27/07/09 - Dangeau

Le Conseil Municipal, convoqué les 16 Juillet 2009
s'est réuni le 27 Juillet 2009 à 20 heures, en réunion ordinaire à la Mairie
sous la présidence de M. Philippe VILLEDIEU, 1er Adjoint au Maire.
Etaient présents : MM.VILLEDIEU-RAIMBERT-FERROL-BEAUREPERE-GEREMme ALLEE–M.MANCEAU - REGNIER- Mme HEULAND Sandrine - Mme CRESPEAU
Laetitia- MM. LECOMTE et RIVET.
ASBENTS EXCUSES :
M. BILBAUT Christian ; Pouvoir à Monsieur VILLEDIEU Ph.
Mme REBILLARD Sandrine ; Pouvoir à M. RAIMBERT Guy
M. CRESPEAU Guillaume
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur RIVET Guillaume
Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur VILLEDIEU Philippe informe l’Assemblée qu’en raison de
l’absence de Monsieur BILBAUT Christian pour raisons de santé, celui-ci a reçu tous pouvoirs de
Monsieur le Maire pour présider la séance.
ORDRE DU JOUR :
• PROLONGATION
MISE
EN
DISPONBILITE
POUR
CONVENANCES
PERSONNELLES DE MONSIEUR Loïc CHAILLER, ADJOINT TECHNIQUE 2ème
CLASSE :
Monsieur le Maire-Adjoint informe l’Assemblée avoir reçu un courrier émanant de Monsieur Loïc
CHALLIER, Adjoint Technique de 2ème Classe qui souhaite prolonger sa mise en disponibilité jusqu’au 31
Mars 2010. Il rappelle que l’intéressé a cessé ses activités au sein de la commune depuis le 10 Février 2009
et qu’il avait sollicité une première fois sa mise en disponibilité jusqu’au 01 Octobre 2009. De ce fait, la
commission Administrative Paritaire a de nouveau été saisie pour donner son avis et mettre en application
ce régime d’absence. A toutes fins, Monsieur VILLEDIEU Philippe précise que Monsieur le Maire a émis
un avis favorable à la demande de Monsieur Loïc CHALLIER.
• MODIFICATIONS BUDGETAIRES :
Monsieur le Maire-Adjoint porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier reçu de
Madame le Sous-Préfêt de CHATEAUDUN se rapportant au budget primitif 2009. Après avoir pris acte
des remarques consignées dans ce courrier, il est décidé d’apporter quelques modifications notamment
quant à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2008, à savoir :
En section d’investissement :
A l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », il y a lieu de porter en
totalité la somme de 25.580 € au lieu de 19.000 €, soit + 6580 € (Recettes) ;
A l’article 021 « Virement de la section de fonctionnement », il y a lieu de diminuer les
crédits portés, soit – 6580 € (Recettes).
En section de fonctionnement :
A l’article 002 – « Excédents de fonctionnement reportés », il y a lieu de ne porter aucun
crédit, soit – 6580 € (Recettes) ;
A l’article 023 « Virement à la section d’investissement », il y a lieu de diminuer les
crédits portés, soit – 6580 € (Dépenses).
Accord à l’unanimité
• DEVIS SOCIETE NORISKO (DEKRA CONSEIL HSE)/ETUDE D’IMPACT DES
REJETS D’EAUX SUR LE MILIEU RECEPTEUR DANS LE CADRE DE LA MISE
AUX NORMES DE LA STATION D’EPURATION :
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 10 Février 2009,
déposée le 12 Février suivant sous le n° 557, le Conseil Municipal avait confié la maîtrise d’œuvre pour
mise aux normes de la station d’épuration à la Société DEKRA/NORISKO de LUISANT. Dans le cadre de
cette étude et pour faire suite à une demande formulée par la Police des Eaux, il a été demandé à cette
Société un devis pour établir une étude d’impact des rejets d’eau dans l’Ozanne. Un devis a donc été dressé
pour un montant de 2.280 € H.T (DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGTS EUROS H.T.). Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Société DEKRA/NORISKO de Luisant pour le
montant précité et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer tous les
documents inhérents à ce dossier tout en sachant que les crédits pour faire face à cette nouvelle dépense ont
été prévus au budget primitif 2009 du service « Assainissement ».
• DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CLUB DE FOOTBALL
(A.S.D.) & VIREMENT DE CREDITS :
Monsieur le Maire-Adjoint porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier reçu de
Monsieur le Président de l’Association Sportive de DANGEAU dressant le bilan de l’année sportive et plus
particulièrement son accession en division supérieure pour la saison prochaine. Compte-tenu de cette
promotion et des nouvelles exigences sportives et matérielles imposées par la Ligue du Centre de Football
sous l’égide de la Fédération Française de Football, l’Association Sportive de DANGEAU devra s’équiper
de 2 sets de buts homologués, de matériel de traçage et honorer le défraiement de 3 arbitres officiels tous
les dimanches. En fonction de ce qui précède, l’équipe dirigeante sollicite la municipalité pour l’attribution
d’une aide financière exceptionnelle. Il est donné la parole à Monsieur LECOMTE David, conseiller
municipal et Président de l’A.S.D. afin de commenter cette demande et ainsi donner des explications très
précises sur les nouveaux besoins financiers et équipements exigés par la Fédération Française de Football.
Après cet exposé, Monsieur le Maire-Adjoint demande à l’Assemblée de se prononcer sur le bienfondé de cette demande d’aide exceptionnelle. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une
somme de 1000 €, à titre exceptionnel pour aider cette Association à s’équiper comme l’exige la fédération
Française de Football et décide de faire un virement de crédits de cette même somme par prélèvement sur
l’article 6411 « Rémunérations du Personnel Titulaire » au profit de l’article 6573801 « Subventions de
fonctionnement versées » (A.S.D.)
• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire Adjoint :
PORTE à la connaissance du Conseil Municipal qu’un titre de recette exécutoire
d’un montant de 894 € suite à la réussite au concours d’A.T.S.E.M. de Mme
DUCHESNE Caroline pour l’organisation de concours par le Centre de Gestion de
l’Oise a été émis ;
DONNE connaissance du courrier reçu de l’ANERVEDEL, organisme de
réinsertion, proposant notamment ses services aux collectivités locales ;
FAIT le point sur le dossier concernant la venue du médecin généraliste ;
DIT que la passation de pouvoir pour la gestion de l’eau entre la Société VEOLIA
EAU et la S.A.U.R. sera effective au 1er Août. Un relevé contradictoire des compteurs
est prévu les 27,28, 29 et 30 Juillet entre les deux sociétés ;
DONNE lecture de la lettre de remerciements de Madame FERROL pour les
cadeaux reçus à l’occasion de son départ en retraite.
TOUR DE TABLE :
• Monsieur RIVET Guillaume demande où en est l’état du dossier se rapportant à l’interconnexion
des réseaux et s’interroge plus particulièrement de son coût élevé. Monsieur Philippe VILLEDIEU
lui répond qu’à ce jour le dossier est toujours en cours d’instruction et que rien n’est arrêté.
• Madame ALLEE Annick :
DIT que des riverains de la Rue de Brou jettent des déchets de tonte dans
la rivière ;
DEMANDE la possibilité d’acheter des assiettes et des verres pour la
cantine scolaire. Un avis favorable est donné à cette demande ;
REDONNE les dates des prochaines festivités (Cinéma, théâtre et
concert.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.