Arrêté du 15 décembre 2015 - Justice / Textes et réformes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 décembre 2015 conférant l'honorariat à d'anciens
membres de conseils de Prud'hommes
NOR : JUSB1531017A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article D.1442-26 du code du travail,
ARRÊTE
Article 1
L'Honorariat est conféré à :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. BONIFAIT Jean, Pierre (dit Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. GILER Daniel, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille.
Cour d'appel d'Amiens
Mme BELLANGER née JOLY Yannick, Marie, Danièle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
M. BLOTTIAUX Louis, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
Mme DACHEUX née PICHARD Monique, Thérèse, Raymonde, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
de Beauvais.
M. NAGLE Patrice, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Compiègne.
Cour d'appel d'Angers
M. CARRÉ Dominique, Marie, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans.
M. FINOT Bernard, Maurice, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.
M. JAMES Jacques, Joseph, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.
M. JEAN Pierre, André, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Laval.
M. MORICEAU Daniel, Christian, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.
Cour d'appel de Besançon
M. VIALARD Etienne, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Dole.
Cour d'appel de Bourges
M. LEJEMBLE Daniel, Paul, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. MORELLE Eric, Victor, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
Mme PUCHE Aline, Marie-Louise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
Cour d'appel de Lyon
M. INISAN Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de Roanne.
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Cour d'appel de Montpellier
M. ABELLO Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Béziers.
M. ALARY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bedarieux.
M. AYRIVIÉ Maurice, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Béziers.
Mme BARBARO Rosalie, Marie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bedarieux.
M. BOULMIER Alain, Jean, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béziers.
Cour d'appel de Nancy
M. BERTIER Gérard, Norbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
Mme LAURENT née HERON Nicole, Maryse, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Bar-le-Duc.
M. RYLKO Jean, Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
Cour d'appel de Nîmes
M. MONTAGNE Marcel, Marie, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annonay.
Cour d'appel de Paris
M. BOUILLIE Michel, Pierre, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme DUHAMEL Dominique, Michèle, Jacqueline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. GAUTREAU Philippe, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme NICOLIER-BIGEL née NICOLIER Sylvie, Raymonde, Angèle, ancien membre du conseil de prud'hommes
de Paris.
M. RABORY Jean-Marie, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. ROCHE Jackie, Marc, Hernani, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme SANTANGELO Patricia, Geneviève, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Cour d'appel de Rennes
M. BUAN Dominique, Emile, Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. CHEGUILLAUME Dominique, Marie, Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. CHOPIN Gilles, Loïc, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. CORVAISIER Albert, Jean, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Malo.
Mme DUPUIS Catherine, Jeannine, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. ELRIC Yannick, Pierre, ancien vice-président du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. EVAIN René, Francis, Ange, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. FROEHLY Marc, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. GAILLARD Jean, Georges, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Malo.
M. HARDY Jean-Pierre, Marie, Prosper, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
Mme KERLAU née CHEDOTAL Nicole, Laurence, Alphonsine, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Rennes.
M. LAGOYER Alain, Yves, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
M. LAIGO Henri-Michel, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Redon.
M. LE COZ Louis, Jean, Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. LE MEUR Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.
M. PELTAIS Emile, Henri, Jean, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Malo.
M. ROLLAND Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.
Cour d'appel de Versailles
M. FARINET Bruno, Aimé, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Article 2
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
du ministère de la justice et par voie d'affichage dans les juridictions.
Fait le 15 décembre 2015.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Par délégation,
La directrice des services judiciaires,
Marielle THUAU
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