fiches permis de conduire - Les services de l`État dans le Loiret

Préfecture de la région Centre
et du Loiret
 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS
CEDEX –
 Standard : 02.38.81.40.00.
Serveur vocal : 08.21.80.30.45.
Bureau des Usagers de la Route
Section des Permis de conduire
14 Quai Alleaume à Orléans
Ouverture au public: 8h30-14h00
Site internet de la Préfecture du Loiret :
www.loiret.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de Montargis
22-24 Bd Paul Baudin
45207 MONTARGIS CEDEX
 Standard : 02.38.85.00.21
Sous Préfecture de Pithiviers
11, mail sud BP 725
45307 PITHIVIERS CEDEX
 Standard : 02.38.30.01.71
Direction Départementale des
Territoires du Loiret
131, rue du faubourg Bannier
Bâtiment E
45042 Orléans
 Standard : 02.38.52.46.46
17 avril 2012
Site internet : www.loiret.equipement.gouv.fr
Courriel: [email protected]
PREFECTURE DU LOIRET
ANNULATION DE PERMIS POUR
SOLDE DE POINTS NUL :
QUE FAIRE POUR OBTENIR UN
NOUVEAU PERMIS ?
> Vous avez reçu un courrier vous invitant à
restituer votre permis de conduire à la Préfecture.
> Lorsque vous restituez votre permis de conduire
à la Préfecture, il vous est remis un document réf.
44 « récépissé de remise d’un permis de conduire
invalidé pour solde de points nuls »
> Vous pouvez alors engager, selon des deux
cas signalés ci-dessous, les démarches pour
obtenir un nouveau permis de conduire,
pendant le délai d’invalidation de six mois
(examen médical, psychotechnique, et inscription
à l’examen du permis de conduire)
1/Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans :
Seule l’épreuve théorique du code est à repasser, à
condition de s’y inscrire moins de neuf mois après
la date de restitution de votre permis invalidé.
Dans le cas contraire, vous devrez repasser
obligatoirement les épreuves du code et de la
conduite, ainsi que les épreuves de toutes les
catégories de permis détenues précédemment.
2/Vous avez un permis de moins de 3 ans : Vous
devez obligatoirement repasser l’épreuve théorique
du code et l’épreuve pratique de la conduite.
Après avoir accompli toutes les démarches, vous
avez la possibilité de passer les épreuves du
permis de conduire, sans toutefois obtenir votre
permis avant la fin du délai des six mois.
1er ETAPE :
3 temps
Satisfaire à l'examen médical en
1 → Commission médicale
Pour vérifier votre aptitude à la conduite
automobile, vous devez compléter le formulaire
disponible sur le site internet (rubrique: démarches
en ligne/permis de conduire) et l'adresser au
secrétariat de la commission médicale des permis
de conduire de la préfecture du lieu de votre
domicile, afin d' obtenir un rendez-vous auprès des
médecins.
Les médecins de la commission sont susceptibles
de vous demander d’effectuer des analyses
biologiques complémentaires.
2 → Examen psychotechnique
Vous devez passer un examen psychotechnique
dans l’un des centres agréés suivants :
APPAVE 12, rue du pont des Cotelles ZAC les
Montées 45 100 Orléans,
 02.38.22.64.64.
AFPA rue Basse Mouillère, 45166 Olivet Cedex
: 02.38.22.86.87
ACCA 138, rue Fg Bannier 45 000 Orléans
 0825 082 333
CFP rue des Balletières, mini-parc des Montées,
ZAC de Coigneau 45 100 Orléans
 02.38.24.80.90
ADECCO 14bis, du Grenier à Sel 45 000 Orléans
 0972 670 310
Espace Conduite 10 rue Thiers 45 500 Gien
: 02.38.22.86.87
ACCA 2 place Victor Hugo 45 200 Montargis
: 02.38.46.07.81
3 → Notification de l’aptitude.
B) inscription en candidat libre
Vous devez, obligatoirement, avant de vous
inscrire à l’épreuve du code (ou du code et de la
pratique selon les cas), attendre de recevoir, par
courrier de la préfecture, la notification de votre
aptitude à la conduite automobile où est joint le
certificat médical original.
Vous devez retirer auprès du service des permis de
conduire de votre arrondissement l’imprimé
spécifique de demande de permis de conduire
référence 02.
2ième ETAPE : Vous pouvez vous inscrire, soit en
auto école, soit en tant que candidat libre, pour
repasser votre examen
A) Inscription en auto-école
Pour constituer votre dossier auprès de l’autoécole vous devez fournir :
2 Photographies d’identité aux normes actuelles.
(3,5cm x 4,5 cm non scannées de face et tête nue)
La photocopie de votre CNI ou Passeport ou la
copie de votre titre de séjour accompagnée d’une
notice de renseignement fournie et complétée par
l’auto-école.
Vous devez transmettre ce document complété
avec toutes les pièces exigées pour une inscription
en auto-école, au service des enregistrements des
demandes de permis de conduire à la Préfecture ou
Sous Préfecture compétente.
Votre dossier est alors transmis directement au
service de la répartition de la Direction
Départementale des Territoires qui prendra en
compte votre demande en tant que candidat libre.
La DDT vous adressera alors une convocation à
l’examen du permis de conduire (code ou code et
pratique) en vous retournant votre dossier.
3ième
ETAPE : Vous avez réussi à l'examen du
permis de conduire
La notification de votre aptitude et le certificat
médical d’aptitude original qui vous ont été
adressés par la préfecture.
L'inspecteur du permis de conduire vous informe
de votre réussite à l'examen et vous remet le
certificat à l'examen du permis de conduire.
La notification de la décision judiciaire réf : 7 ou
le récépissé de remise d’un permis de conduire
invalidé pour solde de points nuls réf: 44
Toutefois, celui-ci ne sera valide qu'à compter de la
date de la fin de votre annulation figurant sur votre
ref 44 ou ref 7.
L'auto-école vérifie le dossier, demande un
complément si nécessaire, et l’adresse à la
préfecture pour l’enregistrement.
Le titre définitif, qui ne peut être établi qu'à partir
de la date de fin d'annulation, vous sera alors
adressé par la Préfecture ou la sous préfecture
compétente.
Cet enregistrement effectué, le dossier est retourné
à l’auto-école.