Règlement du jeu
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Règlement du jeu
REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT ORGANISE PAR L’UBACI du 14 décembre 2016 au 27 décembre 2016 ARTICLE 1 : ORGANISATION L’association UBACI, Union Boccassienne des Artisans, Commerçants et Industriels, enregistrée en Sous Préfecture de Grasse sous le numéro w061006727, dont le siège social est situé au 91 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES LA BOCCA, représentée par son Président en exercice Monsieur Philippe PERAIRE, (ci-après dénommé l’organisateur), organise du 14 décembre 2016 au 27 décembre 2016 dans l’ensemble des commerces participants à l’opération (liste détaillée article 12 ) un jeu gratuit sans obligation d’achat, scindé en deux parties. Un jeu réservé aux titulaires de la carte fidélité « La Boccassienne », avec tirage au sort informatique le 28 décembre 2016. Un jeu par inscription sur bulletin papier avec tirage au sort effectué le 28 décembre 2016 à 17h00 sur la Place du Marché de Cannes La Bocca, présence obligatoire. Il permet aux personnes ayant exprimé le souhait d’y participer, de gagner un prix par tirage au sort. Le présent règlement est soumis à la législation française ainsi qu’à la D irective 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 et la loi du 20 décembre 2014. ARTICLE 2 : PARTICIPATION La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve. Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées au présent Règlement pour participer au Jeu et respecter l’intégralité de ses dispositions ainsi que les lois et réglementations applicables. Peut participer à ce jeu toute personne physique capable, âgée de 18 ans révolus au jour du tirage au sort, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui aura dûment complété le bulletin de participation et/ou titulaire de la carte de fidélité « La Boccassienne », à l’exclusion des commerçants ayant participé au jeu ainsi que leurs employés. Il est possible de participer aux 2 jeux. Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant, le premier lot attribué restant définitivement acquis. Jeu carte fidélité « La Boccassienne », une seule participation par commerce, par tranche de 6 heures et par titulaire dans les conditions indiquées ci-après et dans la limite des cartes disponibles. Jeu bulletin papier : dépôt d’un seul bulletin de participation chez chaque commerçant et ce pendant toute la durée du jeu, dans la limite du nombre de bulletin disponible. L’organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Les coordonnées des participants feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux articles 26 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en envoyant un email à «[email protected]» en précisant leur demande (nom / prénom / date de naissance). Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des informations qu’ils ont inscrites sur le bulletin de participation au jeu dans toutes publications publi-promotionnelles ou non, faite par la société organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de se faire remettre le lot gagné en cas de gain. ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ? Jeu carte de fidélité « La Boccassienne » Ce jeu est réservé aux titulaires de la carte de fidélité « La Boccassienne » disponible gratuitement chez l’ensemble des commerçants participant à l’opération dont liste est indiquée ci-après. Chaque personne remplissant les conditions peut obtenir gratuitement la carte de fidélité « La Boccassienne » sur simple demande et en se rendant dans l’un des commerces participants à l’opération, dans la limite du stock disponible. Le participant devra obligatoirement compléter la fiche coordonnées en renseignant ses nom, prénom, adresse et un moyen de communication e-mail et/ou n° de téléphone mobile, ou créer son compte et renseigner ou modifier ses données sur le site www.commerces- canneslabocca.com pour pouvoir participer au tirage au sort. Le participant qui n’a pas renseigné ou complété ces informations sera exclu du tirage au sort. Chaque participant ne pourra se faire remettre qu’une seule et unique carte pendant toute la durée du Jeu. Pour participer le titulaire de la carte « La Boccassienne » devra se présenter en personne au commerçant afin qu’il enregistre sa participation au travers de son TPE (terminal de paiement électronique). Chaque présentation de carte déclenchera l’attribution d’un ticket de participation automatique et gratuite au jeu, sans pouvoir excéder plus d’une participation par tranche de 6 heures dans le même magasin participant selon l’article 12 pendant les heures ouvrables indiquées. Le détenteur de la carte de fidélité qui effectuera un achat dans l’un des magasins participant à l’opération aux heures et jours d’ouverture comme indiqué à l’article 12 du présent règlement, pourra présenter sa carte de fidélité dans les mêmes conditions que ci-dessus et bénéficiera automatiquement de la participation au jeu dans la limite d’une participation par période de 6 heures par commerce pendant la durée du jeu dont la clôture se fera le 27 décembre 2016 à 12h00 (midi). La carte est nominative et strictement personnelle. Toute personne qui tentera de se faire remettre plusieurs cartes de fidélité en falsifiant les renseignements demandés ou en communiquant des éléments erronés, volontairement ou pas se verra exclue du jeu. L’organisateur se réserve le droit d’entamer toute poursuite à son encontre. De plus afin de valider le tirage au sort l’organisateur pourra demander au titulaire de la carte de fidélité dont le ticket a été tiré au sort, la production de justificatifs ainsi que sa pièce d’identité pour vérifier l’exactitude des mentions renseignées. En cas de discordance, l’organisateur exclura le participant sans que cela n’ouvre droit à dédommagement et sans recours possible, quel que soit l’origine de l’erreur. Jeu bulletin de participation Les bulletins de participation au nombre de 12.000 (douze mille) pour toute la durée du jeu, seront répartis et disponibles auprès des commerçants participant à l’opération aux heures et jours d’ouverture comme indiqué article 12 du présent règlement. Les bulletins seront numérotés de 1 à 12000. Le bulletin de participation doit être dument complété et remis au commerçant participant à l’opération lequel le remettra au Président ou à un membre du bureau de L'Ubaci à la clôture du jeu. Chaque personne pourra déposer un seul bulletin dans chacun des commerces participant à l’opération et ce pendant toute la durée de l’opération, au plus tard le 27 décembre 2016. Un dépouillement sera effectué par les membres du bureau de l’UBACI. L’ensemble des bulletins valides, répondant aux conditions de participation seront regroupés et déposés dans l'urne utilisée pour le jour du tirage au sort. La 2e partie de la souche portant la mention « A CONSERVER » sera conservée par le participant, pour mémoire. Le bulletin doit être entièrement et lisiblement complété pour être valide et permettre la participation au tirage au sort. Tout bulletin, ne remplissant pas toutes les conditions exigées, raturé, incomplet, illisible, sera considéré comme nul. Aucune participation sur papier libre ou par envoi postal ne sera prise en compte. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera l’invalidation de sa candidature. Aucune participation sur papier libre, par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte. Pour que la participation soit valide, le participant doit avoir indiqué impérativement, ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, l’ensemble de ces mentions sont obligatoires, ainsi que son adresse email, cette dernière mention est facultative. Toute information communiquée par un participant, entraînera l’invalidation de ce dernier si elle comporte une inexactitude ou parait incomplète, erronée, falsifiée, illisible ou incompréhensible. ARTICLE 4 : DOTATIONS Il ne sera remis qu’un seul lot par participant. Le premier lot attribué restant définitivement acquis. Jeu carte de fidélité « La Boccassienne » Un seul lot mis en jeu, il s’agit d’une mini croisière Costa Croisières pour deux personnes en cabine extérieure vue mer pension complète 5 jours / 4 nuits au départ au départ de Marseille puis à destination de Savone / Barcelone / Palma/ et retour à Marseille, en date du 14 avril 2017 ou du 21 avril 2017 selon disponibilité et choix du gagnant, d’une valeur de 1200 euros TTC (catalogue à consulter, Costa Croisières, page 126). Tous les autres frais restent à la charge du gagnant en ce y compris les dépenses d’acheminement jusqu’à la ville de départ. Jeu bulletin de participation Les 6 lots mis en jeu sont les suivants : Lot 1 : un véhicule de marque PANDA SERIE 1 1,2 69 CH. Les frais d’immatriculation et d’assurance restent à la charge du gagnant d'une valeur de 8000,00 euros ttc. Lot 2 : écran Philips, 22 pouces que nous vendons habituellement au prix de 139€ TTC offert par la société Computec au 20 avenue Anthony Dozol, 06150 Cannes la Bocca Lot 3 : 1 paire de lunette de la marque OCTIKA SP4076 VALEUR : 73€ offert par la société Prost Tournier, 65 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes la Bocca Lot 4 : 1 paire de lunette de la marque OCTIKA SP4065 VALEUR: 72€ offert par la société Prost Tournier, 65 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes la Bocca Lot 5 : 1 paire de lunette de la marque OCTIKA SP4103 VALEUR: 69€ offert par la société Prost Tournier, 65 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes la Bocca Lot 6 : 1 paire de lunette de la marque OCTIKA SP4072 VALEUR : 62€ offert par la société Prost Tournier, 65 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes la Bocca Les prix sont indiqués à titre d’information à la date de dépôt du règlement et sont susceptibles de changement. Tout ce qui n’est pas inclus dans ce descriptif sera à la charge des gagnants, qui ne pourront en aucun cas prétendre au remboursement des frais personnels, de transports ou autres dépenses non listées ci-dessus. Le gain de chaque lot ne pourra en aucun cas donner lieu, de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte : - ni à la remise de sa contre-valeur en argent - ni à son remplacement ou échange - ni à un changement de l’une des modalités explicitées dans ce règlement Le lot est nominatif et ne peut pas être cédé ou vendu. Chaque lot sera remis sur place au gagnant à l’exception du véhicule pour lequel un rendez-vous sera fixé ultérieurement en attendant que les formalités administratives à la charge du gagnant soient effectuées en ce y compris l’assurance. A défaut par le gagnant de s’exécuter et ce dans un délai d’un mois maximum à compter du tirage au sort, il perdra le bénéfice de son gain et le lot restera la propriété de l’organisateur qui pourra décider de le remettre en jeu ultérieurement ou le conserver. Les lots ne pourront être envoyés aux gagnants. ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT ET RECEPTION DU LOT Jeu carte de fidélité « La Boccassienne » Suite à la clôture du jeu le 27 décembre 2016 à 12h00, l’ensemble des données concernant les participants seront traitées par la société SMARTFIDELIS, l’UBACI procédant directement ou indirectement au tirage au sort au moyen d’un programme informatique qui désignera le gagnant de manière aléatoire parmi l’ensemble des bulletins de participation valides, selon les conditions définies aux articles 2 et 3. L’annonce du nom du gagnant se fera le 28 décembre 2016, Place du Marché à Cannes la Bocca à 17h00. Jeu bulletin de participation Après la clôture du jeu, préalablement au tirage au sort un dépouillement sera effectué par les membres de l’UBACI afin de vérifier la validité des bulletins de participation. Les bulletins valides seront regroupés au sein d’une seule urne et serviront au tirage au sort. La présence au tirage au sort est obligatoire. Il sera effectué le 28 décembre 2016 à 17h00 sur la Place du Marché de Cannes La Bocca sous le contrôle d’un huissier de justice. Il permettra de désigner les 6 gagnants parmi les participants qui auront satisfaits à toutes les conditions de participation du jeu. La personne tirée au sort devra impérativement être sur place et se présenter sur scène au moment de l’appel de son nom fait par l’animateur, et ce dans un délai maximum 30 secondes pour se manifester, suivant décompte fait par l’animateur et/ou l’huissier. Elle devra justifier de son identité immédiatement sur présentation d’une pièce d’identité à l’huissier de justice, exclusivement carte nationale d’identité passeport, permis de conduire ou carte de séjour, à l’exclusion de tout autre document. A défaut, elle ne pourra en aucun cas solliciter l’attribution de son lot, un autre bulletin sera tiré au sort et ainsi de suite jusqu’à ce que les conditions soient remplies. L’attribution des lots par tirage au sort se fera par ordre croissant de la valeur du lot. Le gagnant ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais et notamment de transports, engagés afin de venir retirer son lot. En cas d’invalidité du bulletin, de la non concordance des informations renseignées sur le bulletin, du non-respect du règlement du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun lot ne pourra être remis. Le participant est tenu de vérifier les données de son bulletin de participation avant de le déposer dans l’urne. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. En cas de fraude ou de tricherie le lot restera définitivement acquis à l’organisateur, sans aucun recours possible, ni dédommagement. Ce dernier se réservant la possibilité d’entamer une procédure à l’encontre du ou des fraudeurs. Un lot perdu ou annulé du fait de l’organisateur (pour les causes évoquées ci-après art. 7) ou du fait du gagnant (de son fait ou pour causes indépendantes de sa volonté) ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation, ni dédommagement d’aucune sorte. ARTICLE 6 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Jérôme LALEURE, Huissier de Justice Associé, 1 rue du Chataîgnier, bp 30270, 06402 CANNES CCT2. Le présent règlement est consultable au sein de chaque commerce participant au jeu ou sur le site internet: www.commerces-canneslabocca.fr ARTICLE 7 : REPORT/ ANNULATION DU JEU OU LOT /RESPONSABILITE. L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, cas fortuit ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, y compris en cas d’annulation du voyage par le croisièriste, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le cas échéant des additifs ou avenant pourront venir compléter le présent règlement, pour en faire partie intégrante. Ils seront d’application immédiate. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, ou de modifier la nature des lots sans préavis. Il ne pourra être tenu pour responsable de tous problèmes survenus lors de l’utilisation des lots. L’organisateur ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement de la carte de fidélité ou du terminal de paiement du commerçant (TPE) servant à l’attribution d’un ticket.de participation ARTICLE 8 : ERREUR Les renseignements sur le bulletin de participation sont réputés exacts, complets et doivent être lisibles, notamment concernant les mentions obligatoires : le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de téléphone. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur volontaire ou involontaire du participant. ARTICLE 9 : PUBLICITE DES RESULTATS En choisissant de participer à ce jeu, le gagnant accepte par le présent règlement la diffusion du résultat du tirage au sort sur le site Internet l’UBACI www.commerces-canneslabocca.fr et en conséquence la diffusion de son nom et de reproductions photographiques à des fins publicitaires par l’organisateur sans entrainer le versement de droits d’aucune sorte et ce pour une durée ne pouvant excéder 6 mois après la clôture du jeu. En cas de refus l’organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le lot. ARTICLE 10 : ACCEPTATION Le participant est réputé avoir pris connaissance du règlement du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant au présent règlement en l’Etude de Maitre Jérôme LALEURE, Huissier de Justice Associé, 1 rue du Chataignier, BP 30270, 06402 CANNES CCT2. Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir le lot mis en jeu. ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par l’organisateur. Seules les contestations écrites adressées à l’organisateur au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant le tirage au sort seront recevables, le cachet de la poste faisant foi. Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française. Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent règlement et sous le contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire. Seuls les tribunaux de GRASSE seront compétents pour en connaître. En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu. ARTICLE 12 : LISTE DES COMMERCES DE CANNES LA BOCCA PARTICPANT AU JEU Jeu bulletin de participation Commerçants de la Galerie Marchande Cannes cœur de Ranguin Ouvert tous les jours de 10h à 20h30 Ouvert le dimanche de 10h à 13h Atol Opticien, Pierre Roux Nocibé, Z génération, Pavillon brasserie, Camaïeu, Salon de coiffure Saint Algue, Polycard, Dalery Maroquinerie L & R Jeans Le Moulin de la Gaité 147 avenue Francis Tonner ouvert 7/7 du lundi au vendredi de 6h30 à 22h samedi et dimanche de 8h à 22h Pharmacie Fodda 5 rue de la Verrerie ouvert tous les jours sauf le dimanche de 8h30 à 13h et de 14h30 à 20h Marsa Plage 5 rue de la Verrerie ouvert 7/7 de 8h à 0h30 Conforama 169 avenue Francis Tonner ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h le samedi de 9h à 19h Pharmacie de l’Esterel 118 Avenue Francis Tonner ouvert tous les jours sauf le dimanche de 8h30 à 13h et de 14h30 à 20h Pharmacie Lafayette 51 Avenue Francis Tonner ouvert tous les jours sauf le dimanche de 8h30 à 13h et de 14h30 à 20h Prêt à Porter de l’un à l’autre 5 rue du Bosquet ouvert tous les jours sauf le dimanche et lundi matin lundi de 15h à 19h du mardi au samedi de 10h à 13h et de 15h à 19h Salon Chic & Choc 115 avenue Francis Tonner ouvert tous les jours sauf le dimanche du lundi au samedi de 8h à 19h Salon de Coiffure Steph. B 118 avenue Francis Tonner ouvert tous les jours sauf le dimanche du lundi au samedi de 8h à 19h Arthur Bonnet ZI les Tourrades, Allée Maurice Bellonte ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h Bijouterie Unik 86 avenue Francis Tonner du mardi au samedi de 9h30/13h 14h/19h Bijouterie Les Marquises 130 avenue Francis Tonner Ouvert de 9h30 à 20h tous les jours sauf le dimanche Minute service 102 Avenue Francis Tonner Ouvert de 10h à 19h tous les jours sauf le dimanche Multi Tabac Verhoven 102 avenue Francis Tonner Ouvert du lundi au samedi de 7h à 20h Dimanche de 8h à 13h Restaurant l'Authentic 92 avenue Francis Tonner de 12h à 14h – 19h – 21h30 fermé le mardi Prêt à Porter Re'belle 60 avenue Francis Tonner de 9h30 à 12h30 de 15h à 19h Mister Pizza de 11h30 à 14h30 et de 18h à 23h Le dimanche de 18h à 23h Florabel 31 avenue Francis Tonner Ouvert 7/7, le dimanche de 8h à 12h Optique Prost Tournier 9h – 12h30 – 14h – 19h 65 avenue Francis Tonner Philippe Lucenet 82 avenue Francis Tonner 9h30 – 12h30 14h30 - 19h Agence Cannes Voyage 137 avenue Francis Tonner du lundi au samedi 9h – 12h - 14h-18h30 Carol Moto 10 rue de la Verrerie Ouvert tous les jours sauf le dimanche Jeu carte de fidélité « La Boccassienne » Acacia Fleurs 92 avenue Michel Jourdan Du mardi au samedi de 08h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h30 Le dimanche de 09h30 à 12h30 Fermé le lundi Alain Afflelou 72 avenue Francis Tonner Du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Fermé le dimanche Atelier de Cordonnerie Stockel 6 Square Joseph Barthélemy Du mardi au samedi de 07h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Fermé le dimanche et le lundi Bijouterie les Marquises 130 avenue Francis Tonner Du lundi au samedi de 09h30 à 20h00 Fermé le dimanche Bijouterie Unik 86 avenue Francis Tonner Du mardi au samedi de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 Fermé le dimanche et le lundi Boucherie du Bosquet 5 rue du Bosquet Du mardi au vendredi de 07h00 à 12h45 et de 16h00 à 19h30 Le samedi de 07h00 à 14h45 et de 16h00 à 19h30 Le dimanche de 07h00 à 13h00 Cannes Azur Voyages 137 avenue Francis Tonner Du lundi au vendredi 09h30-12h00 et 14h00-18h30 Samedi de 09h30 à 12h00 Fermé le dimanche Centre Leclerc Cannes Ranguin 1 avenue Victor Hugo Du lundi au samedi de 08h30 à 20h30 Le dimanche de 08h30 à 13h00 Florabel 31 avenue Francis Tonner Du lundi au samedi de 08h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h30 Le dimanche de 08h30 à 12h30 Madison's Pizza Burger 90 avenue Francis Tonner Ouvert tous les jours de 12h00 à 15h00 et de 19h00 à 23h00 Maroquinerie Lucenet 82 avenue Francis Tonner Du lundi au samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 Fermé le dimanche Meuble Perrimond 141 avenue Francis Tonner Du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 Fermé le dimanche Multi Tabac Presse Cave à Cigare SNC Verhoeven 71 avenue Francis Tonner Du lundi au samedi de 07h00 à 20h00 Le dimanche de 08h00 à 13h00 Optique de la Bocca 83 avenue Francis Tonner Du mardi au samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 Fermé le dimanche et le lundi Restaurant Gusto Italiano 127 avenue Francis Tonner Du lundi au samedi de 12h00 à 14h00 et de 19h00 à 22h00 Fermé le dimanche Tabac Le Moulin de la Gaieté 147 avenue Francis Tonner Du lundi au vendredi de 07h30 à 20h30 Le samedi et dimanche de 08h30 à 20h30 Fait à cannes la Bocca le 12 Décembre 2016