cahier_des_charges SMEL acquisition 2015 véhicule type

MARCHE D’ACQUISITION
DE MATERIEL DE TRANSPORT
PROCEDURE ADAPTEE SELON ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Marché public n° 2015-01
Cahier des charges d’acquisition d’1 véhicule utilitaire neuf
et reprise éventuelle d’un véhicule
Remise des offres
Date limite de réception :
Maître d’Ouvrage
VENDREDI 24 AVRIL 2015
à
16 heures
Synergie Mer Et Littoral
Maison du Département – 50050 SAINT-LO cedex
Prestataire
Synergie Mer Et Littoral (SMEL) – Conseil général de la Manche – 50050 SAINT-LO cedex
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Pouvoir adjudicateur
Syndicat Mixte Synergie Mer Et Littoral (SMEL)
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président du SMEL
Objet du marché
Acquisition d’1 véhicule utilitaire
Imputation budgétaire
2182
Mode de passation
Procédure : adaptée ouverte avec possibilité de négociations en application de l’article 28
du Code des marchés publics.
Identifiants
Ordonnateur : Monsieur le Président du Syndicat Mixte Synergie Mer Et Littoral (SMEL)
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur Le Payeur Départemental
Centre des Finances Publiques
Cité Administrative – Place de la Préfecture – BP 225
50015 SAINT-LÔ CEDEX
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I.
Contexte
Le SMEL a pour objet de promouvoir l’expansion maritime fondée sur :
la gestion des ressources biologiques du littoral jusqu’à la zone économique
(poissons, crustacés, mollusques, végétaux marins),
la mise en valeur de la conchyliculture et de la pêche, du point de vue de la
production, la commercialisation, la transformation, la valorisation, la mise en
place de l’aquaculture, tant à terre qu’en eau profonde,
d’une façon générale, le développement des activités nées de la mer et de la
côte, à l’exclusion du tourisme et de la plaisance.
A ce titre le SMEL intervient dans les domaines suivants :
l’initiation et/ou la participation au développement, la mise au point et la
validation de procédés techniques nouveaux.
la recherche, le traitement et la gestion de l'information technique,
scientifique et administrative.
la réalisation d’analyses.
le développement et l'expérimentation des cultures marines à terre.
l’assistance technique à la création d'unités de production et de stabulation.
Une équipe de 10 agents techniques met en œuvre ces actions grâce à des locaux
adaptés et équipés d’installations techniques et de matériels spécialisés, mais également de
bateaux et de véhicules sur le site expérimental du SMEL à BLAINVILLE-SUR-MER.
La présente commande vise à maintenir les moyens techniques de l’équipe par le
remplacement d’1 véhicule dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
II.
Caractéristiques du véhicule recherché :
Le véhicule sera neuf avec tous les équipements de mise en circulation (carte grise,
immatriculation, kit de sécurité….) et présentera toutes les garanties de bon fonctionnement.
Il devra être garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation
(date de la carte grise). Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s’engage à
effectuer gratuitement (pièces et main d’œuvre) le changement des pièces reconnues
défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa convenance, par un atelier de
son réseau commercial.
Les notices complémentaires devront préciser la durée de la garantie couvrant aussi
bien les composants que la main d’œuvre, et si en cas d’impossibilité de réparation sous
24 heures, un véhicule de remplacement identique est proposé sans frais supplémentaire.
Le candidat devra faire 2 propositions :
1) Moteur diesel à injection
2) Moteur essence
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Caractéristiques minimales exigées
Véhicule neuf de type utilitaire ou équivalent
Une partie fourgon de 7m3 minimum, avec une hauteur minimale de 1,90 m
et une longueur minimale de 2,30 m
Facilité d’entretien intérieur (pas de moquette,…)
Nombre de places minimum : 3
Nombre de portes : 2, plus 1 ouverture à l’arrière et 1 sur le côté droit
Moteur d’un minimum de 130cv.
Norme de dépollution : euro 5 minimum
Système de freinage assisté (ABS ou autre)
Régulateur de vitesse
Direction assistée
Crochet d’attelage
Garantie constructeur minimum : 2 ans
Couleur : Blanc
Options
Fermeture centralisée
Autoradio CD
Régulateur de vitesse
III.
Reprise éventuelle d’1 véhicule
Dans le cas où la décision finale est de céder le véhicule au vendeur, il est demandé
de faire une proposition de reprise du véhicule suivant :
Véhicule :
Marque : RENAULT
Type : TRAFIC
Modèle : L1H2
Descriptif du véhicule à reprendre
Puissance fiscale
Energie
Date de 1ère mise en circulation
Nombre de portes
Kilométrage au 04/02/2015
Cylindrée
Caractéristiques
6cv
Diesel
13/05/2005
4
172 761
1.9 HDi, 100cv
Il est convenu que le véhicule à reprendre étant actuellement en circulation, les
candidats devront faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est
susceptible d’avoir évolué à la date effective de reprise par rapport à celui annoncé
dans le présent document.
Le SMEL pourra se réserver la possibilité de vendre ce véhicule directement par ses
soins.
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IV.
Proposition
Le candidat remettra une proposition comprenant :
- Le présent cahier des charges signé
- Un devis détaillé qui précisera les montants HT et TTC de toutes les prestations
proposées
- Une notice précisant les caractéristiques techniques du/des véhicules proposés
- Une notice présentant les conditions de garantie et modalités du service aprèsvente
L’offre de prix est ferme intégrant les éventuelles remises commerciales.
Le candidat proposera éventuellement une reprise sur le véhicule actuel. Néanmoins,
cette reprise pourrait ne pas avoir lieu en cas de vente directe par le SMEL.
V.
Négociation
Le SMEL. se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une
offre; cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre y compris le prix.
VI.
Délai de fourniture
Le candidat devra s’engager sur un délai maximum de livraison qui ne dépassera pas
16 semaines.
VII.
Modalités de paiement
Le SMEL se déchargera des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la date de réception de la facture en double exemplaire et après la livraison du
véhicule.
VIII.
Jugement des offres
La personne représentant le pouvoir adjudicateur choisit l'offre qu'il juge la plus
intéressante, en se réservant le droit de ne pas retenir obligatoirement la moins - disante et
en fonction des critères de sélection suivants hiérarchisés par ordre de priorité décroissant :
Le montant de l’offre (intégrant le montant de la reprise du véhicule)
La valeur technique
Concernant le critère « Valeur technique », les offres seront jugées dans un premier
temps sur les éléments suivants :
Puissance
Simplicité d’entretien de son habitacle
Durée de garantie
Consommation
Il est à noter que ce véhicule est destiné à la conduite d’opérations de terrains dans le
cadre des activités du SMEL, devant permettre le transport de personnes et de matériels le
plus souvent dans les limites de la région Basse Normandie.
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Ce véhicule pourra également permettre le déplacement hors région des agents du
SMEL pour les besoins de projets.
De plus, ce véhicule sera le principal véhicule tractant d’un pneumatique d’un poids
hors matériel de 870 kg (remorque; bateau et moteur)
Une première analyse globale sera réalisée à la vue des propositions. Les meilleures
propositions devront faire l’objet d’une analyse plus fine, pouvant intégrer la visite et l’essai
du véhicule. Des négociations pourront être éventuellement menées avec le ou les meilleurs
candidats.
IX.
Coordonnées des personnes habilités à donner des informations
Sébastien Pien ou Jean-Louis Lesoif
Téléphone : 02 33 76 57 70 : SMEL à Blainville-Sur-Mer
X.
Condition de réception ou de remise des candidatures
Les offres seront rédigées en langue française et transmises sous pli cacheté portant
la mention « ne pas ouvrir » Marché public n° 2015-01 : acquisition de matériel de transport
et indiquer le lot concerné.
La proposition devra être parvenue avant le VENDREDI 24 AVRIL 2015 à 16h (cachet
de la poste faisant foi)
•
Par courrier contre avis de réception à l’adresse suivante :
Mr Sébastien PIEN
SMEL
Zone Conchylicole
50560 BLAINVILLE SUR MER
Les dossiers qui seraient remis ou dont la date de réception aurait été effectuée
après les dates et heures limites fixées ne seront pas retenues. Il appartient donc aux
candidats de tenir compte du délai d’acheminement du courrier.
Lu et approuvé (mention manuscrite)
Parapher chaque page
Le prestataire,
(Date, signature, cachet)
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