Cour internationale de justice, La Haye

1/1
13/02/2007 |
Cour internationale de justice, La Haye
Organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU), tribunal permanent établi à La Haye, la Cour
internationale de justice (CIJ), prévue à l'article 7 de la Charte des Nations unies (1945), a succédé en 1946 à
la Cour permanente de justice internationale (CPJI), dont le statut avait été adopté en décembre 1920 à
Genève par l'Assemblée de la Société des Nations (SdN) et qui avait siégé pour la première fois en janvier
1922. Selon son statut, calqué sur celui de la CPJI, la Cour est appelée à régler des contentieux entre Etats et
à donner des avis consultatifs aux organes principaux de l'ONU ou d'autres entités autorisées à cet effet. Les
affaires contentieuses sont portées en principe devant la Cour plénière, parfois devant des chambres
spéciales ou des chambres ad hoc. La Cour est composée de quinze juges de nationalités différentes, élus par
l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU pour des mandats de neuf ans renouvelables.
La Suisse était à la fois membre de la SdN et partie au statut de la CPJI. De 1921 à 1930, un juge suisse, Max
Huber, siégea à la Cour, qu'il présida de 1925 à 1927. En 1921, la Suisse, sans émettre de réserve, déclara
unilatéralement qu'elle acceptait la compétence obligatoire de la Cour. Elle a été partie à deux différends
devant la CPJI, sur les trente et un litiges traités par celle-ci entre 1922 et 1939. Le premier concernait les
zones franches (1932); il fut jugé que la Suisse était demeurée, après le transfert de la souveraineté sur la
Savoie et Nice à la France en 1860, au bénéfice de la zone franche découpée en 1815 dans le pays de Gex et
la Haute-Savoie pour assurer un arrière-pays à Genève. Le second, l'affaire Losinger en 1936, vit le
gouvernement suisse prendre fait et cause pour une entreprise suisse à propos de l'inexécution d'un contrat
conclu par elle avec le royaume de Yougoslavie. L'affaire ne fut jamais jugée au fond, un arrangement à
l'amiable étant intervenu entre les deux pays.
La Suisse, qui n'est entrée à l'ONU qu'en septembre 2002, est devenue partie au statut de la CIJ grâce à une
résolution adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies conformément à l'article 93 de la
Charte, qui permet l'intégration de non-membres. De plus, le 6 juillet 1948, elle déclara accepter sans réserve
la compétence obligatoire de la Cour. Si, à ce jour, il n'y a pas eu de membre suisse de la CIJ, deux
ressortissants suisses ont servi celle-ci comme juges ad hoc. En 1955, Paul Guggenheim fut désigné par le
Liechtenstein pour le cas Nottebohm qui opposa la principauté au Guatemala. Paul Carry eut à s'occuper de
l'affaire Interhandel en 1959 (restitution d'avoirs suisses bloqués aux Etats-Unis).
La Suisse a favorisé, dès la fin de la Première Guerre mondiale, l'essor de la juridiction internationale et en
particulier des instances de La Haye. Elle est restée fidèle à cette politique jusqu'à ce jour. En effet, le
fonctionnement efficace de ces mécanismes sert l'intérêt bien compris de la communauté internationale,
mais aussi et surtout celui des Etats moyens et petits, pour qui le droit est l'arme principale en vue d'assurer
le respect de leurs droits. Par ailleurs, les jugements de la CIJ (quatre-vingt-huit de 1946 à 2004) influencent
le développement du droit international public.
Sources imprimées
– DDS
Bibliographie
– M.O. Hudson, The Permanent Court of International Justice 1920-1942, 1943
– M. Giuliano et al., Diritto internazionale: parte generale, 1991, 522-533
– L. Caflisch, B. Godet, «La Suisse et le règlement pacifique des différends», in Nouveau manuel de la
politique extérieure suisse, éd. A. Riklin et al., 1992, 957-971
– S. Rosenne, The Law and Practice of the International Court 1920-1996, 4 vol., 31997
– A. Eyffinger, La Cour internationale de justice 1946-1996, 1999
Auteur(e): Lucius Caflisch
URL: http://www.hls-dhs-dss.chF9632.php
© 1998-2017 DHS: tous les droits d'auteur de cette publication sont réservés au Dictionnaire historique de la Suisse, Berne. Les textes sur
support électronique sont soumis aux mêmes règles que les textes imprimés. Droits d'utilisation et modalités de citation (PDF)