fac simile - Lycée Paul Augier

163, bd René Cassin BP 3145
06230 NICE cedex 3
Tél : 0493727777 fax : 0493727778
mél : [email protected]
site :www.lycee-paul-augier.com
«AnneeScolaire»
«NomEntreprise»
«AdrLigne1Entreprise»
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE
FAC SIMILE
DOCUMENT NON UTILISABLE
«AdrLigne3Entreprise»
«AdrLigne4Entreprise»
«CodePostalEntreprise» «VilleEntreprise»
«PaysEntreprise»
Entre l'entreprise,
et
«NomEntreprise»
LE LYCEE REGIONAL HOTELLERIE - TOURISME
«AdrLigne1Entreprise»
"PAUL AUGIER" , Lycée des Métiers
«AdrLigne2Entreprise»
163, Boulevard René Cassin
«AdrLigne3Entreprise»
BP 3145
«CodePostalEntreprise» «VilleEntreprise» «PaysSiegeSocial»
06203 NICE CEDEX 3
Tel : «TelephoneEntreprise» - Fax : «FaxEntreprise»
représentée par
représenté par Monsieur Alain MARIE, Proviseur
Mme, M «NomRespEnt» «PrenomRespEnt»...........................................
Fonction :......................................................., signataire de la convention
agissant conformément à la réglementation en vigueur, il a été convenu ce qui suit concernant l'élève :
«NomEle» «PrenomEle», né(e) le «DateNaisEle», en classe de «ClasseEle»
Domicilié(e) : «AdrLigne1Resp» «AdrLigne2Resp» «CodePostalResp» «VilleResp»
Téléphone stagiaire : «TelPortableEle»
Téléphone responsable légal : «TelPortableResp» - «TelFixeResp»
ARTICLE 1- OBJET
Cette période de stage en entreprise a pour but le perfectionnement de l'élève dans les domaines : «SujetStage» conformément aux accords pris avec le Lycée
Régional Hôtellerie - Tourisme Paul Augier. Cette période se déroulera «PeriodeAnneeCouranteStage» .
ARTICLE 2- STATUT DE L'ELEVE EN STAGE
L'élève reste placé(e) sous statut scolaire et donc sous l'autorité et la responsabilité du chef d'établissement qui peut à tout moment contrôler l'application des
termes de la convention.
Le tuteur assume les mêmes responsabilités que l'enseignant dans sa classe à l'occasion du travail de l'élève. Lorsque l'élève est logé(e), le chef d'entreprise est
responsable de sa surveillance comme le chef d'établissement de l'élève interne dont il a la garde ; toutefois, sa responsabilité, tout comme celle de l'école, n'est
pas engagée par les activités et les déplacements de l'élève pendant ses heures de loisirs.
En tant qu'élève, le stagiaire ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l'effectif de l'entreprise et ne peut participer à une élection professionnelle. Associé à
l'activité de l'entreprise dans le cadre de son action pédagogique à l'égard des jeunes, le travail de l'élève ne doit pas porter préjudice à l'emploi dans celle-ci.
En aucun cas l'élève ne pourra être changé(e) d'établissement en cours de période même dans le cas d'établissements associés à celui référencé au contrat, même
si la direction est commune.
Nom du tuteur de stage : ........................................................................................................................ .(à compléter par l'entreprise à la signature de la convention)
Nom du professeur référent :«NomProfReferentStage»
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ELEVE
Sous peine de renvoi de l'école, l'élève ne saurait interrompre définitivement sa période de stage en entreprise que pour des motifs graves et/ou le non-respect de
la présente convention, après accord des deux parties contractantes et après autorisation du Proviseur.
En cas d'interruption momentanée pour maladie ou accident, l'élève avertit immédiatement le lycée et le Chef d'entreprise et leur fait parvenir un certificat
médical. Des interruptions répétées pourraient entraîner la prolongation ou le renouvellement du stage.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU TUTEUR
Le Tuteur reçoit l'élève dès son arrivée. Il lui donne tous renseignements utiles sur l'entreprise, son organisation et son fonctionnement. Il lui fait visiter les services
essentiels de manière à ce que l'élève puisse situer sa fonction et son service.
Il n'emploie l'élève qu'aux travaux et exercices de la profession. Notamment il le guide par ses conseils et lui confie des tâches de plus en plus complexes afin de
développer son sens des responsabilités et assurer son perfectionnement professionnel.
L'élève ne peut en début ou en cours de stage, être changé d'établissement ou de service sans l'accord du Proviseur du Lycée.
Dans toute la mesure du possible le Tuteur surveille la conduite et les mœurs de l'élève et avertit le responsable légal (si l'élève est mineur) et le Lycée Paul Augier
des fautes graves qu'il a pu commettre.
D'une manière générale, le Chef d'établissement et le Chef d'entreprise se tiennent mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la
présente convention et prennent d'un commun accord, en liaison avec l'équipe pédagogique les dispositions propres à les résoudre, notamment en cas de
manquement à la discipline.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET RESPONSABILITE ACCIDENT
Pendant la durée de stage en entreprise, le tuteur sera civilement responsable de l'élève quant à l'application des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil. Une
police d'assurance sera souscrite par le Lycée afin de couvrir la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer. De même, le chef
Lycée des Métiers, Ecole Hôtelière et de Tourisme "Paul Augier" de Nice, 163, bd René Cassin, BP 3145, 06203 NICE CEDEX
Cell. : +33(0) 615 482 920 Fixe :+33(0) 493 727 777 Fax : +33(0)493 727 054
Mail : [email protected]
Toute convention présentant des modifications manuscrites du texte original sans paraphe des signataires est considérée comme un faux.
d'entreprise s'engage à souscrire une assurance le protégeant lorsque la responsabilité de l'entreprise ou d'un de ses salariés pourra être engagée.
L'élève conserve sa protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire à titre personnel ou en qualité d'ayant droit de parents ou de
conjoint.
L'élève bénéficie de la législation sur les accidents du travail dans les conditions fixées à l'article L.412.8 2 du code de la sécurité sociale pour les accidents corporels
qu'il subit (voir à cet effet l'annexe "Accidents du travail" sur le site www.lycee-paul-augier.com)
ARTICLE 6 - EMPLOI DU TEMPS DU STAGIAIRE, HORAIRES
La durée hebdomadaire de travail du stagiaire sera de ............ heures par semaine (à compléter par l'entreprise) conformément à la réglementation en
vigueur, aux conventions collectives et aux accords professionnels de branche.
L'emploi du temps hebdomadaire prévisionnel du stagiaire sera le suivant (à compléter par l'entreprise) :
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Début
Fin
Début
Fin
RAPPEL sur la durée et horaires de travail des élèves mineurs.
La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine.Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs. La période minimale
de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale. Pour chaque période de vingt-quatre heures, la période minimale de repos quotidien est fixée à quatorze heures consécutives
pour l'élève mineur de moins de seize ans et à douze heures consécutives pour l'élève mineur de seize à dix-huit ans. Au-delà de quatre heures et demie de travail quotidien, l'élève mineur doit bénéficier d'une pause
d'au moins trente minutes consécutives. Le travail de nuit est interdit : - à l'élève mineur de seize à dix-huit ans entre vingt-deux heures le soir et six heures le matin ; - à l'élève de moins de seize ans entre vingt heures
et six heures. Ces dispositions ne souffrent aucune dérogation.
(Bulletin officiel n° 2 du 8 janvier 2009 Ministère de l'Éducation nationale 10 / 34)
ARTICLE 7 - GRATIFICATIONS, INDEMNITES, DISPOSITIONS DIVERSES
a - FRAIS DE TRANSPORT pour STAGE EN DEHORS DU DEPARTEMENT DE RESIDENCE DU STAGIAIRE
Les frais de voyage, par les moyens de transport les plus économiques de la résidence du stagiaire au lieu de stage sont remboursés par l'entreprise d'accueil dans
la limite du territoire métropolitain : le voyage aller à la fin du premier mois de stage, le voyage retour à la fin du dernier mois de stage.
b - LOGEMENT ET NOURRITURE : le (la) stagiaire «NomEle» «PrenomEle» est «SujetDetailleStage» et nourri (e).
Les repas sont fournis gratuitement, y compris pendant les jours de congé s'il (elle) est logé ; le logement est également gratuit (si prévu).
c - TENUES PROFESSIONNELLES ET BLANCHISSAGE (tableau à compléter par l'entreprise à la signature de la convention)
Tenues professionnelles fournies par
blanchies par l'entreprise
*Descriptif de la tenue à fournir par le stagiaire
Paraphe entreprise
Entreprise en totalité
oui - non
Entreprise et stagiaire *
oui - non
Stagiaire en totalité *
oui - non
entourer l'option retenue
entourer l'option retenue
Tenues professionnelles : dans le cas d'un stage logé le blanchissage est obligatoirement pris en charge par l'entreprise ; si le stage est non-logé et le stagiaire n'est
pas blanchi pour ses tenues professionnelles une indemnité mensuelle de 50 € lui est versée par l'entreprise.
Linge personnel : dans le cas d'un stage logé l'entreprise s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour permettre au stagiaire de procéder au lavage, séchage,
et repassage de ses effets personnels.
d - INDEMNITE MINIMALE NETTE MENSUELLE (concerne uniquement les stages se déroulant en France et d'une durée totale dans l'année scolaire de plus de 2
mois, consécutifs ou non, dans la même entreprise) ; le (la) stagiaire est en classe de : «ClasseEle»
Classes de MAN, 1 TSH 1, 1 TSH 2, 1 TSRH, 2 TSRH, Accueil International :
Obligation réglementaire imposée par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 et par le décret 2014-1420 du 27/11/2014, 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale
soit une indemnité de 554,40 € nets / mois.
Classes de 1 BTN :
Gratification de 600€ nets pour une période de 8 semaines, à verser en 2 fois pour chaque demi-période (obligation conventionnelle eu égard au service rendu
dans l'entreprise pendant une période de forte activité).
Classes de 2 BT HR, 2 PRO, 1 PRO, T PRO et Mentions complémentaires :
Pas de gratification prévue par convention, mais possibilité d'en verser une à l'initiative du maître de stage eu égard au service rendu à l'entreprise.
Extrait du code de la sécurité sociale : La gratification est une libéralité en principe bénévole remise par l'employeur à un salarié. Mais son paiement devient obligatoire dès lors que son montant est fixe et
que son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité en rendant le paiement obligatoire pour l'employeur (Soc. - 28 février 2006. BICC n°641 du 1er juin
2006). Elle constitue alors un complément de salaire. Dans ce cas, elle est incluse dans la rémunération pour le calcul des cotisations sociales (L242-1 du Code de la sécurité sociale).
A l'initiative de l'entreprise, il est possible de verser une gratification ou un supplément de gratification au stagiaire mais en aucun cas la gratification ne peut être inférieure au montant fixé par la convention émargée
par chacune des parties.
e - FRAIS D'ORGANISATION ET DE SUIVI DES STAGES
L'entreprise verse, lors de la signature de la convention, pour frais d'organisation et de contrôle des stages, une somme de 77 € par convention ; par chèque libellé à
l'ordre de "Ecole Hôtelière et de Tourisme, Lycée des Métiers Paul Augier de Nice" ou par virement bancaire (Merci de préciser le nom du stagiaire pour
identification), chèque postal. Nos références : TP NICE 10071 06000 00001005361 Clé 12
Fait en trois exemplaires à Nice, le «Date»
le Représentant de l'entreprise(1)
les Parents ou le Responsable légal(2)
l'Elève(3)
le Proviseur, Alain Marie
(1) Signature et cachet précédés de la mention "Lu et approuvé" (2) Signature précédée de "Lu et approuvé" si l'élève est mineur(e)
(3) Signature précédée de "Lu et pris connaissance" si vous êtes mineur(e) ou de "Lu et approuvé" si vous êtes majeur(e)
Lycée des Métiers, Ecole Hôtelière et de Tourisme "Paul Augier" de Nice, 163, bd René Cassin, BP 3145, 06203 NICE CEDEX
Cell. : +33(0) 615 482 920 Fixe :+33(0) 493 727 777 Fax : +33(0)493 727 054
Mail : [email protected]
Toute convention présentant des modifications manuscrites du texte original sans paraphe des signataires est considérée comme un faux.
Lycée des Métiers, Ecole Hôtelière et de Tourisme "Paul Augier" de Nice, 163, bd René Cassin, BP 3145, 06203 NICE CEDEX
Cell. : +33(0) 615 482 920 Fixe :+33(0) 493 727 777 Fax : +33(0)493 727 054
Mail : [email protected]
Toute convention présentant des modifications manuscrites du texte original sans paraphe des signataires est considérée comme un faux.