procès verbal - Université Rennes 2

Rennes, le 21 mai 2010
PROCES-VERBAL
CONSEIL SCIENTIFIQUE PLÉNIER
Séance du 16 avril 2010
Étaient présents :
mes
Personnels enseignants et assimilés : M
et MM : Astrid Ambrosi ; Marc Bergère ;
Philippe Blanchet ; Luc Capdevila ; Isabelle Danic ; Dominique Dehay ; Arlette
Delamarche ; Jean Emile Gombert ; Hervé Le Bihan ; Raymonde Séchet ; Eric
Thouvenel ; Hassane Zouhal.
me
Personnels IATOS : M
et M. : Marie France Monnerais ; Louis Roginski.
Usagers : Mme et M. : Yoann Bernard ; Céline Bervas.
Était invité : M. Jean Marc Poinsot.
mes
Votaient par procuration : M
et MM. : Gilles Briend ; Annie Junter ; Claude Labit ;
Christian Le Moenne ; Jean Claude Quentel ; Jacqueline Sainclivier.
Étaient excusés : MM. : Emmanuel Bouju ; Vincent Dubreuil ; Laurent Ottavi ; Patrick
Saubost.
mes
Secrétaires de séance : M
Pelard.
et M. : Béatrice Viale ; Sylvie Goupilleau ; François
Ordre du Jour
1. Informations diverses.
2. Approbation des procès verbaux des 12 février 2010 et 19
mars 2010.
3. Election d’un représentant des usagers au sein du bureau
du Conseil Scientifique.
4. Discussion sur les critères des prochains appels à
projets « actions spécifiques » et « colloques ».
5. Discussion sur le fonds de soutien scientifique.
6. Rappel sur les règles de la signature commune.
7. Questions diverses.
M. Gombert ouvre la séance en présentant François Pelard, nouveau directeur adjoint de l’Espace
Recherche suite à la mutation de Mme Duigou Thomazo.
Il annonce une question diverse relative au calendrier universitaire.
1)
Informations diverses.
(a) Réponses aux appels à projets :
Réponses aux appels à projets de l’ANR :
•
Appel à projets TECSAN : Franck Multon (M2S) projet « Environnement pour la chirurgie
mini-invasive utilisant la robotique et un apprentissage innovant (ESPRIT) ».
•
Appel à projets Franco Allemand : Gerhard Krauss (Cress-Lessor) projet « Dynamique des
réseaux sociaux, mobilité de la classe créative et compétitivité des territoires
(CREAMOBIL) ».
•
Appel à projets international ORA : Raymonde Séchet (Eso-Rennes) projet « Immigrés et
accès aux soins : une recherche comparative sur les politiques de santé et les pratiques de
soins des immigrés en Angleterre, France Allemagne et Pays Bas ».
Réponses à l’appel à projets CRITT SANTE
•
Arlette Delamarche (M2S) projet « Effets d'
un produit fermenté de soja (PFS) sur la
prévention du stress oxydant et des dommages musculaires en réponse à un exercice
exhaustif chez les rats sains et diabétiques (FOODIE) »
•
Amélie Rébillard (M2S) projet « impact de la prise de jus de grenade associée ou non à
l'
activité physique sur l'
évolution du cancer de la prostate dans un modèle murin : Implication
du stress oxydant pour la recherche de facteurs pronostics. (PROGRAPS) »
Réponse à l’appel à projets Ecos-Sud Argentine
•
Nestor Ponce (ERIMIT) projet « La mémoire et ses représentations esthétiques en Argentine
(1970-2010) ».
Réponses à l’appel à projets CREATE du Conseil Régional de Bretagne
•
Yvan Toulouse (Arts : Pratiques et Poétiques) projet « La CREation comme Acte Heuristique
(CREAC’H) »
•
Claude Bouchard (Psychopathologie, nouveaux symptômes et lien social)
projet
« Régulations sociales et socio-judiciaires des pratiques déviantes et délinquantes
d'
adolescentes. Analyse des conduites des mineurs et des pratiques de prise en charge pour
une intervention et une prévention (RSSJ-PDD) ».
Réponses à l’appel à candidatures de Rennes Métropole « allocation d’installation scientifique »
•
•
•
•
•
•
•
Jean Luc Bastien (CReaaH).
Chloe Froissart (ERIMIT).
Bénédicte Boisson (Arts Pratiques et Poétiques).
Priska Morissey (Arts Pratiques et Poétiques).
Amélie Rébillard (M2S).
Bruno Pelletier (IRMAR).
Mathieu Emily (IRMAR).
M. Bergère fait part d’une demande d’allocation d’installation scientifique transmise par Emmanuel
Droit (CERHIO), auprès de Rennes Métropole.
M. Gombert rappelle que toutes réponses aux appels à projets doivent impérativement être
transmises à l’Espace recherche.
Mme Monnerais pense que cela est lié au fait que les nouveaux arrivés à Rennes 2, qui ne sont pas
inscrits sur la liste recherche, ne disposent pas de cette information.
Mme Viale explique que les inscriptions sur une liste de diffusion ne peuvent pas se faire d’office,
mais uniquement sur demande des intéressés. Elle annonce que l’existence de cette liste sera
communiquée aux nouveaux arrivants lors de la journée d’accueil, et qu’un message générique sera
diffusé sur la liste des personnels enseignants de l’université, ainsi qu’aux cellules recherche pour
que cette information soit relayée auprès des nouveaux collègues.
Mme Séchet demande que la situation des nouveaux docteurs, évoquée en Conseil plénier le 19
mars dernier, soit inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil.
Mme Viale précise que cette question est à l’étude à la direction des ressources humaines, et qu’une
réponse n’a pas encore été trouvée.
M. Gombert annonce que cette question sera effectivement inscrite à l’ordre du jour du prochain
Conseil.
2)
Approbation des procès verbaux des 12 février 2010, 19 mars 2010.
Procès verbal du 12 février 2010
Résultat du vote : Refus de vote 5 - Votants 16 Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Abstention 0 -
Contre 0 -
Pour - 16
Abstention 0 -
Contre 0 -
Pour - 19
Procès verbal du 19 mars 2010
Résultat du vote : Refus de vote 2 - Votants 19 Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
3)
Election d’un représentant des usagers au sein du bureau du Conseil Scientifique.
M. Gombert rappelle que le bureau du Conseil Scientifique se réunit, à quelques occasions dans
l’année, pour préparer les décisions du Conseil Scientifique relatives aux colloques et aux actions
spécifiques. Il rappelle également que parmi les membres du bureau du Conseil figure un représentant
des usagers. Cette place ayant été vacante suite aux récentes élections des représentants des
usagers au sein des Conseils Centraux, il demande si certains d’entre eux souhaitent poser leur
candidature.
M. Yoann Bernard fait acte de candidature.
M. Gombert demande si un vote à bulletin secret est souhaité. Dans la négative, il soumet cette
candidature au vote.
Résultat du vote : Refus de vote 0 - Votants 21 - Abstention 0 - Contre 0 - Pour - 21
M. Yoann Bernard est élu membre du bureau du Conseil Scientifique à l’unanimité.
4)
Discussion sur les critères des prochains appels à projets « actions spécifiques » et
« colloques ».
Critères « actions spécifiques » :
M. Gombert rappelle les critères appliqués jusqu’à présent. Au fil de cette présentation une discussion
est menée. Les évolutions suivantes sont souhaitées :
•
Que le nombre maximum de projets déposés par une même unité de recherche soit modulé
en fonction de la taille des unités de recherche.
•
Que des projets de recherche, bien évalués, mais non financés, en vue d’une relance totale
ou partielle, puissent prétendre à un soutien.
Les projets éligibles sont définis ainsi :
1.
Les projets de recherche portés par des unités de recherche.
Une attention particulière sera accordée aux critères suivants :
a.
Aide à la préparation et à l’amorçage d’une réponse à un appel à projets régional, national, ou
international,
b.
Participation au co-financement d’un projet de recherche,
c.
Impulsion d’un programme de recherche découlant d’un projet bien évalué, mais non financé,
dans le cadre d’une procédure régionale, nationale ou internationale.
2.
Les actions préparatoires lors du montage de projets de recherche internationaux.
3.
Les projets de recherche inter-unités de recherche, inter-disciplinaires ou inter-établissements.
4.
Les projets de valorisation, adaptés aux caractéristiques de la discipline.
5.
Les projets de recherche portés par des collègues nommés au cours des deux dernières années.
6.
Les projets de recherche auxquels participeront effectivement des doctorants.
Ne sont pas éligibles :
• Les activités récurrentes (recrutements, abonnements...)
• Les demandes de financement pour des colloques organisés à Rennes ou à Saint Brieuc
(appel à projets dédié du Conseil Scientifique), et les communications en France et à l'
étranger.
Une même unité de recherche, pourra déposer, au maximum,
• 2 projets ;
• 3 projets, si son effectif est supérieur à 25 membres permanents.
Compte tenu du calendrier, M. Gombert propose un vote de principe sur les critères revérifiés lors de
ce Conseil. Ces critères seront envoyés dans les prochains jours, par courriel aux membres du
Conseil Scientifique, afin qu’ils puissent en vérifier et valider le libellé, avant diffusion de l’appel à
projets.
Il soumet cette proposition de critères au vote.
Résultat du vote : Refus de vote 0 - Votants 22 -
Abstention 0 -
Contre 0 -
Pour - 22
Mme Monnerais fait remarquer que l’attribution des soutiens « actions spécifiques », lors de la fin du
dernier trimestre, pose un problème de gestion des moyens financiers en raison des impératifs
comptables.
M. Gombert rappelle que ce problème est levé du fait que les dotations décidées en novembre seront
versées en janvier 2011.
Mme Monnerais demande qu’un état des financements attribués au titre des actions spécifiques en
2007, 2008, et 2009 aux différentes unités de recherche, soit dressé, fait afin d’éclairer les décisions
qui seront prises.
M. Gombert acquiesce et souhaite que ces données soient collectées pour la réunion du bureau du
Conseil Scientifique, qui préparera les décisions du Conseil plénier du 18 juin 2010.
Critères « colloques » :
M. Gombert rappelle que, chaque année au mois de novembre, le Conseil Scientifique attribue d’une
part, des financements pour les colloques et examine d’autre part, toutes les propositions de
colloques, pour avis, avant transmission aux collectivités territoriales, afin d’en vérifier la tenue, pour
éviter que l’image de l’établissement soit dégradée par des projets qui seraient trop fantaisiste ou trop
amateurs, dans leur élaboration. Il regrette l’annonce du Conseil Général d’Ille et Vilaine, de ne plus
pouvoir participer au financement des colloques scientifiques.
M. Gombert rappelle les critères appliqués jusqu’à présent.
Au fil de cette présentation une discussion est menée. Les évolutions suivantes sont souhaitées :
• Que le comité scientifique soit composé d’au moins la moitié de scientifiques extérieurs à
l’unité de recherche et à l’établissement.
• Que la participation financière des unités de recherche organisatrices, devienne un critère de
recevabilité et non plus un critère positif pour la décision de co-financement du Conseil
Scientifique.
• Que les colloques éligibles soient organisés à Rennes ou St Brieuc.
Les critères d’attribution sont définis ainsi :
1. Publier un appel préalable à communication et constituer un comité scientifique, (composé d’au
moins 50% de membres extérieurs à l’établissement et à l’unité de recherche). La composition du
comité scientifique et l'
appel à communications doivent être joints au dossier.
2. Fournir l’argumentaire scientifique du colloque, rédigé en termes suffisamment clairs afin que nos
partenaires puissent en comprendre le sujet et l'
enjeu (au moins une page).
3. Préciser :
• le rayonnement attendu (régional, national, international).
• le nombre et la qualité des intervenants (enseignants chercheurs et chercheurs en postes à
l’université, extérieurs, internationaux…).
4. Une participation financière des unités de recherche, organisatrices du colloque, ainsi que des frais
d'
inscriptions pour les participants, sont demandés.
5. Etablir un bilan scientifique et financier à l’issue du colloque, et le transmettre à l’Espace Recherche.
ATTENTION :
•
Les colloques éligibles sont obligatoirement organisés sur le territoire de Rennes Métropole ou
de St Brieuc
•
Tous les colloques organisés par des unités de recherche de l'
Université Rennes 2 doivent être
soumis au Conseil Scientifique pour avis avant transmission des demandes de financement aux
collectivités territoriales. Les demandes n'
ayant pas été soumises dans les délais à l'
avis du
Conseil Scientifique ne seront pas transmises aux collectivités.
•
Le Conseil Scientifique subventionne au maximum deux colloques par unité de recherche. Les
colloques doivent être classés par ordre de priorité sachant que seuls les 2 premiers sont
éligibles pour une subvention du Conseil scientifique.
•
Les journées d'
études font partie de l'
activité normale, interne aux unités de recherche. Elles ne
sont pas présentées pour financement aux partenaires extérieurs, ni subventionnées par le
Conseil Scientifique.
M. Gombert propose un vote de principe sur les critères revérifiés lors de ce Conseil. Ces critères
seront envoyés dans les prochains jours, par courriel aux membres du Conseil Scientifique, afin qu’ils
puissent en vérifier et valider le libellé, avant diffusion de l’appel à projets.
Résultat du vote : Refus de vote 0 - Votants 22 -
Abstention 0 -
Contre 0 -
Pour - 22
Mme Delamarche demande s’il serait possible d’envisager une aide logistique de l’université pour
l’organisation des colloques (locaux, personnels).
M. Gombert répond que cette aide existe déjà via les cellules recherche des UFR qui font preuve de
toute leur bonne volonté lors de ces manifestations. Il évoque également la mobilisation nécessaire
des chercheurs seniors ou juniors, ou des étudiants en master.
Mme Delamarche précise sa demande en expliquant que, dans un souci d’améliorer le rayonnement
de l’université, il serait souhaitable de réfléchir à une organisation, interne à l’université, pour tous les
colloques, de manière à aider à leur organisation pratique, (présentation power point ….).
Mme Viale répond que lors d’une très récente rencontre avec Marianne Rei, nouvelle responsable du
service communication, elle a pu évoquer la nécessité de mener conjointement, dans les prochains
mois, une réflexion sur les solutions envisageables pour faire face aux difficultés matérielles
rencontrées par les organisateurs de manifestations scientifiques, et sur les possibilité d’augmenter le
rayonnement des manifestations de l’université.
M. Gombert ajoute que cela doit s’inscrit dans le cadre d’une restructuration d’ensemble prenant en
compte les moyens dont dispose l’université, y compris en personnel.
5)
Discussion sur le fonds de soutien scientifique.
M. Gombert précise que la formulation de ce point est peut être à revoir car il n’y a pas vraiment de
fonds identifié, mais plutôt d’une procédure de soutien scientifique.
Il rappelle que l’établissement est lié par le décret financier du 27 juin 2008, et soumis au contrôle du
Recteur, pour toutes les demandes consistant à ressortir de l’argent des réserves au moment de la
DBM. Il rappelle la mise en place d’un système d’extinction progressive des réserves des unités de
recherche, à l’exception des excédents budgétaires, correspondant à l’activité contractuelle
pluriannuelle, et des excédents budgétaires correspondant à un plan d’investissement pluriannuel,
dûment justifié, qui pourront être fléchés, sous réserve d’acceptation par le Conseil d’Administration, et
ressortir dans les DBM suivantes. M. Gombert rappelle ensuite qu’en dehors de ces deux exceptions,
les unités de recherche pourront demander à faire ressortir, au niveau de la DBM, un montant
maximum équivalant à la dotation annuelle de l’unité, par le Conseil Scientifique en 2010, et un
montant équivalent à 50% de cette dotation en 2011. Enfin en 2012 cette possibilité disparaîtra
complètement.
M. Gombert rappelle que l’application stricte des textes réglementaires prévoit que cet argent retombe
dans les réserves de l’établissement. Un système, en cours de validation auprès du Recteur devrait
permettre que les crédits affectés à la recherche restent à la recherche et tombent sur une ligne
recherche qui est, pour l’instant, la ligne du Conseil Scientifique. La possibilité de ressortir ces crédits a
été envisagée dans deux cas de figures, sous réserve de justification clairement établie :
•
1er cas de figure : impossibilité effective d’utiliser une dotation tardive :
Une demande adressée au Vice Président du Conseil Scientifique pourrait permettre le versement,
après accord de celui-ci auprès du service financier, d’une dotation arrivée trop tardivement en fin
d’année, et donc rendant impossible son utilisation dans l’année en cours. Il cite l’exemple de
notifications des collectivités, attribuées en fin d’année, pour des raisons propres à leur budget.
•
2ème cas de figure : Utilisation partielle d’une dotation annuelle :
Une demande adressée au Vice Président du Conseil Scientifique, sera étudiée en Conseil
Scientifique, si pour des raisons dûment justifiées, l’ensemble des crédits alloué n’a pas pu être utilisé
par une unité de recherche au cours de l’année de versement.
M. Gombert ajoute qu’une unité de recherche, en situation de besoin urgent pour faire face à une
dépense imprévue (panne de matériel, opportunité de lancer une recherche sans pouvoir en attendre
le financement ...), pourra également prétendre à un soutien exceptionnel. M. Gombert explique que ce
système sera plus facile lorsqu’ une unité budgétaire unique sera mise en place.
M. Gombert poursuit en présentant une demande de 2200 €, émanant Mmes Adeline Cotonnec et
Marie Josée Penven, de l’unité de recherche COSTEL, concernant le projet de recherche « la
vulnérabilité des pâturages sahéliens ». Cette demande correspond à un solde de 1280 €, d’une
subvention octroyée par l’AUF, et à une demande de financement complémentaire exceptionnel.
M. Blanchet, demande si le fonds de soutien est déjà opérationnel.
M. Gombert répond qu’en fin d’année 2009, des sommes dépassant la dotation annuelle des unités de
recherche sont effectivement tombée dans les réserves. La demande qui vient d’être étudiée est la
première qui entre dans le 2ème cas de figure évoqué.
Mme Viale ajoute une précision sur la procédure. Le Conseil Scientifique est assujetti aux mêmes
règles budgétaires que l’ensemble des unités de recherche. Il lui est donc possible de ressortir des
réserves des sommes qui sont destinées à de l’investissement. Les montants qui ont été réinscrits sur
la ligne du Conseil Scientifique peuvent financer de l’équipement, de l’investissement. La possibilité de
pouvoir prendre en charge sur cette ligne, également des dépenses de fonctionnement et de
recrutement, est actuellement en cours d’examen au rectorat qui a fait remonter cette demande au
Ministère. Elle souligne qu’il existe de bonnes raisons d’espérer que cette demande sera accueillie
favorablement et que l’on peut déjà l’expérimenter. Elle confirme par ailleurs, la possibilité de solliciter
des avances sur des dotations actées, mais dont les crédits, ne sont pas encore ouverts, à charge
pour les unités de recherche de rembourser ces sommes lorsque les crédits seront versés.
M. Gombert ajoute que lorsque l’unité budgétaire unique sera mise en place, le remboursement ne
sera pas nécessaire et qu’un simple jeu d’écriture permettra d’effectuer cette compensation.
Mme Danic demande si le budget prévisionnel 2010 du Conseil Scientifique, intégrait cette procédure
de soutien.
M. Gombert répond que le budget prévisionnel 2010 a été établi sur le modèle des exercices
précédents, sans avoir encore de visibilité sur la façon dont les nouvelles règles en affecteraient les
répartitions budgétaires.
Mme Danic demande s’il ne serait pas nécessaire de revoir ce budget prévisionnel.
M. Gombert répond qu’à son avis il est préférable d’attendre la fin de l’année pour partir calé sur
l’année suivante. Actuellement le raisonnement est fait à partir du budget prévisionnel, et lorsque
survient une demande du type de celle qui vient d’être étudiée, hors budget prévisionnel, il faut la
traiter de manière exceptionnelle, hors traitement prédictible. Il ajoute que lorsque toutes les règles
seront connues, avec ce qui sera autorisé, et ce qui ne le sera pas, on pourra reprendre un
fonctionnement normal avec un budget prévisionnel, les demandes de financements exceptionnels liés
à des dépenses imprévues, faisant partie des modifications normales de tout budget en cours d’année.
Après discussion les membres du Conseil considèrent que seuls 1280 € sont clairement justifiés, la
demande de financement restante n’étant pas suffisamment chiffrées et argumentée.
M. Gombert soumet la demande au vote.
Résultat du vote : Refus de vote 0 - Votants 21 -
Abstention 2 -
Contre 0 -
Pour – 19
Le Conseil Scientifique autorise le versement de 1280 €, qui sera utilisée pour financer le coût des
analyses d’échantillons collectés lors de la mission de terrain.
6)
Rappel sur les règles de la signature commune.
M. Gombert rappelle que les éléments de positionnement des publications de sciences humaines et
sociales, repérés par l’OST, dans la base « Web of sciences laissent apparaître 36 articles en 2004,
28 en 2005, 38 en 2006 et 40 en 2007 pour l’université. Ces chiffres révèlent un problème
d’identification des publications de l’établissement, sous des appellations multiples (université de
Rennes 2, Rennes II, Rennes 2 Haute Bretagne…).
Mme Viale explique qu’une demande va être effectuée auprès de l’OST pour élargir le moissonnage.
M. Gombert rappelle qu’outre les élargissements qui vont être effectués au niveau du moissonnage, il
est impératif de standardiser ou de faire respecter la standardisation de l’écriture. Il rappelle les règles
concernant la signature commune de la production scientifique, adopté par le Conseil Scientifique le 7
décembre 2007, dont un exemplaire est distribué en séance (voir annexe 1), et annonce l’envoi
prochain d’un rappel de ces règles sur la liste recherche.
M. Le Bihan évoque la nécessité de traduire ces appellations en breton et en anglais dans certains
cas.
M. Blanchet explique que la mention de l’université européenne de Bretagne en première ligne puis
l’université Rennes 2 sur une deuxième ligne est quelque fois interprétée comme une appartenance à
deux universités. Cela pose un problème lors de signatures. Il explique qu’il a détourné ce problème en
mentionnant Université Européenne de Bretagne Rennes 2. Il ajoute que l’appartenance à deux GIS
du PREFics lui impose par convention de faire également figurer le nom du GIS lors des signatures ce
qui n’est pas toujours accepté.
7)
Questions diverses.
Calendrier universitaire 2010/2011.
M. Gombert rappelle que le Conseil Scientifique a souhaité le 29 mai 2009, que toute décision
concernant le calendrier universitaire lui soit soumise pour avis. Il est donc nécessaire d’émettre un
avis pour le calendrier 2010/2011, proposé par la présidence, qui est une simple reproduction du
calendrier 2009/2010.
M. Gombert fait part du vote du CEVU (13 voix pour 10 voix contre), en faveur d’un décalage d’une
semaine du second semestre pour raison de délais de correction des examens du premier semestre,
pour les enseignants, avec une fin des jurys d’examens des dernières sessions le 9 juillet 2010. M.
Gombert évoque d’une part les conséquences sur les personnels IATOS qui devraient prolonger leur
activité au-delà du 14 juillet, et faire face seuls, en l’absence des enseignants, aux demandes des
étudiants (réclamation sur les notes ou autres). Il évoque, d’autre part, le fait qu’un allongement du
temps d’enseignement diminue d’autant l’activité de recherche des enseignants chercheurs, ce
constat ayant déjà été déploré à plusieurs reprises y compris au sein de ce Conseil.
M. Gombert propose en conséquence d’émettre un avis favorable au calendrier initial.
Mme Delamarche évoque les conséquences néfastes d’un allongement du calendrier, pour les
étudiants en troisième année de licence qui souhaitent s’inscrire en master.
M Le Bihan pense que dans beaucoup de départements, la période du début juillet coïncidant avec
les commissions de validations pédagogiques, pour lesquels les personnels IATOS sont également
mobilisés, ce qui rend impossible un recul du calendrier.
M. Blanchet pense qu’il n’a aucune raison de sacrifier les activités de recherche au bénéfice des
activités d’enseignement.
M. Gombert soumet au vote la proposition suivante : « Considérant qu’il n’est pas admissible que le
temps disponible pour la recherche soit de nouveau restreint, le Conseil Scientifique se prononce
pour le maintien du calendrier actuel pour l’année universitaire 2010-2011. »
Résultat du vote : Refus de vote 0 - Votants 21 -
Abstention 0 -
Contre 0 -
Pour – 21
Question de M Blanchet :
M. Blanchet déplore le refus du service communication d’annoncer comme publication des chercheurs
de Rennes 2 non pas des articles mais des numéros entiers de revues, y compris des revues classées
A.
M. Gombert, qui découvre ces faits, s’en étonne. Il propose d’inviter Mme Marianne Rei, nouvelle
responsable du service communication afin de mener une discussion à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.
Le 1er Vice-Président
Jean-Emile Gombert
Annexe 1
Rennes, le 14 décembre 2007
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU
CONSEIL SCIENTIFIQUE PLENIER DU 7 décembre 2007.
Sous réserve de l’approbation du procès-verbal par les membres du Conseil Scientifique
4 - Discussion sur la signature commune de la production scientifique
Lors de la discussion autour de la signature commune de la production scientifique, les
membres du Conseil Scientifique ont adopté à l’unanimité le scénario suivant :
Unité de recherche non associée au CNRS :
Modèle
(1) Université Européenne de Bretagne, F-35000 Rennes, France ;
(2) [Institution 1], [nom (ou sigle) et numéro de l’unité de recherche], [adresse].
Exemple
(1) Université Européenne de Bretagne, F-35000 Rennes, France ;
(2) Université Rennes 2, Centre de recherches en psychologie, cognition et communication ou
CRPCC, EA 1285, F-35000 Rennes, France.
Unité de recherche associée au CNRS :
Modèle
(1) Université Européenne de Bretagne, F-35000 Rennes, France ;
(2) [Institution 1], [institution 2], [nom (ou sigle) et numéro de l’unité de recherche], [adresse].
Exemple
(1) Université Européenne de Bretagne, F-35000 Rennes, France ;
(2) Université Rennes 2, CNRS, Espaces géographiques et Sociétés ou ESO, UMR 6590, F35000 Rennes, France.
Le Vice-Président,
Jean-Emile Gombert