Diapositive 1

Réglementation des piscines
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Réglementation des piscines
Les piscines ouvertes au public sont qualifiées
« d’établissements d’activités physiques ou sportives »
au sens de l’article L.3221 du code du sport (CS)
Elles sont ainsi soumises à déclaration par l’exploitant
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Réglementation des piscines
Bassins municipaux
• vocation sociale
• en charge de la mairie (service des sports)
Bassins privés
• créneaux sont faits pour être occupés
• L’exploitant est le décideur (location,
échange de service, partenariat)
Bassins publics à gestion privée
• mixte des deux cas
• l’exploitant sous contrainte du conseil municipal
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Hygiène et sécurité
des bassins et fosses de plongée (avant, pendant et après la
pratique de la plongée par les pratiquants)
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Réglementation des piscines
Respect de l’article A322-6 du CDS (et annexe III-8)
Obligatoire : respect des zones spectateurs,
douches, pédiluves (n’y mettre que les pieds)
Interdits : fumer, cracher, mâcher du chewinggum, chaussures, animaux, reliefs d’aliments,
courir, plonger hors zone, lésions cutanées sans
CM de non-contagion
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Réglementation des piscines
Respect du Règlement Intérieur spécifique
de la piscine
Port du bonnet, d’un vêtement adapté (pas de
bermuda, pantalon, pantacourt, de string, de Tshirt, de voile, etc.)
Apnée, accrochage sur les lignes d’eau, etc.
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Réglementation des piscines
Respect du code pénal (Art. A222-32 et A222-33)
Exhibition sexuelle et harcèlement sexuel :
Exhibition dans un lieu public :
1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende
Propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit
portent atteinte à la dignité, soit provoquent une situation
intimidante, hostile ou offensante :
3 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende
Tenue correcte exigée
Vestiaires séparés (hommes / femmes, jeunes / adultes)
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Réglementation des piscines
Législation sur :
l’encadrement en plongée (annexes code du sport)
déclaration d’établissement APS lors de la location de
créneaux
le partage avec d’autres structures, celles-ci doivent
aussi déclarer l’activité ou vérifier la déclaration
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Réglementation des piscines
 L’obligation de moyen de communication
(Code du sport: A322-78-1 )
 Matériel Oxygénothérapie
(code du sport : A322-78-2)
 Trousse de secours
Article R322-4 : Les établissements … dans lesquels sont
pratiquées des activités physiques et sportives doivent
disposer d'une trousse de secours destinée à apporter les
premiers soins en cas d'accident
 La sonorisation : déclaration préalable à la SACEM
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Merci de votre attention
FIN de J1
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