procès verbal - Université Rennes 2

A Rennes, le 12 février 2007
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL SCIENTIFIQUE PLENIER
Séance du 2 février 2007
Présents
Personnels enseignants et assimilés : Mmes et M. Astrid
Ambrosi ; Alain Amintas ; Leszek Brogowski ; Arlette
Delamarche ; Jean-Emile Gombert ; Gaël Henaff ; Sophie
Marret ; Eric Matzner-Lober ; Jacqueline Sainclivier ; Alain
Somat ; Hassane Zouhal.
Personnel IATOS : M. Dominique Ferré.
Etudiant : M. Sébastien Pétrus.
Etaient invités : Mmes et M. Agnès Colnot ; Stephen Laurens
Elisabeth Lemau.
Votaient par procuration : Mmes et MM. Philippe
Blanchet ; David Causeur ; Denis Hüe ; Eric Matzner-Lober
Laurent Ottavi ; Raymonde Séchet.
Etaient excusés : Mmes et MM. Dominique Boullier ; Loïc
Bremaud ; Gilles Briend ; Maïwenn Corrignan ; Catherine
Flaesh-Mougin ; Jean-Marie Haussonne ; Anna Le Queau ;
Monique Morvan ; Loïck Villerbu.
Secrétaires de séance : Mmes Carole Duigou-Thomazo ; Gaëlle
Le Verge.
I-
Ordre du jour :
Informations diverses.
II-
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil
Scientifique du 24 novembre 2006 et du 15 décembre
2006.
III-
Présentation du portail documentaire du SCD.
IV-
Examen de la note relative à l’attribution de subvention
par le Conseil Scientifique pour l’organisation de
colloques.
V-
Questions diverses.
Conseil Scientifique
M. Gombert, après avoir excusé certains absents, ouvre la séance en indiquant aux membres
du Conseil Scientifique une modification de l’ordre du jour suite à la demande de
M. Matzner-Lober. Ce dernier souhaite aborder la question de l’aménagement de service des
jeunes Maîtres de Conférences. M. Gombert précise que ce point sera abordé dans les
questions diverses.
I-
Informations diverses
Information relative aux appels à projets ANR
M. Gombert présente le bilan des appels à projets de l’ANR de l’année 2006.
Au total, 6420 réponses ont été présentées avec un taux global de sélection de 22,2%. Le
montant de l’aide accordée est en moyenne de 190 000€ par projet. En Sciences humaines et
sociales, 696 dossiers (dont 358 hors thématique) ont été déposés.
M. Gombert revient sur les raisons principales de refus des projets présentés. La
méthodologie employée est parfois imprécise. Le calendrier de mise en œuvre est parfois
fantaisiste. Les justifications des éléments budgétaires sont trop générales. Il est dommage de
voir un projet disqualifier pour des raisons formelles.
Pour l’année 2007, et jusqu’à ce jour, deux appels à projets thématiques SHS sont publiés.
L’appel à projet « Corpus et outils de la recherche en Sciences humaines et sociales » est
renouvelé et l'
appel à projet « Les Suds aujourd’hui » est également paru. L'
appel à projet
« Entreprises et formes d'
organisation économique » est sur le point de paraître.
Information sur la MSHB
M. Gombert informe les membres du Conseil Scientifique de l’inauguration de la Maison des
Sciences de l’Homme en Bretagne qui a eu lieu le lundi 29 janvier. Les représentants des
collectivités territoriales ont réaffirmé leurs engagements à soutenir cette nouvelle structure.
Le CNRS a confirmé l’affectation à la MSHB d’un ingénieur et d’un assistant ingénieur. M.
Gombert remarque que ces engagements sont un bon indicateur de la reconnaissance par le
CNRS de la MSHB comme Unité Mixte de Service. Le Conseil Régional a confirmé le
recrutement d’un ingénieur à la rentrée prochaine. Le Conseil Général s’est engagé au niveau
financier à même hauteur que Rennes Métropole.
M. Gombert rappelle qu’il reste à trouver des financement hors département d’Ille et Vilaine
afin de garantir la collaboration des collectivités de toute la Bretagne.
II-
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Scientifique du 24
novembre 2006 et du 15 décembre 2006
M. Gombert demande aux membres du Conseil Scientifique s’ils souhaitent apporter des
modifications au projet de procès-verbal de la séance du Conseil scientifique du 24 novembre
2006.
M. Brogowski souhaite ajouter au point V page 9 du procès verbal du 24 novembre 2006
l’intervention suivante : « M. Brogowski soulève la question de la participation payante aux
manifestations scientifiques. Il réaffirme son attachement au principe de la gratuité des
connaissances et demande que le Conseil prenne en compte cette sensibilité que partage
sûrement plusieurs collègues ».
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Sous réserve de cette modification, M. Gombert soumet au vote le procès-verbal de la séance
du Conseil Scientifique du 24 novembre 2006 qui est adopté à l’unanimité.
M. Gombert demande aux membres du Conseil s’ils souhaitent apporter des modifications sur
le projet de procès-verbal de la séance du Conseil scientifique du 15 décembre 2006.
M. Gombert soumet au vote le procès-verbal de la séance du Conseil Scientifique du 15
décembre 2006 qui est adopté à l’unanimité.
III-
Présentation du portail documentaire SCD
Mme Colnot et M. Ferré présentent à l’ensemble des membres présents le nouveau portail
documentaire du SCD.
IV-
Examen de la note relative à l’attribution de subvention par le Conseil
Scientifique pour l’organisation de colloques (annexe)
Afin de corriger un dysfonctionnement administratif, M. Gombert propose d’examiner la
demande de subvention du colloque « La modernité littéraire indienne en question : histoire,
mémoire et réinvention» (ACE). Le conseil Scientifique décide de lui attribuer une subvention
de 500€.
M. Gombert rappelle la décision prise lors du dernier Conseil de rédiger une note relative à
l’attribution de subvention par le Conseil Scientifique pour l’organisation de colloques. Il a
rédigé une première note adressée par courrier aux membres du Conseil puis une deuxième,
distribuée en cours de séance.
Le débat s’engage.
Mme Marret fait part de son inquiétude concernant les exigences du Conseil quant à la
constitution du dossier. Elle ne voudrait pas que les justificatifs soient trop nombreux et
alourdissent l’élaboration du dossier.
Mme Sainclivier émet des réserves sur la formulation du 3ème paragraphe relative au public.
Dans certaines disciplines et certaines thématiques, le public est forcement plus restreint que
d’autres même si la manifestation est internationale.
M. Amintas s’interroge sur la distinction entre journées d’étude, colloques et séminaires. Il
souhaite préciser que le Conseil Scientifique se réserve le droit d’examiner la nature réelle de
l’activité.
Mme Delamarche se demande pourquoi les subventions ne pourraient pas être versées après la
rédaction d’un rapport scientifique.
M. Gombert indique que le texte doit donner des indications générales. Il ne faut pas tomber
dans un excès de rigidité.
M. Petrus fait part de satisfaction concernant la mention de la gratuité des colloques pour les
étudiants de Rennes 2. Mais il s’interroge : si les membres du Conseil Scientifique
n’accordent pas une subvention à un colloque la gratuité sera-t-elle maintenue pour autant ?
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M. Gombert répond que la gratuité des colloques pour les étudiants de l'
Université
Européenne de Bretagne est un principe inéluctable puisqu’il a été voté et adopté par les
membres du Conseil Scientifique.
M. Gombert soumet au vote le contenu de la note aux membres du Conseil Scientifique en
indiquant qu’elle sera envoyée à chacun afin que la rédaction de certaines propositions soit
affinée.
Le texte est adopté à l’unanimité (voir texte en annexe).
V - Questions diverses
M. Matzner-Lober intervient sur le problème des jeunes Maîtres de Conférences qui se
retrouvent selon lui avec trop d’heures de cours pour pourvoir s’investir dans la Recherche. Il
souhaite qu’une réflexion soit engagée sur des possibilités de décharge horaire et que soit
constitué un récapitulatif des différentes solutions prises dans diverses universités de France.
Il indique que ces mesures pourraient être élargies à d’autres situations comme le congé
maternité par exemple. Le problème reste la manière dont ces mesures peuvent être financées.
Mme Sainclivier constate que les universités qui ont mis en place ces modalités sont à
dominante sciences dures.
M. Gombert constate qu’il n’est pas étonnant que cette démarche vienne des Universités
scientifiques puisqu’elles disposent de plus de moyens. Le Conseil Scientifique est une
instance consultative qui se doit de dynamiser la Recherche. Il faudrait penser à un système en
harmonie avec les autres universités de Bretagne dans le cadre du PRES. Il propose de mettre
ce point à l’ordre du jour lors d’une prochaine séance du Conseil Scientifique lorsque des
documents écrits auront été distribués et lus par les membres du Conseil au préalable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.
Le 1er Vice- Président
Jean-Emile Gombert
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Annexe
Attribution de subvention par le Conseil Scientifique pour l’organisation de
colloques
Cette note énonce des principes généraux dont l'
application ne sera pas automatique, mais
prendra en compte les caractéristiques de chacun des projets présentés.
Les subventions accordées par le Conseil Scientifique pour l’organisation d’événements
scientifiques sont réservées à des colloques ou congrès et ne concernent donc pas les journées
d’études.
Les colloques et congrès se caractérisent par une majorité de communications d’intervenants
extérieurs à l’Université Rennes 2 qui, sauf conférences invitées, sont sélectionnées, après
appel à communications, par un comité scientifique composé lui-même d’une majorité de
scientifiques extérieurs à l’Université Rennes 2. La composition de ce comité (ou au moins
les principes de sa composition pour les colloques les plus éloignés dans le temps) doit être
communiquée au moment du dépôt du dossier de demande de subvention.
Le public, dont l’effectif ne saurait être trop réduit, est lui-même composé de participants
extérieurs à l’Université Rennes 2, même si la participation des étudiants est encouragée.
Compte tenu de ses moyens, le Conseil Scientifique ne pourra examiner plus d’une demande
de subvention pour l’organisation de colloques, par unité de recherche dont l’effectif de
membres permanents de Rennes 2 est inférieur à 15, deux demandes pour les unités de
recherche ayant un effectif compris entre 15 et 30 et trois demandes pour les unités de
recherche ayant un effectif plus important. De plus, le Conseil Scientifique ne peut
subventionner les colloques dont la tenue se répète de façon récurrente tous les ans.
Le Conseil Scientifique se réserve la possibilité de moduler la somme allouée selon la nature
et le rayonnement du colloque.
Comme l’exigent les collectivités territoriales pour accorder leur soutien, il est nécessaire de
prévoir dans le budget un droit d’inscription au colloque. Toutefois, les doctorants et étudiants
de l’Université Européenne de Bretagne bénéficieront de la gratuité d’inscription (hors repas
et événements sociaux).
Enfin, les unités de recherche sont encouragées à rechercher d’autres subventions que celles
accordées par le Conseil Scientifique et par les collectivités territoriales (entreprises privées,
banques, sociétés savantes, associations et organisations internationales…).
A l’issue d’une délibération, le Conseil Scientifique peut, soit accorder une subvention, soit
accorder un soutien sans subvention (notamment lorsqu’elle n’est pas demandée), soit rejeter
la demande.
Voté par le conseil scientifique le 02 février 2007.
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