deliberation 2011/59 : signature de la

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-*SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2011
-=-=-=-=
Nombre de Membres :
- Date de convocation : 26/10/2011
- Date d’affichage : 26/10/2011
- En exercice
- Présents
- Votants
: 15
: 11
: 12
L'an deux mil onze, le huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Serge ALLAIRE, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte
CUGNET-WATTELET, Isabelle DURUSSEL, Catherine LACOURT, Christian LECLERE, Hervé MORVAN,
Philippe PEIXOTO, Brigitte ZIELINSKI.
Etaient absents: Yasmine HUDOLIN qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Didier FRANCOIS, Stéphanie
MESUROLLE et Christiane BERQUER-COTTE.
Madame Brigitte ZIELINSKI a été nommée secrétaire de séance.
Après lecture du procès-verbal de la réunion du 15 septembre, le Conseil Municipal l’a adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’inscrire trois points supplémentaires qui sont l’achat d’un ordinateur portable avec
souris pour la direction de l’école, une décision modificative pour l’achat d’illuminations de Noel et enfin une
deuxième décision modificative pour l’achat d’un ordinateur pour la direction de l’école. Ces trois points ont été
acceptés par l’ensemble des membres du Conseil Municipal à l’unanimité. Ils sont ajoutés à l’ordre du jour.
---------------------------------------------------
DELIBERATION 2011/59 : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
POUR LA MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA BASSE-COTE 3E
TRANCHE. (Rapporteur : Hervé MORVAN)
Le Conseil Municipal a délibéré précédemment pour la convention de la première et la deuxième
tranche.
Cette convention pour la 3ième tranche rue de la Basse Côte permettra de clarifier les rôles et les
responsabilités du Département et de la Commune lorsque des travaux sont entrepris sur le domaine
public routier départemental en agglomération, ainsi que sur ses dépendances. De plus, la passation
de cette convention entre la collectivité maître d’ouvrage et le département propriétaire est nécessaire
pour être éligible à l’attribution du fonds de compensation pour la T.V.A. lors de travaux
d'investissement (notamment d’aménagement de sécurité et de bordures-trottoirs-canalisations) et
pour l'obtention des subventions du Conseil Général.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MORVAN, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage avec le Conseil Général
pour les travaux de voirie et bordurage de trottoirs rue de la Basse-Côte 3e tranche.
DELIBERATION 2011/60 : PRIX DES GAGNANTS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIS DE
LA COMMUNE 2011 (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)
Mme Blanchard rappelle qu’un concours des maisons fleuries a été organisé cette année au sein de la
commune. Cette animation a pour but de dynamiser la commune en favorisant le fleurissement des
habitations par les Armancourtois. Un prix par secteur du village a été attribué. Chaque lauréat recevra
un bon d’achat de 50€ à valoir chez DELBARD. Ce prix leur sera remis pendant les vœux de M. Le
Maire en janvier 2012.
Le jury constitué par les élus municipaux doit désigner les lauréats.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme BLANCHARD, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer un prix à :
M. et Mme JOLY, 577 rue des Matinnoix
M. et Mme KOVAC, 50 rue du Château
M. et Mme TERNOIS, 61 impasse des Treilles
DELIBERATION 2011/61 : MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC
PROTECTRICE DES ANIMAUX –AVENANT- (Rapporteur : Serge ALLAIRE)
LA
SOCIETE
La Société Protectrice des Animaux nous a adressé un courrier concernant des modifications dans la
convention. Les changements portent sur les points suivants :
- la campagne de stérilisation des chats libres est exclue des prestations
- la SPA peut résilier la convention en cas de non-paiement des prestations et en cas de
changement de prestataire de services ou fermeture de fourrière,
- la rémunération des prestations est basée sur la population totale légale en vigueur (source
INSEE) au 1er jour de l’année en cours et pour l’année en cours x tarif fixé par habitant (1,02€
pour 2012).
Les modifications portent donc pour l’ensemble sur des prestations et sur l’augmentation du tarif de la
rémunération des prestations. En effet, celui-ci pourra évoluer tous les ans sur la base de la population
totale en vigueur et le tarif par habitant chaque début d’année. Le tarif était à 1€ par habitant en 2011
et passe à 1,02€ pour 2012 (pour information, il était de 0,60€ par habitant en 2010). Pour 2012, le
montant total à payer serait de 570,18 € (basé sur une population de 559 habitants, chiffre stable
depuis 3 ans).
Il vous est proposé de délibéré sur la signature de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. ALLAIRE, Et après en avoir délibéré, (1 vote contre, 11 votes pour)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention avec la Société Protectrice des
Animaux.
DELIBERATION
2011/62 :
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
GESTION
ET
D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE PAR RESEAU DES COMMUNES
(Rapporteur : Catherine LACOURT)
La convention pour la gestion de l’hébergement du site internet www.armancourt.fr arrive à échéance.
Il vous est proposé de la renouveler pour un coût de 381.52€ TTC à l’année.
Deux modifications sont ajoutées :
1/ le contrat est conclu dorénavant pour trois ans au lieu de deux
2/le prix de l’abonnement peut évoluer de 0 à 10% selon les surcouts éventuels
La prestation inclut la mise à disposition du site Internet et de son interface d’administration,
l’hébergement du Site Internet, le dépôt ou le transfert d’un nom de domaine pour l’année en cours,
cinq boites e-mail, la sécurité du serveur, la création du premier bandeau personnalisé, l’assistance
technique et l’évolution du site.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme LACOURT, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour trois ans avec Réseau des Communes pour
l’hébergement et la gestion du site Internet de la commune moyennant une cotisation annuelle de
381,52€ TTC susceptible d’évoluer annuellement.
DELIBERATION 2011/63 : CHOIX DU PRESTATAIRE DE L’ETUDE « EAUX PLUVIALES RUE DES
VIGNES BLANCHES » (Rapporteur : Eric BERTRAND)
Une consultation a été lancée en septembre pour l'étude : eaux pluviales rue des Vignes Blanches.
Nous avons reçu deux offres en mairie. Cabinet d’architecte ARVAL n’a pas répondu. L’ADTO ne peut
pas répondre à la maitrise d’œuvre, le CAUE n’est pas en capacité de pouvoir répondre. Un bureau
d’étude public comme le service de l’ARC ne peut entrer en concurrence avec une entreprise privée.
Nous avons donc deux offres du Cabinet de géomètres AET et M. DEWITTE.
Les offres se composent comme suit :
AET + SOGEREF
Maitrise d’œuvre
11 000,00€ HT (25 semaines)
Dossier loi sur l’eau
(en option)
4 870,00€ HT (durée 25 semaines)
Etude hydraulique
3 895,00€ HT (durée 5 semaines)
Total Honoraires
COUT TOTAL
M. DEWITTE
10 000€ sur 3 ans (car 3 tranches prévu)
19 765,00€ HT
10 000€ sur 3 ans
Le dossier loi sur l’eau et l’étude hydraulique sont valable pour l’ensemble de la commune donc à
payer qu’une fois
Les offres reçues sont plus élevées que l’estimation qui avait été faite.
Il vous est proposé de choisir un prestataire ou non pour réaliser ces études.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BERTRAND, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que la consultation est infructueuse.
DECIDE de ne pas poursuivre la consultation. Les crédits ne sont pas suffisants pour engager une telle
étude.
DELIBERATION 2011/64 : CHOIX DU PRESTATAIRE DE L’ETUDE « ACCESSIBLITE TROTTOIRS
AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE » (Rapporteur : Eric BERTRAND)
Une consultation a été lancée en septembre pour cette étude. Nous avons reçu deux offres en mairie.
Cabinet d’architecte ARVAL n’a pas répondu. L’ADTO ne peut répondre pas à la maitrise d’œuvre, le
CAUE n’est pas en capacité de pouvoir répondre. Un bureau d’étude public comme le service de l’ARC
ne peut entrer en concurrence avec une entreprise privée.
Nous avons donc deux offres du Cabinet de géomètres AET et M. DEWITTE.
Les offres se composent comme suit :
AET + SOGEREF
Maitrise d’œuvre
10 175,00€ HT (27 semaines)
Honoraires
COUT TOTAL
M. DEWITTE
8 000€ HT sur 3 ans (car 3 tranches prévues)
10 175,00€ HT
8 000,00€ HT
Les offres reçues sont plus élevées que l’estimation qui avait été faite.
Il vous est proposé de choisir un prestataire ou non pour réaliser ces études.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BERTRAND, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que la consultation est infructueuse.
DECIDE de ne pas poursuivre la consultation. Les crédits ne sont pas suffisants pour engager une telle
étude.
DELIBERATION 2011/65 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ACHAT D’UN ORDINATEUR AVEC
SOURIS POUR LA DIRECTION DE L’ECOLE (Rapporteur : Hervé MORVAN)
L’ordinateur de la direction de l’école a rencontré de sérieux problème de fonctionnement ces
dernières semaines.
Madame la Directrice nous a informés qu’il était vieux avec une mémoire dépassée aujourd’hui. Il est
envisagé de le changer pour un ordinateur portable avec une souris.
Voici les offres présentées ci-dessous :
MAGASIN
CARREFOUR
BOULANGER
DARTY
DESIGNATION
PU TTC
ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA C670-11 : Processeur Intel Core 13-380 M;
disque dur 500 Go; mémoire vive 4 Go; écran 17,3"
499,00 €
Souris HP LASER MOBILE
14,90 €
ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA C670-17G : Processeur Intel Pentium B950;
disque dur 500 Go; mémoire vive 4 Go; écran 17,3"
499,30 €
Souris HP LASER MOBILE
10,49 €
ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA L775-13V : Processeur Intel Core i5-2410M;
disque dur 640 Go; mémoire vive 4 Go; écran 17,3"
599,00 €
Souris HP LASER MOBILE
14,95 €
TOTAL TTC
513,90 €
509,79 €
613,95 €
Il vous est proposé de délibérer sur le choix du prestataire pour l’achat d’un ordinateur portable.
Carrefour présente un service après-vente fiable et performant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MORVAN, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de choisir CARREFOUR comme prestataire pour l’achat d’un ordinateur portable avec souris
pour un montant de 513,90€ TTC selon les caractéristiques ci-dessus.
DELIBERATION 2011/66 : DECISION MODIFICATIVE N°1 PO UR L’ACHAT D’ILLUMINATIONS DE
NOEL (Rapporteur : Isabelle DURUSSEL)
Fin septembre, des guirlandes de noël ont été achetées pour un montant de 1 406,38€. Pour bénéficier
du FCTVA, il est proposé de faire passer cette dépense en investissement. Cependant, les crédits
n’ont pas été ouverts pour cette dépense en investissement.
Il vous est donc proposé de faire une décision modificative en section d’investissement.
Elle se traduit comme suit :
Crédit à ouvrir
Dépenses
Compte
Compte
Opération
Montant
investissement
21758 - Autres
65 - fournitures et pose illuminations
de noël
1407,00€
Compte
Compte
Opération
Montant
investissement
020 – Dépenses
imprévues
ONA - Opération Non Affectée
-1407,00€
Crédit à réduire
Dépenses
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme DURUSSEL, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser la décision modificative N°1 comme ci-d essus.
DELIBERATION 2011/67 : DECISION MODIFICATIVE N°2 PO UR L’ACHAT D’UN ORDINATEUR
PORTABLE AVEC SOURIS (Rapporteur : Sylvain CARDON)
A l’école, l’ordinateur actuel fonctionne très mal. L’achat d’un ordinateur n’était pas prévu au budget.
Il vous est donc proposé de faire une décision modificative pour cet achat en section d’investissement.
Elle se traduit comme suit :
Crédit à ouvrir
Dépenses
Compte
Compte
Opération
Montant
investissement
2183 – matériel de
bureau et matériel
informatique
36- acquisition matériel mairie
520,00€
Compte
Compte
Opération
Montant
investissement
020 – Dépenses
imprévues
ONA - Opération Non Affectée
-520,00€
Crédit à réduire
Dépenses
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. CARDON, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser la décision modificative N°2 comme ci-d essus.
Questions diverses :
-
Monsieur le Maire indique qu’une réunion est organisée samedi 12 novembre à 10h pour la
préparation d’Armancourt Autrefois. Tous les conseillers sont invités.
-
Le Conseil est informé que la rue des Matinnoix n’a pas fait l’objet d’une étude pour
l’enfouissement des réseaux car les travaux risquent d’être trop élevés. Elle est remise à plus tard.
-
Cécilia CORDEIRO-HENRIQUES, la nouvelle ATSEM est arrivée à l’école. Tout se passe très
bien. Nous verrons dans trois semaines à la fin de sa période d’essai.
-
Les membres du Conseil sont informés que le 13 décembre prochain aura lieu une « torchère »,
une cérémonie pour l’inauguration par GRDF du réseau de Gaz. De plus, le gaz est en service
depuis le 24/25 octobre dernier. Les raccordements peuvent donc avoir lieu.
-
Madame DURUSSEL souhaite informer la population que la nouvelle taxe d’aménagement en
vigueur au 1er mars 2012 sera à payer sur les constructions de garage.
-
Pour la manifestation « Armancourt autrefois », Madame DURUSSEL demande s’il est possible
d’acheter du plexiglass pour protéger des documents fragiles lors de l’exposition. Le bon de
commande sera fourni.
-
Monsieur le Maire indique aux Conseillers qu’un courrier à GRDF sera envoyé pour réparer les
trottoirs cassés, les murs de particuliers abimés et autres problèmes que l’entreprise sous-traitante
à générer ces dernières semaines.
-
Monsieur Cardon nous apprend qu’un câble France Telecom est décroché au 436 rue de la Plaine.
France Telecom sera contacté.
-
Monsieur le Maire signale que nous avons l’accord pour la réserve parlementaire. Ce qui porte les
subventions pour la chaudière à presque 80%.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Séance du conseil municipal du 8 novembre 2011
DELIBERATIONS
2011/59
2011/60
2011/61
2011/62
2011/63
2011/64
2011/65
2011/66
2011/67
Signature de la convention avec le Conseil général pour la maitrise d’ouvrage des
travaux de voirie rue de la Basse-Côte 3e tranche
Prix des gagnants du concours des maisons fleuris de la commune 2011
Modification de la convention avec la Société protectrice des animaux –avenantRenouvellement du contrat de gestion et d’hébergement du site Internet de la commune
par Réseau des communes
Choix du prestataire de l’étude « eaux pluviales rue des vignes blanches
Choix du prestataire de l’étude « accessibilité trottoirs aux personnes à mobilité réduite
Choix du prestataire pour l’achat d’un ordinateur avec souris pour la direction de l’école
Décision modificative N°1 pour l’achat d’i lluminations de noël
Décision modificative N°2 pour l’achat d’u n ordinateur portable avec souris
Le Maire,
Eric BERTRAND
ALLAIRE
Serge
HUDOLIN
Yasmine
BERQUER-COTTE
Christiane
LACOURT
Catherine
BLANCHARD
Bernadette
LECLERE
Christian
CARDON
Sylvain
MESUROLLE
Stéphanie
CUGNET-WATTELET
Brigitte
MORVAN
Hervé
DURUSSEL
Isabelle
PEIXOTO
Philippe
FRANCOIS
Didier
ZIELINSKI
Brigitte