Cahier des Charges Administratives Particulières Administratives

COMMUNE DE BELVEDERE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Cahier des Charges
Administratives Particulières
AMENAGEMENT
D’UNE SALLE D’EXPOSITION PERMANENTE
Marché à procédure adaptée
n° MAPAMAPA-20152015-001
(En application de l’article 28 du code des marchés publics)
Maître d’Ouvrage :
Mairie de Belvédère
1, Place colonel Baldoni
06450 BELVEDERE
Tel. : 04.93.03.41.23 Fax : 04.93.03.55.04
ARTICLE - 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
concernent :
« L’aménagement d’une salle d’exposition permanente ».
Dispositions générales :
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
1.2 - Lots
Le présent marché est constitué de cinq lots :
- Lot n°1 : Maçonnerie
- Lot n°2 : Electricité
- Lot n°3 : Plomberie/Sanitaires
- Lot n°4 : Menuiserie bois
- Lot n°5 : Peintures
ARTICLE - 2 - INTERVENANTS
Maîtrise d'Œuvre
Mr Philippe PARISOT
333, route du Pré Neuf 06140 TOURRETTES SUR LOUP
Tél : 06.46.791.891.
Email : [email protected]
ARTICLE - 3 - ORDRE DE SERVICE
Par application de l’article 3.8.1 du CCAG de travaux, tous les ordres de service seront signés
par le Maître d’ouvrage.
ARTICLE - 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Documents à retourner dûment remplis, datés et signés :
- La lettre de candidature.
- La déclaration de candidature.
- Le cas échéant la déclaration de sous-traitance.
- Le présent règlement de consultation (R.C).
- Le Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P).
- La décomposition du prix global et forfaitaire valant CCTP.
- L’acte d’engagement (A.E),
- L’attestation justifiant de la régularité fiscale et sociale du candidat.
- L’attestation d’assurance (pour les dommages causés à un tiers, décennale…).
- La copie du jugement si l’entreprise est en redressement judiciaire.
- Les différents plans.
- Le certificat de visite (la visite est obligatoire pour l’agrément de la candidature).
- Le planning de réalisation des travaux
- Dossier technique.
- Un RIB
ARTICLE - 5 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES REGLEMENT DES COMPTES
5.1 Contenu des prix
L’entrepreneur doit avoir pris connaissance des lieux et de tous éléments afférents à
l’exécution des travaux : il reconnait notamment, avant la remise de son acte d’engagement :
• Avoir pris connaissance complète et entière du terrain et de ses abords, ainsi que des
conditions d’accès des locaux en relation avec l’exécution des travaux
• Avoir apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux
ressources en main-d’œuvre,…
• Avoir contrôlé les indications des documents du dossier d’appel à la concurrence
• S’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du maître
d’œuvre et auprès de tous les services et autorités compétents.
5.2 Répartition des paiements
Les prix du marché sont hors TVA.
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :
• Au titulaire et à ses sous-traitants
• Au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants.
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché sont réglés par application de la
Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire.
5.3 Modalités de règlement des comptes, des avances, solde et indemnités
Les sommes dues seront réglées dans les conditions fixées aux articles 13.1 et 13.2 du CCAGTRX.
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, et en application de
l’article 2.2 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 et de l’article 98 du Code des marchés
Publics, il est fixé un délai maximum de paiement égal à 30 jours pour les sommes dues en
exécution du présent marché à compter de la date de réception de la facture ou de la demande
d’acompte par le maître d’œuvre.
Si l’envoi de la facture ou de la demande d’acompte est adressé en un autre lieu, il ne sera pas
tenu compte dans le calcul du délai global de paiement du temps nécessaire à la transmission
de la facture au maître d’œuvre.
5.4 Modalités de paiement direct :
Si le marché est passé avec des entrepreneurs groupés conjoints, la signature du projet de
décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant, acceptation du montant d’acompte
ou de solde à leur payer directement, déterminé à partir du décompte afférent aux prestations
assigné à ce cotraitant.
Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une
attestation indiquant la somme à régler par le maître de l’ouvrage à chaque sous-traitant
concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle actualisation des prix dans les
conditions prévues à l’article 8.G du présent CCAP.
Si l’entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce dernier
doit signer également l’attestation.
ARTICLE - 6 - DELAI (S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES
6.1 - Délai d'exécution des travaux
Le délai global prévisionnel d’exécution est de trois mois y compris période de préparation.
Le délai prévisionnel de chaque lot est défini dans le planning prévisionnel d’exécution.
Le délai imparti englobe le repliement du matériel et le nettoyage des lieux, ainsi que les
périodes de congés payés.
Par dérogation de l’article 19.2.3 du CCAG la prolongation du délai d’exécution se fera par
ordre au même titre que la prolongation de la période de préparation.
6.2 - Prolongation du délai d'exécution
En application de l’article 19.2.3 du CCAG de travaux, le nombre de journées d’intempéries
réputées prévisibles est fixé à zéro jour.
6.3 – Décision de poursuivre
Conformément à l’article 118 du Code des Marchés Publics, si le montant des prestations
exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l’exécution des prestations
pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur, dans
le respect des conditions prévues à l’article 20 du même code.
ARTICLE 7 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
7.1 - Avance
Une avance forfaitaire s’élevant à 5% du montant minimum du marché (déduction faite des
sommes allouées aux éventuels sous-traitants) pourra être accordée sur sa demande à
l’entrepreneur si les conditions prévues par l’article 87 du CMP sont réunies et dans la mesure
ou le titulaire du marché a constitué une garantie à première demande à concurrence de la
totalité du montant de l’avance.
Le remboursement de l’avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations
exécutées qui figure un décompte mensuel, atteindra 65% du montant des travaux au titre
desquels est accordée cette avance.
Le remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à
titre d’acompte ou de solde.
Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées aura atteint
80% du montant au titre desquels est accordée cette avance.