élargissement de l`UE

Transcription

Economie de l’intégration européenne - Cours 11 M. Cincera
8. Elargissement de l’UE
1
8.1. Pays Candidats
► Les 13 Etats candidats sont déjà associés à l’UE par des accords commerciaux
► PECO = Pays d’Europe Centrale et Oriental
► Turquie: 95% de son territoire est situé en Asie, mais: membre de l’OTAN, de
l’OCDE et du Conseil de l’Europe
► différent pour le Maroc (demande d’adhésion juillet 1987 a été rejetée)
PAYS
Accord
date de
d'association candidature
à l'adhésion
Etats méditerranéens
Chypre*
12/19/1972
Malte*
12/5/1970
Turquie
9/12/1973
PECO
Bulgarie
3/1/1993
Hongrie*
12/16/1991
Pologne*
12/16/1991
République tchèque*
10/6/1993
Roumanie
2/8/1993
Slovaquie*
10/6/1993
Etats baltes
Estonie*
6/12/1995
Lettonie*
6/12/1995
Lituanie*
6/12/1995
Slovénie*
6/10/1996
* entrée dans l'UE le 1/5/2004
7/3/1990
7/3/1990
4/14/1987
12/14/1995
3/31/1994
4/5/1994
1/17/1996
6/22/1995
6/27/1995
11/24/1995
10/13/1995
12/8/1995
6/10/1996
2
8.2. Avantages et désavantages liés à l’élargissement
(+) croissance économique accrue sous l’effet de l’élargissement
►nouveaux arrivants ∆PIB de 5 à 10% au cours des 10 années
►membres actuels: surcroît de croissance de 1,5% grâce à l’extension
du marché (380 -> 450 mio de consommateurs)
►augmentation des échanges commerciaux intracommunautaires sur
un marché élargi (surcroît d’échange comm. de 9%)
►augmentation sensible du poids et de l’influence de l’Europe sur la
scène internationale (UE devient le plus grand exportateur dans le
monde (20% des exportations mondiales))
(-) niveau de développement économique et social largement inférieur
3
2001
2001 ∆ PIB
PIB/tête
Population (en PPA)
2001
million EU-15=100 %
Turquie
68.7
23 -7.5
Chypre
0.8
74 4.1
Malte
0.4
-0.8
Bulgarie
7.9
25 4.0
Hongrie
10.2
53 3.7
Pologne
38.6
41 1.1
République tchèque
10.3
59 3.3
Roumanie
22.4
24 5.3
Slovaquie
5.4
48 3.3
Estonie
1.4
40 5.0
Lettonie
2.4
34 7.7
Lituanie
3.5
39 6.0
Slovénie
2
70 3.0
TOTAL
174
2.4
UE
377.9
100 1.5
source: EUROSTAT
4
► Entrée des pays candidats va accroître l’hétérogénéité de l’UE et
alourdir ses charges budgétaires:
* coût élevé de l’intégration des nouveaux membres
* devront bénéficier de transferts financiers importants pour
pouvoir développer leur économie et rattraper le niveau des
pays de l’UE
* tous les secteurs sont concernés, l’agriculture en particulier,
l’industrie souvent peu développée et peu compétitive et les
infrastructures énergétiques, de communications et de transport
insuffisantes et vétustes (cf. centrales nucléaires)
5
►Obstacles politiques pour les pays méditerranéens:
* Turquie: problème kurde, atteintes aux droits de l’homme,
Chypre
* Malte: les deux grands partis au pouvoir sont en désaccord
sur la question de l’adhésion à l’UE (travaillistes contre et
conservateurs favorables)
►Turquie
* PIB/habitant 3.5x inférieur à celui de la Grèce et du Portugal
* entrée dans l’UE = concurrent dans le domaine de
l’agriculture pour les autres pays méditerranéens
►Malte
* réduire l’importance de l’Etat dans l’économie et la
protection
douanière dont bénéficient les PME
6
►Anciens pays communistes
* les pays candidats les plus riches (Lituanie et Slovénie) se
classent après les pays les plus pauvres de l’UE (Grèce et
Portugal)
* Ecart entre Bulgarie et Luxembourg = 8!
► Difficultés de la mise en oeuvre de la transition vers une économie
de marché
► Ces disparités énormes rendent difficilement supportables
l’intégration des pays de l’Est dans l’UE car:
* 1/3 du budget total est consacré aux régions les moins
favorisées qui seront plus nombreuses
* 1/2 du budget total est consacré au financement de la PAC
(agriculture = 5% de l’emploi total dans l’UE-15 contre 10%
en Hongrie, 20% en Bulgarie, 25% en Pologne ou 35% en 7
Roumanie)
* de plus l’entrée de ces pays viendraient concurrencer les
produits agricoles des 15 Etats membres actuels (prix des
céréales 10% supérieurs en 1999 et prix de la viande bovine
30% supérieurs)
► Différences importantes en matière de lois et de règlements dans
les PECO
► Libre circulation des personnes:
* risque d’un afflux massif de travailleurs bon marché venus
de
l’Est pour trouver des emplois et bénéficier de la protection
sociale dans les pays de l’Ouest
* pays membres disposent d’une période transitoire de 7 ans au
plus avant d’accorder une pleine liberté de mouvement aux
travailleurs des nouveaux Etats membres sur leur territoire8
►UE a déjà connus 4 élargissements (1973, 1981, 1986 et 1995):
ceux-ci concernaient des pays économiquement homogènes
►Adhésion des PECO constitue un défi étant donné le fort
éloignement des structures économiques et sociales et des niveaux
de vie de la population
►Risques de l’adhésion de ces nouveaux pays:
* maintien et renforcement d’une réelle intégration des Etats
membres dans une organisation plus étendue et de plus en plus
disparate
* blocage de la « machine communautaire »
* Europe à plusieurs vitesses ou à la carte
* dilution de la CEE dans une simple zone de libre échange
sans dimension politique
9
►POURQUOI étant donné tous ces problèmes existe-t-il une
volonté d’élargir l’UE à ces pays?
* Pression de l’Allemagne (intérêts économiques liés à la
Mitteleuropa)
* d’un point de vue politique: difficile de ne pas répondre aux
attentes de ces anciens pays communistes
10
8.3. Modalités du processus d’élargissement
►Traité de Maastricht (signé en février 1992):
« tout Etat européen peut demander à devenir membre de
l’Union. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce
à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après avis
conforme du Parlement européen, qui se prononce à la majorité
absolue de ses membres »
► Conseil européen de Copenhague (juin 1993):
principe d’une adhésion future des pays de l’Est
les pays candidats doivent remplir trois critères (dits de
Copenhague)
11
1er critère - critère politique: les pays doivent disposer
d’institutions stables, garantissant la démocratie, la primauté du
droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur
protection.
2è critère - concerne les structures de l’économie qui doit être
ouverte et concurrentielle (existence d'une économie de marché
viable ainsi que capacité de faire face à la pression concurrentielle
et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne).
3è critère - acceptation de l’acquis communautaire: les pays
candidats doivent souscrire aux principes et aux objectifs qui
fondent l’UE et appliquer les politiques communes dans tous les
12
domaines.
► Conseil européen d’Essen (décembre 1994): adoption du
rapport sur la stratégie de préparation de l’adhésion des PECO
* En fait, stratégie de pré-adhésion qui a pour objet d’aider les
pays ayant signé un accord d’association avec l’UE.
* Principal instrument financier de cette stratégie: programme
Phare.
* Commission: livre blanc sur les conséquences de
l’élargissement sur le marché intérieur (publié en mai 1995).
13
► Conseil européen de Madrid (décembre 1995):
l’élargissement est une « nécessité et une chance historique
pour l’Europe »:
* d’accord pour l’élargissement mais la date d’ouverture des
négociations d’adhésion n’est pas fixée, ni la liste des pays
concernés.
* 1ère étape: la Commission émet un avis sur chacun des pays
candidats.
* 2è étape: préparation d’une communication de la
Commission sur les aménagements concernant le budget, la
PAC et les aides régionales.
* 3è étape: ouverture des négociations six mois au plus tard
après l’ouverture de la conférence intergouvernementale sur
la
14
réforme des institutions de l’UE.
► Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997):
coup d’envoi au nouvel élargissement de l’UE.
* 30/3/98: lancement du processus d’adhésion des dix PECO +
Chypre.
* « tous les candidats sont appelés à adhérer à l’UE sur la base des
mêmes critères et qu’ils participent aux mêmes conditions au
processus d’adhésion …qui se déroulera par étapes selon des
rythmes propres à chaque Etat candidats en fonction de son
degré de préparation ».
15
► Deux groupes de pays ont été distingués:
* 1er groupe: Pologne, Hongrie, République tchèque, Estonie,
Slovénie et Chypre sont reconnus aptes à faire partie d’une
1ère vague d’élargissement dans l’Agenda 2000 (publié par la
Commission en juillet 1997).
* 2è groupe: Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Slovaquie
doivent subir un examen annuel de l’acquis communautaire.
* 2 pays exclus: Malte dont la demande d’adhésion suspendue
depuis octobre 1996 ne devait être réactivée qu’en septembre
1998 et la Turquie qui non contente de son exclusion de la liste
officielle des candidats à l’élargissement et n’acceptant pas les
exigences des Etats membres au sujet de Chypre a rompu son
dialogue avec l’UE.
16
► 30 mars 1998: les Quinze ont remis à chacun des dix pays de l’Est
candidats le document de leurs partenariats pour l’adhésion.
* Ce document définit les priorités à court terme et à moyen
terme ainsi qu’un calendrier pour remplir les trois critères de
Copenhague, la Commission devant rendre annuellement un
rapport au Conseil européen sur les progrès constatés, pays par
pays, dans le cadre d’une procédure d’évaluation en détail de
l’acquis communautaire (screening).
* Lendemain: négociations ont officiellement commencé avec
Chypre et les cinq pays de l’Est les mieux préparés. Ceux-ci
pourraient entrer dans la Communauté vers 2004-2006 à
conditions que de nombreux obstacles soient levés.
17
Y. Bourdillon, les Echos, 1er avril 1998
►La Pologne doit présenter un plan de restructuration de sa
sidérurgie. Varsovie entend pouvoir se protéger de la spéculation
immobilière, faire profiter pleinement son agriculture de la PAC
et souhaite que ses concitoyens profitent de la liberté de
mouvement au sein de l’Union européenne dès le premier jour de
l’adhésion. Ce qui inquiète la Commission puisque la Pologne
aura la plus longue frontière de l’Union.
► De l’Estonie, l’Union attend que, d’ici à 2004-2006, elle combatte
le crime organisé et la corruption et intègre mieux ses citoyens
russophones.
► La République tchèque devra, pour sa part, rapidement
restructurer son secteur bancaire, superviser ses marchés
financiers et améliorer l’éthique de ses entrepreneurs.
18
►Quant à la Hongrie, elle est attendue au tournant sur la réforme de
son système de santé et l’application du droit de propriété
intellectuelle.
► Enfin, la Slovénie devra introduire un Code de la fonction
publique, la TVA et clarifier sa législation sur le droit de propriété.
► Tous ces problèmes ne seront pas tous réglés lors de l’entrée des
nouveaux Etats-membres dans l’UE:
* des périodes de transition longues de quelques années pourront
être fixées (cfr. agriculture et pêche lors de l’adhésion de
l’Espagne) pendant lesquelles certaines parties de l’acquis
communautaire ne seront pas appliqués.
* participation à l’euro: nouveaux Etats membres doivent euxaussi satisfaire aux «critères de Maastricht»!
19
► Conseil d’Helsinki (décembre 1999)
* décision de débuter en février 2000 les négociations avec les
pays candidats écartés deux ans auparavant et de reconnaître à
la Turquie le statut officiel de candidat (à conditions de régler
la question de Chypre et de respecter les droits de l’homme et
des minorités).
► Evaluation des progrès réalisés par les pays candidats fait
apparaître une progression vers le respect des conditions requises
pour l’adhésion.
► Difficultés persistent dans certains secteurs. Certains pays
candidats ne seront pas en mesure de satisfaire à moyen terme à
tous les critères de Copenhague.
20
►Transposition de l’acquis communautaire laisse à désirer
(règlements et directives de l’UE représentent quelques 100 000
pages divisées en 31 chapitres soumis aux pays candidats).
►Restructurations industrielles sont difficiles.
►Capacité des postulants à adhérer diffère selon les pays
rythme des négociations et donc des dates d’adhésion varient
considérablement d’un pays à l’autre (1ères adhésions attendues
mai 2004).
21
8.4. Dispositions financières
►Agenda 2000 adopté par le Conseil européen de Berlin (mars
1999)
* aides de pré-adhésion: aides pour permettre l’adaptation des
économies aux règles de l’UE, moderniser l’agriculture,
financer les investissements industriels;
* instruments: Phare (assistance technique,…), Ipsa
(instrument structurel de pré-adhésion) et Sapard (instrument
agricole de pré-adhésion);
* en plus des aides de pré-adhésion, aides de la BEI
(infrastructures de transport);
* à partir de 2002, dépenses liées aux adhésions: intervention
des fonds structurels, de la PAC et des autres politiques
communes dans les nouveaux Etats membres.
22
►Remarques:
* Aides en fonction de la population et de l’avancement des
réformes (si insuffisantes: arrêt des aides).
* Ces aides sont-elles suffisantes?
* Conseil européen de Berlin fixe les ressources budgétaires de
l’UE à 1.27% du PIB de l’UE.
23
les dépenses budgétaires liées à l'élargissement de 2000 à 2006
Aide de pré-adhésion
dont Phare
Ipsa
Sapard
Dépenses liées aux adhésions
2000
3120
1560
1040
520
2001
3120
1560
1040
520
TOTAL
3120 3120
en millions d'euros aux prix de 1999
source: Commission européenne
2002
3120
1560
1040
520
4140
1600
2540
7260
2003 2004 2005 2006 Total
3120 3120 3120 3120 21840
1560 1560 1560 1560 10920
1040 1040 1040 1040
7280
520
520
520
520
3640
6710 8890 11440 14210 45390
2030 2450 2930 3400 12410
4680 6440 8510 10810 32980
9830 12010 14560 17330 67230
24
les prêts de la BEI dans les PECO en 1999
Pays
Bulgarie
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Roumanie
République tchèque
Slovaquie
Slovénie
TOTAL
en mio d'€
128
35
170
98
84
347
396
270
270
375
2173
en %
5.9
1.6
7.8
4.5
3.9
16.0
18.2
12.4
12.4
17.3
BEI = Banque Européenne d'Investissement
source: BEI in Les Echos, 13/3/00
25
8.5. Réforme des institutions européennes
►Inadaptation des institutions européennes.
►Blocages de la mécanique communautaire.
►3 problèmes:
* composition de la Commission (menacée d’impuissance avec
l’arrivée des représentants de nouveaux Etats membres);
* vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres;
* système de pondération des voix au sein de celui-ci
(réduction du poids des grands pays au profit des petits pays).
►Rapport Dehaene (fin 1999): réforme ambitieuse des institutions.
►Conseil européen de Nice (décembre 2000): pas de réformes
importantes!
► Conseil de Laeken (décembre 2001): présenter une méthode pour la
réforme des institutions, arrêter un calendrier et définir le
26
contenu du débat.
8.6. Traité établissant une Constitution pour l’Europe
►Objectif: proposer des réponses claires et consensuelles à des
questions fondamentales:
• Comment organiser la répartition des compétences entre l'Union
et les Etats membres ?
• Comment mieux définir les tâches respectives entre les
institutions européennes ?
• Comment assurer la cohérence et l'efficacité de l'action
extérieure de l'Union ?
• Comment renforcer la légitimité de l'Union ?
27
8.7. Analyse de données des critères économiques dits de
« Copenhague » sur l’adhésion des futurs Etats Membres
(Bulgarie, Roumanie et Turquie)
28

élargissement de l`UE

Transcription

Documents pareils

Une Union européenne de 450 millions de citoyens

les enjeux de l`élargissement de l`union européenne

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L`ENSEIGNEMENT

L`Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, son

L`UNION EUROPEENNE : UNE GRANDE PUISSANCE ?

93.- Notice - la capacite d`integration de l`Union europeenne

Acheter terrain CHARMES-SUR-L`HERBASSE 3120m²

L`élargissement de l`Europe

Revue de la presse du 10

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

élargissement des heures d`ouverture