13682 REGLEMENT INTERIEUR

CENTRES MOBILES
Article 12.
L'Association met à la disposition des adhérents qui en font la demande
un centre mobile (camion) permettant d'effectuer les examens médicaux sur
place ou à proximité du lieu de travail.
L'A.M.I. organise les tournées de ses centres mobiles en fonction de ses
possibilités. Aucune obligation ne lui est faite d'assurer ce service à un adhérent
déterminé.
Article 13.
www.ami-paris.fr
Association Médicale Interentreprises
Association Loi 1901
L'entreprise visitée s'efforcera de faciliter le stationnement du camion soit
à l'intérieur, soit à l'extérieur. Elle autorisera LES BRANCHEMENTS sur une
prise de courant alternatif (220 V., 16 A.).
Elle ne pourra s'opposer à la convocation chez elle des salariés
des adhérents du voisinage.
Article 14.
Les frais de déplacement des centres mobiles sont facturés par salarié, pour
Paris et la proche banlieue, au tarif fixé chaque année par le Conseil
d'Administration.
Pour la banlieue éloignée, ils sont fonction de la distance.
Agréée par le Ministère du Travail
Réglement intérieur
VISITES D'ENTREPRISES
PRÉAMBULE
Article 15.
Le Médecin du Travail est tenu d'assurer la surveillance des lieux de
travail au point de vue hygiène et sécurité, conditions de travail et prévention
des nuisances professionnelles. Il établit et met à jour une Fiche d’Entreprise et
conseille l’employeur dans son obligation au regard du Document Unique.
L'employeur doit lui faciliter la tâche et tenir compte de ses recommandations.
Dans les entreprises concernées, il doit l’inviter aux réunions du Comité
d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail.
✴
✴ ✴
Comme son nom l'indique, l'A.M.I. est une association au sein de laquelle
toutes les entreprises adhérentes ont les mêmes intérêts. Elles sont, en effet,
associées.
COTISATIONS.
Article 16.
La cotisation est due pour tout salarié figurant au cours de la période à
laquelle cette cotisation se rapporte même si le salarié n’a été occupé que
pendant une partie seulement de ladite période.
Les cotisations sont exigibles pour tous les salariés indépendamment de
leur statut SMR ou non. Elles sont annuelles, forfaitaires et nominatives.
Chaque année l’AMI procède à leur appel. Les cotisations sont payables
d’avance, pour une période de douze mois et doivent être réglées dans le mois
de leur appel.
Article 17.
Les cotisations non réglées dans le délai d'un mois, font l'objet d'un rappel
simple, facturé 5 € TTC.
Si ce rappel n'est pas suivi d'effet, un second rappel recommandé est
adressé à l'adhérent et facturé 15 € TTC.
Le non paiement des cotisations entraîne la radiation de l'adhérent.
06/15 - 500 -
Le présent règlement intérieur a pour objet de régler, dans le cadre des
statuts et des textes régissant la Santé au Travail, les rapports entre :
- L'Association Médicale Interentreprises, d'une part,
- Ses adhérents et leurs salariés, d'autre part.
- 13682
La bonne marche de l'A.M.I. ne se dissocie donc pas de l'intérêt bien
compris de ses adhérents qui supportent ensemble toutes les charges du
fonctionnement des services mais peuvent aussi bénéficier de toutes les économies
réalisables.
Une collaboration constante peut donc, et doit, s'instituer entre l'A.M.I.
et ses adhérents.
Ceux-ci peuvent alléger considérablement les frais généraux en respectant les directives qui leur sont données et en fournissant ponctuellement à
l'A.M.I. toutes indications nécessaires sur les mouvements de personnel.
Les salariés, de leur côté, sont invités à faire preuve de ponctualité aux
examens médicaux. Ils auront également grand intérêt à suivre les conseils
et prescriptions qui leur seront donnés par les médecins et l’équipe pluridisciplinaire
de l'A.M.I.
Le médecin du travail n'est pas autorisé à prodiguer des soins ou à
prescrire des traitements. L'examen qu'il pratique a pour but :
1° De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail
auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
2° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à
d’autres postes ;
3° De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse
pour les autres travailleurs ;
4° D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail
et le suivi médical nécessaire ;
5° De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Le médecin du travail, en cas de nécessité, renvoie le salarié à son
médecin traitant. Il est seul juge de l'utilité des examens complémentaires auprès
de spécialistes ou de laboratoires. Ces examens sont à la charge de l'employeur
quand ils sont nécessaires à la délivrance de la fiche d'aptitude au travail
ou à la recherche de maladies professionnelles.
✴
✴ ✴
L'Association Médicale Interentreprises, consciente des nécessités et
des besoins de ses adhérents, apportera dans l'organisation de ses services
le maximum de souplesse et de bonne volonté.
Elle souhaite, en contre-partie, le concours compréhensif de ses adhérents
pour faire respecter les textes légaux, qu'elle a la responsabilité de
faire appliquer.
✴
✴ ✴
Article premier.
L'A.M.I. a seule la charge et la responsabilité d'organiser ses vacations
médicales et de déterminer les jours, heures et lieux où les examens seront
effectués.
Elle tiendra compte, dans la mesure des possibilités, des desiderata exprimés
par ses adhérents.
Sous réserve de modifications apportées d'un commun accord, les
salariés sont tenus de répondre aux convocations qui leur sont transmises
par l'employeur.
Article 2.
La visite d'embauche est obligatoire avant la fin de la période d'essai
et pour les sujets soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR)
avant la mise au travail.
L'A.M.I. adressera la convocation dès réception de la notification
d'embauche.
Les employeurs sont également tenus d'aviser l'A.M.I. des départs et
des licenciements.
Article 3.
Les visites de reprise du travail doivent être obligatoirement demandées
par l'employeur pour ses salariés :
- après arrêt pour congé-maternité,
- après une absence pour cause de maladie professionnelle,
- après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie
ou accident non professionnel.
Article 4.
Le médecin du travail exerce une Surveillance Médicale Renforcée (SMR)
pour : les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des
risques particuliers, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les
salariés âgés de moins de dix-huit ans. Le médecin du travail est juge
de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette Surveillance
Médicale Renforcée.
Article 5.
Les médecins de l'A.M.I. pourront, en cours d'année, exiger une ou plusieurs
fois la convocation supplémentaire de tout salarié qui leur paraîtra le nécessiter.
L'intéressé devra répondre aux convocations et son employeur sera tenu
de lui en donner la possibilité.
Article 6.
Dans des cas exceptionnels, l'A.M.I. pourra envoyer convocation directe
au salarié, à charge pour celui-ci d'avertir son employeur.
Article 7.
Les convocations adressées par l'A.M.I. peuvent faire l'objet de
modifications, à la demande de l'employeur, en cas de nécessité réelle.
Les modifications doivent, sauf urgence justifiée, être demandées
une semaine à l'avance au moins.
L'A.M.I. apportera, dans ce domaine, toute la bonne volonté nécessaire.
Article 8.
Tout salarié qui n'aura pas répondu à la convocation, ne sera pas convoqué
à nouveau, sauf à la demande de son employeur.
Le renouvellement d'un rendez-vous non décommandé en temps voulu,
pourra faire l'objet de la perception d'une demi-cotisation supplémentaire.
Article 9.
L'employeur n'est pas considéré comme ayant satisfait à ses obligations
du seul fait qu'il a adhéré à un service de santé du travail et payé ses
cotisations.
Les textes légaux lui font obligation de transmettre les convocations au
salarié et de veiller à ce que celui-ci s’y soumette.
Sa responsabilité, en cas de carence du salarié, est engagée tant
vis-à-vis de l'Inspection du Travail que, le cas échéant, vis-à-vis de la Sécurité
Sociale.
En cas de refus de son salarié, il peut demander le concours de
l'A.M.I.
Article 10.
Après chaque examen médical, une fiche d'aptitude est remise en double
exemplaire au salarié, qui devra en remettre à son employeur un exemplaire.
Celui-ci la conserve pour pouvoir la présenter au contrôle de l'Inspection
du Travail.
Article 11.
Tout salarié qui se présente à l'examen médical en retard sur l'heure
de sa convocation s’expose à ne passer qu’en cours de vacation.