Comment déclarer les éléments de preuve - ECHA

Guide pratique 2:
Comment déclarer les éléments
de preuve
AVIS JURIDIQUE
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Guide pratique 2: Comment déclarer les éléments de preuve
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ISBN-13:
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Date de publication:
Langue:
ECHA-10-B-05-FR
978-92-9217-030-1
1831-6735
24/03/2010
FR
© Agence européenne des produits chimiques, 2010
Couverture © Agence européenne des produits chimiques.
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TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION.................................................................................................................. 3 2. NOTIONS FONDAMENTALES.................................................................................... 4 2.1. Qu’est-ce que les éléments de preuve?.................................................................................. 4 2.2. Base juridique à l'utilisation des éléments de preuve au titre de REACH .......................... 4 2.3. Pourquoi le concept d’éléments de preuve est-il avantageux?........................................... 5 3. FACTEURS CONTRIBUANT AUX ÉLÉMENTS DE PREUVE .................................... 6 3.1. Fiabilité, adéquation, pertinence & quantité .......................................................................... 6 4. ÉTAPES POUR L'ÉLABORATION D'UN CAS PAR ÉLÉMENTS DE PREUVE ........ 7 4.1. Recueillir toutes les informations pertinentes ...................................................................... 7 4.1.1. Informations provenant d'un manuel & bases de données .........................................................7 4.1.2. Études existantes – Données anciennes ......................................................................................8 4.1.3. Références croisées .......................................................................................................................9 4.1.4. R(Q)SA .............................................................................................................................................9 4.1.5. Méthodes in vitro et méthodes d'essai nouvellement mises au point .....................................10 4.1.6. Données humaines historiques ...................................................................................................10 4.2. Évaluer le lot global pour tirer des conclusions sur un effet............................................. 10 4.2.1. Poids cumulé: «Base» d'informations ........................................................................................10 4.2.2. Comment traiter les résultats d'étude contradictoires ..............................................................11 4.2.3. Jugement d'experts ......................................................................................................................11 4.3. Comment soumettre des données dans IUCLID ................................................................. 12 5. ÉLÉMENTS DE PREUVE DANS LA PRATIQUE ...................................................... 16 5.1. Principales composantes des éléments de preuve ............................................................ 16 5.2. Expérience acquise avec les dossiers d'enregistrement ................................................... 16 5.3. Étude de cas 1: application adéquate d'une approche des éléments de preuve ............ 17 5.4. Étude de cas 2: application inadéquate d'une approche des éléments de preuve ......... 21 6. CONCLUSION ........................................................................................................... 23 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES.............................................................................. 24 REFERENCES....................................................................................................................... 25 1. INTRODUCTION
Le présent guide présente le concept d’éléments de preuve et explique comment ils
peuvent être utilisés pour tirer une conclusion quant à la propriété d'une substance. Il
donne une illustration pratique étape par étape sur la façon de préparer un lot
d'éléments de preuve conformément à l'annexe XI, section 1.2. afin de satisfaire aux
exigences d’information de la colonne 1 des annexes VII à X du règlement REACH (CE)
n° 1907/2006.
Les informations contenues dans le présent guide ne décrivent pas les exigences pour
satisfaire au contrôle du caractère complet (aspect technique) qui sont illustrées dans le
Manuel de soumission de données (n°5 - Comment remplir un dossier technique pour
l’enregistrement et les notifications RDAPP).
Le présent guide découle de la campagne de sensibilisation et de promotion des FEIS. Il
est destiné aux déclarants, pour les aider à examiner et à appliquer cette approche afin
(si possible) d'utiliser les éléments de preuve pour remplir leurs obligations au titre de
REACH et ainsi d'éviter de réaliser des essais inutiles sur les animaux.
2. NOTIONS FONDAMENTALES
2.1. Qu’est-ce que les éléments de preuve?
Le terme «éléments de preuve» n'est ni un terme scientifiquement bien défini ni un
concept formalisé convenu caractérisé par des outils et des procédures définis (Weed,
2005). Une approche fondée sur des preuves implique une évaluation des valeurs/du
poids relatifs de différents éléments d’information disponibles qui ont été récupérés et
recueillis dans des étapes précédentes. A cette fin, une valeur doit être attribuée à
chaque élément d'information. Ces poids/valeurs peuvent être attribués de façon
objective en utilisant une procédure formalisée ou bien en utilisant un jugement
d'experts. Le poids donné aux preuves disponible sera influencé par des facteurs tels
que la qualité des données, la cohérence des résultats, la nature et la sévérité des
effets, la pertinence des informations pour l'effet réglementaire donné.
Une définition des éléments de preuve est: «le processus consistant à examiner les
points forts et les points faibles de divers éléments d’information pour parvenir et étayer
une conclusion concernant une propriété de la substance.»
Dans la législation REACH, l'approche dite des éléments de preuve est une composante
de la procédure de prise de décision sur les propriétés des substances et ainsi une
partie importante de l'évaluation de la sécurité chimique. Dans le texte juridique,
l'utilisation de l'approche des éléments de preuve est prévue dans l'annexe XI en tant
qu'option pour satisfaire aux exigences d'information des annexes VII à X.
La façon dont les éléments de preuve sont mis en œuvre dépend de la situation
considérée. Elle est influencée par la relation entre la quantité d'informations nécessaire
et l'importance de la décision à prendre, ainsi que par la probabilité et les conséquences
de la décision fondée sur des informations fausses. Il est important de documenter et de
communiquer la façon dont l'approche fondée sur des preuves a été utilisée de manière
fiable, consistante et transparente. Si des arguments selon lesquels ces données
décrivent de la manière voulue l’effet préoccupant de REACH sont donnés, des
informations supplémentaires sur cet effet particulier peuvent ne pas être nécessaires.
Les éléments de preuve sont étroitement liés aux stratégies d’analyses/informations
intégrées (ITS), en ce sens que les preuves disponibles peuvent aider à déterminer les
étapes d'essai ultérieures.
2.2. Base juridique à l'utilisation des éléments de preuve au
titre de REACH
L'utilisation des éléments de preuve est mentionnée dans le règlement REACH en tant
qu'option dans l'annexe XI pour satisfaire aux exigences d'information (annexes VII à X).
RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD VISÉ
AUX ANNEXES VII À X
LES ESSAIS N'APPARAISSENT PAS COMME NÉCESSAIRES DU POINT DE VUE
SCIENTIFIQUE
«1.2. Éléments de preuve
L'hypothèse/la conclusion qu'une substance possède ou non une propriété dangereuse
particulière peut être confirmée valablement par des éléments de preuve provenant de
plusieurs sources d'informations indépendantes, alors que les informations provenant de
chacune de ces sources, considérées isolément, sont jugées insuffisantes pour
permettre de formuler cette hypothèse/conclusion.
Le recours à des méthodes d'essai nouvellement mises au point, mais ne figurant pas
encore parmi les méthodes visées à l'article 13, paragraphe 3, ou à une méthode d'essai
internationale reconnue comme équivalente par la Commission ou par l'Agence, peut
fournir des éléments de preuve suffisants pour permettre de conclure qu'une substance
possède ou non une propriété dangereuse particulière.
Quand des éléments de preuve suffisants sont disponibles pour confirmer l'existence ou
l'absence d'une propriété dangereuse particulière:
— il y a lieu de renoncer à des essais supplémentaires sur des animaux vertébrés en ce
qui concerne la propriété en cause,
— il peut être renoncé à des essais supplémentaires n'utilisant pas d'animaux vertébrés.
Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une description suffisante et fiable.»
Ce texte tiré du règlement REACH met en évidence la base juridique sous-jacente à la
possibilité d'utiliser un cas par éléments de preuve pour satisfaire aux exigences
d'information. Il fait spécifiquement référence à l'utilisation de preuves provenant de
plusieurs sources, où les informations provenant de chacune de ces sources
individuellement peuvent être jugées insuffisantes. Lorsque les éléments de preuve sont
suffisants, les essais sur les animaux peuvent être omis.
2.3. Pourquoi le concept d’éléments de preuve est-il
avantageux?
Le concept d’éléments de preuve fournit l'opportunité d'utiliser des informations/études
moins fiables lorsqu'elles sont réunies avec d'autres informations. Il est utile pour
élaborer une stratégie d’analyses intégrées. Si les informations sont jugées utiles, des
essais supplémentaires peuvent ne pas être nécessaires.
3. FACTEURS CONTRIBUANT AUX ÉLÉMENTS DE
PREUVE
3.1. Fiabilité, adéquation, pertinence & quantité
Les critères selon lesquels les preuves sont notées sont la fiabilité, la pertinence et
l'adéquation (voir le Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité
chimique, chapitre R.4).
La fiabilité est mesurée par la qualité de l'étude, de la méthode utilisée, de la
présentation des résultats et des conclusions. Klimisch et al, 1997 l'ont défini comme
étant l'«évaluation de la qualité inhérente d’un rapport d’essai ou d’une publication
concernant une méthodologie de préférence standardisée et la façon dont la procédure
et les résultats expérimentaux sont décrits pour apporter la preuve de la clarté et de la
vraisemblance des résultats.»
La notation Klimisch doit être utilisée pour communiquer la fiabilité:
1 = fiable sans restriction,
2 = fiable avec restriction,
3 = non fiable,
4 = non attribuable.
D'autres exemples d'outils destinés à identifier la qualité comprennent les critères de Hill
pour l'évaluation de la causalité dans les données épidémiologiques (Hill 1965), le
classement des produits chimiques selon leur potentiel endocrinien (Calabrese et al,
1997), l'évaluation des risques écologiques (Menzie et al, 1996).
La pertinence est le caractère approprié des données et des essais pour l’identification
d’un danger particulier ou pour la caractérisation des risques. Des exemples d'aspects à
considérer lors de l'évaluation de la pertinence comprennent:
- la pertinence du matériel d'essai: il doit être équivalent à l'identité de la
substance soumise,
- la pertinence de la méthode et des conditions d'essai: ils ne doivent pas être trop
différents des lignes directrices approuvées au niveau international, la substance
doit être dans le domaine d'applicabilité de la méthode, etc.
- la pertinence de l'effet: les effets examinés dans une étude doivent être
clairement liés à la toxicité de la substance (par exemple les effets physiques, les
effets dus à des facteurs de complication ne sont pas pertinents)
- la pertinence des méthodes alternatives: par exemple lors de l'utilisation de
R(Q)SA, de références croisées, de catégories ou d'approches in vitro, il
convient de vérifier qu'ils sont applicables pour la substance (par exemple le
domaine d'applicabilité des modèles R(Q)SA, la cohérence de la catégorie, la
pertinence des effets in vitro).
L'adéquation est essentiellement l'utilité des informations aux fins de l'évaluation du
danger et des risques. Les données disponibles doivent permettre une prise de décision
6
claire pour déterminer si la substance satisfait aux critères de classification et permettre
d'établir les valeurs DNEL/PNEC appropriées pour l'évaluation des risques.
La quantité est également un critère à considérer pour évaluer la force probante des
données. L'appréciation globale fait référence à plus d'une étude ou plus d'un élément
de preuve -le plus est le mieux- en particulier si des éléments d’information
contradictoires sont rencontrés.
4. ÉTAPES POUR L'ÉLABORATION D'UN CAS PAR
ÉLÉMENTS DE PREUVE
4.1. Recueillir toutes les informations pertinentes
Pour débuter l'élaboration d'un cas par éléments de preuve, le déclarant doit recueillir
toutes les informations, à partir de toutes les sources possibles y compris la littérature
publiée, les références croisées issues d'analogues/homologues chimiques, les
prévisions R(Q)SA, les données issues d'études existantes, les études in vitro, les
données épidémiologiques/expériences sur l'homme, etc. De manière générale, plus les
informations sont nombreuses, mieux c'est.
Conformément à REACH, les déclarants ont l'obligation de collecter tout élément
d’information pertinent concernant les propriétés physicochimiques et les effets
(éco)toxicologiques de la substance.
Les sources suivantes peuvent contenir des informations utiles:
•
manuels de la littérature
•
bases de données
•
références croisées
•
R(Q)SA
•
études de fiabilité 2, 3 & 4 selon la cotation de Klimisch
•
méthodes d'essai nouvellement mises au point
•
études épidémiologiques et autres données humaines
Le déclarant a l'obligation de vérifier qu'il a le droit d'utiliser ces données aux fins de
l'enregistrement, en vertu de l'article 10 de REACH (voir également le Guide technique:
partage des données de REACH).
4.1.1. Informations provenant d'un manuel & bases de données
Dans le cas de produits chimiques bien connus, il peut être acceptable d'utiliser les
valeurs des paramètres physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques obtenus
à partir de données «évaluées par les pairs». Il est approprié d'attribuer à ces sources
de données évaluées par les pairs un code de fiabilité de (2), «valable avec
restrictions», lors de l’examen de la fiabilité, car il est supposé qu'une variété de sources
de données a été consultée, que la méthodologie d'essai et l'identité de la substance
d'essai ont été évaluées, et qu'une valeur d'effet fiable et représentative a été
sélectionnée. Si un tel processus de révision a été réalisé, cela doit être indiqué dans
l'introduction du manuel ou contenu dans les informations succinctes pour une base de
données en ligne.
Des manuels de référence utiles et des compilations de données contenant des
données physicochimiques évaluées par les pairs sont donnés dans le Guide des
exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R7a, Tableau
R.7.1-2, Sources de données physicochimiques.
Les bases de données en ligne telles que celles disponibles via le portail eChemPortal
de l'OCDE à l'adresse:
http://webnet3.oecd.org/echemportal/Home.aspx
sont des sources de données utiles, en particulier si elles fournissent une référence pour
la valeur qui a été sélectionnée. Du fait que ces sources de bases de données sont
généralement elles-mêmes des sources de données secondaires, les sources de
données originales doivent être vérifiées et référencées, plutôt que de citer directement
la base de données (ou la source de données secondaire sans la récupérer). Les bases
de données telles que celles-ci sont des ressources utiles qui doivent être utilisées
essentiellement comme source pour indiquer que des données sont disponibles.
Lors de l'utilisation de données provenant uniquement de sources secondaires, il est
essentiel d'élaborer une approche des éléments de preuve afin d'établir qu'une valeur
appropriée a été sélectionnée pour l'effet concerné. Il n'est normalement pas acceptable
d'utiliser une seule source secondaire, évaluée par les pairs sans aucune autre preuve à
l’appui. Le dossier technique doit comprendre des valeurs issues de plusieurs sources
de données autorisées, en plus des données justificatives telles que des données
relatives à la fabrication, des prévisions QSAR fiables, et/ou des données provenant de
sources qui peuvent ne pas avoir été évaluées par les pairs. On ne peut attribuer aux
valeurs des propriétés physicochimiques issues de fiches de données de sécurité (FDS)
et à toutes les autres données techniques de l'entreprise qu'une note de fiabilité de (4),
non attribuable, à moins que des informations détaillées telles que la méthodologie
expérimentale et la substance d'essai soient fournies pour permettre la préparation d'un
résumé d'étude (consistant) et une évaluation indépendante de la fiabilité de l'étude.
Il est important de souligner qu'il est difficile de tirer des conclusions générales
concernant la fiabilité de chaque source de données pour un paramètre individuel et les
réviseurs doivent faire tout leur possible pour s'assurer que l'identité de la substance
d'essai, la méthode d'essai et les résultats sont fiables.
4.1.2. Études existantes – Données anciennes
Il n'existe pas de définition d'une «étude ancienne» mais une distinction peut être faite
entre une étude qui a été effectuée conformément aux principes des bonnes pratiques
de laboratoire (BPL) prévues dans la directive 2004/10/CE et les études qui ont été
effectuées avant la mise en place du schéma BPL (1987). La fiabilité des études ne
respectant pas les bonnes pratiques de laboratoire doit être évaluée au cas par cas à
l'aide du système de cotation Klimisch, et dépendra fortement de la qualité du rapport
d’étude. Une autre distinction peut être faite entre les études effectuées conformément
au règlement de la Commission le plus récent ou aux lignes directrices de l'OCDE et les
études effectuées conformément aux versions précédentes des lignes directrices.
L'équivalence aux nouvelles lignes directrices doit être considérée au cas par cas.
Dans l'annexe XI, section 1.1, l'utilisation des données existantes peut être considérée
comme une justification valable indiquant que les essais sont scientifiquement injustifiés
lorsque les conditions stipulées sont remplies.
Les données provenant d'études anciennes qui n'ont pas été effectuées conformément
aux lignes directrices actuelles peuvent être moins fiables ou moins pertinentes car la
ligne directrice/méthode suivie peut ne pas être conforme aux plus récentes, en
particulier certains éléments de la communication et de l'assurance qualité peuvent être
manquants. Pour cette raison la fiabilité de telles études peut être inférieure et les
rendre par conséquent inadéquates pour être considérées comme études clés.
Cependant, elles pourraient convenir pour une approche des éléments de preuve ou
comme études justificatives.
Afin de permettre à l'ECHA d'évaluer ces données non standard, le déclarant doit fournir
autant de documentation que possible, qui doit inclure une description détaillée de
l'étude, sa méthode d'essai et son matériel d'essai, tout écart ou anomalie, etc.
Si les informations ne sont pas suffisantes pour documenter un résumé d'étude
consistant complet dans IUCLID, il convient plutôt de soumettre l'étude comme une
étude justificative.
4.1.3. Références croisées
Dans le contexte des éléments de preuve, il peut être envisagé d'utiliser des références
croisées à partir d'un produit chimique ou d'une catégorie chimique analogue (voir le
Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.6 et
le Guide pratique 6: Comment déclarer les références croisées et les catégories).
4.1.4. R(Q)SA
Une prévision R(Q)SA valable peut être une autre preuve à considérer dans une
approche des éléments de preuve. Des informations supplémentaires sur l'utilisation des
données R(Q)SA sont disponibles auprès de l'ECHA (voir le Guide des exigences
d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.6 et le Guide pratique 5:
Comment déclarer les R(Q)SA).
Un exemple d'utilisation des R(Q)SA dans une approche des éléments de preuve est le
critère de sélection basé sur les R(Q)SA pour identifier les substances persistantes (P et
vP). Les résultats combinés des trois modèles d'estimation BIOWIN™ 2, 6 et 3
disponibles gratuitement dans le logiciel EPI suite (US-EPA 2000) peuvent être utilisés
pour déterminer si le critère de persistance est successible d'être satisfait. Des
informations supplémentaires sur l'approche sont disponibles dans le tableau R. 11-2 et
à la page 23 du Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique:
chapitre R.11: Évaluation des propriétés PBT.
4.1.5. Méthodes in vitro et méthodes d'essai nouvellement mises au point
Les essais in vitro peuvent être une source de preuve dans un cas par éléments de
preuve. Des détails complémentaires sur l'utilisation des essais in vitro sont donnés
dans le Guide pratique 1: Comment déclarer les données in vitro.
La section 1.2 de l'annexe XI de REACH mentionne que les méthodes d'essai
nouvellement mises au point, mais ne figurant pas encore parmi les méthodes visées à
l'article 13, paragraphe 3, et qui peuvent encore être au stade de prévalidation, peuvent
être considérées dans une approche des éléments de preuve.
4.1.6. Données humaines historiques
Conformément à l'annexe XI, section 1.1.3, des données humaines historiques peuvent
être utilisées pour justifier que des essais sont scientifiquement injustifiés lorsque les
conditions stipulées sont remplies.
Des données épidémiologiques et d'autres expériences d'exposition humaine, telles
qu'un empoisonnement accidentel ou une exposition professionnelle, des études
cliniques ou des études de cas peuvent être utiles en vue d'une inclusion dans une
approche des éléments de preuve. Une documentation adéquate et fiable doit être
fournie concernant les critères de l'annexe XI, section 1.1.3 pour évaluer l'adéquation
des données.
4.2. Évaluer le lot global pour tirer des conclusions sur un effet
4.2.1. Poids cumulé: «Base» d'informations
Les données disponibles, qui individuellement, peuvent ne pas être adéquates en ellesmêmes pour être considérées comme études clés, peuvent cependant fournir des
informations suffisantes si elles sont utilisées en combinaison avec d'autres études,
c’est-à-dire pour permettre de réaliser une analyse des éléments de preuve.
Des exemples d'études qui sont inadéquates pour être considérées comme études clés
comprennent:
-
les essais problématiques: lorsqu'une estimation raisonnable de la concentration
d’exposition ne peut pas être déterminée, les résultats de l'essai doivent être
considérés avec prudence à moins qu'ils ne soient fournis dans le cadre d'une
approche des éléments de preuve.
-
les études de fiabilité 2, 3 & 4 selon la cotation de Klimisch
-
les études réalisées conformément à des lignes directrices non standard
Avec le poids cumulé des informations, il peut être possible de satisfaire à une exigence
d'information spécifique de REACH.
Plusieurs études qui ne sont pas considérées entièrement fiables peuvent être
disponibles pour la même substance d'essai pour le même effet. Cependant, lorsqu'ils
sont utilisés collectivement, les résultats de l'étude peuvent indiquer un effet avec
approximativement la même concentration et le même délai. Dans ces cas, il peut être
justifié d'utiliser toutes les études collectivement afin de tirer des conclusions sur un effet
spécifique.
Exemples:
1) des données de toxicité sur les poissons valables ne sont disponibles que pour un
régime d'exposition court (par exemple 24 h). Des essais sur 96 h peuvent être
disponibles, ceux-ci ne peuvent pas être jugés fiables (par exemple du fait d'une pauvre
documentation), mais fournissent des informations indiquant que l'effet principal est
observé dans les premières 24 h. Dans ce cas, la valeur à 24 h peut être utilisée.
2) des données de toxicité sont disponibles pour plusieurs points de mesure à partir d'un
essai à 72 h. Dans ce cas, la courbe temps-effet peut permettre l'extrapolation de la
valeur à 96 h.
Lors de l'évaluation des données existantes, il est courant que la totalité des
informations ne soit pas disponible pour évaluer entièrement, en détail, toutes les
considérations mentionnées ci-dessus. L'étude peut cependant être de bonne qualité, ce
qui peut conduire à envisager de l'utiliser dans le cadre d'une approche des éléments de
preuve. Dans ces circonstances, des informations clés doivent être disponibles pour
donner l'assurance que les données sous-jacentes sont de bonne qualité. Lorsque de
telles circonstances existent, il est important de savoir si l'essai a été réalisé selon des
lignes directrices standardisées. La méthode de l'étude doit être communiquée. De plus,
des informations clés doivent également être fournies dans le dossier technique (des
informations supplémentaires sont données dans la section 8 du Guide technique:
enregistrement). Celles-ci sont 1) l'identification de la substance d'essai, 2) la pureté de
l'échantillon, 3) le type d'essai et 4) la durée de l'essai.
4.2.2. Comment traiter les résultats d'étude contradictoires
Une approche des éléments de preuve doit être utilisée lorsque plusieurs études
donnant des résultats contradictoires sont disponibles. Le poids accordé à chaque étude
sera fonction de la situation et dépendra de la méthode d'essai, de la qualité des
données et de l'effet considéré. Par exemple, l'essai de biodégradabilité facile est connu
pour être une méthode d'essai stricte. Si vous disposez de six études de mauvaise
qualité, montrant qu'une substance n'est pas facilement biodégradable et d'une étude de
bonne qualité utilisant une méthode d'essai recommandée dans REACH, indiquant une
biodégradabilité facile, une conclusion de biodégradabilité facile devrait normalement
s'appliquer du fait du caractère strict de cette méthode d'essai.
4.2.3. Jugement d'experts
Le jugement d'experts est primordial dans la construction et l'évaluation du lot
d'éléments de preuve. Par exemple, l'utilisation d'un jugement scientifique fondé est
importante lors de la considération de la fiabilité, de la pertinence et de l'adéquation, lors
de l'intégration et de la comparaison des différents éléments d’information et de
l'attribution d'un poids à chaque donnée. La personne qui fournit ce jugement
scientifique doit avoir des compétences concernant l'effet ou les effets pertinents et les
méthodes de l'étude. Cet expert devra évaluer la fiabilité, la pertinence, l'adéquation des
données disponibles et juger si les preuves combinées sont suffisantes pour tirer une
conclusion quant aux propriétés ou les effets potentiels de la substance.
Dans le processus d'évaluation de toutes les informations disponibles conformément à
l'annexe VI, Étape 1 du règlement REACH, les données provenant de sources autres
que des essais portant spécifiquement sur un effet et qui sont décrits dans les annexes
VII à X peuvent être appliquées dans l'approche des éléments de preuve. Si des
données d'essai requises par REACH ne peuvent pas être disponibles ou permettre de
tirer une conclusion définitive, l'utilisation d'autres informations (provenant de sources
autres que des essais portant spécifiquement sur un effet et fournissant des
informations utiles) et le recours à un jugement d'experts peuvent permettre d'aboutir à
une conclusion.
Pour que ce jugement d'experts soit transparent et compréhensible, il est essentiel que
toutes les informations utilisées, toutes les étapes réalisées dans le processus
d'évaluation et toutes les conclusions tirées soient documentées et justifiées de manière
détaillée dans le dossier technique.
Exemple de jugement d'experts
Il s'agit d'un exemple d'une conclusion faite en utilisant un jugement d'experts d'une
approche des éléments de preuve pour une étude in vivo d'irritation oculaire chez le
lapin:
- évaluation des études existantes sur des animaux (essais in vivo): les essais d'irritation
cutanée aiguë chez le rat et le lapin étaient négatifs; l'essai ELGL chez la souris a
indiqué que la substance est un sensibilisant cutané potentiel
- d'autres données disponibles (provenant de fiches de données de sécurité, d'une base
de données ou de recherches sur internet) ont indiqué un essai d'irritation cutanée
négatif, des essais d'irritation oculaire et de sensibilisation cutanée positifs
- analyse des RSA (utilisant DEREK 1 ): pas d'alerte structurelle concernant l'irritation
oculaire;
- irritation oculaire in vitro – négatif
- incident unique d’exposition humaine – positif
- propriétés physicochimiques – hydrolytiquement instable
Après évaluation des preuves, il a été conclu que la substance peut potentiellement
causer une irritation oculaire chez l'homme, des essais supplémentaires in vivo
d'irritation oculaire n'ont donc pas été considérés nécessaires.
4.3. Comment soumettre des données dans IUCLID
Après avoir suivi les étapes précédentes, l'étape suivante dans l'utilisation des éléments
de preuve pour satisfaire aux exigences d'information pour un effet est de soumettre le
cas par éléments de preuve dans la section concernant les effets du dossier IUCLID 5.
Pour chaque élément de preuve, le déclarant doit créer des fiches d'étude individuelles.
Il doit marquer chaque fiche comme «éléments de preuve» («weight of evidence») et
ensuite fournir les informations sous la forme de résumés d'étude consistants (= même
champs que pour une étude clé). Ceci est également conseillé pour les dossiers
1
Estimation des risques déductibles des connaissances existantes, programme informatique qui
prédit sur la base d'une analyse de la structure chimique si un produit chimique est toxique pour
les humains, d'autres mammifères et les bactéries.
concernant les quantités comprises entre 1 et 10 tonnes même si cela n'est pas dicté
dans le texte juridique.
Chaque fiche d'étude soumise dans le cadre d'une approche des éléments de preuve
doit être remplie conformément aux règles du contrôle du caractère complet (aspect
technique) (TCC), sinon le TCC ne sera pas accepté (voir le Manuel de soumission de
données n°5, Comment remplir un dossier technique pour l’enregistrement et les
notifications RDAPP, version 2.2).
Si le niveau de documentation disponible pour une étude que vous souhaitez inclure
dans une approche des éléments de preuve est insuffisant pour satisfaire aux exigences
d'un résumé d'étude consistant, vous pouvez envisager de préparer un résumé d'étude
contenant les détails dont vous disposez et de le marquer comme étude justificative
plutôt que comme éléments de preuve. (Il convient de noter qu'il n'est pas suffisant de
ne soumettre que des études justificatives pour un effet). Comme alternative, lorsque
même les champs minimum d'IUCLID requis pour un résumé d'étude standard (voir le
Manuel de l'utilisateur d’IUCLID) ne peuvent pas être renseignés, le déclarant peut
sélectionner dans le champ de l'indicateur de finalité («purpose flag») les éléments de
preuve («weight of evidence») puis sélectionner dans le champ de dispense de données
(«Data waiving») une étude scientifiquement injustifiée («study scientifically not
justified»). Le déclarant doit dans ce cas renseigner le champ intitulé justification de
dispense de données («Justification for Data waiving»): par exemple, les informations ne
proviennent pas d'un rapport d'essai et les champs minimum requis ne peuvent pas être
renseignés («the information does not come from a test report, and the minimum fields
required cannot be filled in»). Les autres champs dans le module des données
administratives («administrative data») (tels que le type de résultats de l’étude («study
result type») et la fiabilité («reliability»)), la source de données («data source»), les
matériels et les méthodes («materials and methods») et les résultats et discussions
(«results and discussion») doivent être renseignés dans la mesure du possible.
Pour plus d'informations, consulter la section 4.4.3, page 47-50 du Manuel de
soumission de données n°5, Comment remplir un dossier technique pour
l’enregistrement et les notifications RDAPP (version 2.2).
Pour créer une fiche d'étude, allez dans l'arborescence de la substance, cliquez sur la
section de l'effet concerné. Faites un clic droit et sélectionnez une nouvelle fiche d'étude
(«New endpoint study record»).
Entrez le nom de la fiche d'étude et sélectionnez «ok».
Sélectionnez dans le champ de l'indicateur de finalité les éléments de preuve («weight of
evidence») et sélectionnez tous les champs («all fields») dans l'indicateur de niveau de
détail dans la barre de menu, cochez la case intitulée résumé d'étude consistant
(«robust study summary»). Après avoir renseigné tous les champs nécessaires pour le
résumé d'étude consistant, sauvegardez et procédez à la création d'une nouvelle fiche
d'étude pour la source suivante d'étude/informations qui constitue le cas par éléments
de preuve. Continuez à créer des fiches d'étude de l'effet pour chacun des éléments de
preuve inclus dans le lot. S'il n'est pas possible de remplir tous les champs requis pour
le résumé d'étude consistant, sélectionnez l'indicateur de finalité («supporting study»)
pour indiquer une étude justificative plutôt que des éléments de preuve («weight of
evidence») ou bien sélectionnez l'indicateur de finalité «weight of evidence» et «Data
waiving: study not scientifically justified» avec une justification à l'appui.
Enfin, créez un résumé d'étude de l'effet («Endpoint study summary») pour donner une
évaluation de toutes les informations globales fournies dans les différentes fiches
d'étude marquées comme éléments de preuve et fournir des détails sur la justification de
l'élaboration d'une conclusion à partir de ces preuves.
Le déclarant doit utiliser les informations disponibles dans les fiches d'étude pour le cas
par éléments de preuve. Ceci doit alors être bien documenté et toutes les études doivent
être examinées pour justifier la conclusion finale.
Des indications sur la façon de remplir techniquement les résumés d’effet sont données
dans la section E du Manuel de l'utilisateur d'IUCLID, dans les conseils relatifs à
l’annotation de la fiche d’étude («endpoint summary record ») pour chaque effet. Il
convient de noter que les informations incluses dans le résumé d'étude dans IUCLID 5
peuvent être extraites automatiquement des sections spécifiques du rapport sur la
sécurité chimique en utilisant le plug-in CSR.
Le champ intitulé valeur clé pour l'évaluation de la sécurité chimique («Key value for
chemical safety assessment») doit être renseigné au moins pour les effets qui sont
utilisés comme paramètres d'entrée pertinents par l'évaluation de la sécurité chimique.
5. ÉLÉMENTS DE PREUVE DANS LA PRATIQUE
Cette section vise à fournir un récapitulatif et une meilleure compréhension de ce que
l'ECHA attend en particulier des déclarants en utilisant l'approche des éléments de
preuve et apporte une réflexion sur notre expérience jusqu'à présent.
5.1. Principales composantes des éléments de preuve
Les aspects principaux que l'ECHA attend des déclarants sont entre autres:
- qu'ils soumettent correctement le lot d'éléments de preuve dans le dossier en
créant des fiches d'étude individuelles pour chaque élément de preuve. Celles-ci
doivent être «complètes» conformément aux règles du contrôle du caractère
complet (aspect technique) (TCC), c.-à-d. qu'elles doivent satisfaire aux
exigences d'un résumé d'étude consistant. Dans le cas contraire il y a de
grandes chances pour que le contrôle du caractère complet (aspect technique)
(TCC) du dossier échoue. Le déclarant doit également préparer un résumé
d'étude de l'effet où sont résumés les résultats pour l'effet ainsi que la
justification de la conclusion tirée par le déclarant.
-
que des données suffisantes pour chaque partie des éléments de preuve soient
fournies pour permettre à l'ECHA d'évaluer l'appréciation globale et que les
informations combinées permettent d'apporter un jugement justifié sur les
propriétés physicochimiques, écotoxicologiques et toxicologiques (dangereuses)
d'une substance.
-
que le jugement du déclarant soit clairement documenté et communiqué afin de
permettre à l'ECHA d'évaluer l'appréciation globale sans parti pris.
5.2. Expérience acquise avec les dossiers d'enregistrement
Sur la base de notre expérience, acquise jusqu'à présent, en ce qui concerne l'utilisation
des éléments de preuve, nous constatons que les déclarants ne s'appuient pas
convenablement sur cette approche pour utiliser au mieux plusieurs sources
d'informations existantes moins qu'adéquates.
Certains déclarants ne soumettent qu'une fiche d'étude pour leur cas par éléments de
preuve. L'ECHA accepte une unique approche des éléments de preuve si elle est
corroborée par plusieurs fiches d'étude ainsi que par une documentation appropriée sur
les diverses sources de preuve.
En général, le niveau de détail fourni par les déclarants est insuffisant pour appuyer la
preuve présentée. Il est ainsi impossible dans de nombreux cas pour l'ECHA d'évaluer
les conclusions du déclarant.
Les déclarants marquent souvent incorrectement une fiche d'étude comme éléments de
preuve («weight of evidence») plutôt que comme dispense de données («Data
Waiving»), afin d'expliquer que l'essai ne doit pas être réalisé sur la base de la colonne
2 des annexes VII à X. En particulier, lorsqu'une argumentation substantielle peut être
utilisée pour justifier de ne pas effectuer un essai sur la base d'un manque d'exposition,
les déclarants ne doivent pas marquer la fiche d'étude comme éléments de preuve mais
doivent plutôt indiquer une dispense de données, en sélectionnant la raison
«considérations d'exposition» («exposure considerations»). Ils doivent ensuite fournir
une justification quantitative adéquate basée sur le ou les scénarios d'exposition
élaborés dans le rapport sur la sécurité chimique (CSR).
5.3. Étude de cas 1: application adéquate d'une approche des
éléments de preuve
L'étude de cas ci-dessous illustre une situation où l'ECHA a considéré que l'approche
des éléments de preuve a été appliquée avec succès.
Plus particulièrement, cette illustration est basée sur deux fiches d'étude qui sont
présentées pour l'effet de la solubilité dans l'eau, et sur un résumé d'étude de l'effet
joint.
La première fiche d'étude (a) est un résultat expérimental pour une substance ayant une
structure apparentée (références croisées), l'indicateur de finalité est «weight of
evidence», la case «robust study summary» est cochée, et le niveau de détail
sélectionné est «all fields». Dans ce cas, tous les champs pertinents qui doivent être
renseignés pour un résumé d'étude consistant (RSS) ont été remplis, y compris
l'interprétation et la conclusion du déclarant. Un déclarant peut souhaiter également
joindre un document justificatif ou un rapport dans la fiche de résumé.
La fiche d'étude (b) concerne une prévision R(Q)SA. L'indicateur de finalité «weight of
evidence» a été à nouveau sélectionné et tous les champs requis pour un résumé
d'étude consistant («robust study summary») ont été renseignés.
Le résumé d'effet a été créé pour couvrir les principaux résultats des fiches d'étude
individuelles. Ici, le déclarant a pu documenter en outre comment il a confirmé à partir
des éléments de preuve cette propriété particulière de la substance.
20
5.4. Étude de cas 2: application inadéquate d'une approche des
éléments de preuve
L'étude de cas ci-dessous illustre une situation où l'ECHA a considéré que l'approche
des éléments de preuve n'a pas été appliquée avec succès. Il convient de noter que
toutes les captures d'écran d'IUCLID ne sont pas représentées car de nombreux
champs n'ont pas été remplis.
Cette étude de cas est une fiche d'étude unique («Only one endpoint study record»)
marquée comme éléments de preuve («Flagged as Weight of Evidence»), présentant
une étude expérimentale de fiabilité 4 («Reliability of 4!») selon la cotation de Klimisch.
Cette étude ne s'est pas avérée suffisante pour faire une évaluation et ne serait pas
satisfaisante pour satisfaire aux exigences d'information. Dans un tel cas, le déclarant
risque fortement de se voir demander d'effectuer l'essai dans les conditions imposées
par l'ECHA. Il est par conséquent important que le déclarant établisse un lot de preuves
plus complet s'inspirant de sources supplémentaires d'information et qu'il documente
plutôt les élément de preuve et la justification sur la conclusion de l'effet.
6. CONCLUSION
Les éléments de preuve constituent une approche utile pour répondre aux exigences
d'information et pour éviter les essais inutiles. Ils utilisent toutes les informations
disponibles et considèrent toutes les preuves possibles pour un effet. En premier lieu,
cela implique de recueillir les informations disponibles, plus les informations sont
nombreuses, mieux c'est. L'étape suivante requiert un jugement d'experts – pour évaluer
les informations recueillies et considérer si un cas par éléments de preuve peut être
élaboré. Les compétences sur l'effet en question doivent être utilisées. Chaque cas est
différent. Les éléments de preuve ne seront pas toujours suffisants pour éviter d'avoir
recours à des essais supplémentaires mais au moins ils peuvent aider à cibler l'essai le
plus approprié (c.-à-d. une stratégie d’analyses intégrées).
Avant la publication de ce guide, les éléments de preuve ont été principalement
appliqués soit de façon inappropriée soit de façon inadéquate. L'ECHA continuera à
contrôler les références relatives à cette approche et s’attend à ce que les déclarants qui
l'appliquent soumettent les différents éléments de preuve dans IUCLID avec un niveau
de détail et une documentation suffisants. Une documentation et une argumentation
claires et transparentes sont essentielles pour permettre à l'ECHA d'évaluer les lignes
de preuve.
23
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Guide de REACH des exigences d'information et évaluation de la sécurité
chimique
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance document/information requireme
nts fr.htm?time=1259066690
En particulier:
 Volume 1: Partie B, Évaluation des dangers
 Volume 3: Chapitre R.4, Évaluation des informations disponibles
 Volume 4: Chapitre R.7a, Informations spécifiques aux effets pour les
propriétés physicochimiques et la santé humaine
 Volume 5: Chapitre R.7b, Informations spécifiques aux effets pour
l'environnent
 Volume 6: Chapitre R.7c, Informations spécifiques aux effets

Séminaire en ligne - Éléments de preuve - site web
http://www.echa.europa.eu/news/webinars presentations en.asp

Manuel de soumission de données n°5: Comment remplir un dossier
technique pour l’enregistrement et les notifications RDAPP (version 2.2) – site
web
de
l'ECHA
http://echa.europa.eu/doc/reachit/compl tech dossier manual.pdf

Guide de l'OCDE pour l'étude des produits chimiques HPV, Chapitre 3,
Évaluation des données («OECD Manual for Investigating of HPV
Chemicals Chapter 3 Data Evaluation»)
http://www.oecd.org/dataoecd/60/46/1947501.pdf

Guides
pratiques
de
l'ECHA
sur
les
exigences
d'information
six guides pratiques sur les exigences d'information publiés sur le site web de
l'ECHA avant la fin du mois de mars 2010.

Guide technique: enregistrement
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance document/registration fr.pdf?vers
=28%2008%2009

Orientations et soutien d'IUCLID: Manuel de l'utilisateur
http://iuclid.echa.europa.eu/index.php?fuseaction=home.documentation&type=pu
blic
de
l'ECHA
REFERENCES
Manuel de l'utilisateur d’IUCLID
http://iuclid.echa.europa.eu/index.php?fuseaction=home.documentation&type=public
Manuel de soumission de données n°5: Comment remplir un dossier technique pour
l’enregistrement et les notifications RDAPP (version 2.2)
http://echa.europa.eu/doc/reachit/compl tech dossier manual.pdf
Guide de REACH des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique,
Volume 3: Chapitre R.4, Évaluation des informations disponibles
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance document/information requirements fr.h
tm?time=1259066690
Guide de REACH, Volume 4, Chapitre R7a, Tableau R.7.1-2 Sources des données
physicochimiques
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance document/information requirements fr.h
tm?time=1259066690
Règlement REACH (CE) n° 1907/2006
http://echa.europa.eu/legislation/reach legislation en.asp
Guide de REACH sur le partage de données
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance document/data sharing en.pdf
Guides pratiques de l'ECHA sur les exigences d'information
six guides pratiques sur les exigences d'information publiés sur le site web de l'ECHA
avant la fin du mois de mars 2010.
Weed, Douglas L., Weight of Evidence: A Review of Concept and Methods. Risk
Analysis, Vol. 25, No. 6, pp. 1545-1557, December 2005
Hill, A. B. (1965). The environment and disease: Association or causation? Journal of
the Royal Society of Medicine, 58, 29530
Edward J. Calabrese, Edward J. Stanek, Robert C. James, and Stephen M. Roberts;
Soil Ingestion: A Concern pour Acute Toxicity dans Children. Environmental Health
Perspectives Volume 105, Number 12, pp. 1354-1358 December 1997
Menzie CA, Henning MH, Cura J, Finkelstein K, Gentile J, Maughan J, Mitchell D, Petron
S, Potocki B, Svirsky S, Tyler P. Special report of the Massachusetts weight-of-evidence
workgroup: A weight-of-evidence approach for evaluating ecological risks. Hum Ecol
Risk Assess 1996; 2(2):277–304.
Klimisch, H.-J., Andreae, M., Tillmann, U. 1997. A systematic approach for evaluating
the quality of experimental toxicological and ecotoxicological data. Regulatory
Toxicology and Pharmacology, 25, 1-5.
OECD 2004 ENV/JM/TG 2004 26 Rev 1 OECD Guideline for Testing of Chemicals:
Principles and strategies related to the testing of Degradation of Organic Chemicals