Mairie de LA VACHERIE

COMPTE-RENDU
Du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 Octobre 2014,
19heures
Membres présents :
M.AMETTE Jean-Luc, Mme GABOREAU Anne-Marie, , Mme LE ROUSSEAU Audrey, Mme ROLLAND
Sylviane, , Mme ROULAND Joëlle, Mme LARDEAU France, Mr DRANCEY François, Mr CARPENTIER
Bruno, Mr DUPONT Alain, Mme LEMONNIER Maryvonne, M. GUITTARD Jean-Luc, M. BASTIANELLI
Claude, Mme THOMMERET Nathalie,
Membres absents : M. BLANFUNE Bruno
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : M. CARPENTIER Bruno
Ordre du jour :
 Temps périscolaires
 Noël 2014
 Délibération parking de l’Eglise
 Délibération appel d’offre commun Carte Communale/ Mesnil Jourdain
 Délibération Taxe d’Aménagement
 Limitation vitesse côte de la Vacherie
 Questions diverses
TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une
remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement. Il est rappelé que la taxe
d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune,
et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel
de 4% ;
Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de préfecture avant le 30 novembre, la
présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante.
Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le
département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
APPEL D’OFFRE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DE LA CARTE
COMMUNALE
M. le Maire indique que les communes de La Vacherie et du Mesnil Jourdain souhaitent
s’associer pour la consultation qui sera prochainement lancée, selon une procédure adaptée,
en vue de confier à une entreprise la passation du marché relatif à la révision de la carte
communale des deux communes précitées.
Dans un souci d’optimisation des dépenses et de mutualisation des procédures de passation
des marchés, il est donc proposé aux membres du conseil municipal de conclure entre la
commune de La Vacherie et la commune du Mesnil Jourdain une convention de groupement de
commandes conformément à l’article 8 du code des marchés publics.
Cette convention (dont le projet est joint en annexe à la présente délibération), formalisera
l’intervention de la commune du Mesnil Jourdain en qualité de coordonnateur du groupement
de commandes ainsi que les modalités techniques et financières de ce groupement.
Conformément à l’article 8 VII du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres sera
celle du coordonnateur.
Des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation, des agents
des membres du groupement, le comptable public du coordonnateur ainsi qu’un représentant
de la direction départementale de la protection des populations, peuvent participer, avec voix
consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres.
Les membres du conseil sont donc invités à se prononcer en faveur de la conclusion d’une
convention de groupement de commandes avec la commune du Mesnil Jourdain afin de confier
à une entreprise le marché relatif à la révision de la carte communale.
DÉCISION
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur et délibéré,
VU le code des marchés publics, notamment l’article 8,
VU la convention de groupement de commandes à conclure entre les communes de La
Vacherie et du Mesnil Jourdain,
APPROUVE le principe du groupement de commandes entre les communes de La Vacherie et
du Mesnil Jourdain,
APPROUVE la convention de groupement de commandes,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de groupement de commandes, et son
avenant éventuel,
DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget 2015.
PARKING DE L’EGLISE
Délibération n° 2014-043
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un parking près de l’Eglise
afin de limiter la gêne sur la route et de préserver la sécurité aux abords de l’Eglise lors des
célébrations religieuses. La Communauté d’Agglomération Seine Eure serait chargée de faire
effectuer les travaux et pourrait les financer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’effectuer ces travaux.
DIVERS
APPEL D’OFFRE CARTE COMMUNALE
L’ouverture des plis aura lieu semaine 50. Les Conseillers délégués aux appels d’offres,
soit Claude Bastianelli, François Drancey, Jean-Luc Guittard ainsi que le maire devront
être présents à la CASE pour le dépouillement.
ARBRE DE NOEL
L’arbre de Noël et la distribution des cadeaux aux enfants de la commune aura lieu le 13
décembre 2014 de 14h30 à 18h30.
Joëlle Rouland et Anne-Marie Gaboreau se chargeront de décorer la salle communale. Le
Conseil Municipal est d'accord pour disposer un sapin sur la place. Maryvonne Lemonnier et
Sylviane Rolland s’occuperont de confectionner des faux cadeaux de Noël pour le décorer.
Chacun fera un gâteau. La commune fournira les boissons.
TEMPS PERISCOLAIRES
Le transport qui avait été mis en place à la rentrée pour emmener les enfants de l’école au
centre de loisirs le mercredi midi à été arrêté car trop onéreux pour les familles.
LIMITATION DE VITESSE COTE DE LA VACHERIE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les véhicules circulent beaucoup trop vite à cet
endroit, notamment les flexibus.
Le Maire explique qu’il a donc pris un arrêté pour mettre des panneaux de limitation de vitesse
à 50 km et route sinueuse afin de dissuader les automobilistes de rouler trop vite.
CENTRE DE LOISIRS
La commune versant une subvention aux familles qui le souhaitent pour l’accueil de leurs
enfants en centre de loisirs à condition que le prix de journée payé par la famille soit supérieurà
10€, certains parents ont demandé si une subvention pouvait être accordée également aux
enfants qui fréquentent ces centres de loisirs en demi-journée. Le Conseil a décidé qu’il n’y
aurait pas de subvention pour les demi-journées
CAMERA DE VIDEOSURVEILLANCE
A la demande du Maire, une subvention de la Communauté d’Agglomération Seine Eure devrait
être accordée à la commune par le biais des Fonds de Concours pour l’installation des caméras
de vidéosurveillance.
SIEGE. ECLAIRAGE PUBLIC
La loi prévoit que fin 2015, toutes les communes devront être équipée de lampes sans mercure.
Il en reste actuellement 23 sur la l’ensemble de la commune. Une subvention du SIEGE nous a
été accordée pour en changer 5 l’année prochaine ainsi que 2 horloges astronomiques. Il
restera à la charge de la commune 3000€ sur les 9000 engagés. En ce qui concerne l’échéance,
le sénateur Poniatowski va essayer de la faire reculer.
QUESTIONS DIVERSES

Un Conseiller soulève les problèmes de squat engendrés par une maison en ruine rue
du Moulin de Landres. Le Maire explique au Conseillers qu’il a déjà envoyé plusieurs
courriers au propriétaire afin qu’il règle la situation, sans succès.

Maryvonne Lemonnier se propose de rénover le monument aux morts. Le Maire lui
donne son accord.

Claude Bastianelli propose de jumeler la commune avec l’association Oasis de La
Chapelle du Bois des Faulx. Le Maire et certains conseillers désapprouvent le concept.
Le Maire suggère plutôt que des volontaires au sein de la commune créent un comité
des fêtes ou une association.
Le maire
Jean-Claude COURANT