La gestion des absences liées à la santé du salarié (maladie

La gestion des absences liées à la santé du salarié
(maladie, maternité, accident du travail-maladie
professionnelle…)
Objectifs :
Maîtriser le traitement de la
maladie en paie (absence,
maintien…).
Savoir appliquer les régimes
légaux et conventionnels de
maintien de salaire en toute
sécurité.
Connaître les impacts des
arrêts de travail sur le contrat de
travail.
Profil :
Paie et RH
Impact de la suspension sur le contrat de travail
 Retenue sur salaire
 Incidence des arrêts de travail sur les droits des salariés
Prise en compte des indemnités journalières de sécurité
sociale
 Condition d’ouverture des droits
 Détermination des montants d’IJSS
 Durée de l’indemnisation
 Régime social et fiscal des IJSS
 La subrogation
 Établir les attestations de salaire CPAM – Signaler
l’évènement en DSN
Cas pratique : Calcul des IJSS maladie, maternité et accident
dans différents cas de figure
Pré requis :
Expérience de la paie
Moyens pédagogiques :
Les prestations de de formation
sont assurées par des
formateurs professionnels,
ayant une activité entièrement
dédiée à la formation
professionnelle, qui utilisent des
moyens pédagogiques adaptés
(notamment des exercices et
contrôles de connaissances,
etc.).
Durée : 1 jour
Indemnisation des arrêts de travail par l’employeur
 Garanties légales ou garanties conventionnelles
 Conditions d’indemnisation
 Durée maximale d’indemnisation
 Calcul du maintien de salaire
 Quel salaire maintenir ?
 Calcul de la garantie du net
Cas pratique : Passage en paie du maintien de salaire
Intervention d’un régime de prévoyance
 Régime financé par l’employeur
 Régime cofinancé par l’employeur et le salarié
Situations particulières
 Congé pathologique
 Accident de trajet
 Temps partiel thérapeutique
Référence : ABS
Se munir d’une calculatrice
Absence du salarié et protection du contrat de travail
 Licenciement du salarié pour inaptitude
 Protection de la salariée enceinte
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