Les risques environnementaux et sociaux

Transcription

Guide sur la gestion sociale et
environnementale
pour les institutions de Micro Finance
Travailler avec les clients sur les aspects environnementaux et sociaux
PARTIE C: GUIDE DE FORMATION
Adapté et traduit en français par SG
1
Objectifs et Programme
“Aspects environnementaux et sociaux pour les IMF”
19 et 20 mai 2008
Dakar, Sénégal
Objectifs:
1.
Donner un aperçu des « essentiels »
environnemental et social, pour les IMF
de
la
gestion
du
risque
2.
Adaptation de supports de reconnaissance du risque social
environnemental (Fiches descriptives des risques sociaux
environnementaux par activité et secteur)
3.
Définition d’un projet pilote pour prendre en compte les aspects sociaux et
environnementaux lors de l’octroi de microcrédit
4.
Elaboration d’un plan d’action préliminaire afin d’intégrer les aspects
sociaux et environnementaux dans les opérations commerciales ;Adaptation
poussée des supports de reconnaissance du risque social et
environnemental (Fiches de renseignements sociaux et environnementaux
par activité et secteur)
et
et
Programme
Partie A
19 Mai
13.30 – 13.35
Ouverture
13.35 – 14.00
Présentation des participants et de leurs attentes
14.00 – 14.45
Reconnaissance des risques E&S
(Présentation A1)
14.45 – 15.00
Pertinence
des
problématiques
environnementales pour une IMF
(Présentation A2)
15.00 – 15.15
Explication des travaux à rendre
(Présentation A3)
15.15 – 15.30
Pause café
sociales
et
le lendemain soir
2
15.30 – 16.45
Explication des fiches & application
(Guide pratique)
16.45 – 17.15
Les besoins explicites et implicites des clients et de leurs
parties prenantes en matière E&S – Incidences sur les
fiches
(Présentation A4)
17.15 – 17.30
Bilan de la journée, description des travaux à réaliser le soir
et programme du lendemain
Début de soirée
Travaux : Modification de la fiche descriptive par activité ou
secteur (Instruction A5)
Partie B
20 Mai
9.00 – 10.00
Présentation et discussion sur les modifications apportées
aux fiches par activité ou secteur par chaque IMF la veille au
soir
Participants
10.00 – 10.30
Dresser une liste de toutes les activités / secteurs
mentionnés dans le guide pratique à personnaliser pour une
utilisation “immédiate” sur le terrain
Participants (Format B1)
10.30 – 10.45
Pause
10.45 – 11.15
Associer les aspects sociaux et environnementaux au cycle
de prêt afin de concevoir un projet pilote
(Présentation B2)
11.15 – 12.00
Concevoir un projet pilote pour intégrer les aspects sociaux
et environnementaux dans le processus de prêt (pour un
secteur particulier ou une agence, calendrier, critères
d’évaluation, etc.)
Participants (Format B3)
12.00 – 12.45
Courte présentation par chaque IMF de sa proposition de
pilote
Participants
12.45 – 14.00
Déjeuner
Partie C
14.00 – 14.45
Comment gérer le changement dans votre organisation ?
Comment gérer les résistances ? Comment construire un
plan d’action efficace ? Comment susciter une prise de
conscience ? Etc.
(Présentation C1)
3
14.45 – 15.30
Développer un plan d’action par IMF pour intégrer les
questions E&S dans les Modes Opératoires Standard et
mettre en place les actions nécessaires dans l’organisation
(Format C2)
15.30 – 15.45
Pause café
15.45 – 16.15
Préparation d’une formation interne par IMF (programme
d’action pour rencontrer le conseil d’administration, ce qui
doit être présenté aux agents de crédit, etc.)
Participants et formateurs en groupes
16.15 – 16.45
Soutien de la part du FMO, perspectives pour les sessions
internes
16.45 – 17.15
Evaluation de cette formation
Fermeture / Diplôme
Programme de la formation interne
Présentation et discussion avec la Direction
• Bénéfices d’une revue environnementale et sociale pour les clients et pour
les IMF
• Actions identifiées dans le séminaire IMF pour intégrer une revue
environnementale et sociale dans le cycle de prêt et les procédures
d’opérations standard
• Rôles et responsabilités dans la mise en place des actions
• Rapport au FMO
Session de travail avec les (quelques) agents de crédit
• Identification des problématiques environnementales et sociales en
utilisant les études de cas et les images - détermination des actions
requises pour le compte de l’IMF en utilisant l’outil d’évaluation de l’activité
et les fiches de renseignements sectoriels
• Discussion sur des cas réels présentés par les agents de crédit
• Personnalisation de l’outil d’analyse d’activité et des fiches de
renseignements par secteur pour intégrer les spécificités locales
• Moyens d’interagir avec les clients sur les problématiques
environnementales et sociales
La formation interne sera personnalisée pour refléter les différents besoins des
IMF et des fonds d’investissement en micro finance.
4
Présentation A1
Reconnaissance des risques
environnementaux et sociaux (E&S)
pour une IMF
Quelques exemples
Formation ‘Aspects sociaux et environnementaux pour les IMF’
0
Travailler avec les clients
Sur les prochaines diapositives,
vous allez voir des clients du
secteur de la micro finance du
monde entier et leurs activités.
Les photographies ne rendent pas
compte de situations ‘bonnes’ ou
‘mauvaises’ ; elles présentent juste
les réalités comme elles sont, au
travers d’un objectif.
Elles nous permettent à apprendre
et à améliorer notre capacité à
accompagner nos clients pour que
leurs affaires prospèrent.
Icônes pour comprendre rapidement une
situation donnée
Travail
Conditions de travail
Environnement
Travail des enfants
Pollution de l’air
Evacuation de déchets
Santé et Sécurité
Pollution de l’eau
Produits chimiques
Déforestation
Nourriture
Déclin des poissons
Elevage d’animaux
Mine
Machines
Risque d’accident
Risque d’incendie
Présentation A2
Les risques environnementaux et sociaux (E&S)
pour une IMF
0
Préambule
1
De nombreuses IMF reconnaissent l’importance des risques sociaux et
environnementaux dans leurs opérations
2
Toutefois, il leur semble difficile de mettre en place un système de gestion sociale et
environnementale pour une IMF
3
C’est pourquoi, FMO et AFD ont organisé cette formation pour vous aider à intégrer
les aspects E&S dans votre procédure de prêt
1
Préambule
1
2
3
De nombreuses IMF reconnaissent l’importance des risques sociaux et
environnementaux dans leurs opérations
• Les risques E&S de chacun de vos clients sont faibles mais les risques de votre
portefeuille peuvent être élevés
• Cela correspond bien à la mission de développement des IMF
Toutefois, il leur semble difficile de mettre en place un système de gestion
sociale et environnementale
• Les risques sociaux et environnementaux de votre portefeuille sont limités
• Les IMF sont surtout centrées sur le développement économique
• Peur d’affaiblir leur position compétitive
• Peur de réduire l’efficacité des transactions
• Pas d’outils disponibles
C’est pourquoi, FMO et AFD ont organisé cette formation pour vous aider à
intégrer les aspects E&S dans votre procédure de prêt
• Une série d’outils qui peuvent être modifiés par chaque IMF
2
Quelques citations issues des travaux préparatoires
à cette formation
“Traiter des problèmes sociaux et environnementaux est une prochaine
étape importante dans notre secteur”
“Nous ne faisons pas de crédit aux pollueurs.
Nous n’avons pas de méthode en place pour améliorer la situation”
“Nos agents de crédit assistent les clients non seulement financièrement
mais aussi sur des aspects non financiers”
3
Les risques sociaux et environnementaux des IMF
sont relativement faibles
Les risques environnementaux et sociaux sont faibles parce que :
1. Les IMF octroient des crédits relativement petits
2. Les IMF financent souvent des activités et/ou des secteurs où les risques E&S
sont limités
3. La plupart des clients des IMF opèrent dans le secteur informel, où les risques
environnementaux et sociaux sont :
• Plus faibles par rapport aux autres risques
• Non contrôlés puisqu’il n’existe pas de loi environnementale et sociale en
vigueur
• Improbables en raison de la nature à court terme de nombreux crédits
4. Les IMF n’ont pas beaucoup recours aux garanties ; le risque que ces garanties
perdent de leur valeur pour des raisons E&S est improbable
4
La mission d’une IMF est typiquement orientée vers
le développement économique à court terme
“Commençons par sortir ces clients de la pauvreté ; ensuite nous
commencerons à nous inquiéter des autres problèmes”
“Tout le monde peut voir que les risques environnementaux et sociaux
mettront le développement en péril à long terme, mais que puis-je y faire
sans menacer les perspectives de mes clients pour demain”
Commencez dès que possible
Plus tard, ce sera plus difficile et plus
coûteux.
5
Des craintes …. aux opportunités
Les aspects E&S peuvent mettre en péril la
position concurrentielle …
Mais les aspects E&S peuvent également
être une source d’avantage compétitif
La microfinance est devenue un secteur très
fortement concurrentiel
La microfinance consiste essentiellement à
faire des prêts sur la base d’informations
plutôt que de garanties.
Les emprunteurs sont supposés avoir une
préférence pour les prêts qui viennent avec
les meilleures conditions
Voilà pourquoi il ne faut pas attendre des
IMF qu’elles soient “plus royalistes que le
roi”
L’état de sa gestion environnementale et
sociale peut donner une information
intéressante sur un emprunteur
La pollution environnementale indique
souvent une déperdition économique
Les clients sont souvent avides d’apprendre
et d’écouter (et heureux d’agir)
Il est plus facile de voir les côtés négatifs que les côtés positifs
6
Les problèmes environnementaux et sociaux
peuvent générer des opportunités de financement
Maqsood Sinha, architecte, et Iftekhar Enayetullah, ingénieur civil, ont créé la
‘Waste Concern' il y a sept ans à Dhaka pour faire face au problème des ordures.
Personne ne s’y était intéressé. Un “Lions club” local leur a donné un terrain pour
faire un test de trois mois.
Aujourd’hui Waste Concern gère 38 usines autour de Dhaka et
30 000 personnes en bénéficient directement
7
Les IMF sont particulièrement orientées sur l’efficacité
transactionnelle et éliminent autant d’étapes que possible
Les prêts sont d’une taille généralement faible et les coûts de transaction sont
considérables
C’est pourquoi
L’efficacité des procédures est la clé pour faire le plus grand nombre d’opérations
possibles
Aussi
Tout élément d’une transaction qui n’est pas absolument nécessaire est éliminé
Le temps à consacrer aux aspects sociaux et environnementaux est très limité,
voire nul
Pourquoi devrions-nous le faire ?
Pourquoi FMO et AFD nous le suggèrent-ils fortement ?
8
Les avantages pour une IMF à maîtriser les risques sociaux et
environnementaux de son portefeuille
•
Quand le développement économique est cause de pollution ou
de mauvaises conditions de travail, son impact net sur le
développement social diminue
•
Des pratiques environnementales et sociales améliorées sont
synonymes de meilleurs résultats opérationnels
•
En aidant leurs clients à devenir plus performants, une IMF
apporte de la valeur ajoutée
•
De cette façon les IMF soutiennent le développement durable –
tout en améliorant leurs affaires
9
L’introduction d’aspects E&S peut aussi contribuer
à la pérennité financière d’une IMF
Une IMF est durable financièrement
quand elle couvre tous ses coûts
Coûts de transaction
Influence des aspects E&S sur la
pérennité financière d’une IMF
Des coûts de transaction plus élevés à
cause de l’évaluation E&S
Provisions
Des provisions plus faibles lorsque
l’évaluation des risques E&S augmente
la qualité des projets et réduit les risques
de non-remboursement
Coûts de financement
des IMF
Réduction des coûts de financement des
IMF grâce à la mise en place d’un
système de gestion E&S
10
L’absence d’outils spécifiques pour les IMF rend difficile la
prise en compte systématique des aspects E&S
Les banques de développement comme FMO et AFD exigent de leurs
clients la mise en place de systèmes de gestion environnementale et
sociale.
Des outils, du support et de la formation existent pour les IF.
Cependant ils ne sont pas adaptées aux IMF.
Cette formation est un des premiers essais internationaux pour développer
des approches « sur mesure » pour la microfinance.
Cette approche doit être introduite dans les procédures opérationnelles
des IMF – pour que les agents de crédit se l’approprient facilement.
11
Présentation A3
Explications/Précisions sur les travaux à rendre pour
demain soir
0
Les trois livrables/parties à rendre
Partie A
(cet après-midi)
1
Adaptation des
supports de
reconnaissance
du risque E&S
Partie B
(demain matin)
Partie C
(demain après-midi)
Quelques fiches modifiées
et une liste de fiches à
modifier ultérieurement
2
Définition d’un projet
pilote afin d’intégrer les
aspects E&S dans
l’octroi d’un microcrédit
Plan d’action contenant:
- Branche/secteur sélectionné
- Durée
- Responsabilités
- Critère d’évaluation
- etc.
3 Elaboration d’un plan
d’action préliminaire pour
une mise en œuvre
ultérieure dans les
opérations commerciales
Plan d’action contenant:
-
-
Changements nécessaires
dans les manuels de
procédure
Obtention de l’approbation du
conseil
Formation et mise en œuvre
initiale
1
En complétant vos trois objectifs, gardez en tête
quelques éléments
Lors de la modification des fiches, la relation agent de crédit-client doit avoir une place centrale
• Se concentrer sur les sujets importants (souvent évidents)
• Ignorer les détails
Ne soyez pas excessivement ambitieux dans l’élaboration du projet pilote
• Pensez gros mais commencez petit, évaluez avec un esprit critique puis avancez
Lors de l’ébauche du plan d’action pour intégrer les aspects E&S dans vos opérations
commerciales, les manuels de procédures de votre IMF doivent être centraux
• Intégrer les aspects E&S là où il y a besoin
• Eviter les aspects E&S réduisant l’efficacité du processus
Cette formation n’a pas pour objectif de vous
accabler de demandes déraisonnables mais de vous
aider à améliorer votre travail
2
Le cycle de crédit standard d’une IMF est le point de départ
Reporting
Remboursement
& suivi
Demande
Evaluation
Convention de
crédit &
décaissement
3
Les Manuels de procédures définissent les processus,
les livrables et les résultats pour chaque étape
Fiche de
demande
de prêt
Reporting
(à FMO et AFD)
Reporting
Demande
Remboursement
& monitoring
Analyse
Formulaire
d’analyse
du prêt
Système d’information
et de gestion
Convention de
crédit &
Décaissement
Convention
de crédit
4
L’objectif du “SGES” est d’intégrer à chaque étape du
cycle de crédit des critères E&S
Fiche
de demande
de prêt
Reporting
(à FMO et AFD)
Reporting
Demande
Formats de
Liste
reporting D’exclusion
Remboursement
&
monitoring
et de gestion
Spécificités
Du
suivi
Fiches
Analyse
Clauses
contractuelles
Formulaire d’analyse
de prêt
Convention de
crédit et
décaissement
Convention de
crédit
5
Aujourd’hui et une partie de demain seront consacrés à l’application et la
modification des fiches de renseignements par activité et par secteur
Fiche
De demande
De prêt
Reporting
(à FMO et AFD)
Reporting
Demande
Reporting
Liste
formats D’exlusion
Spécificités
Du
Remboursement suivi
Fiches
& monitoring
et de gestion
Analyse
Clauses
contractuelles
Formulaire
D’analyse
De prêt
Convention de
crédit &
décaissement
Convention
de crédit
6
Présentation A4
Les besoins E&S des clients
et des parties prenantes
0
Agir individuellement ou collectivement ?
De nombreuses personnes sont affectées par la détérioration de leur
environnement et de leurs conditions de vie
• Réchauffement Climatique
• Déforestation et désertification
• Dégradation des sols
• Conditions de travail inacceptables
Par conséquent, de nombreuses parties prenantes (banques de
développement, ONG, etc.) demandent aux entreprises de prendre en
compte les aspects E&S.
Convaincre une entreprise qu’une action est nécessaire est plus difficile si
elle doit partager le bénéfice de ses efforts avec les concurrents
Beaucoup de clients ne sont pas conscients de leur impact
environnemental et social et ils peuvent être surpris de voir une IMF
traiter de ces sujets
1
Les pressions des parties prenantes
Les ONG locales et internationales sont actives dans les domaines de
• L’environnement
• La justice sociale
• Les conditions de travail
De plus, les banques de développement prennent en considération les
facteurs E&S en partie à cause de la pression en provenance des parties
prenantes
De nombreuses communautés comprennent progressivement que leur
survie à long-terme dépend de leurs ressources naturelles et de leurs
systèmes sociaux
Î Lutter contre le développement du sous-développement
2
Exemple d’amélioration des performances financières
et E&S
Les chauffeurs de taxi à La Paz (Bolivie)
conduisent traditionnellement des voitures
fortement consommatrices de carburants
Une IMF peut jouer un rôle de catalyseur dans la
découverte d’opportunités comme celle-ci
Une banque suisse a proposé une ligne de
crédit afin d’améliorer l’efficacité
énergétique
Une IMF a proposé un prêt permettant aux
chauffeurs de taxi d’installer un réservoir
de gaz et de passer au GNL comme
carburant
• L’IMF a été un catalyseur dans
la mise en œuvre de cette
solution
Les délais de remboursement étaient
courts et les chauffeurs de taxi ont
substantiellement et durablement
augmenté leurs revenus
3
Vais-je perdre ma clientèle en adoptant des critères E&S alors
que la concurrence est forte ?
Certes la concurrence est un problème
Depuis 10 ans, les plus grandes banques du monde ont harmonisé leurs
standards en matière d’E&S (Principes de l’Equateur, UNEP-FI)
FMO, AFD et d’autres banques de développement harmonisent leurs
exigences E&S pour toutes les IMF dans lesquelles elles investissent
Au niveau des IMF, l’implication des agents de crédits est cruciale afin de
s’assurer que la prise en compte des questions E&S est efficiente et
efficace.
Mais il n’est pas nécessaire d’être plus « royaliste que le roi »
4
Le bâton …. et …. la carotte ?
Les IMF ont pour but de favoriser le
développement d’une région ou d’un groupe de
personnes.
Elles doivent dissuader leurs clients d’avoir
recours à des pratiques E&S douteuses
• Liste d’exclusion
• Clauses de crédit
Les améliorations des performances E&S
peuvent se faire à court terme au détriment des
performances financières, mais avec des gains
dans la durée. Il peut y avoir besoin d’aides en
matière de :
• Conseil et renforcement des capacités
• Conditions de prêt favorables
5
Présentation A5
Modification du tableau d’analyse des activités et
des fiches sectorielles
Objectif de la soirée
Formation ‘Aspects sociaux et environnementaux’
0
Il est important de personnaliser les outils pour répondre aux
besoins de vos IMF
Aujourd’hui nous vous avons présenté le tableau d’analyse des activités et les
fiches sectorielles pour:
• Identifier les risques environnementaux et sociaux
• Analyser ces risques
Nous espérons que les fiches vous semblent utiles comme moyen systématique
d’identification et d’analyse des risques E&S
Cependant, un modèle ne suffit pas et ces fiches doivent être personnalisées en
fonction de vos besoins
• Il est possible que toutes les activités et secteurs importants ne soient pas
inclus
• Probablement, tous les sujets importants ne figurent pas dans les fiches
• Inévitablement, les fiches contiennent des détails qui ne sont pas pertinents
dans votre situation
1
La personnalisation ne se fait pas pendant la nuit …
…c’est pourquoi nous vous demandons de commencer ce
soir
Mission :
Chaque participant personnalise :
• Le tableau d’analyse des activités
• Une ou deux fiches sectorielles
Rappelez-vous que les fiches sectorielles ne seront utilisées que si les
agents de crédits considèrent l’information utile et utilisable
• Ajouter des éléments là où c’est nécessaire
• Effacer des éléments quand cela est possible
Demain matin nous commençons la formation avec une courte
présentation des changements proposés par chaque IMF
2
Quelques indications pour présenter brièvement
vos résultats demain
1. Présenter les principaux secteurs/activités dans lesquels votre IMF
évolue
2. Indiquer en utilisant votre tableau d’analyse des activités, les risques
sociaux et environnementaux que vous considérez comme :
• Les trois plus importants
• Les trois moins importants
• Manquants
3. Pour chaque fiche sectorielle modifiée, indiquez :
• Les éléments les plus utiles à un agent de crédit
• Les éléments les moins utiles à un agent de crédit
• Des points manquants, compte tenu du contexte dans lequel votre
IMF opère
Comptez 5 minutes, discussion comprise
3
Format B1
Modification des fiches par activité et secteur
Travaux du soir
0
Fiches sectorielles à modifier
Fiche
Part dans le
portefeuille
(élevée/basse)
Modification significative
(oui/non)
Changements les plus notables
A1
Agriculture
A2
Elevage
A3
Pêche
S1
Commerce/Détail/Stand
De marché
S2
Restaurant/Salon de thé
S3
Tourisme
S4
Sante
S5
Transport
1
Fiche
Part dans le
portefeuille
(élevée/basse)
(oui/non)
S6
Commerce de gros
P1
Artisanat
P2
Tannage de cuir
P3
Manufacture
de briques/tuiles
P4
Travail des métaux &
Galvanoplastie
P5
Peinture & gravure
P6
Réparation
Auto/Moto
P7
Travail du bois &
du métal
2
Fiche
Part dans le
portefeuille
(élevée/basse)
(oui/non)
P8
Production de charbon
P9
Confection de
vêtements
P10
Teinturerie textile
P11
Céramique/Poterie/
Emaillage
P12
Fabrication de verre
P13
Exploitation minière
P14
Sylviculture
P15
Transformation
alimentaire
3
Fiches sectorielles à créer
Fiche
Part dans le
portefeuille
(élevée/basse)
(oui/non)
4
Présentation B2
Prendre en compte les risques sociaux et
environnementaux dans le cycle de prêt
0
Nous avons déjà abordé certains exemples de
risques sociaux et environnementaux
Gérer ces risques améliore la qualité de votre
portefeuille de crédit
1
Les problématiques environnementales et sociales
peuvent avoir un impact sur le niveau de risque d’une IMF
Risque environnemental et social :
Probabilité d’occurrence d’un événement environnemental ou social négatif
Risque de crédit
• défauts
• rééchelonnement de la dette
Risque systémique
• pratiques élargies au secteur
• dévaluation du marché
Risque de financement
• accès aux prêts (ex FMO et
AFD)
• coût des ressources
Risque de réputation
• nationale
• internationale
2
Les risques environnementaux et sociaux sont plus
élevés sur les marchés en développement
Marchés développés
Marchés en développement
Système réglementaire perfectionné
Système réglementaire moins
perfectionné
La probabilité des risques est souvent
connue
La probabilité des risques est
généralement peu connue
Les coûts associés aux risques sont
généralement connus
Les coûts associés aux risques sont
généralement peu connus
La valeur des garanties apportées
limite le risque financier lié au projet
Le rôle de l’institution financière est
essentiel pour le succès à long terme
de l’entreprise ou du projet
3
Votre IMF ne sera pas la première à développer un
système de gestion E&S : Exemple de ACLEDA Bank
ACLEDA Bank au Cambodge
En mai 2006, ACLEDA Bank a présenté son
premier rapport sur le développement durable,
dans lequel elle donne des informations détaillées
sur les conditions de travail de ses salariés,
l’utilisation du papier, la consommation d’énergie
et les émissions de CO2, etc.
Il inclut également les résultats d’une enquête
réalisée auprès de 1 200 clients, centrée sur la
question : les services de ACLEDA ont-ils
vraiment amélioré les niveaux de vie ? Il annonce
un plan spécial destiné à améliorer les services
aux clients insatisfaits.
Une liste d’exclusion est en vigueur chez
ACLEDA
4
Revenons au cycle de projet
Formulaire
de demande
de prêt
Rapports
(au FMO et AFD)
Reporting
Demande
Format
Liste
de reporting d’exclusion
Spécificités
Remboursement du suivi
Fiche
& suivi
Système
d’information
et de gestion
Analyse
Clauses
du contrat
Formulaire
d’analyse
de prêt
Convention de
crédit &
remboursement
Convention
de crédit
5
Actions E&S au moment de la demande de prêt
Formulaire
de demande
de prêt
Rapports
(au FMO et AFD)
Rapport
Demande
Format
Liste
de rapport d’exclusion
Remboursement &
suivi
SIG
Specs
contrôle
Fiche
Analyse
Clauses
du contrat
Formulaire
d’analyse
de prêt
Contrat &
Décaissement
Contrat
de prêt
6
Une liste d’exclusion définit les activités qui ne sont
pas financées
Une liste d’exclusion comporte :
• Les activités qui sont régulées ou interdites selon des accords
internationaux et par les lois nationales
• Les activités qui pourraient donner lieu à des problèmes
environnementaux/sociaux majeurs ou qui provoqueraient une réaction
extrêmement défavorable du public
Dans votre contrat avec le FMO, il a été convenu que vous ne pouvez
financer des activités qui sont sur la liste d’exclusion du FMO
7
La liste d’exclusion du FMO exclut des secteurs et
des actions spécifiques
Liste d’exclusion du FMO :
• Production ou activités impliquant du travail forcé ou du travail des enfants
• Production ou commerce de tout produit ou activité réputé(e) illégal(le) selon la législation
du pays, les règlementations ou les conventions et accords internationaux
• Production ou commerce d’armes et de munitions
• Commerce d’animaux ou de végétaux réglementés par la CITES
• Production, utilisation ou commerce de matériaux dangereux tels que les matériaux
radioactifs, les fibres d’amiante, les produits contenant des PCB et les produits chimiques
soumis à embargo international
• Opérations d’abattage, achat de matériel d’abattage ou toute autre opération y concourant
dans les forêts primaires ou à grande biodiversité
• Production ou commerce de produits pharmaceutiques soumis à embargo international
• Production ou commerce de pesticides/herbicides soumis à embargo international
• Production ou commerce de substances appauvrissant la couche d’ozone soumises à
embargo international
• Pêche maritime avec des filets dérivants d’une longueur de plus de 2,5 km
8
Actions E&S au moment de l’analyse du prêt
Formulaire
de demande
de prêt
Rapports
(au FMO et AFD)
Rapport
demande
Format
Liste
Remboursement &
suivi
SIG
Specs
contrôle
Fiche
Analyse
Clauses
du contrat
Formulaire
d’analyse
de prêt
Contrat &
Décaissement
Contrat
de prêt
9
En fonction du niveau de risque E&S et du montant
du prêt, il y a trois niveaux d’exigence
Elevé
Expliquer et
sensibiliser sur les
améliorations E&S
Insérer des
clauses E&S
dans le contrat
de prêt
Provoquer
une prise
de conscience
E&S
Expliquer et
sensibiliser sur les
améliorations E&S
Montant du prêt
Bas
Faible
Fort
Niveau de risque
E&S
10
Adapter vos actions au niveau de risques E&S et au
montant du prêt
Niveau de risque E&S
Le guide pratique E&S contient des fiches
sectorielles pour 24 secteurs donnant
• Un aperçu des principaux risques E&S
• Des solutions pour les clients
A l’aide de ces fiches, les agents de crédit
peuvent mener une rapide analyse des
risques
Selon les spécificités locales, une IMF peut
décider d’ajouter ou de supprimer certaines
parties des fiches sectorielles
Montant du prêt
Afin de minimiser les coûts de transaction
E&S, nous vous suggérons de n’engager
des actions spécifiques que pour des prêts
de montant élevé
Ces deux indicateurs déterminent conjointement l’action E&S
à entreprendre avec un client
11
x
[E] [S&S]
… utilise des produits chimiques/de la peinture/des solvants
x
des lubrifiants/des pesticides/des engrais [S&S]
[T]
… travaille dans de mauvaises conditions
[S&S]
… élimine des déchets organiques/ de production /
chimiques
[E] [S&S]
… rejette des gaz dans l’air
… pollue l’eau
[T]
x

… transforme des aliments
x
… garde des animaux
P7

x

x
x

x
x
x
x
x
P8
x

x
x

x
x
x

x

x
x
x
x
x
x

x
x

x

x
x
x

x

x
x
x

x

x
x
x
x
x

x
x

x

x
x
x

x

x
x
x
x
x
[E]
[S&S]
Transformation alimentaire
P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15
x
… extrait de l’argile ou des minéraux
[E]
… pêche
P6
x
[S&S]
… pratique la déforestation pour la culture des terres
[E]
P5
x
[E] [S&S]
[E] [S&S]
P4
x
… utilise une machine(s)
… emploie des enfants
P3
Sylviculture
P2
Exploitation minière
P1
Fabrique de verre
S6
Céramique, Poterie, Emaillage
Tannage du cuir
S5
Teinture textile
Artisanat
S4
Confection de vêtements
Commerce de gros
S3
Production de charbon
Transport
S2
Travail on du bois/métal
Soins
S1
Réparation auto/moto
Tourisme
A3
Peinture & Gravure
Restaurant / Salon de thé
A2
Travail des métaux & Galvanoplastie
Magasin / Détail / Stand de marché
A1
Manufacture de briques/tuiles
Pêche
"
Elevage
.. Lorsque le Client …
Culture
pertinent dans un secteur
…
Travail
'x ' indique un éventuel risque
Santé et Sécurité
' ' indique un risque
potentiel, mais pas probable,
Environnement
Un outil d’analyse des principaux risques E&S
x

12
Des fiches sectorielles pour des analyses E&S
rapides
13
Actions E&S pour le contrat
et le décaissement du prêt
Formulaire
de demande
de prêt
Rapports
(au FMO et AFD)
Rapport
demande
Format
Liste
Specs
Remboursement & contrôle
Fiche
suivi
SIG
Analyse
Clauses
du contrat
Formulaire
d’analyse
Contrat &
Décaissement
Contrat
de prêt
14
Pour les prêts les plus à risques E&S, ajouter des
clauses E&S au contrat
Pour les prêts de montant élevé comportant des risques E&S, il est
recommandé de prévoir certaines clauses E&S dans la documentation
juridique
• Limiter le nombre de clauses à trois maximum afin de se
concentrer sur les problématiques majeures
• Discuter toutes les clauses avec votre client
Il vaut mieux peu d’exigences bien appliquées
que trop d’exigences mal appliquées
15
Exemples de clauses de contrat E&S standard
Je soussigné, ….., m’engage à mener mon activité de façon à éviter, réduire et dédommager
des dégâts causés à la nature, aux services publics ou au bien être des individus travaillant avec
moi ou vivant à proximité, en poursuivant ou en entreprenant les actions suivantes :
• Faire fonctionner et conserver les machines et l’équipement professionnel par des
mesures de sécurité adaptées
• Ne pas employer d’enfant
• Utiliser des produits chimiques (toxiques) avec une protection adaptée et les stocker
correctement
• Me conformer aux standards et régulations reconnues en matière de culture agricole
• Réduire la quantité de déchets en améliorant le processus de recyclage
• Eviter l’érosion ou la dégradation du sol
• Prendre des précautions concernant le traitement des déchets, ne pas
abandonner/jeter des déchets liquides ou solides dans des lieux publics
• Eviter, réduire et contrôler les processus qui polluent l’air
• Prendre des mesures pour protéger ma propre santé et celle de mes employés /
clients / voisins
• Me conformer aux règlementations municipales sur la protection de l’environnement,
la santé et la sécurité, l’hygiène, le droit du travail
• Me conformer aux règlementations nationales
J’ai été informé que l’entité m’accordant le prêt pourrait me rendre visite pour évaluer mes
activités d’un point de vue environnemental, sanitaire, sécuritaire et du droit du travail et que je
ne pourrai obtenir un nouveau prêt que si, en plus de respecter les conditions financières, j’ai
également tenu mes engagements environnementaux, sanitaires, sécuritaires et/ou en matière
de droit du travail.
16
Actions E&S lors du remboursement et du suivi du
prêt
Formulaire
de demande
de prêt
Rapports
(au FMO et AFD)
Rapport
demande
Format
Liste
Spécificités
Remboursement & suivi
Fiche
suivi
SIG
Analyse
Clauses
du contrat
Formulaire
d’analyse
de prêt
Contrat &
Décaissement
Contrat
de prêt
17
Enregistrer les problématiques E&S spécifiques au
prêt dans le SIG facilite le suivi
L’actuel Système d’Information et de Gestion (SIG) peut probablement être adapté
sans trop d’effort pour inclure :
• L’éventuelle analyse E&S
• Les risques E&S les plus importants
• Les clauses E&S ajoutées au contrat
• Les améliorations nécessaires réalisées
Les agents de crédit peuvent utiliser les informations du SIG pour suivre les progrès
et le respect des engagements
En cas de changement d’agent de crédit, les informations ne sont pas perdues
Les informations E&S pourront être utilisées pour les futurs prêts à ce même client
La façon d’intégrer les informations E&S
dépend totalement du SIG en place
18
Enregistrer les informations E&S dans le SIG
permet une vue globale du portefeuille de crédit
Enregistrer les informations E&S d’un client ou d’un prêt est important pour
• Développer une vue globale sur les principaux risques E&S du
portefeuille de crédit
• Découvrir ce qui fonctionne ou non
Avec cette vue globale, les IMF peuvent
• Améliorer les fiches d’activité et de secteur pour mieux les adapter
aux réalités locales
• Améliorer le processus d’analyse de prêt
Ces informations peuvent être utilisées pour
• La rédaction des rapports E&S destinés aux investisseurs et aux
bailleurs de fonds
• La communication
19
Actions E&S pour le rapport
Formulaire
de demande
de prêt
Rapports
(au FMO et AFD)
Rapport
demande
Format
Liste
Specs
Remboursement contrôle
&
suivi
Fiche
Analyse
Clauses
du contrat
SIG
Formulaire
d’analyse
Contrat &
Décaissement
Contrat
de prêt
20
Le reporting E&S
Les informations que les bailleurs de fonds souhaitent obtenir sur le système de
gestion E&S
• Aperçu du processus de prêt dans son intégralité
• Liste d’exclusion
• Outils de suivi et d’analyse de secteur ou d’activité
• Approbation du système de gestion E&S par le conseil
Les informations que les bailleurs de fonds souhaitent obtenir sur les risques E&S
du portefeuille de crédit
• Nombre de prêts ayant fait l’objet d’un examen E&S (dans absolu et par
rapport au portefeuille)
• Conséquence du processus d’analyse E&S (% rejetés, % approuvés avec
accompagnement spécifique (…. et clauses E&S)
• Aperçu des secteurs avec les risques E&S les plus élevés
• Aperçu des risques E&S les plus fréquents
21
Format B3
Conception d’un projet pilote pour intégrer les aspects
sociaux et environnementaux au cycle de prêt
0
Quel sera le périmètre du projet pilote ?
Dans quelle région sera mené le projet pilote et pourquoi?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Le pilote sera-t-il limité à des secteurs spécifiques? Si oui, lesquels?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Quelles agences / bureaux seront impliqués et pourquoi ? Tous les agents de crédit
participeront-ils?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
A quel moment le pilote commencera-t-il et quand s’achèvera-t-il?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
1
Quels sont les outils et la documentation requis ?
Catalogue de fiches d’évaluation par secteur et activité ?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Quels documents usuels (formulaire de demande de prêt, fiche d’analyse de crédit et
documentation contractuelle) doivent être modifiés ?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Quelles sont les modifications à apporter au Système d’Information et de Gestion?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Qui sera en charge d’opérer les modifications nécessaires?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
2
A quel moment le pilote aura-t-il réussi?
Critères d’évaluation
Avec quels critères et méthodes d’évaluation allez-vous évaluer la réussite du projet du point de
vue du client ?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Avec quels critères et méthodes d’évaluation allez-vous évaluer la réussite du projet en ce qui
concerne les agents de crédit ?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Avec quels critères et méthodes d’évaluation allez-vous évaluer la réussite du projet au niveau
de l’organisation?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Existe-t-il d’autres éléments à prendre en considération pour juger de la réussite du pilote?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
3
Quel matériel de formation et quel appui de la direction
seront nécessaires?
De quel matériel de formation, les agents de crédit participant au pilote auront-ils besoin?
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_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Qui élaborera le matériel de formation?
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Quel support de la direction sera nécessaire pour le projet pilote ?
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_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
Quelles sont les autres conditions nécessaires pour que le pilote soit un succès?
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_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
4
Y a-t-il d’autres éléments importants pour le pilote ?
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_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
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_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
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_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
5
Planification du projet pilote
Mai
1
2
1. Décision sur le périmètre et le
calendrier
3
Juin
4
5
6
7
Juillet
8
9
10
11
Août
12 13
14
Semaines après
la formation
2. Modification de la
documentation lié au processus
de crédit
•
•
•
•
Demande de prêt
Evaluation du prêt
Contrat de prêt
SIG
3. Définition des critères
d’évaluation
4. Elaboration du matériel de
formation
5. S’assurer de l’existence d’un
support de gestion
6. Démarrer le pilote
6
Présentation C1
Comment gérer le changement dans votre
organisation?
0
Intégrer les aspects E&S dans les procédures peut
provoquer des difficultés internes
Initier le changement dans une organisation est difficile
C’est également vrai pour les IMF mettant en place des procédures E&S et
pour les fonds d’investissement en microfinance qui veulent initier un
changement dans les sociétés où ils ont investi
• Bien que la position d’apporteur de fonds (propres) augmente l’effet
de levier
Voici quelques explications sur le changement managérial et les
démarches à suivre
1
Pourquoi le changement est-il si difficile ?
“Pourquoi devons-nous changer?”
• Le changement est difficile car beaucoup le voient comme une remise en
question du travail effectué dans le passé
“Que devons-nous changer?”
• Le changement est difficile car il est peu probable que tous s’accordent sur
ce qui doit être changé
“Comment changer?”
• Le changement est difficile car :
– tout changement implique du doute et de l’incertitude, ce que nous
cherchons tous à éviter
– les structures organisationnelles visent d’autres objectifs
– beaucoup n’ont pas les connaissances et compétences nécessaires
2
Les obstacles au changement créent des
organisations repliées sur elles-mêmes
Pas de crise
visible
Pas de vision partagée
Manque de réactions
externes suffisantes
Status quo
accepté
Manque de connaissances
et de compétences
Autarcie
Peur de l’incertitude
Absence de rotation des dirigeants
Des motivations “autres”
Barrières organisationnelles
Barrières individuelles
3
Commencer par activer les leviers du changement
qui sont à portée de main
Influencer la
direction
Inclure dans
La stratégie
Culture
Comportement
Structures
Communiquer
avec les gens
Mettre en place les
systèmes
nécessaires
4
Quelques astuces pour résoudre les complications
potentielles
Complications potentielles
Astuces pour les résoudre
Le plan d’action reste au stade
d’ébauche
Rechercher l’implication des collègues
Pas d’engagement du conseil
d’administration
Présenter le sujet en interne au CA (et si
nécessaire, proposer l’aide de FMO ou
AFD)
Les agents de crédits et autres acteurs clés
peuvent avoir des connaissances limitées
Se concentrer sur la formation du
personnel concerné
Les agents de crédits peuvent être
sceptiques
Impliquer les personnes les plus
volontaires
Manque d’exemples de réussites
Diffuser les bonnes pratiques dès que
possible
5
Anticiper les critiques avec des contre-arguments
Critiques
Contre-arguments
La majorité des clients ne présente pas de
risques E&S
Bien, concentrons-nous sur ceux qui en présentent
Il n’y a pas de risques E&S puisque le
gouvernement ne contrôle et ne règlemente
pas
Il n’y aurait aucun risque si le gouvernement
contrôlait. Le problème est précisément de
“privatiser la règlementation” pour responsabiliser
chacun
Pas de temps pour gérer les enjeux E&S
Les crédits avec des risques E&S peuvent prendre
plus de temps
Nous n’avons pas les compétences
Nous avons d’excellents experts externes
Nous perdrons des clients
Lorsque le projet est viable, le client n’a pas
d’objection. Et vous ne voulez pas de mauvais
clients.
Il n’y a jamais eu de problèmes
Le problème va apparaître. Son coût n’a pas encore
été évalué
Ce n‘est pas le métier d’une IMF
La gestion du risque est un thème clé pour les IMF
6
Le cas spécifique des fonds d’investissement
De vrais leviers d’actions :
1- Intégrer les critères E&S dans les décisions d’investissement
Dans leur décision d’investissement, les fonds peuvent exiger qu’un
système efficace de gestion E&S soit développé par la société dans
laquelle ils investissent
• C’est le cas si le fond d’investissement en microfinance a reçu un
financement de FMO ou AFD
2- Partager l’expertise entre les fonds et leurs clients
Les fonds d’investissement peuvent faire bénéficier de leur expertise à
d’autres IMF, afin d’aider à la mise en place d’un système de gestion E&S
• C’est une des raisons de la présence des fonds d’investissement
en microfinance
7
Format C2
Elaboration d’un plan d’action pour intégrer les thèmes
E&S dans les procédures opérationnelles
0
Actions générales
Quoi
Quand
Qui
Comment
Approuvé par
Evaluer le pilote
Formuler le niveau
d’ambition quant à
l’intégration des
aspects E&S
Communiquer le
niveau d’ambition à
l’organisation
Validation par le
management
Sensibilisation du
personnel impliqué
1
Actions liées à la demande de crédit
Quoi
Quand
Qui
Comment
Approuvé par
Modifier/Adopter
la liste d’exclusion
Modifier la fiche de
demande de crédit
pour intégrer les
aspects E&S
2
Actions liées à l’analyse de crédit
Quoi
Quand
Qui
Comment
Approuvé par
Modifier les fiches
sectorielles (cf : B1)
Développer des
critères
d’évaluation
Modifier les fiches
d’analyse de
crédits
3
Actions liées au contrat de prêt et au décaissement
Quoi
Quand
Qui
Comment
Approuvé par
Elaborer des clauses
générales dans le
contrat pour les
situations récurrentes
Déterminer pour quel
niveau de risque E&S
et taille du crédit
appliquer les clauses
4
Actions liées à la phase de suivi et de remboursement
Quoi
Quand
Qui
Comment
Approuvé par
Déterminer les
changements nécessaires
dans le SIG pour
renseigner les aspects E&S
des crédits
Déterminer les moyens de
renseigner les
changements dans les
aspects E&S pendant la
durée de vie du crédit
5
Le débat
1- Former tous les agents ou en responsabiliser quelques-uns ?
2- Quel est le rôle du management ? Comment l’impliquer ?
3- Qui et comment modifier les documents existants ?
4- Comment amener les clients sur ces thématiques ? Quelle part de
carotte et de bâton ?
Qu’est-ce que vous allez faire en rentrant dans votre institution ?
6