Motivation et rémunération dans la fonction publique

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Motivation et rémunération dans la fonction publique
African Training and Research
Centre in Administration for
Development
‫اﻟﻤﺮآﺰ اﻹﻓﺮﻳﻘﻲ ﻟﻠﺘﺪرﻳﺐ‬
‫و اﻟﺒﺤﺚ اﻹداري ﻟﻺﻧﻤﺎء‬
Centre Africain de Formation et de
Recherche Administratives pour le
Développement
Motivation et Rémunération dans la Fonction Publique
Par: ADJOVI Marius
Cotonou
Bénin - 2001
Bd. Mohammed V, Pavillon International
P.O. Box 310, Tangier, 90001 Morocco
Tel: (212) 61 30 72 69 - Fax: (212) 39 32 57 85
E-Mail : [email protected]
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Bd. Mohammed V, Pavillon International
B.P. 310 Tanger, 90001 Maroc
Motivation et Rémunération dans la Fonction Publique, Par, ADJOVI Marius
1.
Introduction
Les conditions matérielles de travail sont une composante principale des éléments de motivation de
tout travailleur du secteur public comme du secteur privé.
Les faibles performances du secteur public s'expliquent en partie par la dégradation des conditions
matérielles de travail face aux exigences d'une administration moderne. Quel rendement peut-on attendre
d'un cadre compétent s'il ne dispose pas du minimum matériel requis pour valablement exprimer sa
compétence ? Que peut-on attendre d'un agent envoyé en stage et qui a fait son perfectionnement sur un
appareil de dernière génération alors que de retour dans son pays il ne trouvera qu'un appareil de première
génération ? Ou tout simplement, quelle performance peut-on attendre d'une secrétaire formée sur un
ordinateur Pentium, Windows 98, Word 97, si dans son service elle ne trouvait qu'un ordinateur 386,
Windows 3.11, Word 6 ou tout simplement une machine à dactylographier mécanique ? Non seulement les
agents concernés, même s'ils sont reconnus compétents, ne seront pas efficaces, mais désapprendront. Leur
savoir s'émoussera progressivement et ils tomberont dans une décrépitude intellectuelle.
Au contraire, un agent mis dans les conditions matérielles de travail motivant donnera le meilleur de
lui-même. Ainsi, un agent travaillant dans un bureau climatisé ne s'empressera pas de quitter son lieu de
travail. Un agent peut rester travailler tard au bureau parce qu'il dispose d'un ordinateur qui lui permet de
faire des recherches sur Internet pour faire son travail de conception ou pour suivre une formation en ligne.
Ces quelques exemples nous montrent que les meilleures conditions de travail permettent non seulement de
maintenir le savoir, mais d'entretenir le savoir et le savoir-faire.
A l'ère de la mondialisation et des nouvelles Technologies de l'Informatique et de la Communication
qui rapprochent les peuples et rendent le savoir plus accessible, les motivations financières, sociales et
professionnelle ne suffisent plus à elles seules à rendre performants les agents des administrations publiques
ou privées.
Quelles conditions matérielles de travail faut-il offrir au personnel de l'Etat pour le motiver ?
2.
Les conditions matérielles de travail
La motivation par les conditions matérielles de travail passe par :
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Un espace de travail agréable ;
Des outils de travail modernes ;
Des infrastructures sociales et de perfectionnement ;
Une vie associative épanouissante.
Espace de travail agréable
L’espace concerne le cadre du travail et son environnement. La mise à disposition d'un espace de
travail agréable se justifie par la nécessité de rendre le lieu de travail sain, propre agréable pour l'agent qui y
trouve du plaisir à venir y travailler. Un tel espace de travail doit avoir les attributs suivants :
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facile d'accès ;
correctement aéré à défaut d'être climatisé ou chauffé ;
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non exigu ;
quotidiennement nettoyé ;
correctement éclairé ;
à l'abri des nuisances climatiques et sonores ;
répondant aux normes environnementales exigées ;
disposant de sanitaires toujours maintenus propres.
Outils de travail modernes
La mise à disposition d'outils de travail modernes se justifie par la nécessité de mettre l'agent dans les
conditions lui permettant d'exploiter et d'exprimer tout son savoir et son savoir-faire.
La mise en œuvre d'une bonne politique de communication et de conservation de l'information
(services de documentation et d'archivage) au sein des administrations et services sont de nature à favoriser
l'instruction objective des dossiers.
Elle se justifie également par la nécessite de mettre le service public au standard des administrations
similaires afin que les services rendus s'entendent de la même façon et se rendent dans des délais sinon
meilleurs, acceptables dans le pire des cas, dans le contexte de l'environnement économique international et
de l'intégration régionale en cours actuellement.
Cela requiert l'équipement des services publics en divers matériels :
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3.
bâtiments administratifs modernes et équipés de mobiliers adéquats ;
fournitures de bureau suffisants ;
matériels de transport régulièrement entretenus : véhicule de fonction, pool de véhicules pour les
déplacements des agents ;
matériels de communication modernes : ligne de téléphone, fax, Internet ;
matériels informatiques et de reprographie adéquats : parc d'ordinateurs de génération récente ;
photocopieuse, scanographe, graveurs de CD, équipement de sauvegarde ;
archives sécurisées : salles climatisées, supports magnétiques de conservation ;
meubles de rangement ;
installation d'un intranet entre les Ministères ;
informatisation de la paye des agents des services publics ;
développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication : cela facilitera
la communication entre administrations et réduira l'usage du papier comme support de l'information.
Le courrier électronique et l'intranet faciliteront la communication et le traitement accéléré des
dossiers.
Infrastructures sociales et de perfectionnement
La mise à disposition d'infrastructures sociales et de perfectionnement se justifie par la nécessité de
préserver la santé morale du travailleur. A l'abri du souci et des stress de la vie quotidienne, l'agent de l'Etat
pourra rendre le meilleur de lui-même. La formation professionnelle des agents et l'acquisition par ceux-ci
des réflexes et des automatismes adéquats favorisent la performance et la célérité dans la fourniture des
prestations de services et la satisfaction des besoins des usagers. Il faudra donc mettre en place les
infrastructures suivantes :
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cantines ;
infirmerie ;
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centre de formation continue et de perfectionnement ;
logements sociaux .
Vie associative
La vie associative trouve son fondement dans la nécessité pour le travailleur de s'épanouir dans un
cadre sécurisant pendant qu'il est en activité et après son admission à la retraite. Ce cadre sécurisant passe par
le regroupement de personnes exerçant une même profession en vue de la défense de leurs intérêts
professionnels ou catégoriels communs.
Plusieurs centres d'intérêt sont à explorer :
Syndicats
Associés sous un syndicat qui défend leurs intérêts, les travailleurs se sentent plus en sécurité pendant
et après leurs années de service. Le syndicat, en tant que gage de pouvoir, permet aux travailleurs de faire des
revendications sur la rémunération du travail, les conditions et le volume de l'emploi. A l'heure actuelle, ces
revendications s'étendent à la gestion des entreprises et même des affaires publiques. Il est difficile de
distinguer leur inspiration politique de leur inspiration syndicaliste proprement dite.
La grève est le moyen couramment utilisé par les syndicats pour tenter de faire triompher leurs
revendications.
La volonté de l'Etat de garantir aux travailleurs une vie associative se trouve dans la création
d'organes tripartites EMPLOYEURS – TRAVAILLEURS – ETAT qui se réunissent périodiquement pour
débattre des problèmes liés à l'emploi et la rémunération ou pour conclure des conventions collectives par
corps professionnels.
Ces genres d'organes constituent incontestablement une source de motivation pour les travailleurs.
Mais, les Syndicats eux-mêmes peuvent créer des unités de motivation pour leurs membres en tant que
défenseurs des intérêts économiques, industriels, commerciaux, agricoles et artisanaux de ceux-ci, et par une
action éducative dans la perspective du développement économique et social de la Nation.
Ils peuvent affecter une partie de leurs ressources à la création de logements de travailleurs, à
l'acquisition de terrains de culture ou de terrains d'éducation physique, à l'usage de leurs membres.
Ils peuvent créer, administrer ou subventionner des œuvres professionnelles telles que :
institution de prévoyance, caisse de solidarité, laboratoire, champs d'expérience, œuvre d'éducation
scientifique, agricole ou sociale, cours et publication intéressant la profession.
Les biens meubles et immeubles entièrement payés et nécessaires à leurs activités sont insaisissables.
Ils peuvent subventionner des sociétés coopératives de production ou de consommation.
S'ils y sont autorisés par leur statuts, et à condition de ne pas distribuer des bénéfices, même sous
forme de ristournes à leurs membres, les syndicats peuvent :
•
•
acheter pour louer, prêter ou répartir entre leurs membres, tout ce qui est nécessaire à l'exercice de
leur profession, notamment matières premières, outils, instruments, machine, engrais, semences,
plantes, animaux et matières alimentaires pour le bétail.
constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.
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Sécurité Sociale
L'objet de la Sécurité Sociale est de fournir un ensemble de prestations sociales. Les prestations
sociales comprennent les assurances sociales, les allocations familiales, les allocations vieillesse, les
allocations maladie, maternité, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, prestations aux
familles, chômage. Il s'agit de procurer aux membres d’une collectivité, notamment aux travailleurs, un
ensemble de garantie contre un certain nombre d’éventualités susceptibles, soit de réduire ou de supprimer
leur activité, soit de leur imposer des charges supplémentaires
Mobilisation et utilisation de l'intelligence de la Base
Elle se fera à travers la création des "Cercles de Qualités" regroupant les travailleurs volontaires issus
de la même structures, "qui se réunissent périodiquement sous la direction de leur responsable hiérarchique
pour examiner comment faire progresser ce qu'ils font, la qualité de leur production, de leurs outils, de leurs
procédures, de leur environnement de travail, pour proposer des voies d'amélioration, mettre en œuvre les
solutions et en contrôler les résultats".
Des associations professionnelles doivent être créées pour réunir les agents de la même profession.
Elles seront un creuset de réflexion des agents du même corps sur les problèmes, la déontologie et l'avenir de
la profession.
Association de retraités
Un cadre de concertation et de solidarité des agents admis à la retraite doit être créé à travers les
Associations et Organisations de retraités. Les objectifs visés sont entre autres :
•
défendre les intérêts matériels et moraux des retraités ;
•
perpétuer les liens et les idéaux qui ont uni dans une lutte professionnelle, les personnes d'une même
administration publique durant leurs activités et carrières professionnelles ;
•
susciter, développer et entretenir l'esprit de solidarité, d'entraide mutuelle entre les retraités ;
•
intéresser et faire participer les retraités à la vie de leur administration en vue de mettre à
contribution, pour le plus grand bien de la société, leurs expériences et connaissances
professionnelles ;
•
organiser et promouvoir des œuvres sociales au profit de leurs membres en vue d'améliorer leurs
conditions de vie et d'existence.
Ce renforcement de la représentation et des pouvoirs syndicaux ainsi que la mise en œuvre véritable
d'une justice administrative et d'une sécurité sociale rassurante permettront de mieux défendre et protéger les
agents publics tout en luttant contre les abus ou excès de pouvoir. Ainsi motivés, on peut attendre des
travailleurs des services publics, la performance, l'efficacité de l'administration et la bonne gouvernance.
4.
L'expérience béninoise en matière de modernisation de l'administration
Les Etats Généraux de la Fonction Publique et de la Modernisation Administrative ont eu lieu à
Cotonou du 12 au 16 décembre 1994. Le constat ci-après à été fait par les participants qui ont eu à baser leurs
propositions de réforme sur un bilan diagnostic du fonctionnement et l'Administration publique béninoise :
•
Les objectifs et missions de l'Etat ne sont pas définis avec toute la clarté voulue.
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•
Le dispositif législatif et réglementaire est incomplet, dépassé et souvent mal appliqué.
•
La culture administrative actuelle est fondée sur le «patronage» (système des protections politiques)
et non sur le mérite.
•
Faute d'une définition et d'une répartition satisfaisantes des missions de l'Etat, l'organisation de
l'administration publique présente de nombreuses lacunes qui sont autant de sources de gaspillages
que de contre-performances ;
•
Le cadre éthique public est fortement dégradé et les grands principes qui doivent guider l'action
publique sont perdus de vue ou négligés.
Les Etats Généraux en ont conclu que, sur ces bases fragiles et instables, l'appareil étatique ne peut
être en mesure d'assurer correctement ses missions fondamentales de développement économique, de
répartition rationnelle des ressources et de renforcement de l'Etat de droit.
C'est pourquoi, les Etats Généraux ont estimé qu'une Réforme Administrative globale et cohérente
doit absolument être considérée comme une priorité nationale. Les Etudes Nationales de Perspectives à Long
Terme (NLTPS – BENIN 2025), proposant les stratégies nationales de développement à long terme, ont mis
l'accent sur la promotion d'une Administration performante, décentralisée et transparente centrée sur quatre
pôles :
Décentralisation de l'Administration
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décentralisation de l'administration territoriale ;
réforme de l'administration centrale de l'Etat ;
formation, Evaluation continue de la performance et reconnaissance du travail bien fait ;
responsabilisation des cadres ;
mobilisation et utilisation appropriée de l'intelligence des agents ;
motivation des agents tant par la formation que par les sanctions positives et négatives ;
lutte contre la corruption ;
transparence et devoir de communication ;
renforcement et dynamisation des structures indépendantes de contrôle ;
promotion de l'éthique administrative ;
développement des Centres de formation technique et professionnelle (Renforcement de la capacité
de l'Ecole Nationale d'Administration en un modèle pour l'Afrique).
Amélioration des moyens matériels et financiers de l'Administration
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modernisation des cadres, structures et moyens de travail ;
production, communication et archivage de l'information (manuels de procédure; fichiers, statistiques,
notes de services etc.) ;
instauration d'un cadre financier et de régulation du système de formation continue ;
instauration d'un audit annuel.
Formation continue
Culture de contrôle et d'évaluation
Comme rappelé plus haut, les Etats Généraux ont insisté sur l'impérieuse nécessité de gérer
rationnellement et efficacement les ressources humaines du secteur public car les lacunes constatées à l'heure
actuelle dans ce domaine sont à l'origine des faibles performances du secteur public ainsi que de la
dégradation du cadre éthique. Dès lors, l'amélioration de la gestion des ressources humaines constitue l'axe
majeur de toute réforme administrative. Sa mise en œuvre, outre l'application stricte et complète du statut de
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la fonction publique comportera deux volets complémentaires. Le premier volet correspond au renforcement
des techniques de gestion et le second à l'instauration d'une série de mesure visant à remobiliser le potentiel
humain.
5.
Modernisation des services administratifs
Les infrastructures immobilières
1. L'utilisation du parc immobilier public est faite dans des conditions peu rationnelles et la plupart des
structures publiques sont dispersées entre divers site parfois fort éloignés les uns des autres. Sans
mentionner l'absence d'entretien de ce patrimoine, il faut souligner que cette organisation est bien
entendu peu compatible avec une bonne circulation de l'information, un bon encadrement des agents
et, plus généralement avec un bon niveau de productivité.
2. Pour mettre fin à terme à ces inconvénients, il est prévu de réaliser un inventaire détaillé du parc
disponible dans Cotonou et des besoins prévisibles de chaque structure à moyen terme. Partant de cet
inventaire, une meilleure répartition des bâtiments entre les structures est prévue avec un programme
annuel d'entretien complété par un programme à moyen terme de restauration et de construction dont
le financement sera recherché auprès de la communauté internationale.
3. Dans un deuxième temps, l'opération ci-dessus sera étendue aux autres centres urbains puis
progressivement à la totalité du territoire.
Un vaste programme de modernisation des services administratifs a été lancé depuis 1996 et
inscrit au Programme d'Investissement Public (PIP). Ce programme vise à l'équipement des services
administratifs en bâtiments et matériels performants :
• rénovation de tous les ministères et leur regroupement dans des blocs administratifs. La liste des
travaux entrepris est présenté en annexe ;
• Les équipements et matériels ;
• équipement de tous services administratifs en micro-ordinateurs de dernière génération ;
• Tous les Ministères ont été équipés en micro-ordinateurs ;
• équipement de tous services administratifs en mobilier et matériels techniques ;
• renouvellement du parc automobile de l'Etat et vente des véhicules réformés aux personnels de l'Etat ;
• installation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication dans tous les
ministères : Il s'agit de l'installation d ’un INTRANET national qui interconnecte la plupart des
secteurs d ’activités de l ’Economie Nationale. Les équipements et les formations sont consacrés à la
promotion de « l’esprit réseau ».
6.
Renforcement de la représentation et des pouvoirs syndicaux
Les personnels de l'administration publique dont réunis dans cinq groupements syndicaux :
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•
Union Nationale des Syndicats de Travailleurs du BENIN (UNSTB) ;
Confédération des Syndicats Autonomes du Bénin (CSA-BENIN) ;
Confédération des Syndicats des Travailleurs du Bénin (CSTB) ;
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•
Confédération Générale des Travailleurs du Bénin (CGTB) ;
Centrale des Syndicats Unis du Bénin (CSUB) ;
Centrale des Syndicats des Secteurs Privé et Informel du Bénin (CSPIB) ;
Centrale des Organisations Syndicales Indépendantes (COSI).
Depuis le Budget Exercice 1997, l'Etat octroie aux organisations Syndicales une subvention de
200.000.000 F CFA par an.
Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé en juillet 1997 une
journée de réflexion qui a permis de mettre sur pied un comité de gestion dudit fonds. Ce comité est composé
des représentants des Syndicats, de deux représentants du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative et d'un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances.
Ce fonds sert essentiellement :
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à la construction et à la rénovation de la Bourse du Travail ;
à la formation syndicale ;
aux voyages des représentants des syndicats qui participent aux Conférences Internationales de
Travail à Genève ;
L'Etat, les Syndicats et les Travailleurs se rencontrent au sein d'un organe tripartite, le "CONSEIL
NATIONAL DU TRAVAIL" , créé par le code du Travail. La mission de ce Conseil est de se
prononcer sur toute législation à intervenir en matière sociale ; ce Conseil se réunit une fois par
trimestre.
Il faut souligner que malgré les efforts de rénovation des bâtiments administratifs, par l'Etat, l'aspect
ergonomie n'a pas été pris en compte et l'on note encore une dispersion géographique des services d'un même
ministère. Le Ministre de l' Economie et des Finances a annoncé la construction d'un tour administratif qui
regroupera tous les ministères, mais le projet n'est pas encore inscrit au Programme d'Investissement Public.
Par ailleurs, Porto-Novo étant la capitale, le Gouvernement continuera-t-il d'être à Cotonou ? Une
volonté politique n'est pas clairement affichée. Le transfert des ministères à Porto-Novo constitue un
problème auquel il faudra trouver une solution.
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