CONTRAT DE VILLE LYON 9ème QUARTIER DE LA DUCHERE

Transcription

CONTRAT DE VILLE
LYON 9ème
QUARTIER DE LA DUCHERE
CONVENTION-CADRE
POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF
D’AMELIORATION DE LA GESTION DE PROXIMITE ET DU
SERVICE RENDU AUX HABITANTS,
en complément des actions d'ores et déjà conduites par les
collectivités locales, les bailleurs et les autres partenaires.
ENTRE
-
L'Etat
La Région Rhône-Alpes
La Communauté Urbaine de Lyon
La Ville de Lyon
La Mairie du 9ème arrondissement
La Caisse des Dépôts et Consignations ?
Le Conseil Général ?
L'OPAC du Grand Lyon
L'OPAC du Rhône
La SACVL
Logirel
AOTEP
CONVENTION
DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE
DUCHERE
2
SOMMAIRE
I. – Préambule :
1)
2)
Le contexte/diagnostic du quartier
Les objectifs généraux
II. - Programme d’actions :
1)
Pour l'amélioration de la gestion urbaine et du cadre de vie
a) L'amélioration de la qualité des appartements remis en location
b) L'amélioration de la qualité des appartements occupés par des anciens
locataires
c) L'entretien technique et la rénovation des parties communes
d) La régularisation des règles de domanialités
e) Pérennisation et positionnement du Groupe Technique Cadre de Vie, en vue
d'une orchestration des services intervenant sur l'ensemble du quartier
f) Une réponse aux besoins des habitants par le financement de petits travaux sur
les espaces extérieurs, en faisant abstraction des domanialités
g) Le sur-entretien et la propreté des espaces extérieurs
h) La création de locaux encombrants à la Sauvegarde et le gestion des locaux
encombrants sur l'ensemble du quartier
i) Sensibilisation de habitants au respect de l'environnement et améliorer la
communication autour des opérations d'aménagement
j) La sécurisation des parkings
k) L'amélioration de la signalétique sur le quartier
2)
Pour l'amélioration du lien social sur le quartier
a) Création d'un réseau inter-institutionnel de professionnels en lien avec les
habitants
b) Animation d'un réseau et formation inter-institutionnel des gardiens
c) Soutien aux associations de locataires et formation des habitants
d) La formation des copropriétaires
e) Formation inter-services publics
f) Renforcement du personnel de proximité
g) Elaboration et diffusion d'un livret d'accueil " Découvrez La Duchère "
3)
Pour l'amélioration de
habitants/Education Nationale
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
des
a) Evolution de la mission de médiation de la Boutique du droit
b) Cellule de veille et coordination Polices/3 bailleurs principaux
c) Observatoire commun aux bailleurs des incidents perturbateurs et définition
d'une procédure commune d'intervention
3
d) Guide Prévention-sécurité à destination des gardiens
e) Etude pour la mise en place d'un dispositif de tranquillité
f) Créer des arrêtés municipaux adaptés à la situation des quartiers
g) Police de Proximité
h) Traitement des épaves
i) Convention bailleurs/Ville/Police Nationale
III - Le Dispositif :
1)
Comité de Pilotage et animation du dispositif
2)
Groupes de travail
3)
Enquête de satisfaction et indicateurs d'évolution des attentes des
habitants
4)
Durée de la Convention
5)
Champ d'application
6)
Engagement des partenaires
4
I. – PREAMBULE
1 - LE CONTEXTE/DIAGNOSTIC DU QUARTIER
Le quartier de La Duchère, au Nord Ouest de la Ville de Lyon dans le 9ème arrondissement, a été
construit dans les années 1958-1963 ; il s'étend sur 120 hectares dont 40 hectares d'espaces verts.
Il compte aujourd'hui 5 200 logements environ dont :
- 4 065 logements sociaux
- 1 154 logements en copropriétés
et accueille 12 800 personnes (RGP 1999).
Ce quartier est hétérogène, il est composé de quatre sous-quartiers ayant chacun des
caractéristiques et fonctionnements propres et regroupant divers types d'occupation sociales et
spatiales : - Sauvegarde : 1024 logements dont 32 en copropriétés (3%)
- Plateau :
1961 logements dont 457 en copropriétés (23%)
- Château : 445 logements dont 136 en copropriétés (30%)
- Balmont : 635 logements dont 529 en copropriétés (83%)
Le parc de logement social, composé à 68% de T3 et T4, est propriété de six bailleurs :
- OPAC du Grand Lyon : 34%
- OPAC du Rhône : 25%
- SACVL : 23%
- SNI : 7%
- AOTEP : 7%
- Logirel : 4%
Depuis plus de 10 ans, un programme important d'interventions tant en développement
urbain qu'en développement social a été mis en œuvre :
- des réalisations importantes en aménagement : réhabilitation de l'ensemble du parc social,
restructuration de l'ensemble du quartier de la Sauvegarde, création et réaménagement d'espaces
publics, implantation d'activités économiques et de services publics
- un effort soutenu en développement social : soutien aux structures d'insertion, renforcement des
dispositifs d'animation, réalisations d'actions fortes en matière culturelle, de nouvelles pratiques
sportives se sont structurées, le soutien au centre Captiva, ...
- un Plan Duchère 1998-2001 pour renforcer les actions de la Politique de la Ville avec trois axes
prioritaires : renforcer la sécurité des personnes et des biens, souci de proximité et amélioration du
cadre de vie, développement des activités et animations.
mais qui n'a pas suffit à inverser les processus de déqualification en cours.
Un taux de vacance qui a augmenté depuis 1997 (même si des signes d'amélioration, qui reste à
confirmer, sont observés sur le premier semestre 2000) et se diffuse sur l'ensemble du quartier
de La Duchère: 198 logements vacants (hors barre 200) au 01/07/2000, soit 5.3 %, avec
notamment une augmentation au Château depuis 1999( 2.7% au 01/07/99 contre 6.1% au
01/07/00).
5
Le quartier de La Duchère a subi une perte d'attractivité. Un processus de changement de
population s'est réalisé, marqué par une augmentation de la précarité :
- Diminution de la population entre les deux recensements : de 14 000 habitants en 1990 à 12 800
en 1999.
- 41% des 120 personnes interrogées par APERTISE en 2000 disent vouloir déménager dont 25%
ont engagé des démarches.
- +7.5% d'allocataires CAF entre 1993 et 1996
- +22% de bénéficiaires d'aides au logement
- +40% de bénéficiaires du RMI
2 - LES OBJECTIFS GENERAUX
Le règlement de lotissement initial de la Duchère oblige l'ensemble des propriétaires à laisser l'accès
libre de leur terrain à toute personne. Cette situation a amené la Communauté Urbaine (Services
Propreté et Voirie) et la Ville de Lyon (Service Espaces Verts et Eclairage Public) à entretenir tous
les espaces de La Duchère, faisant abstraction des domanialités. Adopter par convention un
dispositif de gestion de proximité, c'est clarifier les domanialités existantes et les modes
d'interventions de tous les acteurs, reconnaître les moyens existants au sein de chaque institution
gestionnaire et la nécessité d'améliorer et de renforcer les prestations offertes aux usagers.
Aussi, le quartier de La Duchère, malgré plusieurs années d’intervention dans le cadre de la Politique
de la Ville, connaît des dysfonctionnements sociaux encore importants : augmentation de la vacance,
troubles de voisinage, dégradations des parties communes, tentative de départs des locataires et
copropriétaires. Adopter par convention un dispositif de gestion de proximité, c'est aider les acteurs
locaux et associations d’habitants dans leur fonctionnement face aux difficultés rencontrées.
D’autre part, les organismes HLM, les commerçants, les structures, les institutions et les habitants
ressentent fortement un sentiment d’insécurité et la tranquillité des duchérois est perturbée,
provoquant des départs et diffusant une image négative du quartier. Adopter par convention un
dispositif de gestion de proximité, c'est apporter une réponse aux faits qui relèvent de la Police et de
la Justice, c’est aider les acteurs locaux à respecter les procédures et à porter plainte, c’est imaginer
un dispositif qui assure la tranquillité des habitants.
L'objectif de cette convention est de mettre en place un dispositif concerté qui répond à
trois objectifs globaux :
- une amélioration de la gestion urbaine et du cadre de vie par une meilleure cohérence dans
les interventions, le maintien d'un niveau de prestations de qualité nécessitant, le cas échéant, une
adaptation des règles de domanialités, d'interventions et des moyens par rapport aux besoins réels.
- une amélioration du lien social, ceci à travers une présence et la formation d'acteurs assurant, de
façon reconnue, une médiation entre les usagers et les institutions (écoute, information...) ; cette
présence attentive contribuant, par ailleurs, à une fonction de régulation sociale et de
responsabilisation des habitants par rapport à la vie de leur quartier.
6
- une amélioration de la sécurité et de la tranquillité des habitants en adaptant les services et
institutions au développement du sentiment d'insécurité et des actes d'incivilités, en mettant en
réseau les acteurs et les institutions concernés par cette problématique, en apportant un soutien aux
acteurs locaux et en créant de nouveaux outils permettant une liaison inter-services permanente et
une évaluation adaptée.
Dans le cadre du Grand Projet de Ville, l'amélioration de la Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité est un enjeu prioritaire ; enjeu inscrit dans le Contrat de Ville d'agglomération et
comme une des cinq lignes stratégiques dans le Contrat de ville 2000/2006 sur le quartier de
La Duchère.
La présente convention et les actions y étant afférente sont la résultante du travail
d'évaluation de la précédente convention 1998/99, réalisée en 2000 par APERTISE et du
travail partenarial de tous les partenaires autour des nouveaux besoins identifiés
7
II. – PROGRAMME D’ACTIONS
1 – POUR L'AMELIORATION DE LA GESTION URBAINE ET DU CADRE DE VIE
Pour que le processus de requalification urbaine du quartier engagé ces dernières années (au travers
des investissements importants réalisés sur les immeubles et les espaces extérieurs) se pérennise, il
convient de mettre en place des dispositifs de gestion correspondant à l’ambition affichée.
Les moyens mis en œuvre doivent être adaptés aux besoins et aux usages et assurer une amélioration
significative de la vie quotidienne des habitants. Dans cette perspective, chacun des partenaires
devra apporter ses compétences en matière de propreté, d’entretien des espaces extérieurs et des
parties communes et de prévention.
Cet objectif d'amélioration de la vie quotidienne doit s'opérer tant dans les logements, que
dans les parties communes des immeubles ou sur les espaces extérieurs de proximité ; Cet
objectif se décline en plusieurs actions :
-> Dans les logements :
a - L'amélioration de la qualité des appartements remis en location
Objectifs poursuivis :
- Proposer une offre de logements de qualité aux locataires potentiels
- Renforcer l'attractivité de la location en remettant au nouveau locataire un appartement ne
nécessitant pas de travaux de réfection interne.
- Participer à l'insertion économique d'habitants de la Duchère
Modalités de l’action :
Ces travaux concernent essentiellement l'entretien courant et n'induisent aucune augmentation
de loyer pour les locataires.
Ils pourront être effectué dans le cadre du dispositif CEPRELS.
Les travaux seront prioritairement effectués par une entreprise d'insertion.
Critères d’évaluation :
- Étude/Enquête sur la satisfaction des nouveaux locataires.
- Analyse de l'évolution des départs.
Maître d’ouvrage :
Bailleurs HLM
Partenaires financiers :
État, Ville de Lyon, Région, Bailleurs.
b - L'amélioration de la qualité des appartements occupés par des anciens locataires
- Permettre à des habitants présents depuis longtemps de bénéficier d'une rénovation de leur
logement.
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- Fidéliser les locataires et éviter le départ des anciens habitants.
Réfection des murs, sols et/ou plafonds par une entreprise missionnée par le bailleur, après
définition de critères de recevabilité (ancienneté dans le logement, âge et situation sociale de
l'occupant, état des lieux, etc).
Évolution du taux de départs des logements concernés.
Satisfaction des habitants.
Bailleurs HLM
État, Région, Ville de Lyon, Bailleurs.
-> Dans les parties communes :
c - L’entretien technique et la rénovation des parties communes
- Proposer aux habitants un habitat de qualité et en parfait état.
- Avoir une politique commerciale dynamique par une valorisation ciblée des halls d'entrée.
Activation du dispositif CEPRELS ou mission confiée à une entreprise d'insertion par le
bailleur HLM.
Satisfaction auprès des habitants après enquête.
Bailleurs HLM
État, Ville de Lyon, Région, Bailleurs.
-> Sur les espaces extérieurs :
d – La régularisation des règles de domanialités
Le préalable à toute intervention cohérente sur les espaces extérieurs doit passer par
une mise en conformité et une régularisation des domanialités.
Objectif poursuivis :
- Adopter un Plan cadastrale en cohérence avec l'utilisation et les usages des espaces
9
- Permettre une meilleure lisibilité et une gestion rationnelle pour les services techniques et
éviter des écueils de mise en propreté et d'entretien des espaces
- Approfondissement du diagnostic de l'état actuel des domanialités et des champs et lieux
d'intervention de tous les acteurs concernés
- Proposition de régularisation des domanialités en lien avec les services compétents, bailleurs
et copropriétés et de gestion des espaces.
Meilleur entretien des espaces, enlèvement des encombrants, etc.
Maître d'ouvrage :
Grand Lyon DSU
Grand Lyon, Ville de Lyon
e – Pérennisation et positionnement du Groupe Technique Cadre de Vie, en vue d'une
orchestration des services intervenant sur l'ensemble quartier
- Etablir des diagnostics partagés des dysfonctionnements constatés sur tout le territoire du
quartier, en lien avec la base de données des dysfonctionnements réactualisée mensuellement
par l'équipe territoriale DSU Duchère.
- Assurer une fonction d'alerte, interpeller les services gestionnaires concernés, de façon à ce
qu'ils organisent au mieux, de façon coordonnée et le plus rapidement possible les réponses
par rapport aux dysfonctionnements repérés.
- Consolider le partenariat entre les techniciens de la Ville de Lyon, du Grand Lyon et des
bailleurs HLM et aboutir à des changements dans les pratiques professionnelles engagées.
- Permettre aux services d'adapter leur fonctionnement général et leur budget à ce type
d'intervention.
- Positionner le groupe technique dans la hiérarchie de chaque institution afin que cette
nouvelle mission des techniciens soit reconnue.
Une réunion mensuelle du Groupe Technique Cadre de Vie, animée par l'équipe territoriale
du Contrat de Ville de la Duchère.
Rapidité d'intervention des services, coordination des interventions
Implication des professionnels
Equipe territoriale DSU Duchère
Partenaires :
Bailleurs, Ville de Lyon (services éclairage public, espaces verts, qualité du domaine public,
Police municipale), Grand Lyon (Propreté, Voirie).
f – Une Réponse aux besoins des habitants par le financement de petits travaux sur les
espaces extérieurs, en faisant abstraction des domanialités
10
- Permettre la réalisation de travaux qui ne pourraient pas être pris en compte par les
financements de droit commun des services ou bailleurs.
- Réaliser des petits travaux d'entretien et de mise en sécurité du mobilier urbain, des
aménagements de proximité et des espaces extérieurs, nettoyer les graffitis.
Création d'un fonds d'intervention "Petits Travaux" pour se donner les moyens d'intervenir
rapidement sur les espaces extérieurs de l'ensemble du territoire de la Duchère sitôt le
dysfonctionnement repéré afin d'éviter l'évolution des dégradations et favoriser une remise en
état rapide.
Le choix des travaux est fait collectivement au sein du Groupe mensuel Technique Cadre de
Vie réunissant les techniciens de terrain, sur la base des règles approuvées par ceux-ci et suite à
des visites de terrain.
Ces interventions pourront être confiées à la Régie de Quartier du 9ème ou à une entreprise
d'insertion.
Utilisation de l'enveloppe prévue
Satisfaction des habitants et techniciens
Ville de Lyon DSU
Ville de Lyon, Grand Lyon, État, Région
g – Le sur-entretien et la propreté des espaces extérieurs
- Proposer aux habitants un cadre de vie de qualité et en parfait état d'entretien
- Avoir une politique commerciale dynamique.
- Participer à l'insertion économique d'habitants.
Entretien des espaces extérieurs par la Régie de Quartier au minimum 2 fois par semaine et
avec une obligation de résultat, en complément des interventions des services compétents.
L'objectif est de l'étendre à l'ensemble du quartier.
- Satisfaction des habitants et des bailleurs
- Comité de pilotage se réunissant 2 fois par an
Maître d'ouvrage : Ville de Lyon, Grand Lyon et Bailleurs HLM, ATAC, LIDL
Ville de Lyon, Grand Lyon, Bailleurs.
h – La création de locaux encombrants à la Sauvegarde et la gestion des locaux
encombrants sur l'ensemble du quartier
- Répondre aux besoins des habitants de la Sauvegarde.
11
- Améliorer la collecte (hors ordures ménagères) à l'échelle de l'ensemble du quartier.
Construire des locaux à la Sauvegarde et améliorer l'enlèvement périodique des encombrants
et la gestion des locaux.
Satisfaction des habitants par une enquête sur la propreté du quartier.
Maître d'ouvrage :
Bailleurs HLM
Partenaires :
Grand Lyon, Ville de Lyon, Etat, Bailleurs
i – Sensibilisation des habitants au respect de l’environnement et améliorer la
communication autour des opérations d’aménagement
- Sensibiliser les habitants et notamment les enfants au respect de l'environnement, de l'habitat
et des espaces extérieurs.
- Améliorer la communication concernant les opérations d'aménagement menées sur La
Duchère.
- Visites sur le quartier
- Réunions de concertation, plaquettes, affiches…
Statistiques sur l'évolution des dysfonctionnements du quartier.
Satisfaction des habitants concernant la communication.
Maître d'ouvrage :
Grand Lyon DSU
Grand Lyon
j – La sécurisation des parkings
Avoir une analyse des besoins des habitants et des propositions opérationnelles de
sécurisation des parkings en vue de maintenir la population en place et de lancer une politique
de commercialisation du quartier
Étude par un prestataire dans un premier temps.
Production de proposition opérationnelles.
Maître d'ouvrage :
Grand Lyon
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Partenaires financiers:
Grand Lyon, Ville de Lyon et Etat
k – L'amélioration de la signalétique sur le quartier
- Personnaliser le quartier de La Duchère et améliorer la lisibilité des espaces.
- Rendre l'adressage des immeubles lisibles et nommer les immeubles.
Étude dans un premier temps.
Production de proposition opérationnelles.
Maître d'ouvrage :
Ville de Lyon
Partenaires :
Ville de Lyon, Grand Lyon, Etat, Bailleurs, Syndics
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2 – POUR L'AMELIORATION DU LIEN SOCIAL SUR LE QUARTIER
a – Création d'un réseau inter-institutionnel de professionnels en lien avec les
habitants.
- Mise en réseau des professionnels de médiation, de vie social et de conseil aux habitants.
- Échange d'expériences.
- Définir des stratégies d'interventions communes.
- Création d'outils opérationnels.
Une réunion mensuelle d'une Commission d'acteurs sociaux, animée par l'équipe
territoriale du Contrat de Ville de la Duchère.
Implication des professionnels.
Rapidité et cohérence d'interventions.
Maître d'ouvrage :
Equipe territoriale DSU Duchère.
Partenaires :
Bailleurs, Conseil Général, Ville de Lyon
b – Animation d'un réseau et formation inter-institutionnel des gardiens
Objectifs :
- Constituer les personnels des services publics et des bailleurs en réseau.
- Améliorer leur connaissance des partenaires externes, du fonctionnement des services de
justice et de police et autres acteurs locaux.
- Améliorer l'information sur les dispositifs et les projets.
- Co-production d'outils opérationnels.
Animation de modules de formations spécifiques en direction des différents acteurs
professionnels du quartier assurant une fonction de proximité.
Bilan de formation.
Fonctionnement du réseau.
Maître d'ouvrage :
Ville de Lyon
État, Ville de Lyon, Région, Bailleurs
c- Soutien aux associations de locataires et Formation des habitants
Objectifs :
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- Renforcer la capacité des locataires à s’organiser pour être de bons interlocuteurs des
bailleurs.
- Mise en place de formation pour les locataires HLM afin d'approfondir :
. le droit et le fonctionnement des associations,
. les droits et devoirs des locataires et bailleurs,
. la connaissance des structures du quartier.
Organisation de séances de formation ou intervention d'un prestataire chargé de missions
d'appui méthodologique aux association de locataires ou copropriétaires.
Bilan de formation.
Responsabilisation et autonomie des associations.
Maître d'ouvrage :
Grand Lyon
Ville de Lyon, Grand Lyon, Etat
d- La Formation des copropriétaires
Objectifs :
Approfondir le fonctionnement des copropriétés, les instances, les droits et devoirs des
copropriétaires et des syndics, afin de parvenir à une meilleure gestion et une prévention
des dérives.
Organisation de séances de formation par un prestataire extérieur.
Bilan de formation.
Amélioration de la gestion des copropriétés.
Maître d'ouvrage :
Ville de Lyon
État, Ville de Lyon, Région
e - Formation inter-services publics
- Mise en réseau .
- Inter-connaissance des rôles de chaque service public présent sur le quartier.
- Amélioration de l'accueil des publics.
- Gestion du stress.
Organisation de séances de formation par un prestataire extérieur.
Bilan de formation
Maître d'ouvrage :
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Ville de Lyon
Ville de Lyon, Etat, Grand Lyon, Région, Conseil Général, Bailleurs, A.N.P.E., CPAM,
Poste, EDF/GDF, Télécom, SNCF
f. Renforcement du personnel de proximité dans les copropriétés et les immeubles
ou allées présentant des difficultés accrues
Objectif poursuivis:
- Renforcer la présence du personnel de proximité, dans le cas d'immeuble ou allées
présentant des difficultés accrues ou d'immeubles en copropriétés
- Accroître la fonction d'écoute et de médiation et le service rendu aux habitants.
- Valoriser ces immeubles d'habitation.
Embauche de personnel qualifié.
Satisfaction des habitants.
Maître d'ouvrage :
Bailleurs HLM ou Syndics
Partenaires financiers:
État, Ville de Lyon, Grand Lyon, Région et Bailleurs
g. Élaboration et diffusion d’un livret d’accueil « Découvrez La Duchère »
- Mettre en avant les atouts du quartier pour les habitants potentiels.
- Avoir un document précisant tous les équipements, services, associations, etc. du quartier
pour tout habitant.
Elaboration par l'équipe territoriale DSU Duchère.
Impression par un prestataire extérieur.
Distribution aux habitants et tout acteur recevant des locataires potentiels
Maître d'ouvrage :
Grand Lyon
Ville de Lyon, Grand Lyon
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3 – POUR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA TRANQUILLITE DES
HABITANTS
a- Evolution de la mission de médiation de la Boutique du droit
Conforter la Boutique du droit dans son rôle de médiation sur le quartier.
Aider à la recherche d'habitants-médiateurs.
Maître d'ouvrage :
Boutique du droit
b - Cellule de veille et coordination Polices/3 bailleurs principaux/Education
Nationale
- Suivre en continu les tensions repérées au sein du quartier.
- Répondre aux évolutions repérées.
- Adapter les réponses policières et judiciaires.
Des réunions périodiques des partenaires associés.
Maître d'ouvrage :
Ville de Lyon/CLS et DSU
Partenaires:
Bailleurs, Procureur, Commissaire de Police, Education nationale, Ville CLS et DSU
c. Observatoire commun aux bailleurs des incidents perturbateurs et définition
d'une procédure commune d’intervention
- Suivre et répondre aux incidents les plus perturbateurs identifiés au sein des ensembles
immobiliers.
- Développer des réponses adaptées en lien avec tous les bailleurs présents au sein du
même quartier et les forces de Police.
Création d'un observatoire.
Maître d'ouvrage :
Ville de Lyon/CLS
d – Guide Prévention-sécurité à destination des gardiens
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Etablir un guide recensant l'ensemble des contraventions, délits ou incivilités ainsi que les
outils et les réponses pouvant être mobilisés.
Maître d'ouvrage :
Partenaires :
Ville de Lyon, Etat, Grand Lyon, Bailleurs
e- Etude pour la mise en place d'un dispositif de tranquillité
Mettre en place un dispositif permettant, à partir d'une présence complémentaire, la
tranquillité des locataires.
Etude commune à trois sites d'habitat social (Mermoz, Duchère et Gerland).
Baisse du sentiment d'insécurité.
Maître d'ouvrage :
Partenaires :
Ville, Grand Lyon, Etat, Bailleurs
f- Créer des arrêtés municipaux adaptés à la situation des quartiers
Créer une base d'intervention réglementaire aux forces de Police.
Maître d'ouvrage :
Ville de Lyon / CLS et police administrative
g– Police de Proximité
Mise en œuvre et implication des agents de la Police de proximité au sein des quartiers et
auprès des acteurs mobilisés au sein des Conventions de gestion sociale et urbaine de
proximité.
Maître d'ouvrage :
Direction Départementale de la Sécurité Publique.
h– Traitement des épaves
Enlèvement rapide des épaves au sein des espaces publics.
Maître d'ouvrage :
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Ville de Lyon/Police Municipale
i– Convention bailleurs/Ville/Police Nationale
Définir dans le cadre d'une convention associant les bailleurs, la Ville et la Police Nationale
l'ensemble des modalités de coopération et d'intervention. Celle-ci est la mise en œuvre sur
la Duchère de la convention Ministère de l'Intérieur et Union Nationale des HLM.
Maître d'ouvrage :
Le service Habitat est associé à cette démarche
19
III - LE DISPOSITIF
1 - Comité de Pilotage et animation du dispositif :
Les Comités de Pilotage du Contrat de Ville, du Contrat Local de Sécurité et de la
Conférence Communale du Logement seront les instances où seront présentés le suivi du
fonctionnement de la convention de gestion urbaine et sociale de Proximité et le bilan
annuel des actions réalisées.
Ce bilan annuel sera préparé avec les bailleurs sociaux, les collectivités et les partenaires
publics.
L'animation du dispositif sera assurée par l'équipe opérationnelle du Contrat de Ville
Duchère.
Sur cette base, un programme annuel sera présenté pour discussion et mis en oeuvre par
voie d'avenants de la présente convention.
2 - Groupes de travail :
Un groupe technique Duchère comprenant les représentants des signataires du Contrat de
Ville, des responsables d'agences des bailleurs sociaux et des régies si nécessaire, des
institutions concernées (Police, acteurs sociaux, etc.) se réunira au minimum 2 fois par an.
Sa mission est la mise en œuvre du :
* suivi de programme d’actions décidées au titre de la Gestion des Services de Proximité
(aspect cadre de vie et aspect lien social médiation),
* suivi des conditions d’installation des nouveaux postes créés et des conditions de
recrutement afférent,
*articulation avec les actions relatives à la sécurité, à la prévention technique pour la
continuation des actions de G.U.S.P. ou leur adaptation à des actions nouvelles.
En complément existerait un groupe régulier par sous-quartiers (Plateau, Sauvegarde,
Château et Balmont) traitant des questions de petits travaux et des aspects locaux de
sécurité et de médiation-prévention avec la participation d’habitants ou représentants
d’habitants. Ils se composera d’habitants, d’agents de proximité des bailleurs et des
différentes institutions, représentant des collectivités et financeurs.
L'EMOUS en assure le suivi.
3 - Enquête de satisfaction et indicateurs d'évolution des attentes des habitants:
Afin de repérer en temps réel les demandes et les insatisfactions des habitants et d'être en
mesure de faire remonter en permanence aux financeurs les résultats des actions de
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Gestion Urbaine et Sociale de Proximité mises en oeuvre, il est nécessaire de faire
fonctionner un système d'information :
- périodique,
- simple
- à peu près objectif (les notions de propreté, vandalisme, insécurité étant
particulièrement subjectives).
Il sera mis en place :
- un questionnaire simple, avec une série de questions par type de lieu (halls, pieds
d'immeubles, squares...) et par thème (propreté, vandalisme, entretien/remise en état,
sentiment d'insécurité).
- détermination d'un panel de 10 à 20 personnes par sous-quartiers qui répondront
au questionnaire en mixant gardiens HLM, habitants, autres acteurs locaux (facteurs,
animateurs...).
- une mission spécifique sera chargée de faire remplir le questionnaire et de le traiter
à dates fixes, deux fois par an et d'imaginer un dispositif de réponse rapide, de suivi
des réponses apportées et de retour d'information en direction des habitants.
Maîtrise d'ouvrage : Grand Lyon DSU
Partenaires financiers : État, Ville de Lyon, Grand Lyon.
4 - Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée de trois ans, renouvelable par voie
d'avenant chaque année.
La mise en oeuvre, la pérennisation de certaines actions pourront démarrer dès l'accord des
partenaires et l'obtention des financements.
Cette convention sera renégociée à son terme.
5 - Champ d'application
Cette convention s'applique sur l'ensemble des quatre sous-quartiers c'est à dire Sauvegarde,
Plateau, Balmont et Château.
6 - Engagement des partenaires
Chaque année les partenaires s'engagent sur un certain nombre d'actions dont les montants
sont retranscrits chaque année sus forme de tableau.
Pour l'année 2001, cf. tableau ci-annexé.
Fait à Lyon le
L'Etat
Le Préfet
La Communauté Urbaine de Lyon
Le Président
21
La Ville de Lyon
Le Maire de Lyon
Le Conseil Général
Le Président
Le Conseil Régional
La Présidente
L'OPAC du Rhône
Le Directeur général
L’OPAC du Grand Lyon
La SACVL
LOGIREL
AOTEP

CONTRAT DE VILLE LYON 9ème QUARTIER DE LA DUCHERE

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