CONCOURS « Moi j`déjeune

CONCOURS « Moi j’déjeune»
Règlement de participation
1. Le concours « Moi j’déjeune » est tenu par FRANCHISES CORA INC. (les « organisateurs
du concours »). Il se déroule sur Internet : www.facebook.com/restaurantscora (en
français) ou www.facebook.com/corarestaurants (en anglais) (ci-après le « Site
Internet ») du 14 mars au 10 avril 2011 à 23 h59 (HE) (la « durée du concours »).
ADMISSIBILITÉ
2. Ce concours s’adresse aux personnes résidant au Canada ayant atteint l’âge de la
majorité dans leur province ou territoire. Sont exclus : les employés, agents et
représentants des organisateurs du concours, de leurs filiales, de leurs agences de
publicité et de promotion, des restaurants CORA, des fournisseurs de prix, de matériel et
de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate
(frères, soeurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait, et toutes les
personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.
COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT REQUIS
3. Pour participer, rendez-vous sur le Site Internet puis cliquez sur le bouton « J’aime ».
Cela donnera accès à la page de participation. Remplissez le bulletin de participation en y
inscrivant votre nom, votre prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone
(facultatif) et dites-nous pourquoi vous déjeunez. Déclarez que vous avez lu et accepté
toutes les conditions du règlement de participation en cochant la case à cet effet. Cliquez
sur « Soumettre » afin de transmettre votre bulletin de participation au plus tard le
dimanche 10 avril 2011 à 23 h 59 (HE). Sur réception du message de confirmation de
votre inscription, vous serez automatiquement inscrit au concours.
4. Conditions applicables au texte « dites-nous pourquoi vous déjeunez ». Les
conditions applicables au texte sont les suivantes:
4.1 le texte doit comporter entre 1 et 140 caractères;
4.2 le texte doit être en français sur le site Internet français du concours et en anglais
sur la version anglaise du site. Le texte ne doit pas porter atteinte à la vie privée
d’une personne, notamment contenir son nom ou révéler des éléments de l’intimité
de celle-ci;
4.3 le texte ne doit pas avoir un contenu inapproprié, notamment un contenu sexuel
explicite, offensant, harcelant, discriminatoire, diffamatoire, violent, malveillant,
haineux, qui pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs prédominantes au sein de la
société canadienne ou dénigrant les produits ou services des organisateurs du
concours, de leurs filiales ou des restaurants CORA. Il ne doit pas non plus comporter
un langage suggestif encourageant une activité illégale et ne doit pas comporter de
contenu commercial faisant la promotion d’un produit ou service autre que ceux des
organisateurs du concours. Tout élément du texte soumis comportant du matériel
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protégé par des droits d’auteur, tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre
droit d’un tiers, ne peut être soumis à moins que le participant ait obtenu toutes les
autorisations requises à cet effet.
5. Les participants doivent respecter la limite suivante, à défaut de quoi ils pourront être
disqualifiés :
5.1
une (1) inscription par adresse courriel pour toute la durée du concours;
5.2
l’utilisation d’une seule adresse courriel lorsqu’un participant en possède plus
d’une.
PRIX
6. Au total, un seul (1) prix de 5 000$ (en espèces) est offert à un seul (1) gagnant.
TIRAGE
7. Le tirage sera fait de la façon suivante:
7.1. Le prix sera tiré le 18 avril 2011 à 12 heures (HE) au siège social des organisateurs
du concours, à Ste-Thérèse (Québec). Le tirage sera effectué parmi l’ensemble des
inscriptions enregistrées pendant la durée du concours.
8. Chances de gagner. Les chances que le bulletin de participation d’un participant soit
sélectionné au hasard lors du tirage dépendent du nombre de bulletins de participation
enregistrés pendant la durée du concours.
ATTRIBUTION
9.
Afin d’être déclaré gagnant du prix, tout participant dont le bulletin de participation aura
été sélectionné au hasard devra respecter les conditions suivantes :
9.1. Être joint au téléphone ou par courriel par les organisateurs du concours ou leurs
représentants dans les cinq (5) jours suivants le tirage au hasard. Dans
l’éventualité où un participant sélectionné était joint par courriel, il devra y
répondre en se conformant aux instructions données qui y sont prévues, le cas
échéant. Tout courriel de notification d’un prix suivi d’une mention à l’effet que le
message n’a pu être délivré entraînera la disqualification du participant et la
sélection d’un nouveau participant;
9.2. Avoir répondu correctement à la question d’habileté mathématique apparaissant
sur un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le «
Formulaire de déclaration »);
9.3. Signer et remplir le Formulaire de déclaration à l’effet qu’il a respecté toutes les
conditions prévues au présent règlement, qui lui sera transmis par courrier,
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télécopieur ou courriel par les organisateurs du concours et leur retourner afin
qu’ils le reçoivent dans les dix (10) jours suivant sa réception;
9.4. Dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception du
Formulaire de déclaration signé par la personne sélectionnée, les organisateurs
du concours informeront la personne gagnante de la façon dont elle pourra
prendre possession de son prix.
10. À défaut de respecter l’une des conditions ci-dessus ou toute autre condition prévue au
présent règlement ou d’accepter son prix, la personne sélectionnée sera disqualifiée et
perdra le droit à son prix. Dans un tel cas, les organisateurs du concours pourront, à leur
seule discrétion, annuler le prix ou procéder à un nouveau tirage pour attribuer ce prix,
conformément à ce qui est prévu au présent règlement jusqu’à ce qu’un gagnant soit
désigné. Si aucun participant n’est déclaré gagnant dans les soixante (60) jours suivant
le tirage original, les organisateurs du concours auront le droit d’annuler le prix.
CONDITIONS GÉNÉRALES
11. Les bulletins de participation et le Formulaire de déclaration sont sujets à être vérifiés
par les organisateurs du concours. Tout document qui est, selon le cas, illisible,
incomplet quant aux coordonnées du participant, frauduleux, enregistré ou transmis en
retard, ne comportant pas la bonne réponse à la question mathématique ou autrement
non conforme pourra être rejeté et ne donnera pas droit à une inscription ou au prix.
12. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants est finale et
sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des
jeux du Québec relatif à toute question de sa compétence.
13. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou
d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de
participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou
de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation au-delà de
la limite permise, etc.). Cette personne pourrait avoir à répondre devant les autorités
judiciaires compétentes.
14. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours
et/ou tout site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une
violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les
organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant
et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
15. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra être
transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou
en totalité.
16. La personne sélectionnée dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours,
leurs filiales, les restaurants CORA, leurs agences de publicité et de promotion, leurs
employés, agents et représentants pour tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de
sa participation ou tentative de participation au concours, ou en raison de l’acceptation
ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante du prix et préalablement à
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l’obtention de son prix, la personne sélectionnée s’engage à signer le Formulaire de
déclaration à cet effet.
17. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que le site Internet du
concours sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours
ou qu’il sera exempt de toute erreur.
18. Les organisateurs du concours, leurs filiales, les restaurants CORA, leurs agences de
publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute
responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante
informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte
ou à l’absence de communication réseau, ou relativement à toute transmission
défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau
et qui pourrait limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en
empêcher. Les organisateurs du concours, leurs filiales, les restaurants CORA, leurs
agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se
dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être
causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de
toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information visant
l’obtention du règlement de participation.
19. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler,
de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans
l’éventualité où il se manifesterait un événement ou toute intervention humaine pouvant
corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du
concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation
de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas,
les organisateurs du concours, leurs filiales, les restaurants CORA, leurs agences de
publicité et de promotion, leurs fournisseurs de prix, de matériel ou de services liés à ce
concours ainsi que leurs employés, agents et représentants ne pourront être tenus
d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent
règlement.
20. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes
les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison
que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie
avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion
des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la
durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la
participation au concours.
21. En participant à ce concours, la personne sélectionnée pour le prix autorise les
organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, son nom,
photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins
publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. Afin d’être déclarée gagnante
du prix et préalablement à l’obtention de son prix, la personne sélectionnée s’engage à
signer le Formulaire de déclaration à cet effet.
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22. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans
le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à
l’initiative des organisateurs du concours.
23. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce
concours ne seront seulement utilisés que pour l’administration de ce concours. Aucune
communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au
participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.
24. Les bulletins de participation et le Formulaire de déclaration sont la propriété des
organisateurs du concours et ne seront en aucun temps retournés aux participants.
25. Pour les résidents du Québec : un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du
Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis
à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
26. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le
bulletin de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est
sélectionnée et déclarée gagnante.
27. Plateforme Facebook. Ce concours n'est pas organisé, parrainé, géré par ou effectué
en association avec Facebook. Toute question, plainte ou tout commentaire relativement
au concours doit être adressé aux organisateurs du concours et non pas à Facebook.
Facebook se dégage de toute responsabilité quant à tout dommage, frais et toute perte
de quelque nature que ce soit (incluant les coûts et frais légaux raisonnables), quant à
toute réclamation liée au présent concours incluant, mais sans limitation, relativement à
son administration ou à sa publicité.
28. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une
cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les
autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises
par la loi.
29. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent
règlement, la version française prévaudra.
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