Interview: Doris Thiemann, ECHA Helpdesk

Les services d'assistance soutiennent le
secteur chimique et s'entraident
Le 30 novembre 2010 est la date butoir pour l'enregistrement des substances chimiques les plus préoccupantes, ainsi que des substances produites en grandes quantités. Le 3 janvier 2011 est également la date butoir pour les notifications au titre du règlement CLP. Les déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire mettent en œuvre des efforts considérables pour respecter ces dates butoirs importantes et difficiles. Heureusement, ils ne sont pas seuls: le service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques, ainsi que les services d'assistance REACH et CLP nationaux aident les entreprises dans leurs formalités d'enregistrement. Les services d'assistance soutiennent le secteur chimique à travers l'Europe Le nombre de substances à enregistrer d'ici la date butoir est estimé à plus de 4 600, et celui des dossiers d'enregistrement qui seront soumis à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à 25 000. Il est évident que la quantité énorme de dossiers est comparable au nombre de questions posées par les déclarants au service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques.
Le service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques aide les entreprises en répondant à leurs questions concernant l'enregistrement de leurs substances chimiques, et concentre ses efforts en 2010 sur les déclarants principaux. Doris Thiemann, chef d'équipe du service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques, donne un aperçu des dispositions prises par l'Agence pour se préparer et des types de prestations qui seront fournies à l'industrie en 2010. Doris Thiemann explique que l'Agence européenne des produits chimiques propose une variété d'activités d'encadrement des déclarants, y compris la Journée des parties intéressées. La Journée des parties intéressées permet aux déclarants principaux – les déclarants agissant avec l'accord des autres déclarants consentants en vue de l'enregistrement conjoint d'une même substance – de poser des questions au personnel de l'Agence européenne des produits chimiques dans le cadre de sessions individuelles.
L'Agence européenne des produits chimiques délivrera également une série de webinaires, destinés aux déclarants principaux, afin de diffuser informations importantes et conseils pratiques concernant la bonne préparation et la soumission d'un dossier d'enregistrement. L'Agence a également ouvert un forum de discussion en ligne dédié au partage de meilleures pratiques entre les déclarants principaux. Apprendre les uns des autres Tout en mettant des ressources considérables au service des déclarants principaux, l'Agence européenne des produits chimiques apporte un soutien constant aux services d'assistance nationaux REACH et CLP dans l'EEE (Espace économique européen), dédiés au soutien des déclarants membres. L'Agence européenne des produits chimiques organise des formations fréquentes pour les services d'assistance nationaux, dont une formation pratique aux outils informatiques de l’ECHA utilisés par l'industrie chimique. Depuis 2009, les services d'assistance nationaux sont visités dans le cadre d'un programme d'échange. Cela permet au service d'assistance de l'Agence européenne des produits chimiques et aux services d'assistance nationaux d'apprendre les uns des autres. «Nous avons beaucoup coopéré avec l'Agence européenne des produits chimiques», explique Ewa Bieniek du service d'assistance REACH et CLP polonais. «Les ateliers et les réunions qu'elle a organisés nous ont été utiles. Ils ont permis d'échanger des informations», poursuit Ewa Bieniek. Aider les déclarants membres au niveau national Les services d'assistance nationaux, comme le service d'assistance REACH et CLP polonais, essaient à plusieurs niveaux d'inciter les déclarants membres à enregistrer leurs substances conformément aux règlements REACH et CLP. «Le service d'assistance polonais fait partie de l'autorité compétente polonaise, et notre mission consiste à aider l'industrie chimique polonaise à éclaircir les problèmes liés aux règlements REACH et CLP», déclare Monika Wasiak‐Gromek, spécialiste en chef du service d'assistance polonais. «Nous aidons toutes les entreprises, mais nous nous intéressons plus particulièrement aux petites et micro‐
entreprises», poursuit‐elle. Les services d'assistance nationaux s’efforcent d'appuyer les déclarants membres, par exemple en organisant des événements et des ateliers sur certains aspects des règlements REACH et CLP. Ewa Bieniek explique que les entreprises apprécient réellement les événements et les conférences organisés par le service d'assistance polonais. «Les entreprises peuvent entrer en interaction les unes avec les autres et dialoguer avec des individus en face‐à‐face.» En outre, les services d'assistance nationaux fournissent des informations sous forme de prospectus et de lettres. Difficultés relevées Selon le service d'assistance polonais, les difficultés rencontrées par les entreprises concernant l'enregistrement sont principalement les mêmes dans chaque pays. Les services d'assistance nationaux reçoivent diverses demandes de renseignements, mais la plupart des questions portent sur la reconnaissance des substances, les exceptions aux dispositions du règlement REACH et les FEIS. Les problèmes, cependant, varient en fonction de la taille de l'entreprise. «Les grandes entreprises sont généralement mieux préparées parce qu'elles possèdent les ressources nécessaires. Les petites et moyennes entreprises ont tendance à rencontrer des difficultés principalement liées au fait que leur connaissance de l'anglais est insuffisante», explique Ewa Bieniek. Erwin Annys, directeur REACH/Politique des produits chimiques au Cefic (European Chemical Industry Council), est du même avis: «La langue est un problème majeur.» Erwin Annys observe également que les entreprises rencontrent des difficultés quelque peu différentes dans les régions où l'industrie dans son ensemble n'est pas aussi développée et importante que dans d'autres, ou possède moins d'expérience de la précédente législation européenne. Le service d'assistance polonais a reçu de nombreuses questions provenant d'entreprises pendant la période de pré‐enregistrement, mais elles sont moins nombreuses à l'heure actuelle. «Les questions sont cependant beaucoup plus compliquées maintenant et nous nous attendons à une recrudescence à l'approche des dates butoirs», déclare Monika Wasiak‐Gromek. Quand une question plus difficile se présente, les services d'assistance nationaux consultent des experts, c'est‐à‐dire des toxicologues, des juristes et des ingénieurs d'institutions différentes, par exemple d'universités. «Les experts au sein de l'autorité compétente polonaise, ainsi que les spécialistes externes sont extrêmement utiles», explique Ewa Bieniek. «Nous utilisons aussi la plateforme de discussion de l'ECHA, qui s'appelle HelpEx», commente Monika Wasiak‐Gromek. Le moment est venu d'agir Les services d'assistance nationaux font tout leur possible pour inciter les entreprises à procéder aux enregistrements et notifications. Cette tâche est loin d'être facile. «Notre plus grande conquête jusqu'à présent est la confiance», déclare Ewa Bieniek. «Il y a des entreprises qui se fient entièrement à nous.» Le problème est, cependant, que les services d'assistance nationaux ne peuvent pas aider les entreprises à tous les niveaux et effectuer le travail à leur place. «Nous les aidons pour ce qui concerne l'interprétation, mais le travail d'enregistrement proprement dit incombe aux seules entreprises», déclare Ewa Bieniek. Doris Thiemann souligne que grâce au soutien du secrétariat HelpNet, les services d'assistance nationaux sont parfaitement préparés pour les dates butoirs de 2010 et 2011. Le service d'assistance polonais encourage les entreprises à agir dès maintenant. «Ne reportez pas vos activités et la préparation de vos dossiers. Les dates butoirs approchent très vite», conclut Ewa Bieniek.