COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L’AVEYRON
La taxe de séjour : Mode d'emploi
Collecte :
• La taxe de séjour s'applique toute l'année.
• Le mode de calcul est «au réel», c'est-à-dire basé sur le nombre de nuitées payées par le client et
déclarées par le logeur. La collectivité a opté pour ce choix, plus équitable mais exigeant une rigueur
déclarative, par opposition au système du «forfait», dans lequel la collectivité détermine elle-même le
montant à payer (fonction du classement, de la capacité d’accueil, d’un taux moyen de fréquentation et de
divers abattements...)
• Vous faites apparaître la taxe de séjour distinctement sur la facture de vos clients.
• La taxe de séjour n'est pas assujettie à la TVA.
• Vous conservez les sommes collectées jusqu'à la période de versement.. Le cas échéant, elles entrent
dans un compte dit « de tiers» dans votre comptabilité. Ce compte est soldé au moment du reversement
de la taxe de séjour.
Tarifs :
Montant de la taxe de séjour par nuit et par personne, en euros :
Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles,
meublé de tourisme 4 étoiles, gîte et chambres d’hotes Gite de
France 4 épis et Clévacances 4 clés
Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles,
meublé de tourisme 3 étoiles, gîte et chambres d’hotes Gite de
France 3 épis et Clévacances 3 clés
Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles,
meublé de tourisme 2 étoiles, gîte et chambres d’hotes Gite de
France 2épis et Clévacances 2 clés
Hôtel de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile,
meublé de tourisme 1 étoile, gîte et chambres d’hotes Gite de
France 1 épi et Clévacances 1 clé
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme,
gîte et chambres d’hotes sans classement ou en attente de
classement
Terrains de camping ou caravanage classé en 3 ou 4 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
Terrains de camping ou caravanage classé en 1 ou 2 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
1.30
0.90
0.70
0.60
0.50
0.50
0.30
Exonérations :
•Tous les mineurs de moins de 18 ans.
•Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
•Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Reversement :
Paiement jusqu’au 15 janvier 2018 ou en fin d’exercice (versement à la Communauté de communes à
l’ordre du Trésor Public, avec tableau annuel signé).