TAXE DE SEJOUR 2016

TAXE DE SEJOUR 2016
TAXE DE SEJOUR CHATELAILLON PLAGE
Nature et catégorie de l'hébergement
Montant taxe
de séjour
2016
Palace
sans objet
Hôtel de tourisme 5 étoiles
Résidence de tourisme 5 étoiles
Meublé de tourisme 5 étoiles
Hôtel de tourisme 4 étoiles
Résidence de tourisme 4 étoiles
Meublé de tourisme 4 étoiles
Hôtel de tourisme 3 étoiles
Résidence de tourisme 3 étoiles
Meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles
Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile
Meublé de tourisme 1 étoile
Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d'hôtes
Emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de
stationnement touristique par tranche de 24 heures
3,30 €
2,48 €
1,65 €
0,99 €
0,83 €
0,83 €
0,83 €
0,83 €
0,83 €
Hôtel, résidence ou meublé de tourisme ou village de vacances
non classé ou en attente de classement
0,83 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles
0,61 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles
ou équivalent
Port de plaisance
0,22 €
I. Nature de la taxe
La taxe de séjour est perçue au réel sur l’ensemble de la commune auprès
des personnes hébergées à titre onéreux dans les établissements
suivants :
1° Les hôtels de tourisme
2° Les résidences de tourisme
3° Les meublés de tourisme
4° Les villages de vacances
5° Les terrains de camping
6°Les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement
de plein air
7° Les ports de plaisance
8° (Chambres d’hôte)
Le montant versé par le touriste au logeur est égal au tarif fixé selon le
classement de l’hébergement multiplié par le nombre de nuitées
correspondant à son séjour
II. Période de perception de la Taxe de séjour
La période de perception de la taxe de séjour en station est appliquée du
1er janvier au 31 décembre.
III. Sont exonérés de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées
dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un
relogement temporaire.
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €.
IV. Obligations des logeurs
Les logeurs tiennent un registre récapitulatif qui doit comporter les
indications suivantes: nombre de personnes ayant logé dans
l’établissement, nombre de nuits passées, montant de la taxe perçue,
motifs d’exonération de la taxe
Le tarif de la taxe de séjour est affiché chez les logeurs, hôteliers,
propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de
séjour et tenu par la commune à la disposition de toute personne qui
désire en prendre connaissance.
Les propriétaires d’hébergements ont l’obligation d’afficher une copie de la
délibération