RÉGLEMENT GÉNÉRAL INTÉRIEUR

RI CHS
adoption AG 03.02.2012
RÉGLEMENT GÉNÉRAL INTÉRIEUR
DU
CLUB HIPPIQUE DE SAVERNE
Le présent règlement est affiché au Club hippique et figure sur le site www.cluhippiquesaverne.free.fr . Votre présence au club hippique et/ou votre
adhésion à l’association impliquent automatiquement son respect et votre acceptation sans condition des différents articles.
VIE DU CLUB
Le respect des hommes et des idées, des chevaux, des locaux et du matériel est indispensable au maintien d’une bonne ambiance au sein de la société.
Les installations du Club appartenant et profitant à tous les membres, il est du devoir de chacun de les respecter et d’entretenir la propreté du Club, de
ses installations (ramassage crottins,…) et de ses abords. Ainsi que les consignes qui peuvent faire l’objet d’un affichage.
1)
Installation et abords
Les abords doivent permettre l’accès normal au Club. Voitures et motos veilleront donc à entrer au pas pour éviter tout accident.
Les locaux sont à la disposition des membres qui contribuent à l’entretien et à la propreté des lieux et du matériel. Des casiers peuvent être loués en
fonction des disponibilités, au tarif en vigueur. Leur gestion est faite par le comité, toute demande est donc à adresser au comité. Seuls les membres à
jour de leur cotisation à l’association peuvent en bénéficier, cette location est reconductible tous les ans par année civile.
Le club house est le lieu de détente et de rencontre de tous les membres. Il doit donc conserver un aspect accueillant tout au long de la semaine, et
qu’elle que soit l’heure du jour. Le club ne pouvant s’assurer les services d’une femme de ménage, il est demandé aux usagers du bar d’adopter une
attitude d’autodiscipline minimum, c’est à dire de rincer les verres et les tasses, ranger les tables, chaises, etc.
2)
Discipline dans l’écurie et au manège
Il est interdit de pratiquer l’équitation en état d’ivresse et sous l’emprise de stupéfiants.
Conformément aux contrats d’assurances en vigueur, les membres s’abstiendront impérativement de fumer dans les locaux du club (écurie, manège,
club house, etc.)
A cheval, le port du casque est obligatoire en tout temps et en tout lieu. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour les cavaliers
et être conforme à la norme NF EN 1384. Aucune dérogation ne sera admise.
Les horaires des reprises sont affichés par les enseignants et peuvent varier en fonction des saisons. L’inscription dans le registre prévu à cet effet est
obligatoire, même pour les propriétaires. Les cavaliers se présenteront au moins un quart d’heure à l’avance pour permettre la répartition et la
présentation des chevaux. L’intérêt général exige le respect des horaires de reprises. Tout cavalier en retard ne pourra participer à la reprise qu’avec
l’accord formel de l’enseignant.
La planification des cours est du ressort du responsable pédagogique et de son équipe d’enseignants. Les cours sont organisés en fonction du niveau
d ‘équitation des cavaliers. Chaque cours représente un niveau différent. L’appréciation de ce niveau est de la responsabilité des enseignants.
Une absence non signalée à l’avance ne pourra faire l’objet d’un rattrapage et sera due, sauf accord des enseignants.
Avant chaque reprise, les chevaux sont brossés et curés ; après le travail, ils sont à nouveau curés, bouchonnés ou douchés si nécessaire. Le matériel
est remis à sa place après nettoyage si nécessaire.
Les membres se conformeront aux directives des salariés du Club en ce qui concerne les soins aux chevaux ou au matériel. Les soins et sorties au prés
des poneys et chevaux de club se feront suivant les instructions des enseignants par des salariés ou des membres bénévoles désignés par les
enseignants.
Pour des raisons de sécurité, les équidés ne peuvent être lâchés en liberté en carrière.
Les chiens doivent être tenus en laisse. Tout accident provoqué par un chien engage la responsabilité de son propriétaire.
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Fêtes et manifestations exceptionnelles
Dans la mesure de leurs possibilités, les membres s’engagent à participer activement à la préparation et à l’organisation des diverses manifestations
publiques de la Société, de même qu’aux travaux d’intérêt général (grosses préparations, extension des installations…).
ADMINISTRATION DU CLUB
1)
Le club est dirigé et géré selon les dispositions des statuts par le Comité qui élit son président et le bureau. Le Comité établit le règlement intérieur
et propose les modifications à l’Assemblée générale. Le Comité se réunit au moins une fois par mois, sauf cas particuliers. Les membres peuvent
exposer un problème précis devant le Comité en faisant la demande écrite au président. Les comptes-rendus des réunions de Comité sont
consultables sur demande au comité. La bonne marche de l’établissement est assurée par la coopération active du Comité avec les salariés en
général, et par celle du président avec le responsable pédagogique en particulier. La direction technique du Club est déléguée au responsable
pédagogique, responsable devant le Comité du travail des autres salariés qu’il supervise, et de la bonne tenue du Club.
2)
Admissions et Cotisations
Les admissions se font sur demande des intéressés, et prennent effet après accord du Comité. Aucune adhésion ne pourra être renouvelée si le
membre n’est pas à jour de ses règlements à l’association, sauf accord du comité sur un échéancier de paiement des sommes dues.
La cotisation ne peut faire l’objet de remboursement si un membre quitte le club en cours d’année. Le montant des cotisations est fixé par le Comité et
affiché. La cotisation annuelle donne droit à la carte de cavalier et à la couverture accident-responsabilité civile qu’elle stipule.
3)
Tarifs des prestations
Les forfaits mensuels donnent droit à une, deux ou trois séances par semaine, sans possibilité de cumul. En cas d’empêchement il est possible de
rattraper un cours la semaine qui précède ou celle qui suit le cours en question ou à un autre moment après accord d’un enseignant. Les forfaits sont
dus 11 mois sur 12. Les interruptions temporaires (vacances) ne dispensent pas du paiement du forfait mensuel. Les cas exceptionnels (maladies,
accidents, absence professionnelle prolongée…) sont examinés par le Comité sur justificatif. Les membres ne désirant pas adhérer à la formule du
forfait opteront pour le paiement à l’heure ou la carte de dix heures, payable lors de la première séance.
Plusieurs autres prestations (LP, jeux, concours internes, concours officiels, stages, promenades etc…) peuvent être proposées par l’association dans le
cadre des objets définis par ses statuts (ARTICLE 2), il convient de se reporter au tarif ou aux affichages pour des animations ponctuelles afin d’en
connaître le coût. Elles n’entrent pas dans le cadre des forfaits.
Les cavaliers qui ne sont pas membres du Club pourront monter ponctuellement les chevaux de la Société en prenant des heures au tarif passager.
Ils pourront également bénéficier d’une des prestations proposées par le club au tarif membre augmenté de 20%.
Forfaits et pensions sont payables impérativement avant le 10 du mois en cours.
Il est proposé aux nouveaux cavaliers (non titulaire d’une licence FFE) qui le désirent de faire 2 séances d’essai (au tarif passager) avant une éventuelle
prise de licence FFE.
4)
Utilisation des installations par les chevaux « Tiers »
Les membres et eux seuls, n’ayant pas leurs chevaux en pension au Club pourront solliciter l’utilisation des installations auprès du Comité. Cette
autorisation sera accordée ou refusée en fonction du degré de saturation des installations et de la participation effective du demandeur à la vie du
Club. Elle peut être supprimée si le propriétaire « Passager » ne se plie pas à la discipline collective. Les propriétaires « Passagers » consulteront
impérativement le maître de manège pour ce qui est des horaires d’utilisation du manège.
La redevance due pour l’utilisation des installations est fixée et révisable par le Comité, elle figure sur les tarifs.
5)
Sanctions
Les infractions graves ou répétées au présent règlement seront sanctionnées par le Comité sur proposition du président par des amendes et des mises
à pied temporaires. Le refus caractérisé de se plier à la discipline commune sera sanctionné, conformément aux statuts, par la proposition d’exclusion
du membre incriminé.
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REGLEMENT INTERIEUR « PROPRIETAIRES »
DU
CLUB HIPPIQUE DE SAVERNE
ART I - REGLEMENT GENERAL INTERIEUR- REGLEMENT INTERIEUR PROPRIETAIRE
1)
2)
Le règlement général intérieur est d’application pour tous les membres actifs. À ce titre, le propriétaire doit s’y conformer.
Le règlement intérieur propriétaires régit les rapports particuliers entre le Centre Equestre et les propriétaires. Lors de la signature du contrat de
mise en pension, le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance dudit règlement et déclare en accepter les conditions sans restrictions.
ART II - LE PROPRIETAIRE - DEFINITION
1)
2)
3)
4)
Le propriétaire d’un cheval est le détenteur de la carte d’immatriculation au fichier central des équidés (SIRE) soit de tout autre titre attestant
irréfutablement la propriété.
Le propriétaire est considéré comme la « personne responsable » et reconnu par le CHS comme seul interlocuteur.
Dans le cas d’une co-propriété, celle-ci désigne l’un des associés comme « personne responsable ».
Lorsqu’un cheval lui est prêté, un mineur sera représenté par son tuteur légal : ils devront satisfaire aux conditions de l’art 5-I.
Note : pour simplification, quel que soit le cas de figure, seul le terme « propriétaire » sera utilisé dans le présent règlement.
ART III - LA DEMANDE DE MISE EN PENSION - CONDITIONS
1)
2)
3)
La demande de mise en pension d’un cheval doit être adressée au président du CHS par le propriétaire. Elle est accompagnée : d’une attestation
sur l’honneur certifiant la propriété, la couverture en R.C. et la vaccination conforme à la réglementation en vigueur du cheval.
La demande de mise en pension sera soumise à l’approbation du Comité Directeur. Dès l’approbation, le propriétaire, à moins qu’il ne soit déjà
membre actif du CHS, souscrira aux conditions de l’art IV-1, et les deux parties procéderont à la signature du contrat.
En cas de non-disponibilité de box, le propriétaire demandeur sera porté sur une liste d’attente, dés l’apparition d’une disponibilité, il sera
prévenu par le responsable et pourra alors confirmer ou non son souhait de voir son équidé intégrer le club.
ART IV - LE PROPRIETAIRE MEMBRE ACTIF - LES PERSONNES AUTORISEES
1)
2)
Le propriétaire ainsi que les personnes autorisées par lui doivent être membres actifs (à jour de leur cotisation) et titulaire de la licence FFE
a) Les personnes autorisées sont :
Les ascendants et descendants directs
Le conjoint et les collatéraux.
b) Dans le cas où le propriétaire serait amené à faire appel à d’autres personnes que celles désignées ci-dessus, il en dressera la liste pour
approbation par le Comité Directeur qui en déterminera le nombre suivant l’intérêt du CHS. Tout changement doit être signalé au Comité
Directeur et approuvé par lui.
ART V – CONDITIONS D’UTILISATION
1)
2)
3)
4)
La monte du cheval et sa mise au pré sont exclusivement réservées au propriétaire et aux personnes autorisées. Le propriétaire à la possibilité de
demander au club de mettre son équidé au pré moyennant une participation financière mensuelle précisée dans les tarifs, sauf cas exceptionnel
sur décision du Comité.
Bien qu’il utilise un animal lui appartenant, le propriétaire (et les personnes autorisées) doit en toutes circonstances se comporter en cavalier,
c’est à dire, ne se permettra ni brutalité, ni exercices dangereux ou exagérément fatigants ou tout autre acte qui porte atteinte au respect que le
cheval mérite.
Si un (ou plusieurs) de ces actes a été constaté, le Comité Directeur adressera au propriétaire un avertissement par lettre recommandée avec AR.
En cas de récidive, le Comité Directeur dénoncera le contrat de plein droit (V. Art X III).
Si le propriétaire fait travailler son cheval dans le cadre des installations du CHS, par une autre personne que l’enseignant, celle-ci doit figurer dans
la liste des personnes autorisées soumises à l’approbation du Comité Directeur (V. ART 2b VII, IX 6).
Note : faire appel à un « spécialiste » extérieur entre dans le cadre de cette approbation (V. ART IX 4).
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Art VI - HARNACHEMENT
1)
Le propriétaire doit avoir tout harnachement indispensable à l’utilisation du cheval ainsi que le matériel de sellerie pour le travail monté ou à pied.
Les protections de travail, chemises et couvertures, sont facultatives.
2)
Les protections de transport (membres, queue, nuque) sont obligatoires lorsque le cheval voyage dans le véhicule du CHS.
En aucun cas, le propriétaire ne peut se servir, sans autorisation préalable, de l’enseignant, du matériel de sellerie appartenant au CHS.
ART VII - L’UTILISATION DES INSTALLATIONS DU CENTRE
1)
2)
L’utilisation de l’ensemble des installations du CHS par le propriétaire est autorisée pendant les heures d’ouverture, dans la carrière et le manège :
en dehors des heures de reprise et d’entretien ;
pendant les reprises avec l’accord de l’enseignant si la dimension de la carrière permet le travail individuel et collectif simultanément.
L’utilisation des installations le jour de fermeture et en dehors des heures d’ouverture est autorisée jusqu’à 22 heures.
ART VIII - LE DROIT AUX ACTIVITES COLLECTIVES
En fonction des places disponibles, le propriétaire peut monter son cheval dans les reprises collectives de son niveau ou pendant les promenades,
respectant dès lors la discipline commune. Il sera alors instruit par l’enseignant au même titre que les autres cavaliers de la reprise. Cet avantage est
acquis au propriétaire et à une personne spécifiquement désignée montant dans des reprises d’un niveau inférieur à la préparation à la compétition.
ART IX - LA COMPETITION
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Le propriétaire peut participer à toutes les activités à l’extérieur (chasses, randonnées, rallyes, présentations, etc…) où et quand il veut sans autre
formalité que celle d’informer l’enseignant de la durée de l’absence.
Le propriétaire sous son nom peut engager le cheval à titre individuel dans toutes les compétitions, d’entrainement ou officielles, à l’intérieur ou à
l’extérieur du CHS.
Pour les concours officiels, le propriétaire devra être titulaire, d’un compte ouvert auprès de la Société des Steeple-Chasse de France.
Les engagements sont à la charge du propriétaire, les gains en espèces et les prix en nature lui sont acquis.
Le propriétaire doit transporter lui-même son cheval. Les conditions de transport éventuel du cheval par le CHS en cas de déplacement individuel
ou collectif, sont déterminées par le Comité Directeur en accord avec le ou les propriétaire(s).
Le CHS ne peut engager le cheval dans les épreuves par équipes ou dans toute épreuve courue sous les couleurs du CHS sans l’autorisation écrite
du propriétaire. Dans ce cas, les engagements sont à la charge du CHS, le bénéfice des prix en espèces reviendra au propriétaire ou au CHS suivant
les dispositions prises au préalable.
Pour les concours ou les activités à l’extérieur, le propriétaire a le choix du cavalier sans avoir à demander l’autorisation. Toutefois, si ce cavalier
n’est ni le propriétaire ni une personne autorisée, et qu’il soit amené à préparer le cheval dans les installations du CHS, le Comité Directeur doit en
être averti et donner son approbation (V.ART IV. 2b).
Par dérogation, ce cavalier ne sera pas obligé d’être membre actif, mais il doit être titulaire de la licence FFE.
ART X - LA PENSION
1)
Le prix de la pension est fixé par le Comité Directeur. Il est révisable chaque année. Le Comité Directeur, si la conjoncture économique et (ou) les
impératifs de la gestion l’imposent, peut réviser, en cours d’années, le prix de la pension. Il peut également être amené, s’il ne le fait pas déjà, à
facturer la T.V.A. en fonction de l’évolution du régime fiscal auquel le CHS se trouve soumis.
Dans tous les cas de révision, hormis celui objet du n°1 du présent article, le propriétaire en sera averti par lettre recommandée avec A.R. À
compter de la date de réception de celle-ci, il bénéficiera de 30 jours francs pour dénoncer le contrat.
2)
Le prix de la pension comprend :
a.
b.
c.
d.
3)
L’hébergement et la litière ;
La surveillance de l’état général du cheval ;
La nourriture : cette nourriture sera la même que celle donnée aux chevaux du CHS et distribuée aux mêmes heures de repas ;
3 séances d’enseignement en reprise, en cas d’indisponibilité de la monture du propriétaire, l’association ne se doit pas d’en mettre une à
disposition du propriétaire. Le propriétaire aura la possibilité de monter un équidé du club, au même titre que les membres cavaliers, suivant
les règles en vigueur et en s’acquittant des tarifs membres.
Dans le seul cas où la santé du cheval l’exige, une dérogation peut être accordée sous réserve qu’elle soit notifiée au CHS par un vétérinaire.
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4)
Ne sont pas compris dans le prix de la pension et donc à la charge du propriétaire :
a. La ferrure ;
b. Les soins vétérinaires ;
c. Le toilettage (crinière, queue, tonte) ;
d. Les produits vétérinaires fournis par le CHS.
5)
La prise en pension prend effet le jour de l’arrivée du cheval (quelle que soit l’heure) ou à la date de signature du contrat si le cheval est déjà
présent au CHS.
Le tarif de base est réservé aux propriétaires qui occupent ou réservent leur box 12 mois sur 12 mois.
Le tarif pour propriétaire passager est déterminé par le Comité Directeur. Le tarif passager journalier en vigueur sera appliqué lors d’un séjour
inférieur à 1 mois.
Le vétérinaire et le maréchal-ferrant adresseront directement leurs factures et les modalités de recouvrement au propriétaire.
Il sera affecté au cheval un box (ou une stalle selon accord). Pour des raisons d’organisation ou de bon voisinage, le CHS aura la liberté de changer
le cheval de box, après en avoir averti le propriétaire, sous réserve que le nouvel hébergement présente dans son ensemble, les mêmes
caractéristiques que celui présenté au propriétaire avant la signature du contrat.
En cas de maladie ou d’accident, si le propriétaire ne peut être averti, l’intervention d’un vétérinaire est à la décision du président ou de
l’enseignant, ou en leur absence de tout membre du Comité ou du personnel.
6)
7)
8)
9)
Les mêmes sont habilités, en cas d’urgence, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde du cheval.
ART XI - L’ABSENCE DU CHEVAL
1) Toute absence du cheval doit être signalée à l’enseignant ou à un responsable.
2) Aucune déduction ne sera faite sur le montant de la pension, pour les absences inférieures à deux semaines.
3) Pour les absences supérieures à deux semaines jusqu’à concurrence de quatre, il sera prévu le montant d’1/2 pension calculée sur le tarif de base
pour permettre au CHS de couvrir les frais fixes (personnel, entretien, électricité…) que l’absence du cheval ne dégrève pas.
4) Au-delà de quatre semaines, si le propriétaire veut conserver le bénéfice de la mise en pension. Il devra acquitter de l’équivalent d’une demipension afin de se garantir la réservation du box.
5) Le CHS se réserve le droit d’utiliser le box (ou la stalle) pendant l’absence du cheval. Cependant, le box (ou la stalle) doit être libre et prêt à
l’accueillir, curé, paillé, et approvisionné en eau dès l’instant de son retour.
6) La réservation du box est faite et réglée dès le départ du cheval.
ART XII - L’ASSURANCE
1)
Le CHS déclare être couvert par une assurance pour tous les risques R.C. qui lui incombent. Donc est comprise dans celle-ci, la couverture des
dommages occasionnés par les chevaux lui appartenant et ceux dont il a la garde.
À ce dernier titre, le cheval « pris en pension » entre dans l’effectif de la cavalerie déclarée à la Compagnie d’Assurances au titre de la R.C. du CHS.
2)
La licence FFE dont le propriétaire est obligatoirement titulaire (V.Art IV) le couvre ainsi que son cheval en R.C. pour tous les risque inhérents aux
actes d’équitation à l’intérieur et à l’extérieur du Centre Equestre.
3)
Le propriétaire doit souscrire une assurance R.C. pour être couvert lorsque le cheval quitte le CHS et se trouve placé sous la garde et la
responsabilité du propriétaire ou d’une autre personne (V.Art IX) hors actes d’équitation.
4)
La clause du contrat doit prévoir la couverture d’un quelconque utilisateur du cheval.
5)
L’attestation d’assurance exigée lors de la demande en pension répond aux nécessités des n°2, 3 et 4 du présent article.
6)
En cas de maladie ou d’épidémie, le propriétaire s’engage à ne pas poursuivre le CHS, sauf si les contrôles vétérinaires et les vaccins obligatoires
prévus par le présent règlement n’ont pas été respectés, ou en cas de négligence ou de malveillance caractérisée de la part des salariés du Club.
ART XIII - RESILIATION
1) Le contrat de mise en pension peut être dénoncé par lettre recommandée avec AR par chacune des deux parties avec un préavis de 30 jours à
compter de la date de réception de la lettre.
2) En cas de force majeure, ou de circonstances particulières, le Comité Directeur par dérogation, pourra accorder au propriétaire une réduction de la
durée de préavis.
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