Formulaire de saisie MLS® Propriété commerciale ou industrielle ou

Formulaire de saisie MLS®
Propriété commerciale ou industrielle ou vente d’entreprise
Numéro MLS®
Information préliminaire
Courtier(s) inscripteur(s)
Nom du courtier
Avis de divulgation
Intérêt :
Direct
Bureau
Intérêt :
Intérêt :
Intérêt :
Genre de propriété
Style
Industrielle
Type de copropriété
Divise
Indivise
Entreprise
(fonds de commerce)
Direct
Indirect
Direct
Indirect
Direct
Indirect
Français
Contrat de courtage
Vente
Autre
Location
Autre
Utilisation de la propriété
Commerciale seulement
Bureaux seulement
Commerciale et résidentielle
Bâtisse
Local
Commerciale
Indirect
Industrielle et bureaux
Français
Industrielle seulement
Anglais
Type de bâtiment
Commerciale et bureaux
Isolé
Commerciale et industrielle
Jumelé
Anglais
Autre
En rangée
En rangée sur coin
Prix de vente demandé
Unité de mesure
$
+TPS/TVQ
pied carré
Prix de location demandé
Oui
mètre carré
Non
Durée du bail
Unité de mesure
$
Reprise
Possibilité d’échange
pied carré
mois
mètre carré
année
semaine(s)
+TPS/TVQ
mois
année(s)
Date d’expiration
Date de signature du contrat
Date de promesse d’achat et/ou de location conditionnelle
Clause de premier refus (72 heures)
AAAA-MM-JJ
AAAA-MM-JJ
Rétribution au courtier collaborateur
% ou
AAAA-MM-JJ
Déclaration du courtier
Oui
$
Non
Rétribution pour la location
% ou
Publication sur Internet (icx.ca)
Inscription
Oui
Non
Adresse
Oui
Non
Nbre mois
$ ou
Rétribution supplémentaire pour la location (renouvellement)
% ou
$ ou
Nbre mois
Description légale
Région
Municipalité/Arrondissement
Numéro
Quartier
Rue
Rue privée
Appartement
Début
Fin
Intersection
Code postal
Québec réformé
Cadastre
Certificat de localisation
Oui
AAAA
Non
(lot, subdivision, nom du cadastre)
Date ou délai de la prise de possession
ou
jours après l’acceptation PA/PL ou
selon les baux
AAAA-MM-JJ
Date ou délai de la signature de l’acte de vente
ou
jours après l’acceptation PA/PL
AAAA-MM-JJ
Rendez-vous
Clé au bureau
Courtier inscripteur
Avis de 24 heures minimum
Propriétaire
Autre
Téléphone rendez-vous
Boîte à clé
poste
Système d’alarme
Nom de la personne à contacter
1/6
Juin 2011
La présente ne constitue pas une offre ou une promesse de vente pouvant lier le vendeur à l’acheteur, mais une invitation à soumettre des
promesses d’achat.
Propriétaire 1
Langue de correspondance
Français
Anglais
M.
Mme
Nom
Prénom
Numéro
Rue
Nom de la compagnie
ReprésentantCase
autorisé
postale
Code postal
Appartement Municipalité
Téléphone 1
Résidence
Cellulaire
Bureau
Autre
Téléphone 2
poste
Courriel
poste
Résidence
Cellulaire
Bureau
Autre
Aucun
Propriétaire 2
M.
Nom
Langue de correspondance
Mme
Prénom
Français
Anglais
Nom de la compagnie
Représentant autorisé
Numéro
Rue
Appartement Municipalité
Téléphone 1
Résidence
Cellulaire
Bureau
Autre
Code postal
Téléphone 2
Résidence
Cellulaire
Bureau
Autre
poste
poste
Courriel
Case postale
Aucun
Prêt hypothécaire 1
Hypothèque
Oui
Frais pour remboursement anticipé (voir CI) Dû
Non
Créancier
AAAA
MM
Solde de prix de vente
Assumation avec qualification
Possibilité de financement par le(s) vendeur(s)
Solde
En date du
Taux %
Terme
Amortissement
mois
année(s)
$
AAAA-MM-JJ
Paiement
$
hebdomadaire
2 semaines
bimensuel
Échéance
AAAA
mensuel
Capital et intérêts
annuel
MM
Intérêts
Capital, intérêts et taxes
Bâtiment/Terrain
Année de construction
ou
Particularité de la construction
Centenaire
Historique
À construire
En construction
En conversion
Date de livraison prévue
Neuve
AAAA-MM-JJ
Inconnue
Dimensions totales du bâtiment/copropriété
x
Superficie au sol
Irr.
pieds
Dimensions du terrain
pieds
Irr.
x
Nombre d’étages
mètres
pieds carrés
mètres carrés
Superficie du terrain
pieds carrés
mètres
mètres carrés
arpents
acres
hectares
Nom du parc industriel
Zonage
Résidentiel
Commercial
Industriel
Agricole
Villégiature
Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur
Déclaration du vendeur
Oui
Non
Numéro du formulaire de la déclaration du vendeur DV-
Avis de non-conformité
Avis de résidence familiale
Non-résident canadien
Ensemble immobilier
Protection du territoire agricole
Bien culturel, historique ou naturel
Conforme à la protection de l’environnement
Le vendeur a en sa possession des actes depuis
Facteurs se rapportant à l’immeuble
AAAA
Autre déclaration du vendeur
Certificat de conformité d’incendie
AAAA
Français (180 caractères)
Anglais (180 caractères)
Description commerciale
Genre d’exploitation
Détail
Entreposage
Grossiste
Manufacture
Services
Genre de commerce (seul le champ numéro 1 sera transféré à icx.ca si l’option a été sélectionnée)
Genre de commerce
Français
Anglais
Genre de commerce
1-
4-
2-
5-
Français
Anglais
3-
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Juin 2011
Description commerciale
Utilisation de l’espace - Unité 1
Numéro de l’unité Raison sociale
Type
Date de bail (début-fin) ou code d’échéance
Superficie
Commercial
pc
Industriel
mc
Concierge
Mois
AAAA-MM-JJ
Bureau
Entrepôt
Prop. occupant
Sans bail
Vacant
Loyer effectif mensuel
En date du
Bail
Loyer potentiel mensuel
Net
$
AAAA-MM-JJ
Vente d’entreprise
Option de renouvellement du bail
Oui Nbre d’années
$
Non
Brut
Autre
En exploitation depuis
Franchise
Échéance
Option de renouvellement de la franchise
Oui
Nbre d’années
Oui
Non
AAAA
AAAA-MM-JJ
Non
Inclus selon bail
Chauffage
Oui
Non
Électricité
Pelouse
Oui
Non
Déneigement
Français
Autre
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Taxe d’eau
Eau chaude
Oui
Non
Taxes
Oui
Non
Oui
Non
Nbre stationnements intérieurs
Anglais
Non
Nbre stationnements extérieurs
Détail de l’unité
Type
Superficie
Hauteur libre
pc
Commercial
Industriel
Bureau
Entrepôt
p
,
mc
m
Utilisation de l’espace - Unité 2
Numéro de l’unité Raison sociale
Type
Date de bail (début-fin) ou code d’échéance
Superficie
Commercial
pc
Industriel
mc
Concierge
AAAA-MM-JJ
Mois
AAAA-MM-JJ
Bureau
Entrepôt
Prop. occupant
Sans bail
Vacant
Loyer effectif mensuel
En date du
Bail
Loyer potentiel mensuel
Net
$
AAAA-MM-JJ
Vente d’entreprise
Option de renouvellement du bail
Oui Nbre d’années
$
Non
Brut
Autre
En exploitation depuis
Franchise
Échéance
Option de renouvellement de la franchise
Oui
AAAA
Nbre d’années
Oui
Non
AAAA-MM-JJ
Non
Inclus selon bail
Chauffage
Oui
Non
Électricité
Pelouse
Oui
Non
Déneigement
Français
Autre
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Taxe d’eau
Eau chaude
Oui
Non
Taxes
Oui
Non
Non
Nbre stationnements intérieurs
Anglais
Non
Nbre stationnements extérieurs
Détail de l’unité
Type
Superficie
Hauteur libre
pc
Commercial
Oui
Industriel
Bureau
Entrepôt
p
,
mc
m
Logements résidentiels
Revenus 1
Numéro du
logement
Nombre
de pièces
Nombre de
chambres
Nombre
de salles
de bains
Nombre
de salles
d’eau
Installation
laveusesécheuse
Date de fin de bail
Concierge
AAAA-MM-JJ
Loyer effectif mensuel
En date du
Loyer potentiel mensuel
$
$
Mois
Prop. occupant
Sans bail
Particularités
AAAA-MM-JJ
Code d’échéance
Vacant
Chambre
Loft/Studio
Inclus selon bail
Chauffage
Oui
Pelouse
Oui
Non
Non
Électricité
Oui
Non
Eau chaude
Oui
Déneigement
Oui
Non
Meublé
Oui
Français
Autre
Oui
Non
Non
Taxe d’eau
Oui
Non
Semi-meublé
Oui
Non
Nbre stationnements intérieurs
Anglais
Non
Nbre stationnements extérieurs
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Juin 2011
Ventilation des revenus
Type de revenus
Français
Type de revenus
Français
Revenus effectifs
annuels
Anglais
Revenus effectifs
annuels
Anglais
$
$
$
$
$
Chiffre d’affaires annuel
Selon les états financiers pour l’année d’exercice se terminant le
$
AAAA-MM
Dépenses d’exploitation effectives annuelles (entreprise)
Assurances
Charges sociales
$
Concierge
Contenant sanitaire
$
Équipement
(location)
$
Gestion/
Administration
Frais bancaires
$
$
Publicité
Pelouse
$
Permis et licences
$
Sécurité
$
Entretien
$
Ordures
$
Salaires
$
Enseigne
$
Loyer
$
Redevance de
franchise
Déneigement
$
$
$
Téléphone
$
$
$
Autres
Français
Anglais
$
$
$
$
$
$
Total des dépenses avant le service de la dette
Liste de l’équipement disponible
Oui
$
Non
Bilan disponible
Oui
Non
Évaluation municipale
Année
Terrain
Bâtiment
Total
$
$
$
Non émise
AAAA
Numéro de matricule
Municipalité
Division
Section
Emplacement
Bâtiment
Copropriété
Local
Taxes et Dépenses
Taxes (annuelles)
Année
Coût
Non émise
Municipales
$
Scolaire
$
Secteur
$
Affaires
$
Eau
Français
Échéance
AAAA
$
Anglais
Autre taxe
$
Total des taxes
$
AAAA
Dépenses annuelles
Assurances
Contenant sanitaire
$
Gestion/
Administration
Déneigement
$
$
Ordures
$
Équipement
(location)
Entretien
Pelouse
$
$
Sécurité
$
Autre
$
Frais communs
Frais de copropriété
$
Français
$
$
Anglais
$
Énergie (annuelle)
Électricité
$
Mazout
Français
$
Gaz
$
Anglais
Autre
$
Total des dépenses
$
Total des taxes et dépenses annuelles
$
4/6
Juin 2011
Caractéristiques
Système d’égouts
Fenestration
Aucun
Aluminium
Biofiltre
Bois
Champ d’épuration
PVC
Fosse septique
Autre
Fosse septique scellée
Chargement
Nombre
Portes/Sol
Français
Hauteur
Anglais
p
Énergie pour le chauffage
Nombre
Inconnu
Quai ajustable
Biénergie
Municipalité
Bois
Privé
Nombre
Électricité
Puits sec (puisard)
Français
Anglais
Quai fixe
Énergie solaire
Autre
Mazout
Approvisionnement en eau
Français
Propane
Anglais
Appareils en location (mensuel)
Autre
Aqueduc privé
Aucun
Mode de chauffage
Avec compteur d’eau
Anglais
Français
Gaz naturel
Autre
m
Portes/Sol hauteur
Adoucisseur d’eau
$
Appareil de chauffage
$
Air soufflé (pulsé)
Citerne
Eau chaude
Coopérative
Nombre
Plinthes à convection
Eau du lac
Plinthes électriques
Inconnu
Radiant
Municipalité
Français
Anglais
Autre
Chauffe-eau
$
Réservoir au propane
$
Système d’alarme
$
Puits artésien
Sous-sol
Puits de surface
Français
Anglais
Autre
6 pieds et plus
Aucun
Fondation
Autre
Non aménagé
Blocs de béton
Stationnement
Partiellement aménagé
Bois
Dalle de béton au sol
Totalement aménagé
Pierre
Vide sanitaire
Français
Anglais
Nombre
Allée
Français
Anglais
Autre
Nombre
Vignette
Autre
Équipement/Services
Adapté pour personne à mobilité réduite
Revêtement de la toiture
Bardeaux de cèdre
Bitume et gravier
Asphalte
Ascenseur(s)
Avec prise extérieure
Non pavée
Climatiseur central
Climatiseur mural
Anglais
Autre
Détecteur d’incendie
relié
non relié
Terrain
Échangeur d’air
Revêtement
Boisé
Clôturé
Enseignes permises
Acier
ampères
Agrégat
volts
Loué
Phase
Autre
Amiante
Français
Anglais
Français
Anglais
Escalier mécanique
Bardeaux de cèdre
Particularités du site
Génératrice
Béton
Bois
Coin de rue
Installation aspirateur central
Cul-de-sac
Clin de cèdre
Interphone
Autre
Fibre pressée
Monte-charge
Brique
Proximité
Papier brique
Pont roulant
Pierre
Nombre
Autoroute
Portes
Pierre de béton
Métro
Hauteur
Similibrique
m
Portes hauteur
p
Similipierre
Rangement extérieur
Stucco
Français
Anglais
Autre
Système d’alarme
Train de banlieue
Transport en commun
Français
relié
non relié
Anglais
Autre
Étude environnementale
Système de gicleurs
Plancher séparateur
Thermopompe centrale
Année
Mois
Année
Mois
Phase 1
Béton
Autre
(mensuel)
Entrée électrique
Bardeaux d’asphalte
Bois
$
Entrée électrique
Aluminium
Vinyle
Anglais
Français
Autre
Membrane élastomère
Français
Allée
Adoucisseur d’eau
Bardeaux d’asphalte
Tôle
$
Entrée extérieure
Béton coulé
Pilotis
Anglais
Français
Bas (moins de 6 pieds)
Thermopompe murale
Français
Français
Anglais
Anglais
Phase 2
Autre
5/6
Juin 2011
Information complémentaire
Inclusions (Français) (300 caractères)
Exclusions (Français) (300 caractères)
Info courtier collaborateur (300 caractères)
Remarques MLS® (350 caractères)
Remarques Internet (350 caractères)
Genre
Date
Heure du début
Heure de la fin
Commentaires (français)
Commentaires (anglais)
Visite libre
Caravane
AAAA-MM-JJ
Visite libre
Caravane
AAAA-MM-JJ
Visite libre
Caravane
AAAA-MM-JJ
Visite libre
Caravane
AAAA-MM-JJ
Visite libre
Caravame
AAAA-MM-JJ
Signature du propriétaire : ______________________________________
6/6
Date : _____________________
Juin 2011