remplacement - Caisse de Prévoyance Sociale

REMPLACEMENT
Caisse de Prévoyance Sociale
Te Fare Turuuta’a
en tant que INFIRMIER LIBERAL
FORMALITES
Pour effectuer des remplacements en qualité d’infirmier libéral, vous devez :
. Vous adresser au Service Fichier Central muni d’une copie de votre pièce d’identité afin d’obtenir un D.N.
. Vous affilier au Régime des Non Salariés au Service Cotisations ou dans une de nos antennes
prendre contact auprès du Service Contributions (Tél. : 46.13.13) afin d’avoir une patente
puis adressez-vous au Service des Relations Conventionnelles de Santé avec les pièces suivantes :
1 demande écrite à adresser à la Direction de la C.P.S. en précisant la date de début d’activité
1 photocopie d’une pièce d’identité
1 photo d’identité récente
1 photocopie de l’attestation d’inscription au tableau du conseil de l’ordre des infirmiers de Polynésie-Française
1 photocopie d’un justificatif d’une activité professionnelle de trente six mois, soit un total de 4800 heures de temps de
travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement.
Le Service Relations Conventionnelles de Santé vous demandera de :
Remplir une fiche de renseignement pour le Fichier Central
Fournir un spécimen de votre signature et de votre paraphe
Vous recevrez ensuite
1 courrier réponse du Service des Relations Conventionnelles de Santé
vous notifiant l’enregistrement de votre dossier de remplaçant(e) et vous communiquant vos codes Tiers et Praticien
NB Une fois installé(e), pensez à informer par écrit le SRC de tout changement dans votre situation
(changement d’adresse professionnelle, cessation d’activité....)
CPS - Service Relations Conventionnelles de Santé - BP 1- 98713 Papeete - TAHITI - Tél : 41 68 81 - Fax : 41 68 82 - Email : [email protected] - Site : www.cps.pf - N° TAHITI 183707
Conformément à la loi « informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès de notre organisme.
SPRC0015-261010
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE !
Délai d’enregistrement d’un dossier : 8 jours ouvrés avant le début de l’activité