ONTARIO Form 25C: Adoption Order at Applicant(s) The court heard

ONTARIO
Court File Number
(Name of court)
SEAL
at
Form 25C: Adoption Order
Court office address
Applicant(s)
Full legal name & address for service — street &
number, municipality, postal code, telephone & fax
numbers and e-mail address (if any).
Lawyer’s name & address — street & number,
municipality, postal code, telephone & fax numbers and
e-mail address (if any).
Judge (print or type
name)
Date of Order
The court heard an application of (name of person or persons)
The following persons were in court (names of parties and lawyers in court)
The court received evidence and heard submissions on behalf of (name or names)
The person to be adopted is:
Name before adoption
(Give full legal name of person to be
adopted, unless the court orders
otherwise.)
Place of birth
Date of birth
(municipality, province
and country)
Sex
Birth registration
number
The application is for a:
Crown ward adoption
licensed private adoption
international adoption
relative adoption
CAS non-ward adoption
section 146(1)(b) adoption
stepparent adoption (complete additional section below)
THIS COURT ORDERS THAT:
1.
The person is adopted as the child of (name of applicant or applicants)
2.
The name of the person shall now be (person’s full legal name)
To be completed for a stepparent adoption:
As a result of this Order and pursuant to s. 158(2)(b) of the Child and Family Services Act, the parents of the person are
(full legal name of parents)
Date of signature
FLR 25C (June 27, 2012)
Signature of judge or clerk of the court
Français au verso
ONTARIO
Numéro de dossier de greffe
(Nom du tribunal)
SCEAU
Formule 25C : Ordonnance
d’adoption
situé(e) au
Adresse du greffe
Requérant(e)(s)
Nom et prénom officiels et adresse aux fins de signification —
numéro et rue, municipalité, code postal, numéros de téléphone et
de télécopieur et adresse électronique (le cas échéant).
Nom et adresse de l’avocat(e) — numéro et rue,
municipalité, code postal, numéros de téléphone et de
télécopieur et adresse électronique (le cas échéant).
Juge (écrivez le nom en
caractères d’imprimerie ou
dactylographiez-le)
Date de l’ordonnance
Le tribunal a entendu une requête de (nom de la ou des personnes)
Les personnes suivantes étaient présentes au tribunal (nom des parties et des avocats présents)
Le tribunal a recueilli des témoignages et entendu des observations au nom de (nom(s))
La personne qui doit être adoptée est :
Nom avant l’adoption
(Donnez les nom et prénom officiels de la
personne qui doit être adoptée, sauf
ordonnance contraire du tribunal.)
Date de
naissance
La requête vise à obtenir ce qui suit :
adoption d’un pupille
adoption par le biais
de la Couronne
d’un titulaire de permis
adoption internationale
adoption par un parent
Lieu de naissance
(municipalité, province et pays)
Sexe
Numéro
d’enregistrement
de la naissance
adoption privée par le biais d’une
adoption visée à l’alinéa
société d’aide à l’enfance
146 (1) b)
adoption par le conjoint du père ou de la mère (remplir la section
additionnelle ci-dessous)
CE TRIBUNAL ORDONNE CE QUI SUIT :
1.
La personne est adoptée comme enfant de (nom du/ de la/ des requérant(e)s)
2.
La personne s’appelle maintenant (nom et prénom officiels de la personne)
À remplir pour une adoption par le conjoint du père ou de la mère :
À la suite de la présente ordonnance, et conformément à l'alinéa 158 (2) b) de la Loi sur les services à l'enfance et à la
famille, les parents de la personne sont : (nom et prénom officiels des parents)
Date de la signature
FLR 25C (27 juin 2012)
Signature du juge ou du greffier du tribunal
English on reverse