencontrer son supérieur immédiat et le directeur des 1. Aviser son service du départ de l'employé et des
ressources humaines, accompagné d’un représentant du modalités de remplacement prévues.
syndicat (si désiré par l’employé), pour recevoir la lettre
de congédiement.
2. Contacter le SRH afin de planifier, si requis, le
remplacement de l’employé qui quitte le Collège.
2. Remettre tout objet appartenant au Collège à son
Faire parvenir au SRH le formulaire de justification.
5
supérieur immédiat (vêtements de travail et EPI , clés,
tout matériel informatique, etc.).
3. Aviser par courriel les personnes responsables
pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex :
3. Au besoin, effectuer une demande au Service de la
COBA).
comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi.
4. Récupérer les objets détenus par l’employé
4. Au besoin, effectuer une demande au SRH pour
appartenant au Collège (clés, carte magnétique,
obtenir une attestation d'expérience.
vêtements de travail, EPI, tout matériel informatique,
etc.) et les faire suivre aux services visés.
5. Compléter, s’il y a lieu, les formulaires relatifs aux
cotisations CSN, FTQ et les transmettre au Service de la
comptabilité.
6. S’il y a lieu et selon le moment, présenter une
demande de remboursement de la vignette de
stationnement auprès des Services autofinancés.
SRH
1. Rédiger la lettre confirmant le
congédiement (copie conforme au supérieur
immédiat, syndicat et services visés).
2. Traitement dans Coba :
 Ajuster les banques de temps et calculer
les jours fériés.
 Modifier la tâche du dossier social
 Modifier le dossier d'assurances de
l'employé.
 Retirer la priorité d’emploi et mettre à
jour l’ancienneté.
3. Émettre une attestation d'expérience sur
demande de l'employé.
Comptabilité
1. Prendre connaissance de la lettre envoyée
par le SRH et traiter la paie en conséquence.
2. Traitement dans Coba :
 Mettre à jour le dossier social.
 Fermer toutes les tâches de l’employé.
 Verser, s’il y a lieu, les sommes relatives aux
diverses banques de temps et les désactiver.
 Aviser la compagnie d’assurances
collectives.
 Vérifier les autres codes de paie pertinents
(ex. saisie de salaire, pension alimentaire,
etc.) et aviser les intervenants visés.
3. Retirer les accès COBA, si applicable, après
avis du supérieur immédiat.
4. Fournir, sur demande, les formulaires relatifs
aux cotisations CSN et FTQ.
5. Émettre un relevé d'emploi sur demande de
l'employé.
Autres services visés**
Direction des T.I.
1. Retirer, dès réception de la lettre des RH,
les accès aux partages, au courriel et mettre
à jour le bottin.
2. Retirer l'accès aux logiciels sur réception
de l’avis du supérieur immédiat.
3. Récupérer tout le matériel informatique
(s’il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le
supérieur immédiat de la disponibilité
d’appareil(s).
Direction des ressources matérielles
1. Dès réception de l’avis du congédiement,
assurer le suivi des clés des locaux visés,
carte magnétique, etc.
Service sportif (autofinancés)
1. Mettre à jour le système MIA pour les
inscriptions aux activités sportives et accès
au centre.
Service de l’approvisionnement
1. Mettre à jour le système d’emprunt de
matériels aux divers magasins.
5
EPI : Équipement de protection individuelle
5
*Voir annexe 1 : Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
** Voir annexe 2 : Tableau de références-services visés
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Section 1.4 – Départs définitifs : Décès
Rôles et responsabilités
Famille du défunt
1. La famille du défunt doit aviser le Collège du décès de
l'employé. Fournir, si désiré, les informations des
funérailles.
2. La famille du défunt doit remplir les différents
formulaires envoyés par le SRH.
3. La famille du défunt doit remettre tout objet
appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et
6
EPI , tout matériel informatique, etc.) au SRH et
récupérer les effets personnels via le supérieur
immédiat ou au SRH.
4. La famille du défunt, complète, s’il y a lieu, les
formulaires relatifs aux cotisations CSN, FTQ et les
transmet au Service de la comptabilité.
5. S’il y a lieu et selon le moment, présenter une
demande de remboursement de la vignette de
stationnement auprès des Services autofinancés.
6
Supérieur immédiat*
SRH
Comptabilité
1. Aviser les membres du personnel du service du
décès de l’employé.
1. S’assurer que le supérieur immédiat est
informé.
2. Remplir le formulaire de justification du poste (si
le remplacement est requis) et le transmettre au
SRH.
2. Informer, si souhaité, la secrétaire à la DRH
afin qu'elle recueille l'information nécessaire 2. Traitement dans COBA :
pour le service et pour l'avis de décès.
 Fermer les tâches.
 Désactiver les banques de temps.
3. Envoyer une note de service aux divers
 Mettre à jour le dossier social.
services visés afin que ceux-ci assurent leurs  Versement des vacances, jours fériés,
suivis respectifs.
maladies (s’il y a lieu).
 Mettre fin aux assurances collectives et
4. Traitement dans COBA :
vérifier les autres codes de paie pertinents
 Mettre à jour le dossier social du défunt
(ex. saisie de salaire, pension alimentaire,
 Vérifier et ajuster les banques de temps
etc.) et aviser les intervenants visés.
et calculer les jours fériés (s’il y a lieu).
 Faire le suivi auprès de la compagnie
d’assurances.
5. Envoyer les différents guides et formulaires
« Demande de prestation de décès » de la
3. Retirer les accès COBA, s’il y a lieu.
CARRA à la famille.
4. Fournir, sur demande de la famille du défunt,
Transmettre les formulaires complétés à la
les formulaires relatifs aux cotisations CSN et
CARRA.
FTQ.
3. Aviser par courriel les personnes responsables
pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex :
Coba).
4. Récupérer les objets détenus par l’employé
appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et
EPI, tout matériel informatique, etc.) et les faire
suivre aux services visés.
5. Rassembler, en collaboration avec les collègues de
travail, les effets personnels du défunt et les
remettre directement à la famille ou par le biais du
SRH selon la situation.
1. Prendre connaissance de la note de service
envoyée par le SRH et traiter la paie en
conséquence.
Autres services visés**
Direction des T.I.
1. Supprimer les accès aux partages, au
courriel et mettre à jour le bottin sur
réception de la note de service des RH.
2. Retirer l'accès aux logiciels spécialisés sur
réception de l’avis du supérieur immédiat.
3. Récupérer tout le matériel informatique
(s’il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le
supérieur immédiat de la disponibilité
d’appareil(s).
Direction des ressources matérielles
1. Valider avec le supérieur immédiat les
démarches entreprises pour récupérer les
clés, carte magnétique, etc.
Service sportif (autofinancés)
6. Aviser par lettre la compagnie d’assurances
collectives du décès (s’il y a lieu).
1. Mettre à jour le système MIA pour les
inscriptions aux activités sportives et accès au
centre.
7. Classer, aux archives, tous les dossiers de
l'employé, incluant les dossiers d'invalidité.
Service de l’approvisionnement
1. Mettre à jour le système d’emprunt de
matériels aux divers magasins.
EPI : Équipement de protection individuelle
6
*Voir annexe 1 : Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
** Voir annexe 2 : Tableau de références-services visés
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Section 2.1 – Départs temporaires : Mouvements de personnel à l’exclusion du personnel occasionnel et des salariés-élèves
Rôles et responsabilités
Employé
1. Prendre connaissance de la date de fin de tâche, de
même que des banques cumulées, si applicable.
2. Si applicable, remettre les objets appartenant au
Collège à son supérieur immédiat (clés, vêtements de
travail, tout matériel informatique, etc.).
Supérieur immédiat*
SRH
(l’employé quitte votre service)
1. Effectuer à l'avance une demande de prolongation 1. Valider la date de fin de tâche auprès de
de tâche si nécessaire, ou confirmer au SRH la date
l’ancien supérieur immédiat.
de fin de tâche.
2. Préparer la lettre de fin d'emploi (copie
2. Aviser, s’il y lieu, par courriel les personnes
conforme au supérieur immédiat, syndicat et
responsables pour retirer les accès aux logiciels
autres services visés). Inscrire dans la lettre,
spécialisés (ex : COBA).
le calcul des banques de temps et jours fériés
à payer ou à récupérer, si applicable.
7
3. Au besoin , récupérer les objets détenus par
l’employé appartenant au Collège (clés du service,
3. S’assurer que la tâche de la personne ait
vêtements de travail, tout matériel informatique,
une date de fin de sorte que si la personne
etc.).
n’est pas réengagée dans un autre service,
qu’elle se voit retirer ses accès
(partage/courriel) automatiquement.
Comptabilité
1. Prendre connaissance de la date de fin de
paiement pour cette tâche.
2. Procéder au paiement des montants dus, le
cas échéant.
Autres services visés**
Direction des T.I.
1. Mettre à jour le bottin, les boîtes
téléphoniques et ajuster les accès spécifiques
aux services sur réception des courriels des
supérieurs immédiats.
3. Retirer ou modifier les accès COBA si
applicable après avis du supérieur immédiat.
2. Récupérer tout le matériel informatique
(s’il y a lieu) prêté par le Collège et aviser le
supérieur immédiat de la disponibilité
d’appareil(s).
3. Faire signer la personne pour l’annulation
de son contrat de prêt (s’il y a lieu).
Direction des ressources matérielles
1. Dès réception de l’avis de fin d’emploi,
assurer le suivi des clés des locaux visés, carte
magnétique, etc. ou valider la possibilité d’un
réengagement dans un autre service.
7
Si l’employé demeure dans le même service, cette étape n’est évidemment pas nécessaire.
7
*Voir annexe 1 : Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
** Voir annexe 2 : Tableau de références-services visés
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Section 2.2 – Départs temporaires : Mises à pied temporaire (employé saisonnier)
Rôles et responsabilités
Employé
er
er
Supérieur immédiat*
1. Entre le 1 avril et le 1 mai, compléter et faire
approuver par son supérieur la feuille de choix de
vacances prévoyant la prise de l’ensemble des vacances
avant la mise à pied ou le paiement de toutes les
vacances avant la mise à pied.
1. Fournir, par courriel, au SRH les dates exactes de
début et de fin d'emploi de ses employés saisonniers
et procéder à la planification de l’an prochain
(mettre en copie conforme les services visés s’il y a
lieu).
2. Recevoir la lettre de mise à pied temporaire,
confirmant les dates de mise à pied et de retour au
travail.
2. Fournir une copie de la feuille de vacances au
Service de la comptabilité et au SRH si un paiement
de vacances avant la mise à pied est demandé.
3. Remplir le formulaire de maintien d'assurances, si
applicable.
4. Effectuer une demande au Service de la comptabilité
pour obtenir un relevé d'emploi si nécessaire.
SRH
Comptabilité
1. Vérifier la liste des employés devant être mis à pied
temporairement.
1. Cesser les paiements sur la tâche de
l'employé durant sa mise à pied.
2. Envoyer un courriel au supérieur immédiat afin
d'obtenir la date de retour au travail suite à la mise à pied
et procéder à la planification de l’an prochain en
complétant le formulaire prévu à cet effet.
2. Payer toutes les sommes dues.
Autres services visés**
Non applicable
3. Procéder à la facturation pour les
assurances, si applicable.
3. Informer le Service de la comptabilité des dates de mise 4. Émettre un relevé d'emploi sur demande
à pied des employés détenant un poste saisonnier et du
de l'employé.
paiement des vacances le cas échéant.
4. Émettre la lettre de fin d'emploi et joindre le formulaire
«Interruption temporaire de travail» une fois les dates
connues et confirmées (incluant la date de retour au
travail).
5. Mettre à jour l'assurance collective sur le site internet
de l'assureur.
8
*Voir annexe 1 : Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
** Voir annexe 2 : Tableau de références-services visés
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Section 2.3 – Départs temporaires : Congés autorisés à temps complet de plus de 6 mois (congé sans traitement, congé de
perfectionnement, congé à traitement différé ou anticipé, congé dans le cadre des droits parentaux, etc.)8.
Rôles et responsabilités
Employé
1. Suite à la demande de congé, recevoir la lettre
d’autorisation du congé. Dans le cas d’un congé à
traitement différé ou anticipé, signer l’entente au SRH.
2. Remplir le formulaire d'interruption d'assurances si
applicable.
3. Si applicable, remettre les objets appartenant au
Collège à son supérieur immédiat (clés, vêtements de
travail, tout matériel informatique, etc.).
4. Modifier le message de sa boîte vocale et de son
courriel.
5. Au besoin, effectuer une demande au Service de la
comptabilité pour obtenir un relevé d'emploi.
6. Au besoin, effectuer une demande au SRH pour
obtenir une attestation d'expérience.
Supérieur immédiat*
1. Selon les délais prévus aux conventions
collectives, consulter le SRH pour valider la
possibilité de répondre positivement à la demande
de congé de l'employé.
2. Recevoir copie de la lettre d'autorisation de
congé de la part du SRH.
3. Contacter le SRH afin de planifier, si requis, le
remplacement de l’employé qui quitte le Collège et
remplir le formulaire de justification.
4. Au besoin, récupérer les objets détenus par
l’employé appartenant au Collège (clés, vêtements
de travail, tout matériel informatique, etc.).
5. Au besoin, aviser par courriel, les personnes
responsables pour suspendre les accès aux logiciels
spécialisés (ex : Service de la comptabilité pour
COBA).
SRH
Comptabilité
1. Recevoir la demande de congé et produire la lettre
d'autorisation après validation des dispositions de la
convention collective et auprès du supérieur immédiat.
1. Prendre connaissance de la date
d'interruption de paiement ou ajuster le
paiement selon les modalités du congé.
2. Envoyer la lettre d’autorisation de congé à l’employé
ainsi que le formulaire d’interruption d’assurance (copie
conforme au supérieur immédiat, comptabilité, syndicat et
services visés).
2. Procéder à la facturation pour les
assurances, si applicable.
3. Traitement dans COBA :
 Vérifier et ajuster les banques de vacances, maladies et
temps cumulé.
 Calculer l’ajustement des jours fériés au besoin.
 Entrer code d’absence sur la tâche si applicable.
3. Retirer ou modifier les accès COBA, si
applicable, et après avis du supérieur
immédiat.
4. Émettre un relevé d'emploi sur demande
de l'employé.
4. Modifier le statut d'emploi de l'employé auprès de
l'assureur.
5. Produire, sur demande de l'employé, une attestation
d'expérience.
7. S’il y a lieu et selon le moment, présenter une
demande de remboursement de la vignette de
stationnement auprès des Services autofinancés.
Autres services visés**
Direction des T.I.
1. Suspendre l'accès aux logiciels sur
réception du courriel du supérieur
immédiat et mettre à jour le bottin.
2. Suspendre l’accès au partage sur
réception de la lettre d’autorisation
de congé du SRH.
3. Récupérer tout le matériel
informatique (s’il y a lieu) prêté par
le Collège et aviser le supérieur
immédiat de la disponibilité
9
d’appareil(s) .
4. Faire signer la personne pour
l’annulation de son contrat de prêt
(s’il y a lieu).
Direction des ressources matérielles
1. Récupérer les clés des locaux
visés, carte magnétique s’il y a lieu,
etc.
8
9
ll est à noter que, pour les absences relatives à la maladie, le Collège récupèrera le matériel informatique à l’atteinte des 104 semaines d’absence (atteinte de l’assurance salaire longue durée).
Référence aux règles d’attribution du matériel informatique par service établies par la direction du Collège.
9
*Voir annexe 1 : Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
** Voir annexe 2 : Tableau de références-services visés
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Annexe 1 Aide-mémoire pour le supérieur immédiat
Nom de l’employé : ______________________________Date de départ :
_____________________________
Liste des logiciels utilisés : ________________________Objets à récupérer : _____________________________
Motifs de départs
définitifs
Démission/
Retraite/
Congédiement
Décès
ACTIVITÉS À RÉALISER

Remplir le formulaire de justification de poste et le transmettre au SRH si le remplacement est
requis
Contacter le SRH afin de planifier le remplacement de l’employé ayant quitté.

Aviser les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés (ex : COBA).

Récupérer les objets détenus par l’employé appartenant au Collège (clés, carte magnétique,
vêtements de travail et équipement de protection individuelle, etc.)10 et les faire suivre aux
services visés, s’il y a lieu.

Remplir le formulaire de justification du poste (si le remplacement est requis).

Aviser par courriel les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés
(ex : COBA).
Récupérer les objets détenus par l’employé appartenant au Collège (clés, vêtements de travail et
EPI, etc.) et les faire suivre aux services visés, s’il y a lieu.
Rassembler les effets personnels du défunt et les remettre directement à la famille ou par le biais
du SRH selon la situation.
ACTIVITÉS À RÉALISER



Motifs de départs
temporaires
Mise à pied temporaire
(employé saisonnier)
10

(COCHEZ)
(COCHEZ)
Fournir une copie de la feuille de vacances au Service de la comptabilité et au SRH si un paiement
de vacances avant la mise à pied est demandé.
S’il y a lieu, tout matériel informatique prêté par le Collège est soumis aux modalités de la procédure de départ.
10
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
Motifs de départs
ACTIVITÉS À RÉALISER
(COCHEZ)
temporaires
Congés autorisés de plus de
six (6) mois

Recevoir copie de la lettre d’autorisation de congé de la part du SRH.

Contacter le SRH afin de planifier le remplacement de l’employé qui quitte le Collège et remplir le
formulaire de justification de poste au besoin.
Au besoin, récupérer les objets détenus par l’employé appartenant au Collège (clés, vêtements de
travail etc.)11.
Au besoin, aviser les personnes responsables pour suspendre les accès aux logiciels spécialisés
(ex : Service de la comptabilité pour COBA).


Ancien supérieur immédiat
Effectuer à l’avance une demande de prolongation de tâche si nécessaire ou confirmer au SRH la
date de fin de tâche.
 Aviser par courriel, les personnes responsables pour retirer les accès aux logiciels spécialisés
(ex : COBA).
 Au besoin, récupérer les objets détenus par l’employé appartenant au Collège (clés, vêtements de
travail, etc.)12.
Nouveau supérieur immédiat (si applicable)

Mouvement de personnel
(à l’exclusion du personnel
occasionnel et des salariésélèves)


11
Effectuer les démarches nécessaires pour la création d’une demande de personnel pour l’employé.
Aviser les personnes responsables pour donner les accès aux logiciels spécialisés (ex : Service de la
comptabilité pour COBA).
S’il y a lieu, tout matériel informatique prêté par le Collège est soumis aux modalités de la procédure de départ.
11
PROCÉDURE DE DÉPART – PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL
ANNEXE 2
TABLEAU DE RÉFÉRENCES
ACCÈS INFORMATIQUES ET MATÉRIELS
SERVICES VISÉS
PRÉCISIONS
Accès COBA
Service de la comptabilité
Paie, demande de paiement, etc.
(poste 2240)
Accès MIA
Service autofinancés
Inscriptions au Centre sportif
(poste 2932)
Accès Octopus
Service de la maintenance et l’entretien
(poste 2784)
Accès Clara, MOI, Omnivox
Service de l’organisation de l’enseignement
(poste 2220)
Clés des salles de classe et laboratoires
Carte magnétique
Système de gestion pédagogique (horaire, cours,
etc.)
Direction des ressources matérielles et Service de
la sécurité
(poste 2911)
Accès au réseau (les partages, accès au courriel)
Direction des T.I.
S’il y a lieu, ordinateur portable, Ipad,
cellulaire,etc.
(poste 2185)
Accès aux partages (courriel)
12