Me Didier Le Prado - Université Toulouse 1 Capitole

PROGRAMME
Jeudi 31 mars 2016
Présidence : Me Didier Le Prado, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
Ancien Président de l’Ordre des avocats aux Conseils
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8h - Accueil salle ME001
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8h30 - Ouverture des travaux, par Corinne Mascala, Première Vice-Présidente, Université Toulouse 1 Capitole
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9h - Présentation du thème, par Christophe Paulin, Professeur de Droit privé, Université Toulouse 1 Capitole
Le Droit des transports à la source des principes fondamentaux
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9h30 - Le contrat de transport, creuset de l'obligation de sécurité, par Sophie Hocquet-Berg, Professeur de Droit privé, Université de LorraineMetz
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10h15 - La contribution du Droit des transports au droit général de la grève, par Laurence Peru-Pirotte, Maître de conférences de Droit privé,
Université Lille II
Le Droit des transports à l'épreuve des principes fondamentaux
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11h - Le contrat de transport à l'épreuve du Droit commun des obligations, par Nathalie Picod, Maître de conférences de Droit privé, Université
Toulouse 1 Capitole
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11h45 - Déjeuner salle ME 001
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13h15 - Les contrats-types de transport, source originale de régulation, par Florent Petit, Maître de conférences de Droit privé, Université de Caen
Normandie
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14h - Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation, par Isabelle Bon-Garcin, Professeure de Droit privé, Directrice de l’EA DCT,
Université Lyon II
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14h45 - Droit maritime et Droit international privé, par Sandrine Sana Chaillé de Néré, Professeure de Droit privé, Université de Bordeaux
PROGRAMME
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16h - Droit maritime et Droit des sûretés, par Gaël Piette, Professeur de Droit privé, Université de Bordeaux
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16h45 - La nature hybride du Droit portuaire et le respect des principes et Droits fondamentaux, par Robert Rezenthel, Avocat au barreau de
Montpellier
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17h30 - Activités portuaires et transport maritime à l'épreuve des libertés économiques, par Cécile de Cet-Bertin, Maître de conférences de Droit
privé, Université de Bretagne occidentale et Gaëlle Guegen, Maître de conférences de Droit public, Université de Bretagne occidentale
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20h - Repas de Gala Les Caves de la Maréchale – 3 rue Jules Chalande 31 000 Toulouse
Vendredi 1er avril 2016
Présidence : Julien Raynaut, Directeur juridique Bureau Veritas
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8h - Accueil salle ME001
Les principes fondamentaux et la construction du Droit des transports
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8h45 - Aux origines du dirigisme et de la concurrence dans les transports, par Denis Broussolle, Professeur émérite, Université de Bourgogne
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9h30 - Les principes fondamentaux du Droit pénal désorientés par le Droit des transports, par Loïc de Graëve, Maître de conférences HDR de Droit
privé, Université de Lorraine-Metz
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10h15 - Pause
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10h30 – La réglementation applicable aux salariés du transport, un Droit sous l’influence d’une logique du métier par Stéphane Carré, Maître de
conférences de Droit privé, Université de Nantes
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11h15 - Existe-t-il un Droit constitutionnel des transports ? par Stéphane Mouton, Professeur de Droit public, Université Toulouse I Capitole
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12h - Déjeuner Salle ME001
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13h30 - Rapport de synthèse, par Philippe Delebecque, Professeur de Droit privé, Université Paris I
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14h15 - Clôture des travaux par Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit, Université Toulouse I Capitole
INSCRIPTION
Participation :
- Public académique hors université de Toulouse : 60 € TTC
- Personnel UT1 : gratuit
- Professionnels du secteur privé : 240 € TTC
- Auditeur libre : 60 € TTC
- Etudiants inscrits à UT1 : gratuit
- Etudiants hors UT1 : 60 € TTC
- Participation aux déjeuners : 20 € TTC
- Participation au dîner : 50 € TTC
A régler par chèque à l’ordre de :
Agent comptable de l’Université Toulouse 1 Capitole
Université Toulouse 1 Capitole
Mme Nadia Bouaiche secrétariat IEID
2 rue du Gabriel Marty 31000 CEDEX 9
Date
Colloque validé au titre de la formation continue
RENSEIGNEMENTS
Directeur :
Monsieur Christophe PAULIN
Professeur de droit privé
Co-directeur du Master 2 droit des Transports
Mail : [email protected]
Secrétariat :
Madame Nadia BOUAICHE
Secrétariat de l’IEID : de 9h à 15h
Mail : [email protected]