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MAIRIE DE MOGNÉVILLE
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2010.
ORDRE DU JOUR :
- Demande de subvention au titre des amendes de police année 2011,
- Bail professionnel de l’ancienne Poste,
- Modification de la délibération n° 40/06 en date du 27 octobre 2006 concernant l’achat de parcelle,
- Choix de l’entreprise pour l’exploitation des bois d’œuvre de la parcelle 6b,
- Choix de l’entreprise pour l’achat des bois d’industrie de la parcelle 6b,
- Choix des entreprises pour la réalisation de la seconde tranche des travaux de reconstitution post
tempête en forêt communale,
- Vente aux adjudications générales du 05 octobre 2010 d’un lot de bois en bloc et sur pied en parcelles
28 et 29,
- Création d’un Syndicat de Communes en vue du projet d’amélioration de la desserte forestière du
massif forestier privé de petite propriété privée des communes d’Andernay, Contrisson et Mognéville,,
- Questions diverses.
Etaient présents : Messieurs SIRI Richard, PEROT Thierry, APERT Arnaud, SIMON Stéphane,
DIDIER Yves, Mademoiselle COURTIER Peggy, Monsieur PAQUATTE Bernard et Madame MILLET
Martine.
Etait absent non excusé : Monsieur HENRY Emilien
Secrétaire : Monsieur APERT Arnaud
N° 55/10 Ŕ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE ANNEE 2011.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de demander une aide dans le cadre
des amendes de police concernant le financement d’un cinémomètre et charge Monsieur le Maire de transmettre
un dossier au dit partenaire.
N° 56/10 Ŕ BAIL PROFESSIONNEL DE L’ANCIENNE POSTE.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de louer à Monsieur LE GUEN Bruno,
domicilié à TREMONT-SUR-SAULX (Meuse) 2 rue des Gobelets, le local de l’ancienne Poste cadastré section
A parcelle n° 949 sis 34 bis, rue Robert Rouy pour une superficie de 46 m² (wc, 2 pièces et un réduit) afin d’y
installer le siège social de son entreprise à compter du 1 er novembre 2010 pour un loyer mensuel de 100,00 €
T.T.C. dont la Commune est propriétaire. Le bail sera signé devant notaire et les frais afférents à ce bail seront
supportés par le propriétaire.
N° 57/10 Ŕ MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 40/06 EN DATE DU 27 OCTOBRE 2006
CONCERNANT L’ACHAT DE PARCELLE.
Pour faire suite au courrier de Maître Jean-François LEROUGE, Notaire à Bar le Duc, le Conseil
Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’accepter le prix de vente de la parcelle B 1119 pour la
somme de 600,30 euros.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 27 octobre 2006.
N° 58/10 Ŕ CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’EXPLOITATION DES BOIS D’ŒUVRE DE LA
PARCELLE 6B,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
- de retenir le devis de la SARL BARISIENNE DU BOIS de BAR-LE-DUC en date du 7
septembre 2010 se rapportant à l’exploitation des bois d’œuvre de la parcelle 6b, conformément à l’appel
d’offres réalisé en août 2010 et pour faire suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 avril dernier,
- de confier à l’Office National des Forêts, conformément aux engagements liés en régime
forestier, le suivi de la coupe et la vente ultérieure des produits en accord avec la Commune.
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N° 59/10 Ŕ CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT DES BOIS D’INDUSTRIE DE LA PARCELLE
6B.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
- de retenir le devis de la SARL BARISIENNE DU BOIS de BAR-LE-DUC en date du 7
septembre 2010 se rapportant à la vente des bois d’industrie de la parcelle 6b, conformément à l’appel d’offres
réalisé en août 2010 et pour faire suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 avril dernier,
- de confier à l’Office National des Forêts, conformément aux engagements liés en régime
forestier, le suivi de la coupe et la vente ultérieure des produits en accord avec la Commune.
Monsieur PAQUATTE Bernard quitte la séance à 21 H 30 et donne pouvoir à Monsieur APERT
Arnaud.
N° 60/10 Ŕ CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DE LA SECONDE TRANCHE DES
TRAVAUX DE RECONSTITUTION POST TEMPETE EN FORET COMMUNALE
Dans le cadre de la seconde tranche des travaux de reconstitution post tempête en forêt communale et
pour faire suite à l’appel d’offres réalisé par l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal, après
délibération et à l’unanimité, décide /
- de retenir les devis suivants, à savoir :
- le devis de la SARL NEY TRAVAUX FORESTIERS de SAINT-EULIEN en date
du 15 septembre 2010 d’un montant de 1 047,75 euros H.T. pour les travaux de broyage,
- le devis de la SARL PANNEQUIN de FRESNES-AU-MONT en date du 7
septembre 2010 d’un montant de 2 100,00 euros H.T. pour les travaux de préparation au sol,
- le devis de l’entreprise PEPINIERES DE QUATRE CHAMPS de QUATRE
CHAMPS en date du 9 septembre 2010 d’un montant de 5 216,00 euros H.T. pour la fourniture et les travaux de
plantation et protection.
- de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de réalisation de la seconde tranche des travaux de
reconstitution post tempête en forêt communale à l’Office National des Forêts conformément à la convention
signée en date du 4 août 2010.
N° 61/10 Ŕ VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES DU 05 OCTOBRE 2010 D’UN LOT DE BOIS
EN BLOC ET SUR PIED EN PARCELLES 28 ET 29.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- autorise l’Office National des Forêts à mettre en vente aux adjudications générales du 5
octobre 2010 un lot de bois en bloc et sur pied en parcelles 28 et 29,
- donne pouvoir au Maire pour fixer le prix de retrait du lot.
N° 62/10 Ŕ CREATION D’UN SYNDICAT DE COMMUNES EN VUE DU PROJET D’AMELIORATION
DE LA DESSERTE FORESTIERE DU MASSIF FORESTIER PRIVE DE PETITE PROPRIETE PRIVEE DES
COMMUNES D’ANDERNAY, CONTRISSON ET MOGNEVILLE.
Considérant la nécessité de concertation préalable, le Conseil Municipal, après délibération et à
l’unanimité, décide de reporter sa décision à une date ultérieure quant à la création d’un Syndicat de Communes
en vue du projet d’amélioration de la desserte forestière du massif forestier privé de petite propriété privée des
Communes d’Andernay, Contrisson et Mognéville.
Le Maire,
R. SIRI