DEPARTEMENT DE LA HAUTE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
MAIRIE DE LE FAUGA
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de LE FAUGA,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des
membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Mario ISAÏA, premier adjoint de la commune de LE FAUGA, dont la
principale compétence sera de remplacer le maire absent, est délégué :
- pour signer tous les actes de trésorerie
- au Développement Urbain et Urbanisme :
* Plan Local d’Urbanisme
* Lotissements
* Zone d’Aménagement Concerté
* C.U. , Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclarations Préalables, etc…
- au Développement Economique Local
* Zones d’activités
* Nouveaux commerces
- aux Affaires Sociales, Solidarité et Emploi
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret, à
Monsieur le Receveur Municipal et notifiée aux intéressés.
Fait à LE FAUGA le 14 mars 2008
Le Maire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
MAIRIE DE LE FAUGA
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de LE FAUGA,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des
membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Marie Thérèse DAMBLAT, deuxième adjoint de la commune de LE
FAUGA, est déléguée :
- aux Affaires Scolaires (Ecole Elémentaire)
- aux Affaires Périscolaires
* Animation Inter Classe (A.I.C)
* Garderie
* Centre de Loisirs
- à la Gestion au Personnel Communal
* des deux restaurants scolaires
* du périscolaire
* du nettoyage des bâtiments publics
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret, à
Monsieur le Receveur Municipal et notifiée aux intéressés.
Fait à LE FAUGA le 14 mars 2008
Le Maire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
MAIRIE DE LE FAUGA
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de LE FAUGA,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des
membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Albert GARCIA, troisième adjoint de la commune de LE FAUGA, est
délégué :
- à l’entretien
* voirie
* espaces verts
* bâtiments publics
* stations d’épuration et refoulements
- à la Gestion du Personnel Communal chargé de l’entretien
- aux Affaires concernant les Ordures Ménagères, le Tri Sélectif, les Points de Propreté et
les Points de Stockage.
- à la Gestion des animaux morts ou errants.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret, à
Monsieur le Receveur Municipal et notifiée aux intéressés.
Fait à LE FAUGA le 14 mars 2008
Le Maire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
MAIRIE DE LE FAUGA
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de LE FAUGA,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des
membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Alain FAUBERT, quatrième adjoint de la commune de LE FAUGA, est
délégué :
- à l’utilisation de la salle des fêtes et à la gestion de son mobilier,
- à l’utilisation de la salle des associations et à la gestion de son mobilier,
- aux Fêtes et Cérémonies,
- aux Formalités Administratives pour les décès,
- aux Relations avec les commerces ambulants et les forains
- aux Relations avec les Associations.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret, à
Monsieur le Receveur Municipal et notifiée aux intéressés.
Fait à LE FAUGA le 14 mars 2008
Le Maire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
MAIRIE DE LE FAUGA
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de LE FAUGA,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des
membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Isabel BAGNERIS, Conseiller Municipal de la commune de LE FAUGA, est
Conseiller Délégué pour remplir les fonctions relatives,
- aux Affaires Scolaires (Ecole Maternelle)
- Gestion du Personnel A.T.S.E.M
- aux Relations Restaurant Scolaire avec l’entreprise de Restauration et les Parents,
- au Journal Municipal
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret, à
Monsieur le Receveur Municipal et notifiée aux intéressés.
Fait à LE FAUGA le 14 mars 2008
Le Maire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
MAIRIE DE LE FAUGA
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de LE FAUGA,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des
membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Nathalie MASSIOT , Conseiller Municipal de la commune de LE FAUGA, est
Conseiller Délégué pour remplir les fonctions relatives,
- auprès de Mario ISAÏA, 1er Maire-Adjoint :
* Développement Urbain et Urbanisme
* Développement Economique Local
- Activités Culturelles :
* Manifestations
* Expositions
* Bibliothèque
- Etude du marché plein vent
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret, à
Monsieur le Receveur Municipal et notifiée aux intéressés.
Fait à LE FAUGA le 14 mars 2008
Le Maire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
MAIRIE DE LE FAUGA
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de LE FAUGA,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des
membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Armand VARGAS, Conseiller Municipal de la commune de LE FAUGA,
est Conseiller Délégué pour remplir les fonctions relatives,
- à la Gestion du Cimetière : informatique, travaux, concessions
- à la Gestion de l’Eclairage :
* entreprise maintenance
* travaux neufs
- à la Gestion des panneaux municipaux d’affichage
- aux Fêtes et Cérémonies
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret, à
Monsieur le Receveur Municipal et notifiée aux intéressés.
Fait à LE FAUGA le 14 mars 2008
Le Maire,