règlement trophées de la vie locale 2016-2017

RÈGLEMENT TROPHÉES DE LA VIE LOCALE 2016-2017
Organisateur
Article 1 : L’association Crédit Agricole Initiatives Locales, dont le siège social est situé 52 Boulevard Pierre de
Coubertin 49000 Angers, ci-après désignée « l’organisateur » organise un concours gratuit et sans obligation
d’achat. Ce concours intitulé « Trophées de la Vie Locale » se déroulera du 25 mai 2016 au 16 septembre 2016.
Participation
Article 2 : Pourra participer à ce concours toute personne morale constituée sous la forme d’une association loi
1901 ayant son siège social dans les départements 49, 53, 72 et proposant de « créer un projet s’adressant ou
impliquant les jeunes ».
Les projets seront retenus dans les catégories suivantes « SPORT », « CULTURE », « NATURE », « HUMANITAIRE»,
« ENSEIGNEMENT » et « SOLIDARITE ». Par « Humanitaire», il est entendu que l’association ayant son siège social
dans les départements 49, 53, 72 propose un projet dont les bénéficiaires directs sont des organisations ou
associations caritatives basées dans les pays en voie de développement.
Par « Solidarité », il est précisé que les projets financés et les bénéficiaires sont localisés dans l’un des
départements cités ci-dessus. Entrent dans la catégorie « Enseignement » des projets s’adressant à des élèves de
l’enseignement primaire, secondaire, professionnel et développant un caractère pédagogique tout au long de
l’année. Sont exclus les voyages scolaires.
Article 3 : Pour concourir, il suffit de retirer un dépliant dans une agence du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine
et de le retourner à celle-ci dûment complété et accompagné d’un RIB de l’association aux normes SEPA et du
budget avant le 16 septembre 2016. L’association pourra également compléter par tous les documents qu’elle
jugera nécessaires à la compréhension et la valorisation du projet. Il est également possible de télécharger le
dépliant à partir du site www.ca-anjou-maine.fr
Toute inscription ne présentant pas les informations requises complètes sera considérée comme nulle. Il ne sera
accepté qu’une seule participation par association.
Article 4 : Les participants autorisent l’organisateur à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et
leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations
multiples avérées.
Article 5 : Dans chaque Caisse locale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, un jury sélectionnera trois projets
parmi les 6 catégories (article 2). Chaque Caisse locale organisera à la date de son choix une remise de prix. Les
gagnants seront prévenus par les Caisses locales du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine. Les trois projets
sélectionnés par la Caisse locale participeront au jury départemental.
Fin novembre 2016, chaque jury départemental se réunira afin de choisir un projet dans chacune des 6 catégories.
Il peut décider de récompenser moins de projets s’il juge que les dossiers n’ont pas les qualités requises. Il
désignera aussi, parmi l’ensemble des projets, le projet « prix spécial du jury ».
Les remises des prix départementaux seront organisées pendant le premier trimestre 2017.
Par ailleurs, le jury départemental sélectionnera trois dossiers parmi lesquels les sociétaires éliront un projet « coup
de cœur des sociétaires » au cours des Assemblées générales des Caisses locales de chaque département lors du
premier trimestre 2017.
Les projets sélectionnés lors des jurys départementaux seront présentés sur le site internet de la Caisse régionale
dédié aux Trophées de la Vie Locale. Dans cette phase, les internautes pourront voter pour leur projet préféré. Le
vote sur internet se déroulera au cours du premier trimestre 2017.
Le projet « Coup de cœur des sociétaires » et les gagnants du vote sur internet seront récompensés lors du premier
semestre 2017.
Dotation
Article 6 : Les associations lauréates qui seraient reconnues d’intérêt général et habilitées à délivrer des reçus
fiscaux à leurs donateurs s’engagent à adresser le reçu fiscal correspondant au prix attribué, dès réception de cette
somme, à Crédit Agricole Initiatives Locales – Nicolas MITRECE - Service Comptabilité – 40, rue Prémartine 72083
LE MANS – Cedex 09.
Article 7 : Chacune des trois associations lauréates sélectionnées dans chaque Caisse locale recevra un prix d’un
montant de 300 €.
Les associations sélectionnées par le jury départemental (49-53-72), recevront un prix d’un montant maximum de 2
000 €. Le « prix spécial du jury » ainsi que le « prix coup de cœur des sociétaires » recevront au maximum 2 000 €.
L’association qui aura le plus de votes sur internet recevra 1000 €. Par ailleurs 10 internautes seront tirés au sort,
les associations pour lesquelles ils ont voté recevront 100 € chacune. Une association peut recevoir plusieurs fois
100 €.
Le paiement des dotations se fera uniquement par virement bancaire à l’aide du RIB de l’association (aux normes
SEPA) obligatoirement joint au dossier de candidature.
Article 8 : Les lauréats s’engagent à réaliser le projet présenté au plus tard le 18 septembre 2017.
Article 9 : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu.
Ce droit peut être exercé auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine - Service
Communication Interne Externe - 40, rue Prémartine 72083 LE MANS - cedex 09.
Article 10 : L’organisateur se réserve, d’ores et déjà, le droit d’utiliser à des fins uniquement promotionnelles,
notamment dans la presse régionale, les noms, prénoms, adresses, et éventuellement les photographies des
gagnants, ce que ces derniers acceptent. Aucune participation financière de l’intéressé ne pourra, dans ce cas, être
exigée.
Règlement
Article 11 : La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout litige
concernant l’application ou l’interprétation du règlement sera tranché par l’association Crédit Agricole Initiatives
Locales. L’organisateur se réserve, en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent
jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité
de ce fait.
Dépôt du règlement
Article 11 : Le règlement du concours est disponible gratuitement pendant toute la durée du jeu sur le site :
www.ca-anjou-maine.fr
Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande par courrier au Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine
– Service Communication Interne/Externe – 52, boulevard Pierre de Coubertin – BP 20426 – 49004 Angers
cedex 01.
Le remboursement des frais engagés par la demande écrite du règlement du jeu s’effectuera par timbre, sur la base
du tarif lent en vigueur.