Convention de formation

SAS EVAS-PARIS
CONSULTING & FORMATIONS
MARCHANDISES ET VOYAGEURS
Depuis 2006, Evas-Paris intervient dans les métiers du transport et du tourisme au niveau européen : réceptif
parisien et voyages en circuits touristiques. Notre longue expérience de la conduite (marchandises : en juste-àtemps, en porte-voitures, en denrées périssables (…) et autocars sur ligne régulière et tourisme longue distance)
nous permet de diversifier nos activités en vous proposant nos prestations :
FORMATEUR CONSULTANT EN
FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES EN
TRANSPORT MARCHANDISES ET VOYAGEURS
-
FIMO, FCO, PASSERELLES ;
TITRES PRO ;
ECO-CONDUITE et DEVELOPPEMENT DURABLE ;
RISQUES ROUTIERS et SECURITE EN ENTREPRISE.
Au-delà de la conduite, notre expertise repose sur notre expérience de la gestion d’une entreprise de transport :
établissement des relations commerciales, positionnement sur le marché, investissements et plan de
financement, recrutement de compétences, contrôle administratif… donc l’ensemble des situations que
rencontrent le conducteur de véhicules et son patron.
Aujourd’hui, c’est à la fois notre passion et notre connaissance du métier du transport routier ainsi que l’analyse
des enjeux qui animent nos interventions :
- Création et actualisation de nos propres supports de cours, en adéquation avec les textes REAC du
ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
- Partenariat privilégié avec les organismes de formation agréés : échanges avec les formateurs
salariés et autres intervenants extérieurs ;
- Complément de formation en entreprise par des modules spécifiques (par exemple sensibilisation à
l’éco-conduite, conduite sur neige…)
Conformément aux dispositions de l’article R.6351-6 du code du travail, notre déclaration d’activité en tant que
prestataire de formation est enregistrée sous le numéro 11 75 52715 75, auprès du service régional de contrôle
de la formation professionnelle – 19 rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers – Cet enregistrement ne vaut
pas agrément de l’Etat.
Pour établissement de partenariat, nous procédons sur rendez-vous en votre centre à la démonstration de nos
supports pédagogiques et proposition de tarifs d’intervention (incluant le formateur et les frais de missions).
Ensuite, et après vérification de disponibilité, nous établissons une convention préalable d’intervention qui
spécifie les dates et lieux, le formateur-consultant détaché, les moyens techniques, le tarif définitif.
POUR TOUT COMPLEMENT D’INFORMATION OU RENDEZ-VOUS :
YANNICK GUERER AU 0788 566 830
DIDIER GUERER AU 06 33 72 48 48
38 rue Dunois – 75647 PARIS CEDEX 13 - SAS au capital de 25 000 euros
Transport de voyageurs et consultant formateur- Activité NAF : 4939 B - TVA intracommunautaire : FR 03 492 659 602
IBAN : FR76 1558 9297 1504 6251 5224 002 – SWIFT : CMBRFR2BARK - Siret : 492 659 602 00022 - RCS de PARIS : B 492 659 602
SAS EVAS-PARIS
CONSULTING & FORMATIONS
MARCHANDISES ET VOYAGEURS
*****
CONVENTION D’INTERVENTION EN FORMATION
Entre les soussignés :
1- …………………………………………………………………. (Votre organisme de formation, adresse, siret,) organisme de
formation enregistré sous le numéro ….. auprès du Préfet de la région ……………………., ci-après nommé « le
donneur d’ordre » ;
et
2- Sas EVAS-PARIS, 38 rue Dunois – 75647 Paris Cedex 13, siret 492 659 602 00022, prestataire de formation
enregistré sous le numéro 11 75 52715 75, auprès du service régional de contrôle de la formation
professionnelle – 19 rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers – Cet enregistrement ne vaut pas agrément
de l’Etat. Sas EVAS-PARIS est ci-après nommée « le sous-traitant »
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant
au bénéfice du donneur d’ordre.
ARTICLE SECOND : OBJET DU CONTRAT
La formation, objet du contrat, est la suivante : …………….…….. ;
Dates et lieux : ……………………..
Durée en heures : ………………………
ARTICLE TROISIEME : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article second. Il cesse de plein
droit à son terme.
ARTICLE QUATRIEME : OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant s’engage à :
- Communiquer au donneur d’ordre une copie de son extrait k-bis et de son récépissé de déclaration
d’activité de prestataire de formation, la copie du permis de conduire de l’intervenant ;
- Animer la formation dans le respect des objectifs fixés par le donneur d’ordre et du cahier des
charges établi par le ministère des transports (conditionnant l’agrément du centre de formation) ;
-
Animer personnellement la formation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après
accord du donneur d’ordre ;
Communiquer au donneur d’ordre ses besoins en matériel (projecteur, tableau, photocopies de
supports…) au moins deux jours avant le début de la formation ;
Assurer l’évaluation des stagiaires à l’issue de l’action de formation, afin de permettre au donneur
d’ordre d’établir les attestations de fin de formation prévues à l’article L.6353-1 du code du travail ;
Participer, en tant que de besoin, aux réunions de préparation, aux jurys d’examen et aux remises
de diplôme.
ARTICLE CINQUIEME : OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
Le donneur d’ordre s’engage à :
- Confier au sous-traitant la formation prévue à l’article second ;
- Prendre en charge la gestion administrative et logistique de la formation ;
- Transmettre au sous-traitant une copie des feuilles de présence signées par les stagiaires ;
- Transmettre au sous-traitant une copie des questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires
à l’issue de la formation ;
- Prévenir le sous-traitant au moins quinze jours à l’avance en cas d’annulation ou de report de la
formation.
ARTICLE SIXIEME : MODALITES FINANCIERES
Le tarif conventionné est de ……. €ht par journée d’intervention, incluant la prestation de notre consultantformateur et les frais de mission : déplacement, restauration, hébergement. Le délai de règlement de la
facture est fixé à 30 jours fin de mois.
ARTICLE SEPTIEME : DISPOSITIONS DIVERSES
-
Le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination, le sous-traitant demeurant
libre et responsable du contenu de la formation ;
-
Le donneur d’ordre déclare avoir souscrit une police d’assurance de responsabilité civile
professionnelle auprès de la compagnie ………………., couvrant les risques liés à son activité
(établissement recevant du public, mise en circulation de véhicules terrestres à moteur sur la voie
publique…) ;
-
Le sous-traitant dispose d’une propriété intellectuelle sur le contenu de sa formation et ses
propres supports. Le donneur d’ordre s’engage à ne pas reproduire ni diffuser ce contenu sans
l’accord du sous-traitant.
*****
FAIT A …………………………….., LE ………………………………
Le donneur d’ordre, « bon pour accord »
(Nom, prénom, qualité, signature, tampon)
Le sous-traitant, Sas EVAS-PARIS
Monsieur GUERER
38 rue Dunois – 75647 PARIS CEDEX 13 - SAS au capital de 25 000 euros
Transport de voyageurs et consultant formateur- Activité NAF : 4939 B - TVA intracommunautaire : FR 03 492 659 602
IBAN : FR76 1558 9297 1504 6251 5224 002 – SWIFT : CMBRFR2BARK - Siret : 492 659 602 00022 - RCS de PARIS : B 492 659 602